Point 4.1a) de l'ordre du jour GF 01/7   

Forum Mondial FAO/OMS
des Responsables de la Sécurité Sanitaire des Aliments
Marrakech (Maroc), 28-30 janvier 2002

L'ESB, urgence sanitaire nationale et transfrontière

Document présenté par le Royaume-Uni

INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Une nouvelle maladie du bétail, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a été décelée pour la première fois en 1986. Elle appartient au groupe des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). A l'origine, on ignorait à l'origine que l'agent infectieux de l'ESB pouvait contaminer les êtres humains, mais il est maintenant établi que l'ESB, et une variante humaine d'encéphalopathie spongiforme transmissible, la maladie de Creutzfeldt-Jacob, sont provoquées par le même agent infectieux. Ces maladies sont toujours mortelles.

2. L'agent qui provoque l'ESB est extrêmement résistant et n'est pas éliminé par les mesures qui tuent normalement les agents infectieux (bactéries, virus), notamment la cuisson. Les règles d'hygiène courantes sont donc sans effet pour lutter contre l'ESB; le seul moyen de protéger la santé humaine est d'éliminer l'agent infectieux de la chaîne alimentaire.

L'ESB EST UNE MALADIE À PRIONS

3. L'ESB appartient à un groupe de maladies qui touchent un certain nombre de mammifères. Ces maladies, connues sous le nom d'EST , ou maladies à prions, sont dues à un excès de protéines dans le cerveau et dans le système nerveux, et sont toujours mortelles. Pour l'ESB, la période d'incubation est longue (il faut normalement de 4 à 6 ans pour que des symptômes se manifestent, lorsque les bovins sont contaminés).

NOMBRE DE CAS D'ESB

4. Au 6 septembre 2001, 179 950 cas d'ESB avaient été dénombrés au Royaume-Uni, le nombre le plus élevé ayant été enregistré en 1992 (voir figure 1).

5. La plupart des cas d'ESB ont été enregistrés au Royaume-Uni, mais d'autres pays ont également été touchés, surtout en Europe :

Irlande 688 cas 09/01

Portugal 581 cas 07/01

Suisse 388 cas 08/01

France 345 cas 09/01

Allemagne 107 cas 08/01

Espagne 63 cas 09/01

Belgique 40 cas 08/01

Italie 27 cas 09/01

Pays-Bas 19 cas 07/01

Quelques cas ont aussi été signalés au Danemark, en Grèce, au Luxembourg, en République tchèque et au Liechtenstein.

MALADIES HUMAINES ASSOCIÉES

6. La maladie humaine à prions la plus connue est la maladie de Creutzfeldt-Jacob. Un nouveau virus de cette maladie, qui touche surtout les jeunes, a été découvert en 1996. On a démontré récemment que la protéine qui s'accumule dans le cerveau des individus avec cette nouvelle forme de maladie est plus proche de celle que l'on trouve dans le bétail contaminé par l'ESB que de celle identifiée dans les cas classiques de maladie de Creutzfeldt-Jacob. On parle de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob.

7. L'existence d'une nouvelle forme de maladie de Creutzfeldt-Jacob au Royaume-Uni, où le nombre de cas d'ESB est élevé, a laissé penser qu'il pouvait y avoir un lien direct entre les deux maladies. Il ne fait aucun doute que la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob est selon toutes apparences due à la consommation de viande contaminée par l'ESB. Les chercheurs ont estimé que très probablement cette nouvelle maladie était due au contact avec l'agent infectieux de l'ESB.

8. Comme l'ESB pour le bétail, la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob est toujours mortelle pour les êtres humains. En août 2001, on avait dénombré 106 cas certains ou probables, au Royaume-Uni. La figure 2 montre la répartitions des cas pour chaque année (en 2001, jusqu'au mois d'août inclus).

Figure 2: Cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, certains ou probables, au Royaume-Uni, selon les années.

ORIGINE DE L'ESB

9. L'ESB a été pour la première fois dépistée chez les bovins en 1986. Malgré des recherches approfondies, on n'est toujours pas en mesure d'avancer avec certitude l'origine de cette maladie. Elle peut être due à la mutation génétique spontanée d'une vache, ou de tout autre animal, au cours des années 70. Il était alors courant au Royaume-Uni d'intégrer des protéines animales, y compris des abats , dans les farines de viande et d'os incorporées à l'alimentation du bétail. Cela pourrait avoir provoqué l'ESB dans la population bovine, et sa propagation. L'une des premières théories concernant la propagation de l'ESB parmi le bétail envisageait une modification du processus de traitement des carcasses pour la production des farines de viande et d'os. Toutefois, comme aucun traitement ne peut détruire efficacement l'agent de l'ESB, il fort improbable qu'il s'agisse là d'un facteur essentiel.

RISQUES ET INCERTITUDES

10. Plus encore que tout autre secteur lié à la sécurité sanitaire des aliments, l'ESB est entourée d'incertitude scientifique. On ignore encore sa cause précise et ses modalités de propagation. C'est pourquoi, tout au long de la crise de l'ESB, les options de gestion des risques en vue de la protection de la santé du public ont été de nature préventive et ont eu pour objectif de réduire les risques, en fonction des connaissances du moment. Les risques ne peuvent pas être totalement éliminés et les options ont dû être continuellement réévaluées, au fur et à mesure de l'évolution des connaissances.

11. Le Gouvernement a fait appel à des comités consultatifs d'experts pour évaluer les preuves scientifiques. Il s'est agi tout d'abord du Southwood Working Party en 1988, qui s'est transformé en Tyrrell Committee en 1989. Actuellement, c'est le Comité consultatif sur l'encéphalopathie spongiforme bovine, créé en 1990, qui est chargé de cette tâche.

CHRONOLOGIE DES ÉVÉNEMENTS AU ROYAUME UNI ET APPLICATION DES MESURES DE CONTRÔLE POUR LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS.

Novembre 1986 - L' ESB est décelée dans le bétail.
Décembre 1987 - Les premières études épidémiologiques sont effectuées sur les bovins. On parvient à la conclusion que seules les farines tirées de la viande et des os des ruminants peuvent avoir provoqué l'ESB. Il s'agit d'un point essentiel, pour déterminer les mesures de contrôle à prendre, tant pour la santé animale que pour la protection des êtres humains.
Juin 1988 - L'utilisation des farines tirées de la viande et des os de ruminants est interdite pour l'alimentation des ruminants.
Août 1988 - On introduit une politique d'abattage qui prévoit la compensation des agriculteurs. Bien qu'elle agisse dans le domaine de la santé animale, cette mesure a eu des répercussions sur la santé des être humains, car elle permet de réduire les risques potentiels de contact.
Décembre 1988 - On établit que l'ESB est une zoonose. En tant que telle, il est possible de prendre des dispositions juridiques en vue de réduire les risques relatifs à la santé humaine. Il s'agissait alors d'une mesure essentiellement préventive car l'on disposait à ce moment-là de peu d'indications établissant que l'ESB pouvait se transmettre aux êtres humains.
Novembre 1989 - Certains abats de bovins sont interdits pour la consommation humaine, notamment les morceaux qui selon toute probabilité sont le plus soumis aux risques de contamination par l'ESB. Cette mesure fondamentale pour la protection de la santé humaine était à l'époque fortement préventive, et allait même au delà des avis donnés par les experts scientifiques.
Septembre 1990 - A la suite d'un rapport indiquant que cinq antilopes et un chat étaient morts d'encéphalopathie spongiforme, et que l'ESB avait été transmise de manière expérimentale à un porc, certains abats de bovins ont été interdits dans toutes les farines animales, y compris dans les aliments pour animaux domestiques. Cette mesure de protection de la santé animale a indirectement renforcé la protection des êtres humains.
Mars 1991 - Premier cas d'ESB enregistré chez un sujet né après l'interdiction des farines tirées de la viande et des os de ruminants (juin 1988). Cela pouvait indiquer que l'interdiction n'était pas respectée scrupuleusement. Par la suite de nombreux cas de ce type ( voir figure 3) ont été signalés. Cela pouvait être aussi un indice de la transmission verticale de la maladie . Cette possibilité est admise dans certains cas mais on estime toutefois que dans l'ensemble , pour ce qui est des animaux nés après l'interdiction des farines animales, les causes sont liées à l'utilisation des aliments interdits, ou à la contamination avec d'autres farines animales destinées à d'autres animaux. L'interdiction de certains abats (1990), dans toutes les farines destinées à l'alimentation animale, a été essentielle pour éviter une contamination croisée.
Novembre 1994 - L'interdiction de l'utilisation de certains abats de bovins, dans les aliments pour animaux, a été étendue. Toutes les protéines provenant de mammifères ont été interdites dans les aliments destinés aux ruminants.
Décembre 1995 - Une mesure additionnelle de protection de la santé humaine a été prise en interdisant l'écharnage mécanique de la colonne vertébrale des bovins. La moelle épinière figurait déjà dans la liste des abats interdits, toutefois, il s'est révélé difficile d'enlever totalement la moelle épinière de toutes les carcasses. Il a donc été décidé d'éviter le problème des résidus de moelle épinière, en interdisant la colonne vertébrale dans son intégralité.
Mars 1996 - Les premiers cas de variante de la maladie de Cruetzlfeldt-Jacob sont signalés.
Mars 1996 - La vente de viande bovine provenant d'animaux de plus de 30 mois est interdite pour la consommation humaine. Très peu d'animaux montrent des symptômes d'ESB jusqu'à cet âge, et les animaux infectés commencent seulement à être contagieux . La règle des animaux de plus de 30 mois a donc été conçue pour éviter que le bétail contaminé par l'ESB n'entre dans la chaîne alimentaire.
Avril 1996 - L'utilisation de farines à base de viande et d'os de mammifères est interdite dans l'alimentation de tous les animaux.
Juin 1996 - Un plan de retrait des aliments pour animaux ( achevé en octobre 1996) est entré en vigueur. On a rassemblé toutes les farines de viande et d'os et les aliments en contenant afin de les éliminer. Cette mesure visait à empêcher l'introduction de cette cause éventuelle d'infection dans la chaîne alimentaire.
Janvier 1997 - Application d'un programme sélectif de réforme pour les animaux les plus à risques d'ESB.
Décembre 1997 - Une nouvelle législation exige que toute la viande de bovins âgés de plus de 6 mois à l'abattage, produite dans le pays ou importée, soit désossée avant d'être vendue. Cette mesure a été prise pour éviter un risque résiduel de contamination par la moelle et par les ganglions dorsaux (elle a été supprimée par la suite, lorsqu'on a estimé que le risque était moindre).

Figure 3: Cas confirmés d'ESB, avec les dates de naissance connues, regroupées par mois de naissance

12. Les contrôles susmentionnés ont permis de réduire notablement le nombre de cas d'ESB dans le bétail. Il est pour l'instant impossible de prédire l'ampleur de l'épidémie de la variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, pour les humains. Toutefois, on a pris les mesures suivantes  :

  • Suppression des certains abats de boeuf (par la suite appelés matériel à risque spécifié) de la chaîne alimentaire;
  • Interdiction de l'écharnage mécanique de la colonne vertébrale, étendue désormais, du fait de la législation européenne, à tous les os de ruminants;
  • Règle de la limite des trente mois, pour les animaux.

13. On estime qu'au Royaume-Uni, ces mesures ont permis de réduire les risques liés à la consommation de viande de boeuf, au minimum.

PERSPECTIVE EUROPÉENNE ET PERSPECTIVE ÉLARGIE

14. Comme relevé au paragraphe 5, l'urgence sanitaire liée à l'ESB n'a pas seulement touché le Royaume-Uni. Elle a eu aussi un impact considérable sur nos partenaires commerciaux, en Europe surtout, mais également dans le monde entier. Environ 0,5 pour cent de tous les cas d 'ESB connus ont été enregistrés en dehors du Royaume-Uni. Au départ, la propagation de la maladie à d'autres pays, semble avoir été due à des exportations d'aliments pour animaux ou d'animaux sur pieds, mais les cas actuels, signalés ailleurs, sont probablement dus à la reprise de la maladie dans ces pays.

En 1989, l'Irlande a été le premier pays, en dehors du Royaume Uni, à connaître des cas d'ESB. Elle a été suivie ensuite par le Portugal et la Suisse (à partir de 1990), la France (1991), l'Allemagne et le Danemark (1992). L'Italie a enregistré ses deux premiers cas en 1994, quant à la Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ce n'est qu'en 1997 qu'on a signalé les premiers cas (voir tableau 1).

  Allemagne Belgique Danemark Espagne France Irlande Italie Luxembourg Pays Bas Portugal Suisse
1989 0 0 0 0 0 15 0 0 0 0 0
1990 0 0 0 0 0 14 0 0 0 1 2
1991 0 0 0 0 5 17 0 0 0 1 8
1992 1 0 1 0 0 18 0 0 0 1 15
1993 0 0 0 0 1 16 0 0 0 3 29
1994 3 0 0 0 4 19 2 0 0 12 64
1995 0 0 0 0 3 16 0 0 0 14 68
1996 0 0 0 0 12 74 0 0 0 29 45
1997 2 1 0 0 6 80 0 1 2 30 38
1998 0 6 0 0 18 83 0 0 2 106 14
1999 0 3 0 0 31 95 0 0 2 170 50
2000 7 9 1 2 162 152 0 0 2 136 33
2001
jusqu'à l'été		 94 21 3 58 103 108 25 0 11 72 22

Tableau 1: Cas d'ESB par pays (à partir de 1999/ 2000, les cas décelés par le suivi sont inclus).

LA RÉPONSE EUROPÉENNE

16. Lorsque l'ESB a été identifiée officiellement au Royaume Uni, à la fin de 1986, on estimait qu'il s'agissait d'un problème de santé animale. C'est pourquoi le Royaume- Uni a imposé des contrôles relatifs à la suppression des farines à base de viande et d'os de l'alimentation des ruminants en 1988. Cette mesure a été suivie au Royaume-Uni, en 1989, par des prescriptions exigeant à titre préventif le retrait de certains abats de bovins de la consommation humaine, bien qu'aucune preuve de la transmissibilité de la maladie aux êtres humains n'ait encore été apportée.

17. En mai 1990, des mesures de contrôle ont été introduites dans d'autres pays de la Communauté européenne. A cette époque, deux pays européens ont interdit l'importation de viande de boeuf en provenance du Royaume-Uni. Cette interdiction a été supprimée en juin 1990 à la suite de l'intervention de la Commission européenne qui a entrepris de proposer des mesures de santé animale plus strictes

18. Les mesures successives, à l'échelle européenne, ont été prises en 1994, lorsque il a été interdit d'utiliser les protéines de mammifères dans l'alimentation des ruminants. Les premières normes relatives au traitement des carcasses ont également été introduites pour essayer de réduire les risques d'ESB dans les farines à base de viande et d'os. D'autres mesures ont suivi en 1996, immédiatement après l'annonce du premier cas de variante de maladie de Creutzfeldt-Jacob, au Royaume- Uni, et après que l'on ait convenu que l'ESB représentait une question de sécurité sanitaire des aliments. A ce moment-là, la première mesure prise au niveau européen, a été d'interdire les exportations de viande de boeuf et de produits à base de boeuf en provenance du Royaume-Uni, dans tous les pays européens.

19. Certains pays membres de l'Union européenne ont également pris d'autres mesures préventives en vue de protéger leurs consommateurs contre tous les risques de contamination, dans leurs propres pays, de 1996 à 1998. Ces mesures portaient notamment sur l'interdiction de matériel à risque spécifié dans l'alimentation humaine et dans les aliments pour animaux. Ces mesures nationales ont été étendues en octobre 2000, à tous les pays européens.

20. L'interdiction des exportations de viande de boeuf en provenance du Royaume-Uni avait clairement pour objectif de protéger les consommateurs des autres pays, des risques potentiels dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments. Toutefois, le Royaume Uni avait également à coeur d'assurer la protection de ses consommateurs, du fait de risques éventuels dus à de la viande de boeuf importée. L'interdiction, au niveau européen, d'utiliser du matériel à risque spécifié dans l'alimentation humaine était particulièrement pertinente à cet effet, bien que l'efficacité de sa mise en place (voir paragraphes 28-29 ci-après) ait posé quelques problèmes.

21. A l'époque où la viande de boeuf en provenance du Royaume-Uni, a été introduite en Europe, des mesures importantes étaient déjà en vigueur dans le pays depuis un certain temps pour protéger la santé humaine. Il s'agissait entre autres de l'interdiction de matériel à risque spécifié dans l'alimentation humaine et les aliments destinés aux animaux. Juste après l'annonce, en mars 1996, du premier cas de variante de la maladie de Creutzfeldt-Jacob, une autre mesure a été introduite, celle relative aux animaux de plus de 30 mois, à tenir à l'écart des chaînes alimentaires.

22. En juin 1996, on a commencé à prendre les premières mesures en vue de la suppression de l'interdiction européenne des exportations de boeuf en provenance du Royaume Uni, connue sous le nom d'Accord de Florence. Cinq conditions ont été établies pour la suppression progressive de l'interdiction:

  • Le retrait de toutes les farines à base de viande et d'os des exploitations ou des établissements fabriquant des aliments pour le bétail;
  • L'instauration de vérifications dans les abattoirs;
  • L'introduction d'un système de passeport pour l'ensemble du bétail et la création d'un système informatisé pour l'identification et le suivi des animaux ;
  • La suppression des animaux de plus de 30 mois, des chaînes alimentaires, tant humaines qu'animales;
  • L'application d'un programme sélectif de réforme.

23. Le respect de ces conditions a permis d'exporter de la viande de boeuf et des produits dérivés, en provenance d'Irlande du Nord, à partir de juin 1998, au titre de l'Export Certified Herd Scheme. Cela a été suivi d'une décision prise en juillet 1999 permettant l'exportation de viande de boeuf en provenance du Royaume-Uni, conformément au Date Based Export Scheme, s'appliquant aux animaux nés après le mois d'août 1996.

MESURES PRISES PAR LES PAYS NON EUROPÉENS

24. L'ESB a eu également des répercussions dans les pays non européens. L'un des premiers contrôles appliqués par un pays tiers a eu lieu en 1989. Les Etats-Unis ont interdit alors les importations de bétail sur pieds et de viande de boeuf ou de produits carnés, en provenance du Royaume-Uni. Cette mesure été étendue par la suite à tout pays où des cas confirmés d'ESB avaient été signalés. Les Etats-Unis déclaraient vouloir ainsi protéger leurs troupeaux de la contagion de l'ESB. De nombreux pays ont suivi en imposant leurs propres interdictions. En 1996, divers pays non européens avaient aussi interdit les importations de viande de boeuf en provenance du Royaume-Uni, et notamment l'Australie, la Nouvelle Zélande et l'Afrique du Sud, qui représentaient d'importants débouchés pour la viande de boeuf du Royaume-Uni.

25. L'interdiction européenne de matériel à risque spécifié dans l'alimentation humaine, s'applique aussi aux importations des pays tiers, à l'exception des pays classés parmi ceux ou le risque d'ESB est fortement improbable. (voir paragraphe 26). Lorsque la viande et les produits carnés sont importés d'un pays tiers, ils doivent être accompagnés d'un certificat attestant que le matériel à risque spécifié a été supprimé et que les animaux ont été abattus selon les normes en vigueur dans l'Union européenne. De même, l'interdiction du Royaume-Uni sur la vente de bétail de plus de 30 mois pour la consommation humaine (en vigueur depuis 1996) s'applique à toute la viande de boeuf importée, à l'exception de celle provenant des 14 pays suivants : Argentine, Australie, Botswana, Brésil, Maurice, Namibie, Nouvelle-Zélande, Paraguay, Pologne, Afrique du Sud, Swaziland, Uruguay, Etats-Unis, Zimbabwe.

26. Une autre initiative européenne a consisté à classer les pays en fonction des risques. En juillet 2000, le Comité scientifique directeur de l'Union européenne a adopté un avis sur les risques géographiques d'ESB dans tous les Etats Membres et dans certains pays tiers. Il a établi quatre catégories de risques et a réparti les pays en conséquence :

  • Catégorie I (Risques d'ESB fortement improbables)
  • Catégorie II (Risques d'ESB improbables, mais non exclus)
  • Catégorie III (Risques d'ESB probables même s'ils ne sont pas confirmés, ou faible niveau de risques confirmés d'ESB)
  • Catégorie IV (Risques confirmés d'un niveau élevé)

27. Ces catégories peuvent être réévaluées. Des facteurs autres que les cas confirmés ont aussi été pris en considération :

  • Les importations d'aliments contaminés pour le bétail ;
  • Les importations d'animaux contaminés;
  • La possibilité de contamination des aliments destinés aux bovins par d'autres aliments qui contiennent de la farine de viande et d'os de mammifères.

EFFICACITÉ DES CONTRÔLES

28. L'Europe a clairement bénéficié de l'approche européenne relative au problème de l'ESB. Les mesures prises au Royaume-Uni, avant 1996 ont permis de réduire de manière significative les niveaux de l'ESB dans ce pays, mais il était aussi très important de mettre en place des contrôles à travers toute l'Europe, du fait de l'importance des échanges internationaux.

29. Pour être efficaces, les mesures de contrôle doivent être appliquées de manière rigoureuse par un système d'inspection performant. C'est une leçon que le Royaume Uni a apprise pendant la première moitié des années 90, lorsqu'on a relevé que les processus utilisés dans les abattoirs devaient être suivis de près, si l'on voulait que la suppression du matériel à risque spécifié soit assuré. Les mesures prises par le Meat Hygiene Service (créé en 1995) ont provoqué une nette amélioration de la situation au Royaume-Uni. Il est également important de surveiller que les importations soient conformes aux règles établies. En 2001, jusqu'au mois d'août, on a procédé à 19 opérations de saisine sur de la viande importée, du fait de la présence de moelle épinière (interdite).

CONCLUSIONS ET ENSEIGNEMENTS

30. L'ESB était une maladie nouvelle ; non seulement elle n'avait jamais été signalée auparavant mais elle appartenait à un groupe de maladies (TSE) encore mal connues. L'évaluation des risques, qui doit toujours reposer sur des données scientifiques précises, a donc été très complexe. Lorsque les données essentielles (par exemple la dose infectieuse, pour les animaux et les êtres humains) ne sont pas disponibles, les doutes sont nombreux.

31. Cette incertitude comporte aussi deux conséquences importantes. Tout d'abord différents groupes d'experts peuvent donner des évaluations diverses basées sur la même preuve, comme cela a eu lieu entre différents comités d'experts en Europe. Ensuite, les décisions concernant des domaines où les doutes sont nombreux poussent à prendre des politiques préventives, parfois plus strictes que celles suggérées par les experts.

32. L'ESB a clairement provoqué des problèmes considérables entre les pays, à la fois pour les échanges d'animaux vivants et de viande, et cela principalement, mais non exclusivement, en Europe. Nous avons pu bénéficier en Europe d'une démarche coordonnée en matière de contrôles, soutenue par l'avis des comités scientifiques européens. La coordination des actions a été fondamentale pour pouvoir maîtriser l'ESB.

33. La protection du consommateur dépend encore des efforts continus déployés pour supprimer la maladies et des contrôles effectués le long de la chaîne alimentaire. En outre, l'efficacité des contrôles requis est évidemment essentielle.