Annexe A
IDENTIFICATION ET MARQUAGE DES BATEAUX DE PECHE

Les activités de SCS sont grandement facilitées si I'on peut identifier rapidement les bateaux. Les efforts consentis par la FAO pour normaliser le marquage des bateaux en fonction des indicatifs internationaux d'appel radio sont un autre facteur facilitant l'identification des bateaux et l'établissement de communications avec ceux-ci.

La présente annexe a été publiée avec l'aimable autorisation de la FAO, ie but étant de mettre à la disposition des Administrateurs des pêches un seui document de référence contenant des infomations essentielles sur ie SCS. Cette annexe est composée d'extraite du document technique de la FAO sur les pêches traitant de la définition et de la classification des types de bateaux de pêche, 267 et du document sur les spécifications types du marquage et de l'identification des bateaux de pêche. Ces publications, disponibles en anglais, en espagnol et en français, continnent des informations plus détaillées sur la question.

La première partie de l'aimexe décrit les méthodes de roarquage des bateaux de pêche mises au point par la FAO apres plusieurs annees de travail.

SPECIFICATIONS TYPES DU MARQUAGE
ET DE L'IDENTIFICATION DES BATEAUX DE PECHE

AVANT-PROPOS

La Stratégie d'aménagement et de développement des pêches, approuvée par la Conférence mondiale des pêches de la FAO en 1984, a reconnu la nécessité d'adopter un système normalisé international de marquage et d'identification des bateaux de pêche. En mars 1985, ie Gouveroement du Canada a organisé à Halifax (Nouvelle-Ecosse, Canada), en collaboration avec la FAO, une consultation d'experts sur ie marquage des bateaux de pêche qui a jeté les bases de ce systemé.

Après examen du rapport de cette Consultation par le Comité des pêches de la FAO à sa seizième session, une nouvelle Consultation d'experts sur les spécifications techniques du marquage des bateaux de pêche a été organisée à Rome en juin 1986.

Les spécifications décrites dans la présente publication ont été approuvées par ie Comité des pêches de la FAO à sa dix-huitième session en avril 1989. Elles constituent un système normalisé qui peut être adopté à titre volontaire par les Etats pour I'identification des bateaux de pêche opérant ou susceptibles d'opérer dans les eaux d'autres Etats que celui dont ils battent pavilion. Le Directeur Général de la FAO a informé les secrétaires généraux de l'Organisation maritime internationale (OMI) et de I'Union intemationale des télécommunications (UIT) de l'adoption de ces spécifications types, qui devraient faciliter l'aménagement des pêches et contribuer à la sécurité en mer.

1.   GENERALITES

1.1   Objet et champ d'application

1.1.1   Pour faciliter l'aménagement des pêches et améliorer la sécuité en mer, les bateaux de pêche devraient porter des marques appropriées d'identification, fondées sur les indicatifs d'appel radio de l'Union internationale des télécommunications (IARI).

1.1.2   Aux fins des présentes spécifications, le terme “bateau” s'entend de toute embarcation prête à pêcher, pratiquant la pêche ou se livrant à des activités auxilliaires, qui opère ou est susceptible d'opérer, dans les eaux d'Etats autres que celui dont il bat pavilion.

1.2   Définitions

Aux fins des présentes spécifications:

1. le terme “bateau” englobe les canots et autres embarcations (mais non les aéronefs) se trouvant à bord du bateau et nécessires pour les opérations de pêche;

2. Le terme “pont” s'entend de toute surface horizontale, y compris le toit de la timonerie;

3. par station radio, on entend une station à laquelle l'Union internationale des télécommunications a attribué un indicatif d'appel radio.

1.3   Base des spécifications types

Les présentes spécifications types répondent aux exigences suivantes:

1. elles se fondent sur un système international bien établi qui permet de déterminer facilement l'identité et la nationalité des bateaux, quels que soient leurs tailles et leurs tonnages, et pour lequel un registre est tenu;

2. elles ne vont pas àl'encontre des conventions internationales ni des pratiques nationales ou bilatérales;

3. leur application sera d'un coût minime pour les gouvernements et les propriétaires de bateaux;

4. elles faciliteront les opérations de recherche et dc sauvetage.

2.   SYSTEME DE BASE ET APPLICATION

2.1   Système de base

2.1.1.   Les spécifications types se fondent sur:

1. le système de l'Union internationale des télécommunications pour l'attribution d'indicatifs d'appel radio aux pays pour les stations embarquées;

2. les normes généralement acceptées pour le dessin des lettres et des numéros.

2.1.2   Les bateaux afficheront l'indicatif d'appel radio qui leur a été attribué par l'Union internationale des télécommunications.

2.1.3   Sous réserve des dispositions du paragraphe 2.2.6 ci-dessous, les bateaux auxquels l'UIT n'a pas attribué d'indicatif d'appel radio international afficheront les caractères attribués par l'UIT à l'Etat dont ils battent pavillon (voir pages 25 à 28), suivis, le cas échéant, du numéro d'immatriculationou de licence attribué par ledit Etat. Dans ce cas, un trait d'union séparera les caractères d'identification de la nationalité et le numéro d'immatriculation ou de licence identifiant le bateau.

2.1.4   Afin d'éviter toute confusion avec les lettres I et O, il est recommandé aux autorités nationales de ne pas utiliser dans les numéros d'immatriculation ou de licence les chiffres 1 et 0, explicitement exclus des indicatifs d'appel de l'UIT.

2.1.5   En dehors du nom ou marque d'identification du bateau et du port d'attache, ainsi que l'exige la législation nationale ou la pratique internationale, la marque décrite dans les présentes spécifications devra, pour éviter toute confusion, être la scule autre marque d'identification du bateau composée de lettres et de numéros peints sur la coque ou la superstructure.

2.2   Application

2.2.1   Les marques seront affichées de façon à être toujours visibles:

1. sur la coque ou la superstructure, à babord et tribord; les équipements faisant un angle avec le flanc ou la superstructure du bateau pourront être utilisés, sous réserve que la marque reste bien visible d'un autre bateau ou du ciel;

2. sur le pont, sauf dans les cas indiqués au paragraphe 2.2.4 ci-dessous, et sur les tentes ou d'autres formes d'abri temporaire susceptibles de masquer la marque de pont. Les marques devront être placées transversalement, le haut des numéros ou letters étant orienté vers l'avant du bateau.

2.2.2   Les marques seront placées aussi haut que possible au-dessus de la ligne de flottaison à babord et tribord. On évitera de les placer sur des parties de la coque telles que la proue ou la poupe.

2.2.3   Les marques seront placées:

1. dans un endroit où elles ne risquent pas d'être masquées par les engins de pêche, au repos ou en usage;

2. à l'écart des dalots ou zones de décharge ainsi que des endroits où elles risqueraient d'être abîmées ou décolorées par la rémonte de certaines espèces;

3. entièrement au-dessus de la ligne de flottaison.

2.2.4   Les bateaux non pontés ne seront pas tenus d'afficher la marque sur une surface horizontale. Toutefois, il faudrait encourager les propriétaires à mettre en place, là où c'est possible, un écriteau portant une marque bien visible du ciel.

2.2.5   Les bateaux équipés de voiles pourront afficher la marque sur les voiles en même temps que sur la coque.

2.2.6   Les canots et autres embarcations se trouvant à bord d'un bateau de pêche et servant aux opérations de pêche porteront la même marque que le bateau.

2.2.7   Des exemples d'emplacement des marques figurent aux pages 47 à 69.

3.   SPECIFICATIONS TECHNIQUES

3.1   Spécifications pour les lettres et numéros

3.1.1   Letters et numéros en caractéres d'imprimerie.

3.1.2   La largeur des letters et numéros sera proportionnée à leur hauteur, ainsi qu'il sera indiqué plus loin.

3.1.3   La hauteur (h) des lettres et numéros sera proportionnée à la taille du bateau comme suit:

a)   pour les marques affichées sur la coque, la superstructure et/ou les surfaces inclinées:

b)   Pour les marques affichées sur le pont: la hauteur sera au minimum de 0,3 m pour toutes les catégories de bateaux de plus de 5 mètres.

3.1.4   La longueur du trait d'union sera égale à la moitié de la hauteur des lettres et numéros.

3.1.5   La largeur des traits de l'ensemble des lettres, numéros et traits d'union sera: h/6.

3.1.6   Espacement:

1. l'espace entre les lettres et/ou numéros sera compris entre h/4 et h/6.

2. l'espace entre deux lettres consécutives formées d'un trait incliné sera compris entre h/8 et h/10, par exemple A V.

3.2   Peinture

3.2.1   Les marques seront:

1. blanches sur fond noir; ou

2. noires sur fond blanc.

3.2.2   Le fond devra former autour de la marque une bordure d'au moins h/6.

3.2.3   On n'utilisera que des peintures marines de bonne qualité.

3.2.4   L'utilisation de substances refléchissantés ou thermogenès n'est acceptable que dans la mesure ou les marques sont confonnes aux présentes spécifications.

3.2.5   Les marques et le fond devront être entretenus afin d'être toujours en bon état.

4.   ENREGISTREMENT DES MARQUES

4.1   L'Union internationale des télécommunications tient à jour un registre mondial des indicatifs d'appel radio internationaux qui précise la nationalité du bateau et son nom.

4.2   Outre un registre séparé pour ceux de ses bateaux auxquels un indicatif d'appel radio international a été attribué, l'Etat du pavilion tiendra un registre des bateaux auxquels il a attribué des caractères d'identification de la nationalité (cfaoisi par I'UIT) suivis d'un trait d'union du numéro d'immatrteulation ou de licence; ces registres contiendront des données détaillées sur les bateaux en lews propriétaires.

NAVIRES ET MAROUAGES

Navire-mère transportant des bateaux de pêche

Navire-mère usine

CHALUTIERS

Chalutier latéral - 51 m

Chalutage

Chalutier congélateur usine - 56 m

Chalutage

Petit chalutier pêche arrière - 13 m

Chalutier pêche arrière de taille moyenne - 22 m

Chalutier à perche - 40 m

Chalutier - senneur - 20 m

Chalutier à tangons - 18 m

Chaluts à panneaux remorqués

SENNEURS

Senneur à senne coulissante, type européen - 29 m

Thonier - senneur - 64 m

Pêche à la senne coulissante

Senne se refermant en poche

Petit senneur à senne coulissante

Senneurs à senne de fond - 16 m

Pêche à la senne de fond

PALANGRIERS

Grand palangrier - 33 m

Petit palangrier - 14 m

Thonier - palangrier - 66 m

Dragueur - 22 m

AUTRES

Ligneur à lignes de traîne - 16.8 m

Lignes de traîne

Navire pêchant à l'aide de pompes 13 m

Canneur, type japonais - 38 m

Canneaur, type américain - 34 m

Navire polyvalent - 9 m

Grand caseyeur - 26 m

Petit caseyeur - 6 m

Bateau pêchant au filet soulevé - 45 m

Pêche au filet soulevé

Voilier - 7.4 m

Trémailleur

Ligneur à lignes à main

Hors-bord - 4.8 m

Annexe B
IDENTIFICATION DES ENGINS DE PECHE

Tous les administrateurs des pêches et leurs agents doivent être capables d'identifier les engins de pêche et de comprendre comment ils capturent et retiennent le poisson. La présente annexe fournit des informations de base sur les divers types d'engins aujourd'hui utilisés dans le monde.

Les responsables des pêchess tombent sur des engins lorsqu'ils effectuent des patrouilles. S'ils trouvent un engin mis à l'eau illégalement, il est important qu'ils puissent identifier son propriétaire pour le contacter par la suite et, même s'il s'agit d'un engin autorisé, il peut être nécessaire de savoir à qui il appartient. De nombreuses lois sur les pêches obligent à présent les pêcheurs à marquer leurs engins de pêche à un endroit bien visible. Les marquages utilisés à cet effet sont souvent les mêmes que ceux qui sont exigés pour les navires, c'est-à-dire l'indicatif d'appel ou le nom du propriétaire.

La présente annexe a été publiée avec l'aimable autorisation de la FAO afin que les Administrateurs des pêches puissent disposer d'informations essentielles pour le SCS dans un seul document de référence. Elle s'inspire largement du document FAO, document technique sur les pêches N. 222, Rev.1., qui donne des informations plus détaillées en anglais, français et espagnol. Les dessins des engins de pêche sont classés dans le même ordre que dans la publication originale.

FILETS TOURNANTS

Ces filets attrapent le poisson en l'encerclant par les côtés et par en dessous pour l'empêcher de s'échapper. Les sennes coulissantes sont des filets tournants dont la partie inférieure peut être refermée en poche, une fois qu'ils ont été mis à l'eau, de manière à emprisonner le poisson.

Senne coulissante

Filet lampara

C'est un filet tournant sans coulisse. Il est muni d'une poche en forme de cuillère, comme le montre le croquis ci-dessous. Le “ring net” ressemble davantage à une senne coulissante, munie de bras pour relever plus facilement le filet.

SENNES

Senne de plage

Ces filets sont normalement mis à l'eau à partir d'une embarcation, mais ils peuvent être remontés du rivage ou du bateau. Le principe consiste à entourer une grande surface d'eau pour emprisonner le poisson qui s'y trouve. Au fur et à mesure que le filet est halé, le poisson se trouve enfermé à l'intérieur. Certains sennes de plage sont munies d'une poche centrale de façon à rabattre le poisson vers le centre du filet, au fur et à mesure qu'il est halé vers le rivage.

Sennes halées à bord

CHALUTS

Ce sont des filets remorqués constitués d'un crops de forme cônique, fermé par une poche (cul-de-chalut) et prolongé à l'ouverture par des ailes. Ils peuvent être traînés par un ou deux bateaux et l'on utilise des filets différents pour le chalutage de fond ou le chalutage flottant. Le chalutier peut être pourvu d'un gréements simple débordan sur le côté du navire (tangon), ou d'un grément multiple pour remorquer plusieurs chaluts en même temps.

Chaluts de fond àpanneaux

Ces filets traviallent au fond ou près du fond. Leur ouverture est protégée par un bourrelet lesté garni de diabolos flottants pour la ralingue supérieure. Chaque filet est spécialement adapté au type de poisson recherché: les chaluts à faible ouverture verticale sont utilisés pour la capture des espèces démerslaes, et ceux à grande ouverture verticale pour les espèces semi-démersales ou pélagiques.

Chaluts à perche

Ils sont utilisés de la même façon que les autres chaluts à panneaux.

Chaluts boeufs de fond

Il s'agit d'un grand filet tiré par 2 bateaux.

Chaluts flottants

Ces filets sont bien plus grands que les chaluts de fond. Ils concentrent les poissons pélagiques ou de surface vers l'arrière du filet. Leur profondeur est habituellement contrôlée à l'aide d'une sonde. Ils peuvent être tirés par un ou par deux bateaux.

Chaluts boeufs flottants

Chaluts à panneaux couplés

DRAGUES

Il s'agit d'engins tirés sur le fond, d'habitude pour capturer des mollusques (moules, huîtres, peignes et palourdes). Les captures sont retenues dans une sorte de sac ou tamis laissant passer eau, sable et vase.

FILETS SOULEVES

Ces filets sont mis à l'eau de manière à permettre au pêcheur d'attirer le poisson par la lumière ou par un appât. Lorsque les poissons se trouvent au-dessus du filet, celui-ci est relevé à bord ou viré hors de l'eau. On trouve des filets soulevés de tailles de formes différentes. Les dessins ci-dessour montrent un filet soulevé manoeuvré d'un bateau et une installation fixe plus petite, installée le long du rivage.

Filets soulevés manoeuvrés d'un bateau

Filets soulevés manoeuvrés en eaux peu profondes

ENGINS RETOMBANTS

Eperviers

Ces filets sont lancés d'une embarcation ou du rivage. Lorsqu'ils retombent, les poissons sont emprisonnés entre le fond et le filet.

Autres engins retombants

Les paniers coiffants et les filets lanternes, qui sont manoeuvrés en eaux très peu profondes, rentrent dans cette catégorie.

FILETS MAILLANTS

Ces engins servent à emmêles les poissons dans les mailles, en les emprisonnant dans la nappe du filet. Plusieurs types de filets peuvent être combinés dans le même engin et ils peuvent être mis à l'eau en longues lignes, placées bout (“tésures” de filets). Ils peuvent ê calés à n'importe quelle profondeur, et on peut les laisser dériver ou les poser sur le fond.

Filets maillants calés

Filets maillants dérivants

Ces filets dérivent librement à la profondeur où ils ont été posés, à la surface ou près de la surface.

Filets maillants encerclants

Lorsque cet engin est mis à la surface et les poissons sont encerclés en eau peu profonde. On a recours au bruit ou à d'autres procédés pour forcer les poissons à se mailler dans la nappe qui les entoure.

Filets maillants fixés (sur perches)

Trémails

Ces filets calés au fond sont constitués de trois nappes de filet, les deux nappes externes étant d'un maillage plus grand que celui de la nappe centrale, qui est montée avec du flou. Après avoir traversé les nappes externes, les poissons s'emmeêlent dans la nappe interne.

Trémails et filets maillants combinés

Cet engin est constitué, dans sa partie inférieure, d'un trémail, pour la capture des poissons de fond et, dans sa partie superieure, d'un filet maillant, equel s'emmêlent les espèces semi-démersales ou pélagiques.

PIEGES

Filets-pièges fixés non couverts

Ce sont des filets fixés de grandes dimensions, ouverts à la surface, et munis de divers dispositifs de rabattement pour retenir le poisson dans le dernier compartiment, qui est souvent fermé à la base par une nappe de filet.

Nasses ou casiers

Ces pièges, destinés à la capture des poissons ou des crustacés, sont des sortes de cages, dont l'intérieur peut être ou non muni d'appâts. Il peuvent être posés isolément ou en “filières”.

Verveux

Ces filets sont posés en eau peu profonde et peuvent être employés isolément ou groupés.

Filets à l'étalage (diables)

Ces filets sont utilisés dans les cours d'eau, là où les courants sont forts. Ils sont ancrés au fond et leurs ouvertures, maintenues par une armature, sont placées face au courant.

Barrages, parcs, bordigues etc.

Pièges aériens

Ces engins servent à capturer les poissons sauteurs. Les poissons arrivent à une barrière et sautent dans le filet “véranda” posé à la surface (on doit parfois les effrayer pour qu'ils sautent).

LIGNES ET HAMECONS

Les poissons sont attirés vers un appât naturel ou artificiel (leurre) placé sur un hameçon. Les lignes peuvent être arrangées de différentes manières et les hameçons peuvent ètre utilisés en montage simple ou multiple. Certains poissons sont attirés vers les' hameçons, puis s'y accrochent quand la ligne est agitée de haut en bas, d'un mouvement saccadé. C'est ainsi que l'on attire les encornets vers les turluttes auxquelles ils restent accrochés.

Lignes à main et lignes avec cannes

Palangres ancrées

Ces palangers comportent une ligne principale, sur laquelle sont fixés à intervalles réguliers des avançons, (lignes plus petites munies de hameçons avec appâts). La Ligne principale peut être déposée à n'importe equelle profondeur, horizontalement ou verticalement.

Palangres dérivantes

Les palangres dérivantes sont habituellement posées près de la surface. Elles peuvent être trés longues, puisque certaines palangres utilisees pour la pres de la péche au thon atteigent 100 kiloméeters de long.

Lignes de traîne

Plusieures lignes, munies dapâts naturels ou artificiels, sont traînèes derrière une embarcation pour attirer le poisson.

AUTRES

Cette section recouvre divers types d'engins de pêche non représentés dans croquis, notamment: les harpons, lances, flèches, foënes, pinces, râteaux et divers salabres et outils à main employés pour pêcher, mais aussi les poisson, les explosifs et la pêche électrique. Les deux derniers engins sont les pompes et les dragues mécanisées, utilisés pour extraire le poisson et les mollusques de l'eau.

Pompes

Dragues mécanisées

Annexe C
ELEMENTS DE BASE DU MANUEL DES OPERATIONS

DUN RESPONSABLE DES PECHES

Si l'on a insite tout au long de ce document sur le fait que chanue pays devait disposer d'un système de SCS qui lui soit propore, il n'en reste pas moins vrail que certains éléments et thèmes essentiels doivent figurer dans tour manuel des opérations utilisé par un responsable des pêches. Chaque section montrera la manière spécifique dont chaque Etat entend traiter le sujet en question. Il est impossible de concevoir un mauel univversel qui permette de répondre aux besoins la presente annexe comme un guide dont il se servira uniquement pour mettre au point son propre manuel.

Un manuel des pêches perut être constitue d'un ou de plusieurs documents dont le contenu servira de guide aux responsables des pêches. Etant donné que les procédures de gestion et de SCS des pêches évoluent au fil du temps pour s'adapter aux changements qui se produisent, le manuel doit pouvoir être amendé facilement. Les amendemnents apportés devront être insérés dans chaque document, de façon à ce que le lecteur sache quelles sont les dernières directives sur lesquelles il doit se baser.

A la suite d'une initiative mise en oeuvre en 1991 dans les pays membres de l'ANASE, on a publié une série de cinq manuels qui donnent des orientations générales pour les patrouilles des eaux de pêche. Ces manuels sont les suivants:

SCSI: Conduite d'un responsable du SCS lorsqu'il les eaux de pêche
SCS II: Procédure à suivre pour programmer une opération
SCS III: Système de radio-communications pour le SCS
SCS IV: Journaux de bord
SCSV: Directives pour les poursuites

Les Etats Members du FFA ont mis au point, au fil does années, des clauses et conditions minimales applicables aux opérations effectuées dans leurs zones de pêches collectives. Etant donné que la formation aux activités de SEC est assurée au niveau régional, des normes communes se dessinent peu à peu. La publication la plus récente sur le SCS est le Manuel de poursuites en matière de Péjà cité et deux autres doucments paraîtront prochainement: le premier portera sur les systèmes de suivi de navires et sur leur utilisation et le deuxième sur les termes commmuns du RECOURS A LA FORCE, dans le cadre des activités de SCS.

Il existe déjà plusieurs procédures opérationnelles communes en matière de pêche, comme par exemple le système régional de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (NAFO), qui définit des mesures communes de conservation et de mise en application.

Une nouvelle publication, qui devrait être disponible sous peu, définira de facon très détaillée les zones côtières et hauturieres, les accords de pêche, les clauses pertinentes et la négociation d'accords avec des entreprises de pêche internationales, et décrira les modalités d'exécution des activités de surveillance, le rôle et les fonction des observateurs et les formalitiés administratives et les procédures à appliquer. De normbreux administrateurs des pêches pourront s'aider de ce document pour mettre au point leurs manuels des opérations.

On trouve dans presque tous les manuels, nationaux ou régionaux, une introduction, qui décrit l'organisation de la gestion des pêches, son mandat et les politiques adoptées en la matière. Cette introduction contient souvent des directives sur les interactions prévues entre les pêcheries et d'autres question côtières et maritimes intéressant le ou les gouvernements. Aux Phillippines, par exemple, il existe un comité interinstitutions de mise en application, qui s'occupe non seulement de la gestion des pêches, mais aussi de tout ce qui a trait à l'aménagement de la zone côtière. Ce comité donne des directives générales aux ministères qui interviennent dans le SCS.

Un consultant du Secrétariat pour les pays du Commonwealth a établi en 1992 qu'un système national de SCS devrait de préférence être organisé comme suit: un bureau de la Direction exécutive (Président/Premier ministre et cabinet) un Comité des politiques et de la coordination (Ministre dirigeant le SCS et responsables publics et privés intéressés), un bureau du chef du SCS (Fonctionnaire chargé des opérations au jour le jour), un centre de surveillance (Responsabless de la coordination d'opération spécifiques) et un centre de Collecte et de compilation des données. Ce centre rassemblerait les informations fournies par le personnel et les équipements placés à bord des navires, les réseaux de renseignements, le avions, d' autres pays, les systèmes de notification et les agents d'autres organismes qui s'occupent d'activités de SCS.

Après l'introduction, on pourrait trés bien définir les pouvoirs attribués aux responsables des pêches, puis décrire les conditions dans lesquelles ils doivent s'acquitter de leurs fonctions et responsabilités. Cette section fait aussi souvent allusion à l'identification des responsables des pêches, qui est décrite de façon plus complète dans les annexes. Voici quelques exemples de cartes d'identification:

Carte d'identification du FFA

PAVILLON DES NAVIRES DU FFA

CARTE D'IDENTIFICATION DE LA NAFO

PAVILLON DES NAVIRES DE LA NAFO

Tous les manuels contiennent une section consacrée aux plans de gestion applicables à chaque pêcherie. Chaque plan devrait être accompagné d'une description de la stratégie qui permettra de l'exécuter. Ce dernier documents est particulièrement important car il définit les actions prioitaires et décrit dans le détail les procédures à appliquer pour le suivi, les directives de contrôle et les mesures de surveillance et de mise en application. Certaines procédures, communes à tous les plans, peuvent être regroupées, mais les considération qui n'intéressent qu'une pêcherie spécifique doivent de préférence être annotées à la suite du plan de gestion et de la politique d'exécution concernés. Chaque plan fournira des informations sur le système de gestion adopté: contrôle de'l effort, des zones, des quotas globaux, des quotas individuels, restrictions par voyage et autres mesures déjà citées. Il devra également mentionner les engins de pêche et les accessoires autorisés ou les éventuelles méthodes de mise à l'eau interdites. Le plan de SCS décrira e détai, point par point, les modalités du suivi et de la surveillance, si elles nécessitent des techniques particulières. Les prescriptions spéciales concernant le suivi des données seront également notées dans cette section, notamment les obligations particulières auexquelles sont assujetties les pêcheures. Ceci devra être fait pour chaque pêcherie, et si les divers secteurs d'une même pêcherie sont soumis à des prescriptions différentes, en raison d'accords avec le secteur ou de négociations internationales, les responsables des pêches devront être au courant de ces dispositions.

Chaque manuel contient d'autres sections qui ne seront guère modifiées au fil du temps. Il s'agit notamment (pour n'en citer que quelques-unes) des sections réservées au élément de base suivants: spécifications des engins de pêches, méthodes de mesure, accessories approuvés, marquages d'identification des navires et des engins, rapports devant être fournis par les pêcheurs, instructions internationalement reconnues pour l'arrêt des navires à inspecter, procédures d'arraisonnement, procédures d'immobilisation, aspects internationaux de la Convention sur le droit de la mer, règlements pertinents, procédures et codes de communication. Tous les responsables des péches doivent connaître parfaitement les procédures d'arraisonnement et d'inspection, et bien savoir comment aborder le pê cheur pour suiver ses activités. Le mauel doit décrire clairement la réaction que doit avoir le reponsable en cas de réception hostile et. agressive, ainsi que le comportement qu'il doit adopter pour les activités d'inspection et de suivi. Toutes ces prescriptions sont étroitement liées aux pouvoirs des responsables et leur observation scrupuleuse favorisera grandement le succès des poursuites, si elles sont nécessaires. Cette section du manuel, qui servira de référence pour toutes les réunions d'information à l'intention des responsables des pêches, doit être dêtaillée: elle commencera par l'identification du ou des responsables des pêches, puis décrira tous les aspects de l'inspection oú du suivi, et se terminera par une description des rapports finaux et des mesures consécutives.

Le manuel devra fournir d'autres informations utiles, notamment des guides d'identification des poissons et des engins et des descriptions des méthodes de suivi et de mesure nécessaires pour évaluer les stocks des pêcheries.

Cela dit, et étant bien entendu que l'Administrateur des péches choisira lui-méme la présentation et les annexes de son manuel, un manuel des opérations de SCS pourrait se présenter plus ou moins de la façon suivante:

MANUEL DES OPERATIONS DU RESPONSABLE DES PECHES

Annexe D
ELEMENTS DE BASE DE LA FORMATION D'UN RESPONSABLE DES PECHES

Le type de formation dont ont besoin les responsables des pêches varie dans chaque pays en fonction de divers facteurs, notamment des connaissances en matière de pêches et du niveau général d'instruction. Ces dernières années, deux évaluations importantes ont été effectuées dans ce domaine, l'une dans le Pacifique Sud pour le FFA et l'autre dans les Caraïbes pour le Programme d'évaluation et d'aménagement des ressources halieutiques de la CARICOM. Malgré des différences de détail, il ressort de ces études que la formation doit être assurée de façon continue et qu'un effort doit être fait pour renforcer les compétences des agents des pêches au fur et à mesure que leurs responsabilités s'accroissent. La formation doit correspondre au niveau de responsabilité du poste et être adaptée au niveau général d'instruction des candidats. Aux Caraïbes, par exemple, le personnel de terrain des pêches se subdivise en plusieurs grandes catégories, à savoir: les adjoints des pêches, les responsables des pêches, les fonctionnaires principaux des pêches, et directeurs ou administrateurs des pêches. Chaque classe générale comprend plusieurs grades. Etant donné que les individus qui ont suivi un enseignement secondaire de type classique sont trop peu nombreux, ceux-ci sont contraints d'accepter des responsabilités supérieures à leurs compétences; ils doivent donc avoir une instruction et une formation d'un niveau élevé, sur les plans de la culture générale et de la gestion, car ils auront à traiter en ressources humaines et capable de financer et attirer des spécialistes. Ceci est d'autant plus évident que l'ancienneté de l'individu augmente.

Les adjoints des pêches sont généralement des responsables techniques en début de carrière; ils ont donc besoin d'une initiation et d'une formation technique pratique. Un fonctionnaire de ce grade devrait avoir au minimum un niveau d'instruction secondaire de type classique ou être bachelier, pour metter à profit la formation recommandée. Les fonctionnaires qui ont un degré d'instruction inférieur seront encouragés à améliorer leurs connaissances scolaires. Ces agents devraient étudier les disciplines suivantes:

Les responsables des pêches devraient, quant à eux, avoir un deplôme officiellement reconnu dans une discipline ayant trait à la pêche ou aux océans. La formation dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs fonctions est caractérisée par un niveau de connaissances théoriques supérienues en matière de gestion des ressources.

Leur formation doit être axée sur les domaines suivants:

Les responsables principaux des pêches, comme leurs superviseurs du département des pêches, doivent avoir au minimum un diplôme universitaire du premier degré et, si possible, un diplôme universitaire supérieur dans un domaine connexe. En tant que superviseurs et fonctionnaires de rang élevé au sein du département des pêches, les responsables de cette classe seront appelés à gérer du personnel et à représenter le département dans des réunions ayant trait à l'ensemble de la gestion de la mer. Ils devront donc bien connaître les principles et les techniques de gestion intégrée des mers. Leur formation devrait être articulée de la façon suivante:

Les Administrateurs des pêches devraient eux aussi être titulaires, au minimum, d'un diplôme du premier degré (licence) dans un domaine connexe et avoir une expérience pratique considérable. Ils représentent le département devant le gouvernement et doivent avoir des aptitudes de direction et des connaissances en matière de politiques et de planification de l'aménagement pêcheries et de leur habitat. Les fonctionnaires de cette classe doivent recevoir une formation dans les matières suivantes:

Elaboration et mise en oeuvre des politiques et stratégies de SCS¹¹.

Ces informations montrent ce qui a été fait, au nivean d'une région, pour évaluer la formation requise dans le domaine des pêches, à mesure de l'accroissement des responsabilitiés. On notera que cette étude ne fournit aucune information sur le SCS, sauf au niveau le plus élevé. On ne peut toutefois exclure que cette question soit traitée dans l'orientation générale et dans la formation à la gestion des pêches. Les choses seraient cependant plus claires si la formation au SCS commençait dès les premiers stades, pour augmenter progressivement en fonction du niveau de responsabilités. Il est certain que tous les agents officiels des pêches, quel que soit leur niveau, doivent recevoir une formation importante aux techniques de SCS, surtout dans le domaine de la mise en application, pour assurer comme il convient l'étément surveillance de la gestion des pêches ou quider les fonctionnaires détachés des autres ministères. Les Administrateurs des pêches et leurs agents de terrain doivent avoir les connaissances voulues pour bien conseiller ces individus sur les techniques et priorités de la gestion des pêches. Pour que les responsables soient en mesure de s'acquitter de leurs fonctions, tous les programmes de formation en matière de pêches devraient donc comprendre les matières générales suivantes:

¹¹ O'Reilly, A. and Clarke, K. (1993).

L'expérience a montré que, dans le domaine des pêches, ce sont les techniques de formation par modules qui sont les plus efficaces. En effet, grâce à ce système, le responsable des pêches reste moins longtemps éloigné de ses fonctions et peut assimiler les connaissances théoriques en les appliquant dans la pratique, entre les séances de formation.

Les Administrateurs des pêches détermineront l'importance et le contenu détallé de chaque matière, en fonction des besonis de leur pays. Tous les organismes donateurs attachent une grande importance à la formation, en particulier au niveau régional ou sous-régional.

Le présent document étant axé sur le SCS, il peut être intéressant de développer ce à planifier les programmes de formation que suivront leurs agents. Il est toutefois important de noter que lorsqu'il aura suivi ce module, le responsable des pêches ne sera pas pleinement qualifié pour s'acquitter de ses fonctions de SCS, car ce n'est qu'après avoir assimilé tous les autres modules de formation qu'il pourra, en combinant ses connaissances, avoir les compétences requises.

Sans vouloir fixer les priorités de la formation, nous indiquerons ci-après quelques modules importants:

- compréhension du mandat et de la juridiction du Département

* répondre à des questions telles que: qu'est-ce qu'un département des pêches et quelle est son utilité?
** répondre à la question: jusqu'où s'étend son autorité?

- objectif et portée du SCS ou objectif des politiques de SCS du pays

* objectif de SCS
** différence enter “SCS” et mise en application
** différence entre action coercitive et prévention
** politique départementale de SCS
** différence entre la gestion des ressources renouvelables et les autres stratégies de gestion

- principes de droit

* but de la législation
** rôle de la société dans l'établissement des lois
** impact de la législation sur la société
** système législation sur la société
** signification de la législation (interprétation du droit)
** signification des termes: jurisprudence, common law, droit civil, infractions mineures et infractions graves
** pouvoirs en matière de perquisitions, saisies et règlement des différends, selon la législation sur la pêche

- système judiciaire

* fonctionnement de l'appareil judiciaire
** niveaux de juridicion et attributions des tribunaux
** terminologie judiciaire

- introduction à la législation sur les pêches - lois et règlements
** interprétation des lois et règlements sur les pêches

* présentation des lois et règlements
** utilisation des lois et règlements
** pouvoirs attribués aux responsables officiels des pêches

- ressources d'appui disponibles pour accomplir la tâche

* qui contrô le les services d'appui
** comment accède-t-on à ces ressources
** appui d'urgence

- coopération et liens à établir avev d'autres ministères pour garantir l'efficacité du SCS

* ministères susceptibles d'être associés aux activités aux activités de SCS des pêches
** types de mesures prises par ces ministères ayant un impact sur les activités de SCS
** fonctionnaires à contacter dans ces ministères
** mécanisme officiel de liaison avec ces foncionnaires
** mécanisme prévu en dehors des heures de travail ou en cas d'urgence

- identification des priorités du SCS

* identifier les problèmes que pose le SCS
** identifier les zones à risque et l'impact de la poursuite des activités
** élaborer un plan et allouer les ressources

- planification des activités de SCS, collecte des données et patrouilles de surveillance

** programmation des patrouilles de routine (terrestres, navales et aériennes)
** programmation des patrouilles spéciales (terrestres, navales et aétiennes).
** mesure du poisson, des captures et des engins de pêche
** collecte d'information scientifiques au moyen de techniques de sondage
** collecte d'informations socio-économiques au moyen de questionnaires
** arrêt des navires en mer
** arrêt des moteurs
** développement des contacts etn sources d'information lacales ou des relations communautaires
** vérification des licences, des navires, des engins, des véhicules, des installations et de l'identité des personnes

- détermination de l'infraction

* évaluer la situation
** effectuer les perquisitions
** évaluer les griefs

- arrestation des contrevenants

** identifier le contrevenant présumé ou qui se reconnaît comm tel
** avertir le contrevenant présuméde l'infraction commise
** obtenir des informations du contrevenant présumé et des témoins

mises en garde
prise de notes
pièces à conviction, précautions et sécurité
techniques d'interrogatoire
utilisation du matériel d'enregistrement
questions à poser
preuve: définition et utilisation
description des éventuelles menaces ou tentatives de corruption
éléments de l'accusation
mise à l'écart des contrevenants présumés

** publier les avis de comparution, les mises en garde ou procurer les certificats

- arrestation des contrevenants présumés
** garde à vue

* perquisitions
** droits du contrevenant présumé
** libération
** avis de comparution
** politique en matière de recours à la force

délivrance d'armes à feu
politique concernant l'utilisation d'armes à feu
entrînement pratique au maniement des armes à feu
formation à l'arraisonnement armé
** application du recours à la force

procédures pour les stades progressifs du recours à la force

- rassemblement des preuves

* décrire les circonstances de l'infraction alléguée
** procéder à la saisie et mettre en sûreté les biens saisis
** obtenir des pièces à conviction
** continuité la preuve
** dépositions
** contacts avec le personnel de direction et l'avocat

- inculpation des contrevenants présumés

* rapports d'infraction
** préparation des plaintes
** citations à comparaître
** dépôt des plaintes et citations
** notification des citations à comparaître
** preuve de la notification des citations à comparaître
** ordres de comparution
** exécution du mandat d'arrêt
** orders de confiscation

- procédures judiciaires

** tâches des tribunaux
** présentation des preuves

- parachévement de la documentation finale

* résultat des poursuites
** suite donnée au procès

- parachèvement des procédures finales

** restitution des articles saisis ou du produit de leur vente
** utilisation des articles confisqués

- examen et évaluation du programme de SCS

* évaluer les activités de SCS
** recommander des amendements pour les procédures ou les mécanismes de contrôle
** recommander des renforcements ou améliorations pour les procédures, l'équipement, la dotation en personnel, la formation etc.¹²

¹² On s'est largement inspiré des évaluations des besoins de formation du CFRAMP et du FFA, ainsi que des programmes de formation élaborés au Canada, au FFA, au Belize et aux Etats-Unis pour mettre au point ce résumé des modules de formation.

Annexe E
ELEMENTS DE BASE DE LA FORMATION DES OBSERVATEURS

Cette annexe est très largement conditionnée par l'objectif du programme observateurs. S'il a été décidé que les observateurs seraient employés par l'Etat, ou par un tiers le représentant, et qu'ils seraient chargés de collecter des données et de donner des conseils au capitaine du navire, mais n'auraient pas de pouvoirs de police, les éléments décrits ci-après peuvent être inclus dans leur formation. Cette section s'inspire largement des programmes du FFA et du Canada qui ont donné d'assez bons résultats, même si l'on a constaté que le gouvernement devait se montrer très vigilant car, s'il est utilisé à mauvais escient, ce programme peut desservir les intérêts de la gestion des pêches.

Des problèmes peuvent se présenter, notamment à cause des pratiques d'embauche, des mauvaises méthodes de travail, de l'absence d'engagement, de l'insuffisance des fonds alloués au programme et du manque de qualifications de base. L'intégrité personnelle des observateurs est importante car s'ils fournissent des données contrefaites, celles-ci peuvent fausser les conseils que donneront les administrateurs des pêches, ce qui peut avoir un effet extrêmement négatif sur les évaluations des stocks. Si nous insistons sur ces points, c'est pour souligner qu'il est indispensable que le gouvernement s'engage à fond en faveur de ce programme et lui apporte tout son appui, pour que ces inconvénients ne se vérifient pas. Il convient de noter que ce programme n'est pas approprié pour tous les pays.

Les programmes observateurs peuvent être plus ou moins complexes et il incombera à l'Administrateur des pêches d'évaluer le type de programme à metter en oeuvre en fonction des besoins de l'Etat et du niveau de compétence du personnel disponible. Comme pour la gestion des pêches, chaque programme observateur doit être conçu “sur mesure” pour l'Etat considéré. La liste d'éléments et les quelques détails sur le contenu des cours qui sont donnés ci-après ne doivent donc être considérés que comme des éléments indicatifs dont l'Administrateur des pêches pourra éventuellement s'inspirer pour élaborer son programme.

ELEMENTS D'UN COURS DE FORMATION DES OBSERVATEURS

1. Rôle de l'observateur

On soulignera que le rôle de l'observateur consiste uniquement à observer, à enregistrer et à rendre compte, puis on décrira les méthodes employées à ces fins. On insistera sur le fait que les rapports exigés servent en partie à informer le capitaine des irrégularités constatées.

On décrira les réglementations appropriées concernant la sécurité et les droits des observateurs placés à bord des navires étrangers et nationaux, et on expliquera leur raison d'être.

Un cours d'introduction sur les fonctions d'un observateur doit souligner les deux principaux aspects de son travail.

1. suivi du respect des lois sur la pêche

2. prise d'échantillons biologiques

On expliquera que tous ces principes de base sont complémentaires et on fera une large place aux outils de base: observation, enregistrement et notification.

2. Introduction aux pêcheries à observer

On présentera brièvement les pêcheries qui doivent être surveilleées par les observateurs. en signalant les espèces de poissons concernées et les engins couramment utilisés pour les capturer. Le cours sera divisé en deux parties portant respectivement sur les activités halieutiques nationales et internationales autorisées dans la zone.

3. Introduction aux lois sur les pêches

Ces sessions sont utiles lorsque l'observateur a pour mission de vérifier si le navire et l'équipage se conforment à la législation nationale. Les sessions seront organisées de façon á couvrir, en détail, les divers lois et règlements sur les pêches, et l'on insistera surtout sur les domaines intéressant spécifiquement la gestion des pêches. Les sujets suivants pourront être traités:

Attribution de licences
Zones de pêches autorisées
Engins de pêches autorisés
Plan de gestion des pêches, par espèce
Enregistrement des captures
Captures interdites
Activités halieutiques non autorisées

Ces sessions traiteront aussi les pratiques qui, en matière de pêche, sont souvent employées pour tourner les lois: enregistrements inexacts dans les journaux de bord, (utilisation de faux facteurs de conversion pour passer du poids du produit aux poids bruts entiers;) violations de zone; tenue de deux registres des captures: un pour l'inspecteur et l'autre (le vrai) pour le capitaine; rejets en mer et immersion.

4. Estimation des captures

L'objet de cette session est de signaler les différentes procédures d'estimation des captures que le responsable des pêches ou l'observateur peut utiliser pour vérifier les prises effectives du navire. On signalera aussi les difficultés que pose l'estimation des captures composées d'espèces mixtes.

1)  

1. Brève introduction sur l'importance de la précision des estimations, où l'on expliquera que l'estimation des captures totales est la plus fiable et que les espèces les moins nombreuses doivent être soustraites du total, le solde étant assigné aux espèces les plus abondantes.

2. Importance de la précision des estimations, pour contrôler les pratiques d'enregistrement ou de notification des captures du navire.

2)   Etude des techniques d'estimation des captures totales

1. Estimation du contenu de cul-de-chalut, une fois halé sur le pont, en expliquant la fonction des estropes de renfort.

2. Estimation, à partir du volume contenu dans la soute à poissons, qui peut être déterminé par un interrogatoire et / ou

3. Estimation, à l'aide de paniers, d'un coefficient de densitéqui sera combiné à une mesure de la soute à poissions.

4. Estimation par les members de l'équipage
   i) Attention aux estimations des captures en poids transformé
   ii) Attention aux informations fournies, qui peuvent être fausses
   iii) Comparer les chiffres du congélateur et ceux du journal de bord, pour déterminer si l'on a enregistré les poids éviscérés ou bruts.

3)   Estimation de la composition des espèces

1. Estimation des espèces, en pourcentage, pendant le déchargement des captures.

2. Estimation directe du poids des captures qui se trouvent dans le cul de chalut, durant le déchargement, si les espèces sont peu nombreuses.

3. Estimation basée sur le rapport enter le nombre de paniers que remplirait une espèce déterminée, et le poids unitaire de ces paniers pleins durant le déchargement.

4. Observation des captures en cours de transformation - connaissant le pourcentage des captures qui ont été transformées, comparer ce chiffre à l'etimation en pourcentage des espèces dont on a observé la transformation, puis extrapoler pour retrouver les captures totales.

5. Observation des captures mises au rebut dans l'unité de transformation.

4)   Techniques de vérification

1. Capacité - densité de la soute à poissons

2. Estimations par les members de l'équipage

3. Chiffres du congélateur/poisson transformé

5)   Estimations des rejets ou des quantités transformées en sous-produits

1. a. Pesage de tous les poissons

2. Poids du poisson/période de référence/durée de la transformation

5. Facteurs de conversion

1. Donner une définition des facteurs de conversion dans l'industrie de la pêche et en expliquer la source.

2. S'appuyer sur des symboles, tels que des graphiques à secteurs, en recourant au concept de pourcentage (100%), pour faire comprendre comment un facteur de conversion est dérivé.

3. Sachant qu'un poids connu peut être reconverti au poids brut (100%) à l'aide d'un facteur de conversion, calculer le pourcentage de matériau non utilisé.

4. Expliquer que certains matériaux qui n'ont pas été utilisés ont déjà été récupérés, puisqu'ils ont été transformés en un sous-produit et ne nécessitent donc pas de conversion. Se servir d'un graphique à secteur.

5. Pour finir, rassembler tous ces éléments en substituant le graphique à secteur à un poisson subissant une transformation.

6. Type d'engin

Ce cours est axé sur l'identification des différents engins de pêche et de leurs composantes et sur les procédés employés pour mesurer ces dernières pour garantir le respect d'éventuelles lois sur le maillage.

1. Bref exposé où l'on expliquera combien il est important de savoir identifier les types d'engins et leurs composantes pour garantir l'application des conditions définies dans la licence de pêche.

2. Présentation de certaines parties constituantes des chaluts à l'aide de croquis et d'un modèle, accompagnée d'une brève explication de leur fonction. On étudiera aussi comment elles peuvent être modifiées.

3. Préssentation de croquis de divers engins de pêche afin de mettre en èvidence les caractéristiques qui les différencient et de les expliquer.

4. A l'aide d'un croquis et d'un modèle, indiquer quels sont les paramètres à adopter pour que l'engin de pêche soit mesuré d'une manière admise par les tribunaux compétents.

7. Introduction à la navigation

Tout obseervateur doit savoir où est le navire pêche. Cette minisession sur la navigation peut lui apprendre à améliorer ses connaissances dans ce domaine.

1. La latitude et la longitude seront expliquées en sse repérant sur une carte marine. Leurs composantes - degrés, minutes et secondes - seront montrées et leur signification expliquée.

2. On montrera comment faire le tracé élémentaire d'une position et chaque individu devra en tracer plusieurs.

3. On analysera la distance parcourue entre les points, pour une vitesse et une durée données.

8. Méthodes d'échantillonnage biologique

Ce cours décrira les méthodes d'échantillonnage biologique et insistera surout sur les techniques de prélèvement.

1. échantillons pris au hasard

2. échantillons stratifiés

3. échantillons composites

4. échantillons des produits transformés

5. échantillons des poissons rejetés

6. échantillons des poissons transformés en sous-produits

9. Identification des espèces

Tout observateur doit être capable d'identifier les espèces qui sont exploitées dans les eaux du pays. Il faudra au moins une séance sur ce sujet pour que les observateurs sachent les reconnaître sans hésitation.

10. Echantillonnage: techniques et besoins

Lorsque les observateurs sont aussi changés de prélever des échantillons biologiques pour le compte du personnel chargé de l'évaluation des stock, ils doivent apprendre diverses techniques et normes d'échantillonnage, canformes aux procédures scientifiques admises. Certaines d'entre elles sont citées ici pour référence.

1. Indiquer les types d'échantillons effectivement prélevés et leur importance respective dans le programme global d'échantillonnage de l'Estat.

   1. espèces recherchées

   2. prises accessoires

   3. produits issus de la transformation des déchets

   4. rejets

   5. otolithes

   6. exigences spécifiques

   2) Etudier le nombre d'individus composant un échantillon

   3) Rappeler les techniques de sélection des échantillons

   4) Etudier les fréquences de longueur, avec démonstrations à l'appui

   5) Application: chaque candidat calculera une fréquence de longueur

   6) Démontrer comment déterminer le sexe des poissons. Chaque candidat pourra acquérir une expérience pratique

   7) Démontrer la méthode de prélèvement des otolithes, sur diverses espèces. Expérience directe.

   8) Examiner et démontrer les besoins en matière d'examen morphologique. Expérience directe.

   9) Souligner qu'un examen morphologique complet doit être effectuè pour prélèver les otolithes et insister sur le fait que, durant l'examen morphologique, on devra disposer de toutes les informations pertinentes, à l'exception de celles sur le prélèvement des otolithes.

11. Journaux de bord

Les seuls écrits retraçant les activités effectuées dans les eaux de pêche du pays sont les registres de pêche. Les observateurs doivent donc bien connaître tous les aspects de ces régistres, afin qu'ils soines remplis correctement. Ils devront notamment veiiler à ce que toutes les données soient consignées régulièrement et avec exactitude. Ces données pourraient être les suivantes:

1. Date, numéro de licence, activité, position, heure, profondeur, engin, maillage, estimations des captures conservées à bord et rejetées en mer, par espèce.

2. Ensembles d'instruments de pêche mis à l'eau, par engin et temps corrects d'utilisation.

3. Numéro de licence, nom du navire, numéro de coque, date et saisie exacte des données sur les espèces, par forme de produit.

4. On expliquera comment déterminer avec exactitude la quantité de farine produite à partir des déchets de poisson, suivant le produit fabriqué. Le cours portera sur les espèces, mais aussi sur la forme des produits. L'approche adoptée sera la suivante:

   1. Identifier les produits qui ont donné les déchets qui seront réduits en farine. Souligner que les produits congelés entiers ne donnent pas de déchets.

   2. Déterminer si une partie des déchets a été traitée pour obtenir des sousproduits.Identifier quelques-uns d'entre eux.

   3. Convertir les produits, sour toutes leurs formes, en poids brut de poissons, d'où sont issue les déchets qui seront réduits en farine.

   4. Du poids brut total déterminé en (c), retrancher les poids transformés de tous les produits qui ont été convertis au poids brut. Soustraire également le poids de tous les déchets identifiés en (b) qui ont été transformés en un sous-produit.

   5. On connaît désormais le poids brut total des déchets destinés à être réduits en farine. En divisant ce chiffre par le facteur de convercion de la farine de poisson, qui est fourni par le navire, on obtiendra la quantité de farine (poids du produit) qui sera obtenue.

   5. On étudiera aussi comment retrouver le poids du poissons entier qui a été transformé en farine.

   1. Faire observer que l'équipage du navire se base souvent sur les estimations des poissons entiers pour obtenir ce chiffre.

      b) Expliquer comment utiliser un facteur de conversion approprié pour la transformation de farine. Le poids du produit peut ensuite être reconverti au poids brut.

      c) La production excédentaire de farine doit être enregistrée comme poisson entier destiné à être réduit en farine.

   6. Domaines critiques - On étudiera les domaines dans lesquels des informations inexactes peuvent être données. L'étude portera notamment sur l'enregistrement des estimations des espèces conservées à bord et des prises accessories, la zone de capture et la position de départ.

12. Documentation des irrégularités

On décrira les trois documents dans lesquels seront consignées les informations ayant trait aux infractions, ainsi que leur utilité.

1. Calepin servant à:

   1. faciliter le processus de suivi

   2. aider à rédiger le rapport

   3. aider à fournir des témoignages exacts;

   Les données doivent être enregistrées dès que possible.

   2) Journal de l'observateur servant à: fournir une documentation chronologique détaillée des événecments de la traversée, afin de pouvoir évaluer la situation et décider s'il y a lieu ou non de pousrsuivre l'infraction. Les enregistrements seront faits à intervalles réguliers (par ex: chaque soir).

   3) Rapport de traversée de l'observateur, servant à: fournir des références concises sur les irrégularités. Les données seront enregistrées tout au long du voyage et à la fin de la traversée.

   Les règles à observer pour l'enregistrement des informations dans le calepin seront décrites et expliquées. Les modalités de description d'une irrégularité seront aussi étudiées (en répondant aux questions qui, quoi, où, pourquoi et comment, et en tenant compte d'informations extérieures aux événements telles que les conditions météorlogiues. En revanche, les informations ou les opinions personnelles ne doivent pas être enregistrées).

13. Rapport de traversée de l'observateur

Le rapport de traversée est le plus important des documents rédigés par l'observateur, c'est pourquoi il doit être aussi complet que possible. Les Administrateurs des pêches pourraient exiger que les rapports qui seront présentés parles observateurs à la fin de la traversée contiennent les éléments suivants (entre autres):

Prière de noter qu'il ne s'agit là que d'un exemple des scénarios possibles de formation des observateurs et que les modules présentés ne sont as tous indipensables. Ils ne sont pas non plus ceux qui conviennent le mieux à tous les systèmes de gestion des pâches. Chaque administrateur des pêches peut choisir les divers modules qui lui paraissent les plus appropriés à situtation des pêches dans son pays, et les adapter en foction de ses besoins.

Annexe F
ELEMENTS DE BASE DES RAPPORTS DE SCS

La présente annexe donne des exemples des éléments qui figurent dans les formulaires de rapport existanst, afin que les administrateurs des pêches les étudient. Chacun s'accorde pour dire que, compte tenu du caractère particulier de chaque système de SCS, les plus appropriés pour pêches auraient intérêt à concevoir les formulaires qui leur paraissent les plus appropriés pour répondre aux besoins de l'Etat. C'est la raison pour laquelle, au lieu de préirmés, les formulaires actuellement utilisés par les pays, qui seront bientôt, nous avons préféré donner, à titre indicatif, une liste des informations de base qui pourraient figurer dans les rapports futurs.

1. DEMANDE DE LICENCE

On trouvera ci-dessous une liste des informations qui sont couramment demandées lorsqu'une licence est sollicité. La licence est le premier document qui permet de consitituer la base de données sur les pêches; les informations collectées à ce niveau sont donc cruciales pour pouvoir identifier avec précision le navire.

nom du navire
pays et port d'enregistrement
numéro d'immatriculation
indicatif d'appel international (pour le marquage et l'identification du navire)
numéro de coque (si différent de l'indicatif d'appel)
type et classe du navire (palangrier/chalutier pêche arrière, etc.)
longueur hors tout
tonnage net et brut
type et puissance du moteur
description du bateau (matériau de construction, année de construction, couleurs et profil, une photographic est parfois demandée)
engins de pêche transportés à bord
équipement de communication installé à bord et fréquences d'écoute
nom et adresse de l'armateur, avec numéros de téléphone et de fax
nom du représentant du bateau dans le pays
nombre de membres de l'équipage
capacité de stockage et type de cale (pêche fraêche/congélateur)
équipement de congélation

La demande de licence comporte aussi la demande du privilège de pêche, selon les prescriptions fixées par l'Etat dans le plan de pêche.

2. RAPPORTS SUR LES MOUVEMENTS DU NAVIRE

a. Entrée et sortie de la zone

date/heure du rapport
nom du bateau
indicatif d'appel
numéro de coque (si différent de l'indicatif d'appel)
date d'entrée ou de sortie de la ZEE ou des eaux de pêche
position du navire à l'entrée
poids de la cargaison de poisson, par espèce et par forme de produit
zone de pêche envisagée (après la première entrée, pour laquelle le bateau devrait s'arrêter au port, où les autorités l'informeront des règlements en vigueur)

b. Entrée/sortie du port

date/heure du rapport
nom du bateau
indicatif d'appel
numéro de coque (si différent de l'indicatif d'appel)
Date d'arrivée/départ prévue au port
port de destination

c. Changement de zone de pêche

date/heure du rapport
nom du navire
indicatif d'appel
numéro de coque (si différent l'indicatif d'appel)
position actuelle
zone de pêche enisagée
heure d'entrée dans cette zone

3. RAPPORTS SUR LES CAPTURES ET L'EFFORT DE PECHE

Ces rapports doivent être fournis sous la forme et dans les délais fixés

par l'Etat côtier.
date/heure du rapport
nom du navire
indicatif d'appel
numéro de coque (si différent de l'indicatif d'appel)
position actuelle

Rapport de pêche - la plupart des pays demandent aux capitaines des navires de fournir chaque jour à la même heure des indications sur leur position et un résumé des captures effectuées depuis la veille.

date
heure
nombre d'engins mis à l'eau
nombre de hameçons ou type d'engin
temps total de pêche pour la journée
captures par espèces
captures total es de la journée

Ce rapport est envoyé aux autorités des pêches, aux périodes exigées. Quelques pays demandent un rapport hebdomadaire, d'autres un rapport quotidien.

4. JOURNAUX

Il existe autant de sortes de journaux de bord sur les opérations halieutiques que de pays et d'entreprises qui pratiquent la pêche. C'est pour cette raison, mais aussi pour faciliter l'informatisation des données, que quelques pays publient leurs propres journaux de bord et les distribuent à tous les navires pêchant dans leurs eaux. Les informations ainsi collectées rentrent généralement dans les trois grandes catégories suivantes: pêche, transformation et transbordement.

a. Pêche

Les journaux de pêche demandent en général les mêmes informations que les rapports sur les captures et l'effort de pêche, mais elles doivent être plus détaillées:

nom du navire
numéro de coque
numéro de licence
date
position à l'heure fixée pour le rapport
zone de pêche
espèces de pêche
espèces recherchées
heure de mise à l'eau pour chaque calage ou trait de chalut
heure de remontée pour chaque calage ou trait de chalut
nombre d'heures de pêche
position au début et à la fin de chaque calage ou trait de chalut
type d'engin
nombre de hameçons/lignes/filets
profondeur de pêche, si applicable
captures par calage ou trait de chalut, ventilées par espèces et par poids ou taille
rejets en mer
poids brut du poisson transformé destiné à la consommation humaine
poids brut du poisson réduit en farine
totaux cumulés
température de la mer, en surface
observations - mer, courants, temps, vent, température, etc.
activités autres que la pêche et remarques

b. Transformation

nom du navire
numéro de coque
numéro de licence
date
forme de produit par espéce et par poids (entier congelé, éviscéré, éviscéré avec la tête, filets, salé, en saumure, en boîte, à l'huile, etc…)
farine,
totaux cumulés
remarques

c. Transbordement

nom du bateau fournisseur
numéro de coque
numéro de licence
nom du navire receveur
numéro de coque
numéro de licence
position au moment du transfert
date et heure du début et de la fin du transfert
produits transférés par espèce, forme de produit et poids
totaux cumulés
remarques

L'exactitude des informations figurant dans ces rapports peut être vérifiée grâce àdes recoupements avec les rapports sur les captures et l'effort de pêche, les rapports de l'observateur, les notifications de la position et des observations. Elles peuvent être utilisées pour programmer les patrouilles et pour les évaluations biologiques des stocks de poissons. On s'accorde pour dire que toutes ces informations ne doivent pas nécessairement être demandées à tous les pêcheurs, mais que pratiquement toutes celles qui sont fournies par les gros bateaux peuvent être utiles pour la gestion et la planification des pêches, notamment pour les opérations de SCS.

5. RAPPORTS D'OBSERVATION DES NAVIRES

Qu'il s'agisse d'observations de la mer ou du ciel, ces rapports sont à peu près les mêmes et leurs éléments principaux sont les suivants:

nom du navire
numéro de coque
nationalité
description du navire
type de bateau
position
activité (itinéraire, vitesse, pêche etc.)
pourvu d'une licence/non autorisé

6. RAPPORTS D'INSPECTION DU NAVIRE

Ces rapports servent à collecter des données additionnelles sur les opérations de pêche des navires et à vérifier les notifications transmises par le navire aux départements des pêches. Si elles sont effectuées avec soin, ces inspections, qui peuvent avoir lieu en mer ou dans les ports, aident l'administrateur des pêches à confirmer si le capitaine du navire respecte la législation nationale sur les pêches. En général, les rapports d'inspection des navires de pêche contiennent les informations génériques suivantes:

nom du navire
port d'enregistrement
nationalité
type de bateau
longueur/largeur/tirant d'eau
tonnage brut
tonnage net
capacité de transformation du poisson
capacité d'entrposage du poisson
é quipement de trasformation du poisson
congélateurs/capacité/entrepos frigorifiques
numéro de coque

numéro de licence
type de pêche autorisé: zone/ espèces, dates
date et heure du début de l'inspection et du moment où les inspecteurs quittent le navire
nom et adresse du capitaine
nom et adresse de l'armateur
nom de l'inspecteur
nom du bateau transportant l'inspecteur
position déterminée par le capitaine du navire
équipement utilisé pour faire le point
position déterminée par l'inspecteur
équipement utilisé pour faire le point
engins de pêche sur le pont/type/matériel/accessoires/mesures nettes/nombre de hameçons, etc.
nombre de membres de l'équipage
estimation des captures effectuées depuis la dernière inspection, par espèces et par poids/forme de produit, etc.
estimation du poisson qui se trouve à bord
transbordements de poissons/nom du navire receveur/espèces/poids/date/lieu
poissons transformés depuis la dernière inspection
rejects en mer
volume de farine/huile de poisson produits
résumé des activités de pêche, d'après journaux:espèces/zone/piods/dates,
registes inspectés
dernier port d'esclae/dates
prochain port d'escale/dates
infractions apparentes
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une copie du rapport est remise au capitaine du navire.

Annexe G
ELEMENTS DE BASE D'UN PLAN D'AMENAGEMENT DES PECHES

L'exploitation de toute pêcherie, ou groupe de pêcheries, doit être conduite selon des méthodes qui assurent la conservation des espèces. C'est par l'aménagement des ressources que l'on y parvient. Plusieurs instruments permettent d'atteindre un tel résultat; certains sont axés sur un aménagement direct et d'autres sur un aménagement indirect des ressources, dans la mesure où ils agissent au niveau des exploitants pour des motifs variés. De nombreux pays panachent les deux options dans leur effort d'aménagement des ressources. Cela conduit parfois à une politique gouvernementale d'ingérence qui peut être perçue comme très restrictive par les pêcheurs. Tout plan d'aménagement doit comprendre un objectif, des principes ou des hypothèses et un projet clair et concis pouvant être mis en oeuvre efficacement à un coût minimal. Et surtout, un plan d'aménagement doit être accepté par les pêcheurs concernés sous peine d'être condamné à l'échec.

Le cadre d'un plan d'amémanagement des grands pélagiques est donné en exemple ci-après:

Objectif:

Conservation et remise en état des ressources halieutiques dans l'intérêt économique des citoyens du pays.

Principes:

1. L'allocation des ressources se fera sur la base des termes de la Convention sur le droit de la mer, c'est-à-dire que la pêche nationale sera prioritaire et que les ressources excédentaires pourront être allouées aux partenaires internationaux intéressés.

2. L'allocation des ressources aux pêcheurs nationaux se fera selon le niveau de dépendance et le volume des captures des différentes flottiles, en tenant compte également de la mobilité de chaque secteur.

3. Le secteur de la pêche artisanale aura droit à un accès prioritaire et à une protection territoriale en raison de son manque de mobilité et de la dépendance des communautés côtières à l'égrd de la pêche. En contrepartie, les pêcheurs des communautés devront participer aux activités de suivi, contrôle et surveillance dans leurs zones.

4. Tous les pêcheurs équipés pour la pêche mobile se réuniront pour se mettre d'accord sur la répartition des ressources excédentaires non utilisées par le secteur de la pêche artisanale, défini comme le secteur qui normalement ne passes pas plus d'une journée en mer en raison de la taille des bateaux et des équipements de pêche. Le suivi de l'effort de pêche permettra de vérifier la répartition des ressources halieutiques entre les secteurs mobiles et les résultats obtenus seront transmis aux secteurs concernés pour contrôle. L'état fermera la pêcherie lorsque l'effort de pêche allouè sera sur le point d'être atteint. Il n'y aura pas de nouveaux participants à la pèche mobile.

   Note: Selon le principe suivi ici, chaque secteur de pêche doit contrôler lui-même la répartition des ressources qui lui sont allouées et l'Etat concentrera son attention sur la conservation des ressources globales. Ceci peut être une source de problèmes au départ, mais l'Etat doit continuer de concentrer son action sur la conservation de l'ensemble des ressources, et non de ses composantes. On entrevoit ici, comme toujours, une exception à la règle: la pêche côtière devient très vulnérable devant les engins de pêche mobile de plus grande taille.

5. Tous les bateaux et engins de pêche seront inspectès avant la dèlivrance d'une licence annualle à chacun des pêcheurs et au bateau. Seuls les engins de pêche autorisês peuvent être à bord du bateau pendant les opérations de pêche.

6. L'accès des partenaires de pêche internationaux sera régi par la Convention sur le droit de la mer. Pour les accords de pêche et les droits de licence, on tiendra compte des éléments suivants: valeur des ressources à exploiter, contribution aux banques de données scientifiques servant à l'aménagement des pêcheries, accès à tous les fichiers concernant les bateaux de pêche et leurs activités aussi bien à l'intérieur de la zone de pêche que dans les zones voisines de haute mer, accès aux pessages du produit fini, respect constant par la flotte des lois sur la pêche de l'Etat lui-même ou d'autres Etats aussi bien à l'intérieur des zones de pêche qu'en haute mer, facilités de formation et d'emploi pour les nationaux, contribution financière pour le remboursement des coûts de conservation des ressources et contribution à l'économie nationale.

7. Les partenaires de pêche internationaux auront à leur bord des observateurs, chargés de collecter des données et de donner des informations au capitaine du bateau sur les pêcheries qui leur sont allouées selon les conditions établies par l'Etat; ils rembourseront à l'Etat les coûts relatifs à ces personnes.

8. Le transbordement de poisson pour les partenairs internationaux s'effectuera dans l'un des ports désignés et les autorités portuaires prêteront leur concours pour assurer la rapidité et l'efficacitê des opérations.

9. L'allocation de poisson et les droits de pêche seront établis selon l'effort de pêche dans la zone.

10. La pêcherie pourra être fermée, ou étendue, selon les prérogatives de l'Etat.

Plan d'aménagement: (IL NE S'AGIT QUE D'UN EXEMPLE - tous les noms sont fictifs)

Pêcherie artisanale:

La zone côtière réservée aux artisans-pêcheurs s'étend jusqu à 15 kilomères au large des côes et des îles. Aucune pêche mobile avec des bateaux de plus de 12 mètres ne sera autorisée dans cette zone.

Les zones côtières de pêche artisanale seront divisées en qualdranets, nord, est, sud et ouest. Les zones ainsi définies seront situées entre les points suivants:

Nord - à partir d'un relèvement du vrai nord, de l'église de Samuel's Head vers l'est jusqu'à un relèvement vrai de 090 degrés au quai de Domingo Bay. Allocation d'effort - 20 000 jours

Est à partir d'un relèvement vrai de 090 degrés au quai de Domingo Bay et vers le sud jusqu'à un relèvement vrai de 180 degrés à l'entrée nord de Hungry Tickle.

Allocation d'effort - 42 000 jours

Sud - à partir d'un relèvement vrai de 180 degrés au sud de l'enteée de Hungry Tickle et vers l'ouest jusqu'à yb relèvement vrai 270 degrés au large de Fisher Light.

Allocation d'effort - 42 000

Ouest - à partti du relèvement noté au large de Fishers Light jusqu'au relèvement du vrai nord à Samuel's Head.

Allocation d'effort -32 000 jours

Les communautés situées dans les zones ainsi délimitées ont accepté de recevoir les comités de zone de pêche, dont dépendent les pêcherurs de chaque zone. Un représentant fédéral apportera son concours à ces réunions sur les affaires de êcheries. Les comités ont autorité pour déliver des kucences et établir fes ftoits de pêche selon lesdirectives générales des pêcheries. Les pêcheries fédérales doivent suivre l'effort de pêche et aviser les comités de l'effort utilise chaque mois jusqu'a total épuisement à la collecte des données sur l'ffort utilise et desinformations sur le non-respect des périodes de fermeture de la pêche.

Pêche mobile:

La zone de pêche mobile commencera à 15vkm des lignes de base comme indiqué sur la carte ci-jointe (Carte à joindre) et s'étendra jusqu' limites de la ZEE.

L'effort total de pêche des grands éelagiques pour cette zone est de 200 000 jours.

Les respéesentants de sept principales communautès de pêcheurs concernées par cette zone de pêche ont accepté que les parts revenant aux flottes de chauque communautés de chanque communauté soient mises en commun et suivies comme une seule pêcherie pour les 900 bateaux.

La pêche sera autorisée toute l'année.

Les bateaux ne seront autorisés à transporter et a utiliser que les seuls engins de pêche qui figurent sur leur licence.

Les représentants fédéraux communiqueont les chiffres de l'effort mensuel aux représentants de chacune des principales communautés de pêcheurs pour ce secteur et aviseront les

L'effort total de pêche alloué aux partenaires internationaux est de 20 000 jours.

Actuellement seuls les bateaux du "Pays Associé" ont obtenu un accord de pêche dans la zone. L'allocation pour cette de 20 bateaux est de 3 000 jours.

Ce privilège a été contrepartie de droits de licence et de pêche d'un monatant total de 4 millions de dollars E.-U., auquel s'ajoute une redevance de 600 000 de dollars E.-U. pour couvrir le couêt d'observateurs sur tous bateaux. En outre une somme de 2 million de dollars E.-U. a été atteibuée pour l'aide á la recherche scientifique du pays, dont 35 pour cent pour couvrir les salaires nationaux. Chaque bateau aura à son bord quatre pêcheurs nationaux pour une formation en vours d'emploi dans la flotte de pêche au large. Les données sur le poids du poisson capturé dans la zone seront transmises dans les trente jours du débarquement.

Chaque bateaux ne peuvent pêche devra entrer au Port d'attache pour prendre da licence, embarquer un observateur et reconter les services des pècheries. Le bateau sera alors inspecté, et seuls les engine de pèche autorises par la licence pourront ètre embarqués. Les information requises seront indiquées dans kes instructions de pêche remises à chaque capitaine de bateau.

Les bateaux ne peuvent pêche que dans une zone située hors de la zone de pêche artisanale signalée sur la remise.

Aucun bateau ne pourra utiliser un dispositif de concentration du poisson (FAD) dans une limit de cinq milles nautique des FAD installés par le gouverment. L'emplacement de ces derniers sera communiqué à chaque capitaine de dans les instructions de pêche.

Les capitaines de bateau aideront les observateurs à remplir leur mission selon la réglementation. Ils respecteront toutes les instructions émises par les responsables officiels des pêcheries dans l'exécution de leurs tâches. L'entière cooperation et des membres de l'équipage est requise.

Ce procesus peut sembler simplifié à l'extréme, particulièrement lorsque des pêches d'espèces mixtes peuvent être réalisées dans une même zone, mais il est fourni à titre d'exemple d'un scènario possible. Dans le cas de pêcheries mixtes, l'effort peut être suivi en procédant à des moyennes pour chacune des pêches et conséquence avec suffisamment de prudence pour tenir compte de ;a conservation. Il existe un contrôle fait que les chiffres rées sur les quantités sébarquées peuvent être fournis avec l'assistance des observateurs. En cas d'effort concentré sur l'une des espèces en raison de sa valeur économique, la pêcherie peut être fermée. Ces options peuvent être pleinement discutées au cours de né débats avec les pêcheurs et les partenaires internationaux. Les pêcheries mixtes doivent être établies selon le principe de la conservation qui reste toujours la priorité du gouvernement et doit êre également celle des pêcheurs. Le contrôle final de la pêcherie demeukre dans les mains du gouvernement et doit toujours être exercé en vue de la conservation.