1008-C3
Gilles de Chassy
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Le bois est le seul éco-matériau qui soit aussi une matière première renouvelable non polluante. Cest pourquoi, redevenu aujourdhui un matériau stratégique, il subit des pressions de ses principaux concurrents (béton, acier, pétrole, etc...) dont certains sont actifs dans les milieux de lenvironnement.
Dans ce contexte, des forêts de plantation, très productives se sont développées, notamment dans les pays de lhémisphère sud qui deviennent ou sont devenus producteurs de bois. Ce sont de nouveaux concurrents (par exemple: CHILI, BRESIL, NOUVELLE ZELANDE, AUSTRALIE...) qui sajoutent à ceux traditionnels (U.S.A., CANADA, SCANDINAVIE, FINLANDE, ex-URSS).
La sylviculture française doit donc être compétitive. La Forêt de Gascogne, très concernée par cette nouvelle concurrence potentielle, sest déjà engagée dans cette lutte pour la compétitivité.
Il reste que des investissements importants pour améliorer la qualité de la production sont nécessaires. Or aucun produit bancaire, aucun outil financier nexiste pour encourager linvestissement en forêt, pour développer la sylviculture.
MOTS CLES: forêt privée, forêt cultivée - financement - rentabilité
Aucune banque ne sest intéressée au financement de la sylviculture jusquà présent. Seules des aides publiques existent aujourdhui, elles sont distribuées sous forme de subventions. Ces aides sont coûteuses pour la collectivité et doivent donc être limitées à des opérations particulières, les procédures sont lourdes et dissuasives.
Les sylviculteurs ont principalement et de façon récurrente des problèmes de trésorerie liés à limportant décalages entre recettes et dépenses: parfois plusieurs décennies!
En cas de phase critique lactivité nest pas abandonnée comme dans le cas dactivités économiques à cycles financiers courts, elle est suspendue momentanément. Les travaux sont reportés en attendant les coupes. Ceci peut néanmoins entraîner des préjudices sur la productivité, lentretien de lespace et sur la structure foncière de lexploitation et donc sur la rentabilité finale.
Les successions ont aussi un impact fort sur la gestion, en raison des frais et des divisions de loutil de production (foncier) quelles entraînent. Dans les cas ou il nexiste pas de financement approprié, la gestion du foncier, la planification des investissements productifs et loptimisation de la gestion des coupes peuvent se trouver fortement altérés et conduire à une baisse durable de rentabilité.
Les recettes provenant du bois sont aujourdhui quasiment les seules qui financent lentretien, la gestion et la protection des forêts.
La politique forestière de la France a intégré la plupart de ces problèmes notamment sur le plan fiscal. Par exemple, si les droits (impôts) sur les successions appliqués aux forêts sont exonérés des ¾, cela ne supprime pas le partage entre héritiers, lestimation de la valeur des biens et donc de leur cession: à lévidence, le problème du financement reste entier.
La question de fond était de rendre visible léconomie forestière, la rendre accessible aux ratios classiques de lanalyse économique et financière. Aussi, à partir denquêtes et des besoins exprimés par les sylviculteurs, nous avons testé la gestion de plusieurs types de propriétés forestières grâce au système GEFAO (Gestion Forestière Assistée par Ordinateur) qui permet de déterminer sur 20 ans les recettes et dépenses et fixer leurs échéances.
Sagissant de financement, les contreparties nécessaires auxquelles il faut penser, sappellent solvabilité, épargne, garanties. En réalité, le calcul de la rentabilité à lhectare na pas de sens en matière financière. Chacun sait quune forêt est constituée, dans la majeure partie des cas, de plusieurs parcelles forestières constituant un ensemble: la propriété. Cest donc à partir de cet ensemble, que nous avons raisonné et développé le concept dEntreprise Sylvicole; ainsi sont déterminés des besoins qui varient selon la structure de la propriété et le type de gestion, la taille est aussi un facteur très déterminant.
Nous obtenons alors des échéances plus «appréhendables» pour un banquier, de lordre de 7 ans en moyenne. Souvent même, il sagit plus de besoins en trésorerie que de financement à moyen ou à long terme. Car la forêt réserve aussi des capacités dépargne: lEntreprise Sylvicole que nous évoquons nest pas nouvelle, elle a un passé forestier capitalisé.
Pour ces raisons et afin de mettre en avant le principe dentreprise sylvicole, il a été créé en 1992, la SODEF, Société de Développement de lEconomie Forestière, Sa au capital de 738 416 Euros. Cette société regroupe actuellement environ 780 actionnaires sylviculteurs, qui ainsi peuvent obtenir des facilités et moyens propres à financer lactivité sylvicole, en ce qui concerne les travaux en forêt ainsi que lacquisition de forêts ou de terrains à boiser, et à concourir à lamélioration de la gestion forestière.
MONTANT DU PRET |
MINIMUM |
MAXIMUM (jusquà 76 225E) |
VERSEMENTS |
1 - TRAVAUX Sylviculture, équipements forestiers et infrastructures |
3 800 Euros |
80% du montant du devis |
sur présentation de la ou des factures originales |
2 - GESTION FORESTIERE Prêts relais sur subventions., outils et matériels pour améliorer la gestion forestière |
3 800 Euros |
Suivant les crédits disponibles jusquà 80% du montant du devis |
sur présentation de la ou des factures originales |
3 - RESTRUCTURATION DE LA PROPRIETE Achats de parcelles, de parts de Sociétés civiles, partage successoral, indivision tendant à favoriser la restructuration de la propriété, à éviter le démembrement |
3 800 Euros |
80% du montant de lopération plus frais |
sur présentation des actes notariés |
La SODEF propose aussi à ses actionnaires, la couverture dun fonds de garantie, permettant aux sylviculteurs daccéder à des prêts à taux bonifié et donc particulièrement attractifs.
La couverture du risque et corrélativement la prise de garantie est le souci majeur dun banquier puisque son coût est parfois cher. Or l économie sylvicole ne peut supporter des coûts financiers «classiques».
Le système de garantie de la SODEF est calqué sur le principe de la mutualité. Il sagit de constituer un Fonds de garantie sylvicole qui cautionne une partie du montant de lemprunt et qui réduit le risque de non-paiement et donc la charge des garanties traditionnelles.
Ce Fonds est la propriété de la SODEF. Il est géré dans le cadre dun compte nanti par la banque et son fonctionnement est ainsi totalement indépendant de la gestion courante de la société.
Ce Fonds de garantie est dit mutuel car il est alimenté par des cotisations sur chaque prêt accordé (un pourcentage du montant du prêt). Les emprunteurs sont solidaires dans la mesure où cette cotisation ou une partie de cette cotisation nest remboursée que si létat du Fonds le permet (cest à dire sil na pas eu à couvrir trop de défaillances).
Ce Fonds de garantie ne cautionne pas la totalité du prêt mais il sajoute à dautres garanties, notamment par lEtat qui contribue par cette forme au financement de ce système.
40% du montant du prêt |
Ü garantis par le Fonds de Garantie professionnel de la SODEF |
40% du montant du prêt |
Ü garantis par le Fonds de Garantie Etat |
20% du montant du prêt |
Ü risque restant à la charge du partenaire bancaire |
Grâce à cette couverture des risques, il y a pour le sylviculteur une réduction sensible des coûts financiers. Cependant ce seul argument ne suffit pas et doit saccompagner dun taux compétitif.
Compte tenu du taux de rentabilité faible de linvestissement en forêt, la SODEF a négocié dès sa création avec lEtat et le Conseil Régional dAquitaine une prise en charge par ces partenaires publics dune partie des intérêts des prêts consentis sous la forme dune bonification. De ce fait, le taux des prêts devient compétitif et en adéquation avec la réalité de linvestissement forestier et de sa rentabilité.
Les arguments apportés aux pouvoirs publics pour permettre cette bonification ont été les suivants:
- Cette prise en charge des intérêts est un système moins coûteux et moins aléatoire que la subvention.
- La bonification, en laissant un part des intérêts à la charge du sylviculteur, ainsi que le capital à rembourser permet une meilleure responsabilisation des acteurs dans le suivi des investissements.
- Enfin, elle participe grandement à la planification du travail des entreprises en permettant aux sylviculteurs de mieux gérer son calendrier des travaux sans être limité à lunique trésorerie disponible après les coupes.
- De plus, la bonification coûte moins chère pour les fonds publics de lEtat et des collectivités.
Actuellement dans le système SODEF Aquitaine, lEtat apporte une bonification de 2%, le Conseil Régional dAquitaine apporte aussi une bonification de 2% et prends en charge les frais annuels dassurance décès-invalidité.
Taux final pour le sylviculteur = taux offert par la Banque - Bonifications
De ce fait, la SODEF a proposé en 2002 des prêts dont le taux se situait aux alentours des 2%. Mais depuis sa création, ils ont varié entre 2 et 5%
2.1 - La SODEF, un outil qui répond aux besoins des forestiers pour développer la sylviculture
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Près de 10 000 hectares de forêt ont déjà bénéficié en Aquitaine des financements proposés par la SODEF. |
Contribution de la SODEF en hectares
La SODEF a notamment participé à linvestissement de:
2 Millions dEuros de travaux.
près de 4,5 Millions dEuros au titre de la restructuration de la propriété.
près de 0,5 Millions dEuros dachat de matériel.
En ce qui concerne les travaux et suivant les différents types dopérations effectuées, cela représente plus de 4 800 journées de travail douvrier.
De même, on peut estimer le montant de la TVA générée par les travaux financés par la SODEF à environ 0,5 Millions dEuros.
Ce dernier chiffre est à rapprocher directement du coût de la bonification des prêts pour lEtat pour les six premières années, soit 97 000 Euros.
Lactivité de la SODEF est dailleurs en pleine accélération actuellement, grâce aux conventions signées durant lété 2001 et apportant une bonification supplémentaire. De plus, les besoins des sylviculteurs et des Associations de Défense de la Forêt Contre lIncendie sont de plus en plus présents après la tempête et seule la SODEF peut leur permettre de financer, hors subventions, les travaux à un taux raisonnable, en corrélation avec la modeste rentabilité de lactivité forestière.
Depuis le début de son activité en 1995, la SODEF a actuellement permis la mise en place de prêt de 300 dossiers de prêts à la sylviculture (prêts relais sur subvention, travaux, achat de matériel, restructuration...) pour un montant global de 7 millions dEuros.
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Exercice 1997-1998 |
Exercice 1998-1999 |
Exercice 1999-2000 |
Exercice 2000-2001 |
Exercice 2001-2002 |
Travaux |
35% |
36% |
26% |
21% |
9,84% |
Restructuration |
32% |
45% |
50% |
71% |
46,87% |
Matériels, gestion |
6% |
2% |
6% |
2% |
6,93% |
Crédit-Relais (dont DFCI) |
27% |
17% |
18% |
6% |
36,36% |
En 1997, à Antalya, le lancement de la SODEF vous avez déjà été présenté. Depuis, cet outil de financement unique de la forêt a progressé, à la fois dans son fonctionnement interne mais aussi dans les services proposés aux sylviculteurs emprunteurs. Mais même si cette expérience est réussie, elle ne doit pas rester figée. En effet, le système reste encore très largement perfectible surtout compte tenu de notre principal objectif qui reste lautonomie financière au travers dun Plan Epargne Forêt et dont jespère avoir le plaisir de vous annoncer la réussite lors dune prochaine communication.