

Point 6.1 de l'ordre du jour	Document de séance 10 Français seulement

Deuxième Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments

Bangkok (Thaïlande), 12-14 octobre 2004

SECURITE SANITAIRE DES PRODUITS ALIMENTAIRES AU SENEGAL

(Préparé par le Sénégal)

I. CONTEXTE

Au Sénégal, comme partout ailleurs, la sécurité sanitaire des produits alimentaires est parvenue au centre des préoccupations des consommateurs, particulièrement des pays occidentaux et demeure l'enjeu majeur du secteur agro-alimentaire, s'imposant comme la problématique émergente, mue essentiellement par des impératifs économiques, mais aussi de plus en plus par des préoccupations internes de santé publique (sécurité garantie sans risque pour la santé).

II. INTRODUCTION

Au Sénégal, l'agriculture est le moteur du développement économique. A ce titre, il constitue la priorité pour faire aux défis que sont l'insécurité alimentaire, les risques sanitaires, et la pauvreté. L'objectif majeur est de promouvoir une agriculture moderne, compétitive et durable. Dans le secteur, l'horticulture joue un rôle de plus en plus important et contribue pour une part importante à la constitution du PIB agricole.

Avec un taux de croissance de plus de 4% par an de 1999 à 2002, il demeure le sous-secteur le plus porteur de croissance économique si on valorise les opportunités qui existent pour son développement, et si on sait tirer profit des Dynamiques de structuration du Commerce International (OMC). Les Obstacles techniques au Commerce (OTC), les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS), et l'Elaboration des Règlements Nationales sur les Limites Maximales de Résidus de pesticides (LRM), sont autant de défis qui bien compris et bien utilisés peuvent être des atouts une Production de Qualité, capable de nous ouvrir les Marchés.

La République du Sénégal, avec l'Appui du Royaume d'Espagne, a fait le choix d'améliorer la productivité tout en renforçant les capacités de contrôle à tous les niveaux des différents sous-secteurs de l'Agriculture.

Le présent atelier constitue un préalable pour le démarrage du Projet de Renforcement du Contrôle de Qualité et de la Productivité Agricole dans les meilleures conditions. L'atelier a permis de bâtir des consensus autour des objectifs du projet, d'identifier les actions prioritaires à entreprendre, et les partenariats à construire entre les parties prenantes, y compris les bénéficiaires qui sont les producteurs.

Le choix du format, d'introduire les discussions par des présentations sur des Thèmes fédérateurs, avait pour finalité d'informer sur les enjeux et les défis qui interpellent les acteurs du secteur, mais aussi les institutions qui les accompagnent.

Les ateliers ont permis d'approfondir les analyses à travers les vécus des participants, leurs compétences très variées et leurs expériences.

III. LES SERVICES OFFICIELS ET LES BASES JURIDIQUE EN VIGUEUR AU SENEGAL

Le contrôle technique de qualité, la démarche de la promotion qualitative et de la valorisation des produits est assuré au Sénégal par structures de contrôle publique.

La Direction de la Protection des Végétaux par la Division Législation Contrôle Phytosanitaire et Qualité.
La Direction de l'Elevage (Bureau Hygiène et Industrie des denrées alimentaires d'origine animale et services régionaux de l'élevage).
La Direction de l'Océanographie et des pêches maritimes par le (Bureau du Contrôle des Produits halieutiques et services régionaux des pêches).
Le Service National d'Hygiène en rapport avec le Ministère du Commerce (Division de la Consommation et de la Qualité).

Au Sénégal, il n'existe pas de structure unique regroupant sous le coup de contrôle comme c'est le cas dans plusieurs pays.

Des règlements sanitaires portant sur l'hygiène et des textes spécifiques à certaines denrées, renforcent cet arsenal juridique sur le contrôle pour la sécurité sanitaire des aliments.

Le contrôle de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires est régi au Sénégal par une loi de base : la loi 66-48 du 27 mai 1966.
La loi fondamentale est complétée par deux décrets de portée générale, les lois 68-507 et 68-508 du 7 mai 1968.
Le premier précise les conditions de contrôle à l'importation et des mesures d'ordre pratique d'exploitation des produits alimentaires.
Le deuxième décret traite des procédures de contrôle, de prélèvement, de saisie et des analyses en matière de répression de fraudes.
Décret 60-121 SG du 10 mars 1960 instituant un contrôle phytosanitaire des végétaux, parties des végétaux et produits végétaux entrant ou sortant du Sénégal.
Le décret 99-259 du 24 mars 1999 instituant un contrôle de qualité des produits horticoles au Sénégal.
L'arrêté 00-3309 du 15 mars 2000 portant organisation de la DPV et la création d'un bureau de contrôle de qualité pour l'application au décret 99-259 du 24 mars 1999.
Le décret 69-891 du 25 juillet 1969 réglementant le contrôle du lait et de produits laitiers destinés à la consommation humaine.
Décret 89-543 du 05 mai 1989 portant réglementation de l'inspection sanitaire et salubrité des animaux de boucherie, de viande et sous produits destinés à l'alimentation humaine.
Le décret 69-132 du 12 février 1969 relatif au contrôle de produits pêches.
Le décret 62-0258 du 05 juillet 1962 relatif à la police sanitaire des animaux.
Comité National du Codex Alimentarius crée par le décret N°83-1204 et est abrité par le Ministère de la Santé et de la Prévention (Service National de l'Alimentation et de la Nutrition ; SNAN).

IV. ORGANISATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE L'ELEVAGE ET DE L'HYDRAULIQUE SUR LE PLAN CONTROLE

Les contrôles exercés dans ce cadre couvrent l'ensemble du territoire national et concernent les différents stades de production, de transformation, des importations, des exportations et de la distribution des denrées alimentaires.

Pour la partie exportation, l'obligation de se conformer aux normes de résidus des pesticides (LMR), un travail d'anticipation qui prend en charge la traçabilité et une démarche qualité de plus en plus exigée par les consommateurs occidentaux a été fait par le Ministère de l'Agriculture de l'Elevage et de l'Hydraulique.

A cet effet, le Comité National de qualité intrinsèque crée par arrêté n°003405 du 9 mai 2001, a pour mission :

De garantir une maîtrise et un contrôle des normes de résidus de pesticides dans les fruits et légumes.
D'offrir une bonne technicité de l'évaluation des niveaux de résidus de pesticides, des additifs, des colorants dans les produits.
D'assurer une gestion appropriée des risques liées à l'utilisation des pesticides.
D'élaborer un code bonne conduite et appuyer les producteurs afin d'assurer une bonne pratique de lutte phytosanitaire qu'elle soit chimique et/ou dans le cadre d'une gestion intégrée.
D'informer en permanence les services d'encadrement de la production horticole, des organisations professionnelles de production et d'exportation sur toute nouvelle réglementation relative à l'utilisation des pesticides et aux normes sur les produits horticoles.

IV.1. LES LABORATOIRES :

En plus des laboratoires d'Entomologie, de Phytopathologie et Malherbologie, de Nématologie de la Direction de la Protection des Végétaux, d'autres relevant du patrimoine privé sont souvent sollicités.

Il s'agit pour l'expertise microbiologiques :

Institut Louis Pasteur pour la virologie

Institut Louis Pasteur pour la bactériologie

Institut de technologie alimentaire

Pour l'expertise physico-chimique:

Pesticides multi-résidus, carbonates, dithiocarbonates, urée et phénoxyl, herbicides : laboratoire de Locustox (DPV).

Physico-chimie (nitrites/nitrates) : Institut de Technologie Alimentaire éléments en traces : Ecole Supérieur Polytechnique de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar.

Chaire de Toxicologie UCAD.

V. LES ACTES DU SEMINAIRE NATIONAL ORGANISE DU 11 AU 13 MAI 2004 POUR LE LANCEMENT DU PROJET

Le séminaire a pour objet de contribuer à structurer et à coordonner le système de contrôle de la qualité des produits agricoles, notamment pour la sécurité sanitaire des aliments en particulier ceux destinés à l'importation, à l'exportation et à la consommation locale, à la formation du personnel d'analyse et d'inspection et de la mise en œuvre d'une structure de coordination pour les différents intervenants relevant des différents ministères.

A) Session I – Présentations des Grands Thèmes

Au cours de la première session, cinq Thèmes fédérateurs ont été présentés. Il s'agit :

Gestion de la qualité des denrées alimentaires d'origine animale. Par le Pr.Malang Seydi.
Gestion de la qualité des produits agricoles d'origine végétale. Par le Pr. Ait Oudahou du Complexe Horticole d'Agadir – Maroc.
Echanges de produits agricoles dans le cadre de l' OMC. Maguette Ndoye, Ministère du Commerce.
Transformation et commerce des produits agroalimentaires. Amadou Guiro, DG ITA.
Gestion de la productivité agricole au Sénégal. Ndiaga Mbaye, ISRA.

Les participants ont apprécié positivement les présentations et se sont félicités de l'opportunité du choix des thèmes traités. La session a permis de mettre à niveau ceux qui quasi quotidiennement font face aux problèmes et risques évoqués, mais elle a également été une excellente opportunité pour partager les expériences.

Il s'est donc naturellement dégagé des discussions de cette première session, la nécessité:

De socialiser les accords commerciaux, pour leur appropriation par les bénéficiaires, afin d'identifier ce qui semble être des contraintes pour la conquête de nouveaux marchés ;
D'insister auprès des autorités africaines en général et sénégalaises en particulier pour une coordination effective de leur participation aux discussions de l'OMC.
De considérer la qualité comme un préalable à tout progrès technique ou économique, et en tant que tel pour en faire une discipline à enseigner ;
Au plan national, de saisir l'opportunité du projet pour mettre en place une structure de gouvernance et de gestion de la qualité dont les modalités, de fonctionnement, seront déterminées par les parties prenantes.
La session a mis à profit la participation des institutions d'enseignement et de recherche pour discuter de leur rôle dans l'amélioration de la productivité et de la qualité des produits.

En conclusion, la session a été une bonne introduction aux travaux des ateliers spécialisés.

B) Session II: Travaux de Groupe

b1. Atelier N°1: Bases Juridiques et Institutionnel du Contrôle de Qualité des Produits Agricoles

L'atelier a procédé à une revue exhaustive:

des textes de portée générale et des textes législatifs et réglementaires régissant le contrôle des denrées alimentaires de tous origines : lois, décrets, arrêtés, circulaires, directives, règlement technique etc…
des Normes sénégalaises relatives aux denrées d'origine animale et végétale ;
des institutions intervenant dans la gestion et le contrôle de la qualité ;
des laboratoires publics ou privés chargés du secteur.

Il a ensuite analysé de manière très critique :

le niveau d'application des textes,
le mode de fonctionnement des institutions chargées de légiférer,
l'efficacité des laboratoires.

Ce diagnostic a permis de formuler des recommandations pour :

Améliorer les textes ou compléter ceux qui existent, pour notamment combler le vide juridique qui concerne certains produits.
Prendre en compte les nouvelles exigences dont celles liées aux nouvelles technologies ;
Renforcer les capacités des professionnels et celles des institutions publiques et privées ;
Améliorer l'information des consommateurs et les sensibiliser sur les risques liés à la « Non Qualité ».

b2. Atelier N°2: Sécurité sanitaire des aliments.

L'atelier a dressé la liste des aliments, leurs origines, et les risques d'altération et de contamination, ainsi que les manifestations des dangers liés à la consommation des produits altérés. L'atelier a passé en revue :

Les denrées alimentaires d'origine animale :
Les denrées alimentaires d'origine végétale,
Les boissons,
Les Plats cuisinés,
Les additifs alimentaires,
La confiserie.

Il a formulé des recommandations pour systématiser l'information et la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en réseau des institutions publiques et privées chargées de la gestion de la qualité.

L'atelier a particulièrement insisté sur le besoin de textes adaptés pour le sous-secteur des viandes et produits carnés.

b3. Atelier N°3 Commerce International des produits agricoles et protection du consommateur

L'atelier a recensé et analysé le contenu des accords internationaux, ceux de l'OMC notamment :

L'accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) en précisant son champ d'application ;
Les normes élaborées au Sénégal ayant fait l'objet de notification à l'OMC, à savoir : la norme PNS o3 – 036 sur le concentrée de tomate ; la norme PNS 03 – 053 sur la pâte d'arachide ; la norme PNS 03 - 054 sur la méthode de dosage des aflatoxines dans la pâte d'arachide.
L'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS)
La mise sur place d'un Système cohérent de contrôle et de certification ;
L'opportunité offerte par l'agriculture biologique

A L'instar des autres ateliers, le groupe a formulé des recommandations sur les besoins :

de coordination ;
de formation ;
de mise à jour du Cadre réglementaire
de mise en place d'un organe de gouvernance qui aura entre autres tâches celle de parachever le cadre légal pour le contrôle des produits agricoles.

b4. Atelier 4 : Démarche qualité dans les entreprises et exploitations agricoles

Après avoir décrit le contexte de gestion de la qualité dans les entreprises et exploitations agricoles (revue des textes réglementaires), et rappelé les responsabilités en terme de sécurité, fondée sur le volontariat et la contractualisation, l'atelier a passé en revue les attitudes et responsabilités des entreprises sénégalaises. Cette analyse du contexte a permis de poser un diagnostic de la gestion de la qualité des entreprises et exploitations agricoles ; celle du sous-secteur pêche, de la filière lait et produits laitiers ; enfin celle de la filière viande et produits carnés. L'atelier a insisté sur :

la nécessité pour les entreprises agroalimentaires du Sénégal de se mettre en conformité avec les exigences de sécurité sanitaire des denrées qu'elles commercialisent aussi bien pour le marché local que pour l'exportation ;
la nécessité d'appliquer les bonnes pratiques
la nécessité de disposer de compétences pluridisciplinaires face à la complexité de la problématique qualité.
Le rôle régalien de l'Etat sénégalais de mettre en place des programmes de sécurité alimentaire.

Il a été recommandé :

D'engager des programmes de mise en conformité pour respecter les exigences de sécurité alimentaire ;
De définir un système de gestion de la sécurité de leurs produits ;
De mettre en place des systèmes d'autocontrôles et des procédures de maîtrise des dangers à chaque étape de vie de leurs produits (système HACCP)
De mettre en place un système de traçabilité adapté à leurs conditions de production.

Enfin à l'instar des autres groupes, il a été recommandé :

La formalisation d'un cadre institutionnel de coordination du contrôle de la qualité ;
La capitalisation des acquis des différents programmes d'appui au secteur agroalimentaire (PPEA, PIP, TCP/FAO, ONG, PAOA, PSAOP, etc.)
La mise à jour du dispositif réglementaire avec les nouvelles exigences dans le contexte de la globalisation, en s'inspirant des référentiels existants au plan international afin de promouvoir l'adoption des principes de bonnes pratiques au niveau des filières..

b5. Atelier 5 : Cadre d'amélioration de la Productivité Agricole (agriculture, Elevage, Pêche)

Les discussions du groupe ont permis de bâtir un consensus autour de l'idée qu'il existe au Sénégal des opportunités pour l'émergence d'une production agricole moderne, compétitive et durable.

L'atelier a passé en revue les contraintes au développement du secteur et formulé des recommandations pour l'ensemble des sous-secteurs : agriculture, élevage et pêche.

Les recommandations ont porté :

sur les facteurs techniques, biologiques et environnementaux,
sur les facteurs sociaux : nécessitant le renforcement des exploitants agricoles et des organisations professionnelles de producteurs ;
sur les aspects institutionnels :
- rationalisation des interventions de l'Etat et de ses démembrements,
- foncier : nécessité de finaliser les textes légaux en cours d'élaboration ;
- suivi et respect des accords inter états pour la gestion des ressources partagées dont l'eau, les parcours ; etc

C) Conclusion :

Les objectifs de l'atelier de démarrer le projet dans les meilleures conditions sont largement atteints.

Les aspects sanitaires et sécuritaires ont été bien discutés et appropriés ; les participants se sont accordés sur l'importance de la qualité dans la gestion de la santé des populations.
Les participants, parties prenantes dans la mise en œuvre du projet, ou bénéficiaires potentiels, ont été sensibilisés à l'importation de la gestion de la qualité et de la nécessité de sa prise en considération dans toute la chaîne de production et de transformation. La qualité demeure le facteur le plus important pour l'amélioration de la productivité et de la compétitivité pour l'accès aux marchés des nos produits.
Les participants ont convenu que les contraintes de la réglementation internationale peuvent être tournées en avantages pour nous ouvrir les marchés.
La productivité et la compétitivité agricoles peuvent être améliorées au vu des potentialités que recèle le Sénégal.

D) Recommandations :

Le séminaire recommande :

Qu'un programme de travail appuyé par un budget annuel (PTBA) soit élaboré pour chaque composante du Projet discuté et validé par le comité de pilotage.
Les TBA feront ressortir les objectifs, les résultats attendus et les activités à mettre en œuvre ; des indicateurs seront définis pour chaque résultat et un plan de suivi proposé et validé par le Comité ;
Qu'une Autorité autonome, chargée de la gestion et du contrôle de la qualité, soit mise en place pour impulser, coordonner, faciliter, informer les parties prenantes à l'instar de ce qui se fait dans un pays comme le Maroc dont la participation a été hautement appréciée.
Que le comité de pilotage, en attendant la mise en place de cette Autorité, s'appuie sur l'ensemble des structures compétentes existantes pour jeter les bases d'un cadre législatif et réglementaire en conformité avec les exigences internationales ;
Que le projet s'attache à trouver auprès des autorités compétentes les ressources additionnelles pour la sensibilisation des acteurs de la production, pour l'information et la formation des consommateurs sur les risques sanitaires liés à la « Non Qualité ».
De saisir l'opportunité de la mise en œuvre du projet pour la mise en réseau des institutions de production, de contrôle et de recherche sur la base des principes de volontariat, de complémentarité et de subsidiarité.