Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments

Point 4.2 a) et 4.2 b) de l'ordre du jour GF/CRD Côte d'Ivoire-2

Forum mondial FAO/OMS
des responsables de la sécurité sanitaire des aliments
Marrakech (Maroc), 28 - 30 janvier 2002

GESTION DES RISQUES, PREOCCUPATIONS DE LA CÔTE D'IVOIRE

Document proposé par la CÔte d'Ivoire

I/ INTRODUCTION

II/ GESTION ACTUELLE DES RISQUES EN CI

III- PERPECTIVES ET ATTENTES POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES

I/ INTRODUCTION

La gestion des risques constitue une étape importante dans la procédure de l'analyse des risques, principe fondamental de l'accord SPS/OMC à l'origine d'une révision de l'ensemble des démarches aboutissant à l'élaboration de normes sanitaires tant au niveau des organisations internationales de normalisation que des Etats.

Cependant, si des travaux concernant cette nouvelle approche ont été initiés depuis 1997 au niveau des pays développés et dans les instances internationales, il est nécessaire de souligner que la vulgarisation des principes de l'OMC et de ses accords ainsi que du fonctionnement du Codex et la CIPV auprès des PVD et PMA d'Afrique n'a eu lieu qu'en 1999. Un des besoins principalement énoncés par ces pays à la suite de ce cycle de vulgarisation est la formation et l'assistance technique en matière d'analyse des risques.

Il nous paraît prématuré que la gestion des risques vus sous le prisme de l'approche intégrée de l'analyse des risques constitue un point important de l'ordre du jour quand on sait que les PVD et PMA d'Afrique qui représentent 800 millions des consommateurs du monde ne sont pas encore en mesure de concevoir un système fondé sur ce nouveau concept.

Toutefois, tout pays et c'est le cas en CI, gère ses risques sanitaires liés aux aliments.

II/ GESTION ACTUELLE DES RISQUES EN CI

II-1 Cadre institutionnel

Le contrôle sanitaire et qualitatif ainsi que la certification relève du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales à travers deux directions centrales:

La direction des productions animales pour les aspects santé animale

La direction de l'alimentation et de la qualité (DAQ ) pour l'aspect salubrité des aliments tant d'origine animale que végétale.

Le domaine d'intervention de ces services touche aussi bien le marché national que les frontières.

Les principales missions de l'alimentation et de la qualité (DAQ ) sont:

de concevoir la politique de sécurité sanitaire des aliments,

d'organiser et coordonner les contrôles sanitaires et qualitatifs et les procédures de certification

d'assurer la veille réglementaire en sa qualité de point de liaison avec le Codex et de point de notification et d'information pour les SPS

d'animer le comité national du codex et des SPS

de faire des propositions de projets de textes réglementaires.

II-2 Les axes d'interventions actuelles

Les axes d'interventions et activités engagées par la DAQ, se situent:

Au niveau du gouvernement afin:

d'obtenir, voire provoquer une meilleure écoute des politiques et saisir les exigences sanitaires appliquées au commerce international pour souligner les insuffisances des marchés domestiques et les risques inacceptables pour la santé publique.

De développer la coopération Sud-Sud et l'intégration régionale et renforcer les rôles de l'UEMOA (harmonisation régionale des procédures et normes de sécurité sanitaire et de certification, économie d'échelle, représentativité au sein des instances internationales).

d'obtenir les moyens nécessaires à l'application des textes et une meilleure répartition des missions entre services centraux, services déconcentrés et services décentralisés.

De faire de la formation recyclage des agents et de la formation/information des opérateurs et des consommateurs des axes majeurs d'intervention.

De programmer de façon régulière et pertinente la participation de nos experts aux sessions internationales de l'OMC et des trois s_urs ainsi qu'à certains comités techniques et y défendre nos intérêts.

Au niveau juridique et administratif dans les objectifs:

D'élaboration d'un texte de base de sécurité sanitaire des aliments et de qualité afin de mettre les textes en cohérence avec les accords de l'OMC, d'intégrer les denrées végétales non prises en compte, les nouveaux aliments (OGM), d'assurer un meilleur transfert de responsabilité vers le secteur privé, la création de marques de qualité...

D'appropriation des textes de l'OMC et de ceux qui fondent les activités des trois s_urs afin de quitter la position traditionnelle qui consiste à rester ou attendre en aval et faire ses meilleurs efforts pour coller aux exigences imposées, pour être offensif, demander des informations et justifications et, si ces dernières sont convaincantes, rendre l'assistance technique plus contraignante et la mettre en adéquation avec les délais d'entrée en vigueur des normes ou directives (directive 2000-42/UE, projet directive OTA).

D'obtention d'une plus grande implication des pays développés concernant la qualité des denrées qu'ils exportent en Afrique, de faire en sorte qu'ils accordent la même vigilance à la qualité des produits tant entrant que sortant de leur territoire (CAPA, farine de viandes, produits laitiers...).

D'une mise en place des cadres de concertation (public, privé, recherche, consommateurs) et des pôles de compétences administratives notamment avec la santé publique.

De la poursuite des projets d'approche régionale.

D'une mise sous assurance qualité des services de certification et accréditation des laboratoires d'appui.

Au niveau des instances internationales de normalisation dans le but:

De participer activement aux sessions et comités en faisant une sélection basée sur l'intérêt pour notre pays (norme codex chocolat et étéphon).

D'exiger que les programmes de prise en charge de la participation des PVD et PMA aux activités de ces instances n'apparaissent pas comme des v_ux pieux mais soient rapidement effectifs.

De demander que les meilleurs efforts soient réalisés pour respecter des délais corrects de transmission de projets de norme et de notification, qu'ils soient disponibles dans les mêmes délais dans les langues officielles des organisations, notamment en français et cela est valable tant pour le codex que pour les notifications de l'UE qui renvoient à des textes dont les versions françaises ne seront disponibles parfois qu'après la date limite de réception des observations.

De susciter des avant-projets de norme dans des domaines urgents pour nous (LMR pesticide, ochratoxine A dans le café), afin de disposer de données de référence mondiale opposables aux règlements des communautés économiques.

D'exiger la prise en compte de données scientifiques des PVD et PMA et, quand elles n'existent pas, se donner le temps de mettre en _uvre des programmes pour les recueillir en faisant attention que les nouvelles normes (projet de révision du code d'usage sur les viandes et les volailles) ne soient pas inapplicables du fait de leur niveau trop élevé à la majorité de nos Etats.

En parallèle à l'ensemble de ces actions initiées et en cours au Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, les contrôles reposent sur les textes en vigueur en Côte d'Ivoire, les normes du Codex et les règlements des pays importateurs.

II-3 Le marché national

Les opérateurs de ce champs d'activités relèvent du secteur de la distribution, des PME, du secteur informel et de la production agricole primaire.

Au cours des dix dernières années les enquêtes et contrôles qualitatifs réguliers, assortis de prélèvement pour analyse, réalisés dans les chefs lieux de région ont permis de mettre en évidence la médiocrité du niveau sanitaire et d'identifier des dangers microbiologiques (salmonelles, staphylocoques, bacilles tuberculeux, brucelles, bacilles du charbon...), parasitaires (cysticerques, échinocoques, douves, etc.) et chimiques (pesticides, résidus de médicaments de médicaments vétérinaires).

Parallèlement à ce constat, les services officiels de contrôle ont mesuré l'ampleur des besoins et des insuffisances tant au niveau des opérateurs, de l'organisation du système de contrôle, des consommateurs que de l'assistance technique.

Au niveau des opérateurs, les besoins importants de formation et d'information ont été relevés tant dans le domaine de la santé publique que dans celui de la technologie alimentaire et de l'intégration de système de qualité (BPA, BPH, HACCP).

Concernant le système officiel de contrôle, son manque de cohérence et l'insuffisance de la couverture nationale, aggravés par les programmes d'ajustement structurel, ont été notés. L'absence de système d'identification du bétail et de traçabilité des denrées, du fait de la spécificité de l'élevage extensif et itinérant et du niveau des opérateurs, ainsi que la non formalisation de passerelles entre la production, la santé animale et l'hygiène des aliments constituent un frein important à la mise en _uvre d'une approche intégrée de gestion des risques.

A propos de l'assistance technique, on peut souligner qu'outre le fait qu'elle est peu intéressée par la sécurité sanitaire des aliments sur le marché domestique, les importants projets initiés en matière de santé animale n'ont jamais développé une approche au niveau des élevages en vue de prendre en compte les besoins ou une réduction des maladies d'origine alimentaire chez l'homme.

Pour ce qui est des consommateurs, le mouvement consumériste est récent et est caractérisé par son manque de formation, de pertinence et de professionnalisme. Des actions sont à mener dans ce domaine afin qu'il joue pleinement son rôle.

II-4 Le marché à l'export

Il est constitué majoritairement d'industries appartenant soit à des multinationales, soit à des sociétés off shore.

Ce secteur est régulièrement contrôlé par les services officiels et fait l'objet d'un suivi et de procédures de certification obéissant aux directives de l'UE et aux normes internationales. La pratique d'auto contrôle, de mise en _uvre de système de qualité (HACCP, GPH) ainsi que des procédures de traçabilité des produits y sont pratiquées et seront prochainement rendues obligatoires par voie réglementaire.

La qualité sanitaire des denrées est satisfaisante à leur niveau. Il faut cependant signaler que secteur est favorisé en ce sens :

Qu'il dispose de cahiers de charges rédigés par les sociétés mères avec des réseaux de contrôle strict qui ne laisse pas de place aux initiatives propres.

Qu'il est obligé de tenir compte des exigences internationales car il exporte plus de 90% de sa production !

Qu'il est l'objet d'intérêt partagé de part et d'autre des continents (société mère européenne, intérêts commerciaux importants).

Que le gouvernement est immédiatement sensible aux pertes économiques (200 millions d'EURO pour le secteur pêche par an) et conséquences sociales (chômage technique des employés).

Paradoxalement ce secteur qui est le mieux nanti, est celui qui bénéficie le plus de l'assistance technique de pays tiers. Avec une certaine distance, il apparaît assez clairement que le système d'assistance technique s'inquiète davantage du bien-être des consommateurs du Nord que de celui de ceux du Sud.

III- PERPECTIVES ET ATTENTES POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES

Si l'opinion mondiale est convaincue de la nécessité de la mise en _uvre d'une approche intégrée de la gestion des risques, conformément aux orientations prises par les organismes internationaux de normalisation, et si elle animée par le souci de l'amélioration de la santé du plus grand nombre des habitants de la planète qui vivent dans les PVD et les PMA, il faut qu'elle prenne conscience des facteurs suivants:

il ne peut y avoir de gestion intégrée des risques sans vulgarisation des procédures et méthodes d'analyse des risques;

la transcription dans les politiques et missions de ce principe est assujettie à la mise à disposition d'importants moyens humains, financiers et de structures d'appui qui n'est réalisable qu'a travers une assistance technique volontaire, coordonnée et suivie;

la participation physique effective des représentants des PVD et PMA aux activités des instances de normalisation afin de la prise en compte effective de leurs préoccupations;

l'élaboration de normes internationales (Codex; OIE) doit avoir pour souci, sans transiger sur le niveau de sécurité sanitaire requis, une applicabilité immédiate au plus grand nombre de pays, au risque d'être guidé par les NAP des pays développés.



Point 4.2 a) et 4.2 b) de l'ordre du jour	GF/CRD Côte d'Ivoire-2
Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments Marrakech (Maroc), 28 - 30 janvier 2002 GESTION DES RISQUES, PREOCCUPATIONS DE LA CÔTE D'IVOIRE Document proposé par la CÔte d'Ivoire I/ INTRODUCTION II/ GESTION ACTUELLE DES RISQUES EN CI III- PERPECTIVES ET ATTENTES POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES I/ INTRODUCTION La gestion des risques constitue une étape importante dans la procédure de l'analyse des risques, principe fondamental de l'accord SPS/OMC à l'origine d'une révision de l'ensemble des démarches aboutissant à l'élaboration de normes sanitaires tant au niveau des organisations internationales de normalisation que des Etats. Cependant, si des travaux concernant cette nouvelle approche ont été initiés depuis 1997 au niveau des pays développés et dans les instances internationales, il est nécessaire de souligner que la vulgarisation des principes de l'OMC et de ses accords ainsi que du fonctionnement du Codex et la CIPV auprès des PVD et PMA d'Afrique n'a eu lieu qu'en 1999. Un des besoins principalement énoncés par ces pays à la suite de ce cycle de vulgarisation est la formation et l'assistance technique en matière d'analyse des risques. Il nous paraît prématuré que la gestion des risques vus sous le prisme de l'approche intégrée de l'analyse des risques constitue un point important de l'ordre du jour quand on sait que les PVD et PMA d'Afrique qui représentent 800 millions des consommateurs du monde ne sont pas encore en mesure de concevoir un système fondé sur ce nouveau concept. Toutefois, tout pays et c'est le cas en CI, gère ses risques sanitaires liés aux aliments. II/ GESTION ACTUELLE DES RISQUES EN CI II-1 Cadre institutionnel Le contrôle sanitaire et qualitatif ainsi que la certification relève du Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales à travers deux directions centrales: La direction des productions animales pour les aspects santé animale La direction de l'alimentation et de la qualité (DAQ ) pour l'aspect salubrité des aliments tant d'origine animale que végétale. Le domaine d'intervention de ces services touche aussi bien le marché national que les frontières. Les principales missions de l'alimentation et de la qualité (DAQ ) sont: de concevoir la politique de sécurité sanitaire des aliments, d'organiser et coordonner les contrôles sanitaires et qualitatifs et les procédures de certification d'assurer la veille réglementaire en sa qualité de point de liaison avec le Codex et de point de notification et d'information pour les SPS d'animer le comité national du codex et des SPS de faire des propositions de projets de textes réglementaires. II-2 Les axes d'interventions actuelles Les axes d'interventions et activités engagées par la DAQ, se situent: Au niveau du gouvernement afin: d'obtenir, voire provoquer une meilleure écoute des politiques et saisir les exigences sanitaires appliquées au commerce international pour souligner les insuffisances des marchés domestiques et les risques inacceptables pour la santé publique. De développer la coopération Sud-Sud et l'intégration régionale et renforcer les rôles de l'UEMOA (harmonisation régionale des procédures et normes de sécurité sanitaire et de certification, économie d'échelle, représentativité au sein des instances internationales). d'obtenir les moyens nécessaires à l'application des textes et une meilleure répartition des missions entre services centraux, services déconcentrés et services décentralisés. De faire de la formation recyclage des agents et de la formation/information des opérateurs et des consommateurs des axes majeurs d'intervention. De programmer de façon régulière et pertinente la participation de nos experts aux sessions internationales de l'OMC et des trois s_urs ainsi qu'à certains comités techniques et y défendre nos intérêts. Au niveau juridique et administratif dans les objectifs: D'élaboration d'un texte de base de sécurité sanitaire des aliments et de qualité afin de mettre les textes en cohérence avec les accords de l'OMC, d'intégrer les denrées végétales non prises en compte, les nouveaux aliments (OGM), d'assurer un meilleur transfert de responsabilité vers le secteur privé, la création de marques de qualité... D'appropriation des textes de l'OMC et de ceux qui fondent les activités des trois s_urs afin de quitter la position traditionnelle qui consiste à rester ou attendre en aval et faire ses meilleurs efforts pour coller aux exigences imposées, pour être offensif, demander des informations et justifications et, si ces dernières sont convaincantes, rendre l'assistance technique plus contraignante et la mettre en adéquation avec les délais d'entrée en vigueur des normes ou directives (directive 2000-42/UE, projet directive OTA). D'obtention d'une plus grande implication des pays développés concernant la qualité des denrées qu'ils exportent en Afrique, de faire en sorte qu'ils accordent la même vigilance à la qualité des produits tant entrant que sortant de leur territoire (CAPA, farine de viandes, produits laitiers...). D'une mise en place des cadres de concertation (public, privé, recherche, consommateurs) et des pôles de compétences administratives notamment avec la santé publique. De la poursuite des projets d'approche régionale. D'une mise sous assurance qualité des services de certification et accréditation des laboratoires d'appui. Au niveau des instances internationales de normalisation dans le but: De participer activement aux sessions et comités en faisant une sélection basée sur l'intérêt pour notre pays (norme codex chocolat et étéphon). D'exiger que les programmes de prise en charge de la participation des PVD et PMA aux activités de ces instances n'apparaissent pas comme des v_ux pieux mais soient rapidement effectifs. De demander que les meilleurs efforts soient réalisés pour respecter des délais corrects de transmission de projets de norme et de notification, qu'ils soient disponibles dans les mêmes délais dans les langues officielles des organisations, notamment en français et cela est valable tant pour le codex que pour les notifications de l'UE qui renvoient à des textes dont les versions françaises ne seront disponibles parfois qu'après la date limite de réception des observations. De susciter des avant-projets de norme dans des domaines urgents pour nous (LMR pesticide, ochratoxine A dans le café), afin de disposer de données de référence mondiale opposables aux règlements des communautés économiques. D'exiger la prise en compte de données scientifiques des PVD et PMA et, quand elles n'existent pas, se donner le temps de mettre en _uvre des programmes pour les recueillir en faisant attention que les nouvelles normes (projet de révision du code d'usage sur les viandes et les volailles) ne soient pas inapplicables du fait de leur niveau trop élevé à la majorité de nos Etats. En parallèle à l'ensemble de ces actions initiées et en cours au Ministère de l'Agriculture et des Ressources Animales, les contrôles reposent sur les textes en vigueur en Côte d'Ivoire, les normes du Codex et les règlements des pays importateurs. II-3 Le marché national Les opérateurs de ce champs d'activités relèvent du secteur de la distribution, des PME, du secteur informel et de la production agricole primaire. Au cours des dix dernières années les enquêtes et contrôles qualitatifs réguliers, assortis de prélèvement pour analyse, réalisés dans les chefs lieux de région ont permis de mettre en évidence la médiocrité du niveau sanitaire et d'identifier des dangers microbiologiques (salmonelles, staphylocoques, bacilles tuberculeux, brucelles, bacilles du charbon...), parasitaires (cysticerques, échinocoques, douves, etc.) et chimiques (pesticides, résidus de médicaments de médicaments vétérinaires). Parallèlement à ce constat, les services officiels de contrôle ont mesuré l'ampleur des besoins et des insuffisances tant au niveau des opérateurs, de l'organisation du système de contrôle, des consommateurs que de l'assistance technique. Au niveau des opérateurs, les besoins importants de formation et d'information ont été relevés tant dans le domaine de la santé publique que dans celui de la technologie alimentaire et de l'intégration de système de qualité (BPA, BPH, HACCP). Concernant le système officiel de contrôle, son manque de cohérence et l'insuffisance de la couverture nationale, aggravés par les programmes d'ajustement structurel, ont été notés. L'absence de système d'identification du bétail et de traçabilité des denrées, du fait de la spécificité de l'élevage extensif et itinérant et du niveau des opérateurs, ainsi que la non formalisation de passerelles entre la production, la santé animale et l'hygiène des aliments constituent un frein important à la mise en _uvre d'une approche intégrée de gestion des risques. A propos de l'assistance technique, on peut souligner qu'outre le fait qu'elle est peu intéressée par la sécurité sanitaire des aliments sur le marché domestique, les importants projets initiés en matière de santé animale n'ont jamais développé une approche au niveau des élevages en vue de prendre en compte les besoins ou une réduction des maladies d'origine alimentaire chez l'homme. Pour ce qui est des consommateurs, le mouvement consumériste est récent et est caractérisé par son manque de formation, de pertinence et de professionnalisme. Des actions sont à mener dans ce domaine afin qu'il joue pleinement son rôle. II-4 Le marché à l'export Il est constitué majoritairement d'industries appartenant soit à des multinationales, soit à des sociétés off shore. Ce secteur est régulièrement contrôlé par les services officiels et fait l'objet d'un suivi et de procédures de certification obéissant aux directives de l'UE et aux normes internationales. La pratique d'auto contrôle, de mise en _uvre de système de qualité (HACCP, GPH) ainsi que des procédures de traçabilité des produits y sont pratiquées et seront prochainement rendues obligatoires par voie réglementaire. La qualité sanitaire des denrées est satisfaisante à leur niveau. Il faut cependant signaler que secteur est favorisé en ce sens : Qu'il dispose de cahiers de charges rédigés par les sociétés mères avec des réseaux de contrôle strict qui ne laisse pas de place aux initiatives propres. Qu'il est obligé de tenir compte des exigences internationales car il exporte plus de 90% de sa production ! Qu'il est l'objet d'intérêt partagé de part et d'autre des continents (société mère européenne, intérêts commerciaux importants). Que le gouvernement est immédiatement sensible aux pertes économiques (200 millions d'EURO pour le secteur pêche par an) et conséquences sociales (chômage technique des employés). Paradoxalement ce secteur qui est le mieux nanti, est celui qui bénéficie le plus de l'assistance technique de pays tiers. Avec une certaine distance, il apparaît assez clairement que le système d'assistance technique s'inquiète davantage du bien-être des consommateurs du Nord que de celui de ceux du Sud. III- PERPECTIVES ET ATTENTES POUR UNE BONNE GESTION DES RISQUES Si l'opinion mondiale est convaincue de la nécessité de la mise en _uvre d'une approche intégrée de la gestion des risques, conformément aux orientations prises par les organismes internationaux de normalisation, et si elle animée par le souci de l'amélioration de la santé du plus grand nombre des habitants de la planète qui vivent dans les PVD et les PMA, il faut qu'elle prenne conscience des facteurs suivants: il ne peut y avoir de gestion intégrée des risques sans vulgarisation des procédures et méthodes d'analyse des risques; la transcription dans les politiques et missions de ce principe est assujettie à la mise à disposition d'importants moyens humains, financiers et de structures d'appui qui n'est réalisable qu'a travers une assistance technique volontaire, coordonnée et suivie; la participation physique effective des représentants des PVD et PMA aux activités des instances de normalisation afin de la prise en compte effective de leurs préoccupations; l'élaboration de normes internationales (Codex; OIE) doit avoir pour souci, sans transiger sur le niveau de sécurité sanitaire requis, une applicabilité immédiate au plus grand nombre de pays, au risque d'être guidé par les NAP des pays développés.