Principes de bonne gestion des concessions et contrats relatifs aux forêts publiques

Avant-propos

Remerciements

PREMIÈRE PARTIE - Le rôle des accords contractuels dans la bonne gestion des forêts publiques
1 Introduction

2 Accords contractuels relatifs à l’aménagement des terres forestières publiques – vue d’ensemble

DEUXIÈME PARTIE - Conditions relatives aux concessions et contrats forestiers sur domaine public
3 Cadre de politique forestière pour la conception et la gestion des contrats

4 Cadre juridique pour la conception et la gestion des contrats

5 Le cadre institutionnel pour la conception et la gestion des contrats

TROISIÈME PARTIE - Gestion des concessions et des contrats forestiers
6 Types de contrat forestier, droits de propriété, tenure et droits d’usage

7 Conception et modes de gestion des contrats

Annexe A: Liste de contrôle pour la conception des contrats

8 Détermination de la valeur des forêts et fixation des prix, redevances forestières et collecte des revenus

9 L’attribution des contrats et le régime de concurrence

10 La gestion des contrats