COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Rapport de la vingt-troisième session

Rome, Italie, 7-10 juillet 1998

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 1998

PREPARATION DU DOCUMENT

Le présent texte constitue la version définitive du rapport adopté à Rome par la vingt-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), le 10 juillet 1998. Distribution Distribution: Participants à la session Liste de distribution de la CGPM Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la vingt-troisième session. Rome, Italie, 7-10 juillet 1998. Rapport CGPM. No. 23. Rome. FAO. 1998. 27p. RESUME La vingt-troisième session de la CGPM a réuni vingt délégations sur les vingt-deux membres de la CGPM. Les principaux points abordés au cours de la réunion ont porté sur le barème des contributions pour un budget autonome et sur la structure et les fonctions du nouveau Comité scientifique consultatif. La vingt-troisième session a décidé de confier au Comité scientifique consultatif les fonctions techniques et scientifiques de la Commission. Le nouveau Comité a également été invité à identifier les sous-comités qu’il souhaiterait établir afin d’appuyer son travail technique. Un programme de travail et un budget pour la période intersessions 1998-1999 a également été discuté et adopté.

TABLE DES MATIERES

OVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS DE LA VINGT-DEUXIÈME SESSION

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

OPTIONS SUR LA STRUCTURE ET LES FONCTIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET POUR 1998-99

PROGRAMME DE TRAVAIL À MOYEN ET LONG TERMES DE LA CGPM

BARÈME DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET AUTONOME

AUTRES QUESTIONS

DATE ET LIEU DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

ANNEXE A Ordre du jour

ANNEXE B Liste des participants

ANNEXE C Liste des documents

ANNEXE D Termes de référence

ANNEXE E Proposition pour un budget autonome annuel de la CGPM

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) a tenu sa vingt-troisième session au Siège de la FAO à Rome ( Italie) , du 7 au 10 juillet 1998.

2. Ont participé à la session des délégués de 20 membres de la Commission, des représentants du Programme des Nations Unies pour l’environnement ( Plan d’action pour la Méditerranée/PNUE), et des observateurs de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique ( CICTA), du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), du Bureau européen pour la conservation et le développement, de Greenpeace International et du Fonds mondial pour la nature (WWF). La liste des délégués et observateurs figure à l’Annexe B du présent rapport.

3. La réunion a été présidée par M. F. Montanaro Mifsud (Malte) qui a ouvert les débats en déclarant que les délégués étaient appelés à se prononcer sur deux questions majeures: le barème des contributions à un budget autonome pour la CGPM et la structure et les fonctions du nouveau Comité scientifique consultatif (CSC). Il a invité les membres à donner leur opinion sur la Lettre circulaire qui leur a été envoyée par le Secrétariat concernant les amendements à l’Accord de la CGPM.

4. A l’invitation du Président, le Sous-Directeur général, Département des pêches, M. M. Hayashi, a pris la parole devant la Commission.

5. Au nom du Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, M. M. Hayashi a souhaité la bienvenue aux participants et plus particulièrement à la délégation de la Communauté européenne (CE), qui vient d’accéder à la qualité de membre de la Commission. Il a souligné que la Commission doit absolument parvenir à un accord sur le barème des contributions au budget autonome et sur la structure et les fonctions du Comité scientifique consultatif.

6. M. Hayashi a déclaré que ce budget autonome ne serait sans doute pas opérationnel avant quelque temps et que, en attendant, les ressources financières et humaines nécessaires devraient être trouvées en dehors des crédits du budget ordinaire de la FAO pour couvrir les activités élargies envisagées dans l’Accord modifié de la CGPM.

7. Le Sous-Directeur général a souligné que les membres de la CGPM doivent mettre en oeuvre les décisions de la Commission de la manière la plus efficace possible. Il a remercié l’Espagne de sa contribution financière à l’organisation de la deuxième session du Groupe de travail de la CGPM sur l’économie et les statistiques de la pêche et l’Italie d’avoir offert de financer des consultations sur l’application de l’Article 9 (Développement de l’aquaculture) du Code de conduite pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

8. L’ordre du jour a été adopté avec de légères modifications par rapport à l’ordre du jour provisoire et figure à l’Annexe A du présent rapport. Le principal changement est l’adjonction d’un nouveau point ( point 7) : Programme de travail à moyen et long termes de la CGPM. Les participants sont également convenus d’avoir des entretiens préliminaires sur le barème des contributions avant d’examiner la question de la structure et des fonctions du Comité scientifique consultatif.

SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS DE LA VINGT-DEUXIÈME SESSION

(a) Amendements à l’Accord de la CGPM et au Règlement intérieur

9. Conformément à l’Article II-7 de l’Accord de la CGPM, le Directeur général de la FAO a approuvé les amendements au Règlement intérieur tels qu’adoptés par la CGPM à sa vingt-deuxième session. Conformément à l’Article X de l’Accord, le Conseil de la FAO, à sa cent treizième session (Rome, Italie, novembre 1997), a approuvé les amendements à l’Accord, qui est entré en vigueur en conséquence pour les dispositions n’impliquant pas de nouvelles obligations.

10. Le Secrétariat a informé la Commission qu’une lettre circulaire avait été envoyée à tous les membres de la Commission en février 1998, avec des exemplaires de l’Accord et du Règlement intérieur modifiés, en les invitant à accepter ces modifications qui entraînaient pour eux de nouvelles obligations dans l’Accord.

11. La Commission a noté qu’aucune acceptation n’avait été reçue.

(b) Résolutions relatives à l’aménagement des pêches

12. La Commission a examiné l’application des résolutions 97/1 et 97/3. A cet égard, la délégation de Malte a informé la Commission que certains pays voisins utilisaient des moyens de repérage aériens pour pêcher le thon autour de Malte pendant le mois de juin. La délégation a suggéré à la Commission d’envisager de porter à trois mois l’interdiction de l’emploi des moyens de repérage aériens (juin/juillet/août). Certaines délégations ont indiqué que cet élargissement devait être évalué avec soin.

13. La délégation de la Communauté européenne a déclaré que l’application des résolutions de la CGPM était importante et elle a lancé un appel aux membres de la CGPM pour qu’ils fassent rapport sur la suite donnée à ces résolutions. La délégation a informé la Commission que la CE avait intégré les résolutions 97/1 et 97/3 de la CGPM dans les règlements de la Communauté européenne.

14. L’observateur de la CICTA a noté que la coopération entre la CGPM et son organisation était satisfaisante et avait abouti à l’adoption par la CGPM des recommandations de la CICTA sur la gestion des grands pélagiques. Il est important que ces recommandations, y compris celles prises lors de réunions précédentes de la CGPM, soient mises en oeuvre.

15. La délégation de la Tunisie, se référant à la question soulevée par la délégation de Malte, a déclaré que la Tunisie prenait les mesures nécessaires pour se conformer à toutes les résolutions de la CGPM.

16. La délégation de l’Espagne a confirmé la pleine application des recommandations adoptées par la CGPM et a informé la Commission que l’Espagne mettait en place un mécanisme de surveillance basé sur des patrouilles aériennes et maritimes.

17. La délégation du Maroc a fait savoir que les pêcheurs marocains qui utilisaient des filets maillants dérivants, opéraient à partir de petites embarcations et que par conséquent ils n’avaient pas de difficultés à se conformer à la réglementation fixant la longueur de cet engin. En ce qui concerne la pêche au thon rouge, les pêcheurs marocains n’utilisent que des techniques sélectives comme la pêche à la madrague et la palangre de fond à partir de petites embarcations, la senne tournante n’étant pas utilisée.

18. La délégation de la Turquie a déclaré que son pays prenait les moyens nécessaires pour se conformer aux résolutions de la CGPM et que les moyens de repérage aérien ne sont pas utilisés en Turquie.

19. La délégation de la Grèce a déclaré que la législation nationale concernant les filets dérivants pour les captures de thon rouge était plus restrictive que celle de la Communauté européenne et que la pêche au thon rouge s’exerçait par des méthodes plus sélectives telles que la palangre

20. La délégation d’Israël a fait savoir que son pays avait interdit l’emploi des filets dérivants à partir de juin 1998.

21. La délégation italienne a informé la Commission que les Résolutions 97/1 et 97/3 étaient déjà appliquées sur la base des dispositions prévues par la législation nationale ainsi qu’au titre du règlement communautaire CE n. 894/97, et que des dispositions visant à renforcer les activités de contrôle avaient été prises.

22. La délégation de la Libye a déclaré que la pêche à la senne était interdite pendant le mois de juin, et que l’utilisation de moyens de repérage aérien n’était pas possible en Libye pour des raisons connues de la Commission.

23. La délégation du Japon a déclaré que la flotte de pêche japonaise n’était pas autorisée à utiliser la senne et les filets maillants dérivants pour la capture des thonidés en Méditerranée. Elle a aussi insisté sur le besoin de renforcer la coopération entre la CGPM et la CICTA pour l’harmonisation des mesures de gestion des stocks de grands pélagiques.

24. L’observateur de Greenpeace International a déclaré que son organisation avait enregistréait ldes cas de non-respect de la Résolution 97/1 sur l’emploi des filets dérivants en Méditerranée en 1998. Un rapport sur cette question a été mis à la disposition des délégués.

25. L’observateur du WWF a attiré l’attention de la Commission sur la nécessité d’une application plus stricte des résolutions de la CGPM par tous les membres afin d’éviter le déplacement des engins prohibés et de l’effort de pêche d’une zone à une autre en Méditerranée.

ACTIVITÉS INTERSESSIONS

(a) Deuxième session du Groupe de travail sur l’économie et les statistiques des pêches (Rome, Italie, 2-5 mars 1998)

26. La Commission a examiné et approuvé le rapport de la deuxième session du Groupe de travail sur l’économie et les statistiques des pêches qui s’est tenue à Rome (Italie) du 2 au 5 mars 1998.

27. La Commission a souligné, en particulier, la nécessité d’améliorer la qualité et la fiabilité générales des systèmes d’information et de statistiques de la CGPM pour permettre à la Commission de baser à l’avenir ses décisions en matière d’aménagement sur les meilleures données scientifiques disponibles.

28. Le Secrétariat a informé la Commission que le projet FAO/COPEMED, financé par l’Espagne, était sur le point de conduire une étude de faisabilité sur une base de données sur les indicateurs sociaux et économiques en Méditerranée occidentale. A cet égard, la délégation italienne a souligné qu’il importaite de promouvoir la production de données et d’indicateurs intégrés sur les pêches de manière à faciliter les échanges scientifiques entre biologistes et spécialistes des sciences sociales.

29. La Commission est convenue d’examiner l’avenir du Groupe de travail sous le point 5 de l’ordre du jour - Options sur la structure et les fonctions du Comité scientifique consultatif (voir paragraphes 39 et 42. ...).

(b) Activités en matière d’aquaculture

30. Le Secrétariat a présenté le rapport sur les activités en matière d’aquaculture qui ont été effectuées depuis la vingt-deuxième session de la CGPM; il s’agit des travaux des trois réseaux, TECAM, SELAM et SIPAM. Rien n’a été entrepris en ce qui concerne le réseau EAM car aucun financement n’a été accordé par le Plan d’action méditerranéen PAP/RAC. Les activités TECAM et SELAM ont englobé deux cours avancés sur les techniques d’alevinage et de mariculture côtières, deux ateliers sur la planification de l’aquaculture et les pratiques de fabrication d’aliments pour l’aquaculture et la préparation d’un synopsis sur les nouvelles espèces de poissons élevées en Méditerranée. Pour le réseau SIPAM, une réunion de coordonnateurs nationaux a examiné les progrès réalisés dans l’utilisation du nouveau logiciel.

31. Le Secrétariat a signalé en outre que le coordonnateur régional du SIPAM s’est rendu en Turquie pour faire le point sur la situation du réseau. Des négociations ont été entamées avec l’Algérie et la Bulgarie en vue de leur adhésion au réseau SIPAM. Ce réseau a produit une troisième base de données régionale SIPAM et un nouvel accord de coopération avec ICRAM (Italie) a été instauré pour faciliter la réunion annuelle en 1998 des coordonnateurs nationaux et la préparation et l’expérimentation d’une nouvelle version du module d’analyse APS. La FAO a mis au point une version de SIPAM sur Internet comme prototype à inclure sur le site WAICENT de la FAO, et un atelier réunissant le réseau SELAM et la Fédération des producteurs aquacoles européens, a permis d’envisager une coopération pour transférer les bases de données de la Fédération dans SIPAM. A la demande du Gouvernement italien, une Consultation ad hoc sur l’Article 9 (Développement de l’aquaculture) du Code de conduite pour une pêche responsable, entièrement financée par l’Italie, est actuellement en cours de préparation. Cette consultation devrait avoir lieu début 1999.

32. La délégation de l’Italie a déclaré que l’avenir du secteur des pêches en Méditerranée était un programme intégral au sein duquel le développement de l’aquaculture pourrait jouer un rôle important pour la reconversion des pêcheurs et il a été recommandé d’adopter une approche systémique dans le futur pour la planification. La délégation de la CE a approuvé les déclarations de l’Italie et s’est déclarée favorable à une intensification de la coopération en matière d’aquaculture dans le cadre de la CGPM.

(c) Rapport d’activité COPEMED

33. Le Secrétaire a expliqué que le projet FAO-COPEMED, d’une durée de cinq ans, était financé par le Gouvernement espagnol, avec un budget total de 5 millions de dollars. Le projet COPEMED avait pour objectif d’aider les pays participants (Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Malte, Italie, France et Espagne) à mettre en place un système coordonné pour l’élaboration de critères scientifiques et de recommandations en vue d’appliquer la stratégie la plus adéquate pour une gestion optimale des ressources. La vocation de COPEMED est d’aider la CGPM dans ses activités opérationnelles et pratiques, afin de lui permettre d’atteindre ses objectifs.

34. Le Directeur de COPEMED a présenté l’état d’avancement du projet et les futures activités possibles. Les principales questions dont s’occupent COPEMED sont les suivantes: systèmes d’information; recherche et formation; coopération et coordination.

35. Le Directeur de COPEMED a aussi informé la Commission qu’une évaluation critique du projet serait menée fin 1998, et que le Comité directeur du projet discuterait de la question des interactions entre COPEMED et le Comité scientifique consultatif.

OPTIONS SUR LA STRUCTURE ET LES FONCTIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

36. Ce point de l’ordre du jour a été présenté sur la base du document GFCM/XXIII/98/3. Trois options y sont proposées concernant respectivement la collecte de données statistiques, l’analyse socio-économique pour l’aménagement des pêches et les activités relatives à l’évaluation des stocks. Dans la présentation du document, le Secrétariat a insisté sur le lien nécessaire entre le nombre d’organes subsidiaires envisageables pour le CSC et la nécessité de disposer des ressources financières et humaines nécessaires à l’organisation et au support der ces réunions et activités.

37. La Commission a passé en revue les options proposées dans le document du Secrétariat ainsi que les propositions émises par la CE, et elle est convenue que le CSC devrait être en mesure de fournir des avis scientifiques indépendants, exempts de toute considération politique, et qu’il doit être composé de spécialistes en la matière. Elle a souligné que le CSC devra fournir des avis sur les questions que la Commission lui soumettra.

38. La Commission a confirmé que le CSC se réunirait une fois l’an, en principe un mois avant la tenue de la principale session de la CGPM. La Commission est convenue en outre qu’il serait vivement souhaitable que le CSC prenne ses conclusions par consensus et que ses langues de travail soient les quatre langues officielles de la Commission, tandis que ses organes subsidiaires décideraient de la/des langue(s) qu’ils utiliseraient sans qu’une interprétation ne soit fournie. La Commission a demandé au Secrétariat de l’informer sur la possibilité d’amender le Règlement Intérieur afin d’y inclure le principe de consensus dans la procédure de prise de décision du Comité scientifique consultatif , et en particulier dans les domaines à caractère technique.

39. La Commission a estimé que le CSC devrait établir les organes subsidiaires qu’il juge nécessaires, en tenant compte des besoins particuliers de la pêche en Méditerranée. Les idées suivantes pour la structure des organes subsidiaires ont été proposés:

• un sous-comité de l’évaluation des stocks (SCES), assisté par des groupes de travail spécialisés par espèces et/ou par zones y compris le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques;
• un sous-comité des statistiques des pêches (SCSP), qui sera considéré comme une des priorités,
• un sous-comité des sciences économique et sociale (SCSES), qui pourrait créer des groupes de travail ad hoc le cas échéant.

40. Il a été estimé que des groupes de travail sous-régionaux, notamment pour la pêche en Méditerranée orientale, étaient souhaitables et que le CSC devrait envisager la question.

41. En ce qui concerne le SCES, une des activités essentielles consistera à définir des unités de gestion appropriées, en tenant compte i) des meilleures informations disponibles sur les ressources halieutiques et ii) des différences qui existent entre l’ouest, l’est, le nord et le sud de la Méditerranée.

42. Dans la perspective de là création probable du SCSP et du SCSES, la Commission a décidé de supprimer le Groupe de travail sur l’économie et les statistiques des pêches.

43. La Commission est convenu de termes de référence pour la première réunion du CSC (voir Annexe D). Il a été décidé que le CSC envisagerait tout d’abord la situation actuelle et les orientations futures de ses activités en ce qui concerne les données et les méthodologies disponibles, et qu’il fournirait des avis concrets à la Commission, le cas échéant, sur les aspects suivants:

1. définition d’unités de gestion appropriées pour la pêche en Méditerranée;
2. définition de paramètres appropriés pour mesurer l’effort de pêche;
3. identification de l’état des connaissances et des informations disponibles sur l’évaluation des stocks pour les ressources en Méditerranée;
4. organisation de ses futurs travaux: structure, bases de données et fonctions.

44. La Commission est convenue en outre que la première session du CSC se tiendrait au siège de la FAO (Rome, Italie) du 7 au 11 décembre 1998 et que l’ordre du jour provisoire serait établi par le Secrétariat sur la base des termes de référence mentionnés ci-dessus. La Commission a accueilli favorablement l’offre de l’Italie de financer 50 pour cent des frais relatifs aux deux premières réunions du CSC. La CE a fait part de son intention de considérer favorablement une contribution financière pour ces réunions. Il a été convenu que chaque délégation financerait ses propres coûts de participation à la réunion.

45. La Commission a également décidé que la deuxième session du CSC se tiendrait en 1999 au siège de la FAO (Rome, Italie), un mois avant la vingt-quatrième session de la CGPM. Les termes de référence de cette deuxième réunion sont donnés en annexe D.

46. Plusieurs délégations ont insisté sur une bonne évaluation des coûts inhérents à la structure proposée pour le CSC. Elles ont souligné en particulier que dans la mesure du possible le CSC devrait utiliser les moyens existant déjà dans d’autres organisations de la région. A cet égard, la Turquie a mis à disposition son centre de Beymelec, si le Comité le juge utile.

PROGRAMME DE TRAVAIL ET BUDGET POUR 1998-99

47. Le Secrétariat a présenté le document GFCM/XXIII/98/4 qui contenait un programme de travail pour la période intersessions. L’attention de la Commission a été appelée sur le document GFCM/XXIII/8/Inf.3 qui contenait un projet de programme à moyen et long termes pour la Commission.

48. La Commission a noté que la période intersessions devait être considérée comme transitoire dans la mesure où le budget autonome pourrait ne pas devenir opérationnel avant décembre 1999. Par conséquent, le programme et les activités correspondantes n’étaient proposés qu’à titre indicatif et leur exécution nécessiterait des financements extrabudgétaires.

49. L’observateur du CIHEAM a déclaré qu’il pourrait y avoir des contraintes budgétaires au cours de la période intersessions concernant le soutien financier du CIHEAM aux activités des réseaux du Comité de l’aquaculture. Il a donc invité la Commission à tenir compte de cette situation lors de l’examen de son budget.

50. La délegation de l’Espagne a exprimé le souhait qu’à l’avenir le programme de travail proposé soit équilibré, donant une importance égale aux differentes composantes de ses activités. La délégation a invité les membres de la CGPM à poursuivre leurs efforts pour améliorer la qualité des données. La délégation a en outre proposé que les statistiques bénéficient d’une grande priorité dans les activités du CSC.

51. La délégation du Maroc a proposé que les programmes de travail futurs indiquent i) les activités à entreprendre avec les crédits de la FAO, ii) les activités à financer par les contributions des membres au budget autonome et iii) les activités à réaliser sur la base de contributions volontaires. Plusieurs délégations ont appuyé cette proposition.

52. La délégation de la Tunisie a approuvé le point de vue de la délégation de l’Espagne, en ajoutant que les expériences tirées du processus de restructuration de la Commission pour la pêche pourraient être utiles à cet égard.

53. La délégation de la Roumanie a regretté que la Consultation technique sur l’évaluation des stocks de la mer Noire mentionnée dans le document GFCM/XXIII/98/4 risque d’être reportée à cause de restrictions financières.

54. La délégation de la Tunisie a proposé que, pendant la période transitoire et jusqu’à ce qu’un budget autonome soit rendu opérationnel, la priorité soit donnée à la tenue des réunions statutaires. La Commission a fait sienne cette proposition et elle est convenue que les réunions indiquées au tableau ci-après devaient constituer les activités de base de la Commission en 1998/99.

Réunion	Lieu	Dates provisoires	Source de financement
Groupe de travail CGPM/ CICTA sur les grands pélagiques	Gênes (Italie)	7-12 septembre 1998	Italie
Première session du CSC	FAO, Rome	7-11 décembre 1998	Italie (et Communauté européenne ?)
Consultation d’experts sur la mise en oeuvre de l’Article 9 (Développement de l’aquaculture) du Code de conduite pour une pêche responsable	Rome (Italie)	mars 1999	Italie
Session spéciale de la CGPM (barème des contributions)	?	printemps 1999	?
Deuxième session du CSC	FAO, Rome	mai 1999	Italie (et Communauté européenne ?)
Deuxième session du Comité de l’aquaculture	?	mai 1999	?
Vingt-quatrième session de la CGPM	?	juin 1999	?

55. La Commission s’est félicitée de l’offre du Gouvernement italien de financer la plupart de ses activités intersessions pour 1998/99.

56. La délégation de la France a informé la Commission que, compte tenu des nouvelles priorités définies par la Commission pour la période intersessions, la France pourrait réexaminer l’offre faite à la vingt-deuxième session de la CGPM de financer la deuxième session du Comité de l’aquaculture.

57. La Commission est convenue que des ateliers/cours de formation des réseaux d’aquaculture seraient organisés si des crédits s’avéraient disponibles. Elle est aussi convenue que les réunions des organes subsidiaires que le Comité scientifique consultatif pourrait créer seraient également organisées sous réserve des crédits disponibles.

PROGRAMME DE TRAVAIL À MOYEN ET LONG TERMES DE LA CGPM

58. La question a été brièvement examinée sur la base du document GFCM/XXIII/98/Inf.5, qui avait déjà été présenté à la Commission à sa vingt-deuxième session (GFCM/XXII/97/3). Ce document a souligné la nécessité de définir les activités prioritaires et leurs modalités d’exécution, en fixant des objectifs précis qui seront réalisés grâce aux mesures coopératives prises par la Commission et ses membres.

59. La délégation de la Communauté européenne a en général fait siens les objectifs décrits dans le document et les a exprimés comme suit:

1. pour les espèces démersales, l’accent devrait être mis sur l’aménagement des pêches par un contrôle de l’effort, combiné à des mesures techniques telles que la fermeture saisonnière ou permanente de certaines pêcheries;
2. il faut limiter les captures de thon rouge dans la Méditerranée, conformément aux règlements de la CICTA. L’activité prioritaire est maintenant d’évaluer les stocks d’espadons et d’en assurer la gestion, en collaboration avec la CICTA;
3. la gestion des stocks de petits pélagiques ne doit pas être négligée et des plans de gestion doivent être introduits, sur la base entre autres de l’approche de précaution;
4. il faut développer un schéma de contrôle, en particulier concernant les activités des navires de pêche battant un pavillon de complaisance dans la Méditerranée;
5. il convient de compiler et d’harmoniser dans toute la mesure possible, les règlements de pêche appliqués actuellement par les membres de la CGPM, en tenant compte des débats sur le sujet tenus dans le cadre des réunions de la CGPM et de ses organes subsidiaires;
6. il faut accroître la coordination et la coopération entre les membres en matière de recherche halieutique;
7. il faut normaliser la collecte de statistiques et le Secrétariat doit tenir à jour des bases de données pertinentes et faire rapport régulièrement sur les informations qu’elles contiennent;
8. il faut élaborer une approche intégrée et systémique de l’aménagement des pêches, en combinant différents secteurs, par exemple par l’adoption de techniques intégrées de gestion des zones côtières.

60. La délégation espagnole a informé la Commission qu’il y a eu récemment une inversion de tendance pour ce qui concerne les petits pélagiques présents dans les eaux espagnoles, dans la mesure où les stocks de sardines baissent alors qu’on note une augmentation des stocks d’espèces d’eau chaude comme la sardinelle.

61. La délégation espagnole a également invité instamment à appliquer le Code de conduite pour une pêche responsable et l’approche de précaution afin de préserver la diversité biologique de la Méditerranée, et de protéger notamment les vertébrés marins, y compris les requins, les phoques moines et les tortues marines, et à prendre en compte les informations sur l’environnement lors de l’élaboration de mesures d’aménagement des pêches. La délégation libyenne a également souligné la nécessité d’accorder la priorité à la gestion et à la recherche concernant les stocks de petits pélagiques.

62. La délégation tunisienne est convenue que le principe de saison de fermeture de la pêche mérite une analyse supplémentaire mais qu’il faut à cet égard préciser les modalités selon les spécificités de chaque pays. Elle a également demandé que dans les zones où l’environnement biologique est particulièrement sensible et les habitats soumis à des conditions critiques, des méthodes de pêche sélectives soient imposées. Elle a aussi indiqué que l’un des avantages d’un budget autonome de la CGPM serait de permettre le lancement de projets spécifiques de recherche coopérative.

63. La délégation de Malte a souligné la nécessité de restreindre la pêche au thon à la senne tournante, en imposant dans un premier temps une saison de fermeture de la pêche. Il a souligné que conformément à l’approche de précaution, l’absence de recherche scientifique ne doit en aucun cas être utilisée comme excuse pour ne pas prendre de mesures au niveau de l’aménagement, car cette inaction risquerait d’avoir des conséquences graves sur les stocks.

64. L’observateur de la CICTA a commenté le document GFCM/XXIII/98/Inf.5 et les huit points présentés par la Communauté européenne. Il a souligné que la fermeture de la pêche au thon rouge en juin et juillet pour les palangriers de haute mer n’était pas reprise dans les règlements recensés dans ce document et il a souligné que la CGPM doit absolument surveiller la mise en application de toutes ses résolutions sur les grands pélagiques. Il a estimé qu’il faudrait peut-être, à cette fin, prévoir un mécanisme permanent dans la structure de la Commission pour permettre au CSC de passer en revue l’efficacité des règlements. Il a également signalé aux participants que la CICTA avait adopté en 1994 des mesures visant à réduire les captures dans les stocks de thon rouge de l’est et a demandé à la CGPM et à ses Etats membres de se conformer à ces dispositions. Jusqu’à présent, la CICTA n’a reçu aucune réponse à sa demande et elle note avec regret que nombre de pays de la CGPM ne se conforment pas au règlement de la CICTA et augmentent leurs captures de thon rouge au lieu de les réduire par rapport aux niveaux de 1993-94. Il a à nouveau fait appel à la collaboration de tous les membres de la CGPM. Il a informé la Commission que la CICTA, en 1996, avait recommandé à toutes les parties contractantes d’interdire l’importation de produits à base de thon rouge provenant du Belize, du Honduras et du Panama, pays qui continuent à ignorer les réglementations de la CICTA et n’ont pas modifié leurs pratiques même après avoir reçu un avertissement. Il a également souligné que toutes les recommandations concernant les mesures de conservation devraient être harmonisées entre les deux organisations.

65. L’observateur du WWF a approuvé l’accent mis dans le document de la CGPM sur la nécessité d’appliquer l’Accord de l’ONU de 1995 sur les stocks de poissons chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs, question qui n’a pas été abordée à ce jour par la CGPM. Il a approuvé la mise au point d’un calendrier précis d’activités, étant entendu qu’une priorité accrue serait accordée à la mise en application des règlements et au respect des résolutions de la CGPM, ainsi qu’au recours à la fermeture de la pêche dans certaines zones à des fins d’aménagement.

BARÈME DES CONTRIBUTIONS AU BUDGET AUTONOME

66. Le Secrétariat a présenté les diverses options possibles pour déterminer le barème des contributions au budget autonome, sur la base du document GFCM/XXIII/98/5. La Commission a passé en revue les diverses options et, comme la question était particulièrement complexe, elle a créé un groupe de travail ad hoc chargé d’étudier les options plus en détail et de lui faire rapport.

67. Le Groupe de travail ad hoc s’est réuni à trois reprises et a présenté de nouvelles options pour le calcul des contributions. La plupart des délégations ont approuvé les trois éléments du barème, qui comprennent une contribution de base, une redevance liée à la richesse nationale et une redevance liée à la production halieutique (pêches de capture et aquaculture marine) de chaque pays situé dans la région couverte par l’Accord portant création de la CGPM.

68. La Commission n’a pas pu aboutir à un consensus sur les coefficients de pondération à attribuer à ces trois éléments ni au barème des contributions. Elle a demandé au Secrétariat de présenter une nouvelle proposition qui servira de base pour de nouvelles négociations, en tenant compte des déclarations faites lors de la session et de tout autre commentaire écrit qui pourrait être soumis par les membres. Elle a décidé qu’une session spéciale de la Commission serait convoquée pour examiner cette question spécifique et prendre une décision définitive.

69. La Commission a créé un groupe de travail ad hoc pour préparer un budget indicatif de la Commission. Le budget proposé devrait clairement indiquer d’une part la contribution de la FAO et d’autre part celle des membres de la Commission. La Commission a pris note du budget autonome indicatif figurant à l’Annexe E. La Commission a estimé que ce budget indicatif pourrait utilement servir de base à la discussion ultérieure sur le budget autonome.

AUTRES QUESTIONS

70. Aucune question n’a été soulevée à ce titre.

DATE ET LIEU DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION

71. La Commission a décidé de convoquer une session spéciale sur le barème des contributions au budget autonome au cours du printemps 1999 et de tenir sa vingt-quatrième session en juin 1999. Elle a noté qu’aucune source de financement n’avait encore été identifiée pour l’organisation de ces deux sessions.

ADOPTION DU RAPPORT

72. Le rapport a été adopté le 10 juillet 1998.

ANNEXE A
Ordre du jour

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session

3. Suite donnée aux décisions de la vingt-deuxième session

• Amendements à l’Accord de la CGPM
• Résolutions relatives à la gestion des pêches

4. Activités intersessions:

• Rapport de la deuxieme session du Groupe de travail sur l’économie et les statistiques de la pêche
• Activités aquacoles

5. Options en ce qui concerne la structure et les fonctions du Comité scientifique

consultatif et prépaparation de sa première session

6. Programme de travail et budget pour 1998 et 1999

• Activités financées par le Programme ordinaire de la FAO
• Activités à financer par des ressources extrabudgétaires

7. Barème des contributions à un budget autonome

8. Autres questions

9. Date et lieu de la vingt-quatrième session

10. Adoption du rapport

ANNEXE B
Liste des participants

MEMBRES DU CGPM Albanie E. RECI Chief of Inspectorate of Fisheries Sector General Fisheries Directorate Ministry of Agriculture and Food Bulevardi Deshmoret e Kombit Tirane Tel: (+355) 4229309	L. KOSTA Alternate Representative to FAO Embassy of the Republic of Albania Via Asmara, 5 Rome, Italy
Algérie A. LOUNICI Ministre Conseiller Ambassade de la République algérienne démocratique et populaire Via B. Oriani, 26 00197 Rome, Italie	Bulgarie Chypre A. ROUSHIAS Agricultural Attaché Alternate Permanent Representative of Cyprus to FAO Permanent Representation of the Republic of Cyprus to FAO Piazza Farnese, 44 00186 Rome, Italy
Communauté européenne J. SPENCER European Commission Directorate General for Fisheries DG XIV/B4 Head of Unit 200, rue de la Loi 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2956858 Fax: (+32-2) 2955700	E. PENAS LADO European Commission Directorate General for Fisheries DG XIV/B4 200, rue de la Loi 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2963744 Fax: (+32-2) 2955700
A. ASTUDILLO European Commission Directorate General for Fisheries DG XIV/B4 200, rue de la Loi 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32 2) 2961191 Fax: (+32 2) 2955700 E-mail: [email protected]	R. CESARI European Commission Directorate General for Fisheries DG XIV/B4 200, rue de la Loi 1049 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2994276 Fax: (+32-2) 2965951
L. LAPERE Council of the European Union Rue de la Loi 175 1048 Brussels, Belgium Tel: (+32-2) 2856640 Fax: (+32-2) 2858261	A. BYRNE Deuxième Secrétaire Délégation de la Commission des Communautés européennes auprès de la FAO Via IV Novembre, 149 00187 Rome, Italie Tél: (+39-06) 6782672 Fax: (+39-06) 6793755 E-mail: [email protected]
G. SCHLÖGL BMLF Stubenring ,12 A-1012 Vienna, Austria Tel: (+43-1) 71100-2839 Fax: (+43-1) 711002934	J. VILHUNEN Chief Inspector of Fisheries Ministry of Agriculture and Forestry P.O. Box 232 00171 Helsinki, Finland
E. DOBOSZ Expert technique Viale Timocle, 92 00124 Rome, Italy Tel: (+39-06) 50913368 Fax:: (+39-06) 5090902	Croatie R. DAVORIN Ambassador Embassy of the Republic of Croatia via Luigi Bodio, 74 00196 Rome, Italy
D. PARAVIC (Ms) Alternate Representative of Croatia to FAO Embassy of Croatia Via Luigi Bodio, 74 00196 Rome, Italy	Egypte M. KHALIFA Agricultural Counsellor Deputy Permanent Representative Embassy of the Arab Republic of Egypt Via Salaria, 267 00199 Rome, Italy
Espagne A. LOPEZ GARCIA ASENJO Consejero de Agricultura, Pesca y Alimentación en la U.E. Representación Permanente de España ante de la Comunidad Europea Bd. Du Régent, 52 1200 Brussels, Belgium Tel: (+33-2) 5098689	J. PIERNAVIEJA NIEMBRO Representante Permanente Adjunto de España (Oficina del Representante Permanente) Largo dei Lombardi, 21 00186 Rome, Italy Tel: (+39-06) 9539 Fax: (+39-06) 6873076
J.A. CAMIÑAS Director del Centro Oceanografíco de Malaga (IEO) Ministerio Agricultura Pesca y Alimentación Apdo. 285 29640, Malaga Tel: (+34-5) 2478148 Fax: (+34-5) 2463808 E-mail: [email protected]	France R.Y. BELLOT Ministère de l'Agriculture et de la pêche 3, Place Fontenoy 75007 Paris Fax: (+33-1) 44498400 Tel: (+33-1) 44498131
D. BERTHERY Représentation permanente de la France auprès de l'OAA Corso del Rinascimento, 52 00186 Rome, Italie Tel: (+39-6) 6865305 Fax: (+39-6) 6892692	H. FARRUGIO Bioligiste des pêches IFREMER 1, rue Jean Villar 34200 Sète Tel: (+33-67) 467818 Fax: (+33-67) 704090 E-mail: [email protected]
El. JARMACHE Directeur des relations et coopération internationales IFREMER 155, rue J.J. Rousseau 92138 Issy-les-Moulineaux Tel: (+33-1) 46482181 Fax: (+33-1) 46482188 E-mail: [email protected]	Grèce O. ARMENI-AGIOYLASSITI (Ms) Chief of Unity Ministry of Agriculture Fisheries Direction 381, Ahornon Street 11143 Athens
E. GOUNARIS Minister Plenipotentiary - Expert Ministry of Foreign Affairs, B1 Academias, 3 Athens 10745 Tel: (+30-1) 3634721 Fax: (+30-1) 3625725	C. PAPACONSTANTINOU National Centre for Marine Research Institute of Marine Biological Resources Agios Kosmas, GR-166 04 Hellenikon, Athens Tel: (+30-1) 9821354 Fax: (+30-1) 9811713/9833095 E-mail: [email protected]
Israël S. PISANTY Director, Fisheries Division Ministry of Agriculture and Rural Development Fisheries and Aquaculture Department P.O.Box 7011, Hakirya Tel Aviv 61070 Fax: (+972-3) 6971451 Tel: (+972-3) 6971823 E-mail: [email protected]	Italie S. CATAUDELLA University of Tor Vergata Via Orazio Raimondo, 8 00173 Rome Tel: (+39-6) 72595954 Fax: (+39-6) 2026189 E-mail: [email protected]
G. DELLA SETA Direzione Generale della Pesca Ministero delle Politiche Agricole Viale dell'Arte, 16 Roma Tel: (+39-6) 59084746 Fax: (+39-6) 59084176	E. IANNI Presidente Lega Pesca Via Nazionale, 243 00184 Rome
M. SPAGNOLO Università di Salerno/IREPA Via Migliaro 84131 Salerno E-mail: [email protected]	R. FRONZUTO Office of Director General for Fishing and Aquaculture Ministerio delle Politiche Agricole Via dell’Arte, 16 00144 Rome
C. PICCINETTI Laboratorio di Biologia Marina Pesca Università di Bologna Viale Adriatico 1/N 61032 Fano Tel: (+39-721) 802689 Fax: (+39-721) 801654	F. ANDALORO Researcher Instituto Cenrale ricerca applicata al mare Via E. Amari, 124 S.T.S Palermo Tel: (+39-091) 6114044 Fax: (+39-091) 6114060
Japon J. OKAMOTO Counsellor Fisheries Administration Department Fisheries Agency Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries 1-2-1 Kasumigaseki Chiyodo-ku, Tokyo Tel: (+81-3) 35028111 ext:7167 Fax: (+81-3) 3504-2649	S. UNO Assistant Director International Affairs Division Fisheries Agency of Japan 2-1, Kasumigaseki 1-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100 Tel: (+81) 3591-1086 Fax: (+81) 3504-2649 E-mail: [email protected]
T. OHASHI First Secretary Alternate Permanent Representative of Japan to FAO Embassy of Japan Via Quintino Sella, 60 00187 Rome, Italy	Liban Libye A.A. D. HUNI Director Marine Biology, Research Centre Secretariat of Marine Wealth P.O. Box 30830 Tajura Tel/Fax: (+218-21) 3690002
Mohamed A.B. ALDIB Legal Adviser Secretariat of Marine Wealth P.O. Box 744 Tripoli, Sert Tel: (+218-21) 3610503 Fax: (+218-21) 604477	Ahmed GAUD Secretariat of Marine Wealth P.O. Box 744 Tripoli, Sert Tel: (+218-21) 3610503 Telex: (+218-21) 604477
Malte F. MONTANARO MIFSUD Ambassador to FAO Permanent Representation of the Republic of Malta to FAO Lungotevere Marzio, 12 00186 Rome, Italy	B. ROSSO Technical Officer Ministry of Agriculture and Fisheries Barriera Wharf, Valletta Tel: (+356) 240833 (direct: 242601) Fax: (+356) 231294
Monaco E. DEBERNARDI Président de l’AMPN Ministère d’Etat Relations extérieures - Affaires techniques 16, Boulevard de Suisse MC 98030 Monaco Cédex Tel: (+0377) 93303371 Fax: (+0377) 93302474	Maroc A. BERRAHO Secrétaire général Institut national de recherche halieutique 2, rue de Tiznit Casablanca Tel: (+212-2) 222090 Fax: (+212-2) 266967
F. E. ES-SAAIDI Conseiller Représentation permanente du Royaume du Maroc auprès de la FAO Ambassade du Royaume du Maroc Via L. Spallazani, 8-10 00161 Rome, Italie	Romania C. MAXIM, (Ms) Fishery Adviser Fishing, Fish Farming and Fisheries Inspection Department Ministry of Agriculture and Food Bdul Carol, 24 Bucharest
Syrie K. MOUSTAFA Third Secretary Embassy of Syrian Arab Republic Piazza d’Aracoeli, 1 00186 Rome, Italy
Tunisie M.A. CHENNOUFI Directeur général de la Pêche et de l'acquaculture Ministère de l’Agriculture 30, rue A. Savary Tunis	A. CHOUAYAKH Directeur de la Protection des ressources halieutiques Ministère de l’Agriculture 30, rue A. Savary Tunis
A. EL ABED Directeur Général de l’Institut National des Sciences et Technologies de la Mer 28, rue 2 Mars 1934 2025 Salammbo	M. LAMTI Représentant Adjoint Ambassade de la République tunisienne Via Asmara, 7 00199 Rome, Italie
Turquie E. AKAY Ambassador Permanent Representative Permanent Representation of the Republic of Turkey to FAO Via Denza, 27 00197 Rome, Italy	Yougoslavie A. SAYLAM Counsellor of Agriculture Permanent Representation of the Republic of Turkey to FAO Via Denza, 27 00197 Rome, Italy
REPRESENTANTS DES NATIONS UNIES ET D'AGENCES SPECIALISEES Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) G.P. GABRIELIDES Senior Programme Officer Coordinating Unit for the Mediterranean Action Plan P.O.Box 18019 11610 Athens, Greece Fax: (+30-1) 7253196/7 Tel: (+30-1) 7273103	L. CHABASON Coordinator 48, Vas. Konstantinou P.O.Box 18019 11610 Athens, Greece Fax: (+30-1) 7253196/7 Tel: (+30-1)7273101
OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) P.M. MIYAKE Assistant Executive Secretary C/Corazon de Maria, 8-6pta 28002 Madrid, Spain Tel: (+034-91) 4165600 Fax: (+034-91) 4152612 E-mail: [email protected]	Centre international des hautes études agronomiques méditerranées (CIHEAM) M. VALLS Director Mediterranean Agronomic Institute of Zaragoza<> Apartado 202 50080 Zaragoza, Spain Tel: (+34-976) 576013 Fax: (+34-976) 576377 E-mail: [email protected]
OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON-GOUVERNEMENTALES European Bureau for Conservation and Development D. SYMONS Director European Bureau for Conservation and Development 10, rue de la Science 1000 Brussels, Belgium	Greenpeace International A. GIANNI Via delle Noci, 2 Marciana (Isola d’Elba) Italy Tel: (+39-0565) 901265
World Wide Fund for Nature (WWF) D. KARAVELLAS Director WWF Greece 26, Filellinon Street 10558 Athens, Greece Tel: (+30-1) 3314893 Fax: (+30-1) 3247578 E-mail: [email protected]	P. GUGLIELMI Marine Officer Mediterranean Programme Office Via Garigliano 57 00198 Rome, Italy Tel: (+39-06) 84497360 Fax: (+39-06) 8413866 E-mail: [email protected]
FAO Viale delle Terme di Caracalla 00100 Rome, Italie Tel: (+39-6) 57051	Département des peches de la FAO M. HAYASHI Sous Directeur-général Départment des peches
B. SATIA Chef Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche	Bureau juridique de la FAO W.R. EDESON Senior Legal Officer
Project CO.PE.MED R. ROBLES Directeur Edificío Germán Bernacér Universidad de Alicante Apartado 99 03080 Alicante, España Tel: (+34-6) 5909313 Fax: (+34-6) 5909318 E-mail: [email protected]	Secrétariat du CGPM Habib BEN ALAYA Secrétaire Fonctionnaire principal de liaison (peches) Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche Tel: (+39 6) 57056435 Fax: (+39 6) 57056500 Email: [email protected]
J.F. CADDY Secrétaire Technique Chef, Service des ressources marines Division des ressources halieutiques Tel: (+39-6) 57056097 Fax: (+39-6) 57053020 E-mail: [email protected]	M. PEDINI Secrétaire Technique (Committé pour l'Aquaculture) Conseiller principal (Développement de l'aquaculture ) Service des ressources des eaux intérieures et de l'aquaculture Tel: (+39-06)57056279 Fax: (+39-6) 57053020 E-mail: Mario.Pedini @fao.org
A. BONZON Analyste de la planification des peches Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche Tel: (+39-06) 57056441 Fax: (+39-06) 57056500 E-mail: [email protected]	C. BREUIL Economiste/Statisticien Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche Tel: (+39-06) 57054410 Fax: (+39-06) 57056500 E-mail: [email protected]
J.C. WEBB Chargé des réunions Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche	A.M. VAN LIERDE Secrétaire Service des institutions internationales et de liaison Division des politiques et de la planification de la peche

ANNEXE C
Liste des documents

GFCM/XXIII/98/1	Ordre du jour
GFCM/XXIII/98/2	Activités durant l’intersession: Suite donnée aux décisions de la vingt-deuxième session du CGPM Rapport de la deuxième session du Groupe de travail sur l’économie et les statistiques de la pêche et sur les activités aquacoles
GFCM/XXIII/98/3	Options concernant la structure et les fonctions du Comité scientifique consultatif et préparation de sa première session
GFCM/XXIII/98/4	Programme de travail et budget pour 1998-99
GFCM/XXIII/98/5	Barème des contributions à un budget autonome
GFCM/XXIII/98/Inf.1	Liste des documents
GFCM/XXIII/98/Inf.2	Liste des participants
GFCM/XXIII/98/Inf.3	Rapport de la deuxième session du Groupe de travail sur l’économie et les statistiques de la pêche (mars 1998)
GFCM/XXIII/98/Inf.4	Rapport de la vingt-deuxième session du CGPM (octobre 1997)
GFCM/XXIII/98/Inf.5	Perspectives et priorités à moyen et à long termes en matière d’aménagement des pêches méditerranéennes

ANNEXE D
Termes de référence
Première session

Le Comité consultatif scientifique est prié de passer en revue l’état actuel et l’orientation future de ses travaux, compte tenu des données et des méthodologies disponibles, et de fournir si possible des avis concrets à la Commission sur les questions suivantes:

1. Définition d’unités appropriées de gestion pour la pêche en Méditerranée

Ces unités de gestion devraient tenir compte des aspects suivants et si possible les combiner:

• répartition des différents stocks biologiques pour les principales espèces;
• zones statistiques existantes;
• existence de flottilles homogènes;
• existence d’une coopération scientifique et technique intégrée;

2. Définition des paramètres servant à exprimer l’effort de pêche

Ces paramètres doivent être simples et pratiques et pouvoir s’appliquer à des bateaux individuels, pour des longueurs supérieures à 15 m. Pour des baateaux de taille inférieure, les paramètres retenus devraient permettre un suivi fondé sur des méthodes d’échantillonnagede sondage.

3. Examen de l’état des connaissances et des informations disponibles sur l’évaluation des stocks

• stocks ou zones où des données sont régulièrement rassemblées sur les captures, l’effort de pêche et des questions biologiques;
• pêcheries ou flottilles pour lesquelles des données économiques sont rassemblées régulièrement;
• recensementrépertoire des enquêtes sur les navires de recherche;
• recensementrépertoire de groupes de scientifiques solidement établis qui se réunissent régulièrement pour l’évaluation des stocks ou des analyses économiques.

4. Organisation des travaux futurs: structure, base de données et fonctionnement

• groupes de travail; groupes d’étude; secrétariat;
• base de données: création et mise à jour;
• organisation des réunions futures; affectation des tâches;
• liens avec des conventions sur l’environnement.

Deuxième session

Le Comité consultatif technique est invité à donner des avis sur les questions suivantes:

1. Evaluation des stocks d'espadons en Méditerranée (en collaboration avec la CICTA)

Evaluation de l'état des stocks, sur la base des meilleures informations disponibles.

2. Evaluation générale des connaissances sur l'état des différents stocks, selon les unités de gestion identifiées

Pour chaque unité de gestion identifiée, indiquer le niveau des connaissances et, le cas échéant, fournir des avis sur l'état des pêcheries.

3. Le problème des juvéniles: avantages et inconvénients de l'imposition de tailles minimums pour les maillages et les poissons débarqués, par opposition à la définition de zones/saisons de fermeture de la pêche

Etant donné qu'il est difficile dans la pratique d'appliquer le système des tailles minimums pour certaines espèces débarquées, quels sont les avantages de la fermeture saisonnière ou permanente de la pêche dans certaines zones de forte concentration de juvéniles.

4. Identification de zones/saisons de forte concentration de juvéniles

Dans le cadre des avis ci-dessus, identifier les zones et saisons de forte concentration de juvéniles pour les principales espèces d'importance commerciale.

ANNEXE E
Proposition pour un budget autonome annuel de la CGPM
(en $ EU)

	Départ. des pêches Contribution	Etats Membres Contribution	TOTAL
Secrétariat - Secrétaire - Autres membres du Secrétariat (1) - Appuì technique du Département des pêches - Frais généraux - Matériel de bureau (2) - Voyages du Secrétariat	136 380 0 137 000 10 000 5 000 15 000	0 360 000 0 20 000 0 15 000	136 380 360 000 137 000 30 000 5 000 30 000
Réunions statutaires (3) - Commission - Comité scientifique consultatif - Comité de l’aquaculture	0 0 0	35 000 23 000 12 000	35 000 23 000 12 000
Autres réunions - Sous-Comité du CSC (4) - Services de consultants - Ateliers/formation (réseaux sur l’aquaculture) (5) - Ateliers/formation (pêches) (6)	0 0 0 0	60 000 15 000 140 000 70 000	60 000 15 000 140 000 70 000
Rapports de réunions, doc. et doc. techniques	20 000	60 000	80 000
Total	323 380	810 000	1 133 380

(1) Soit deux postes de niveau P3/P4 et trois postes de commis
(2) Coûts pour le renouvellement du matériel
(3) Principalement coût de la traduction
(4) Equivalent à trois réunions
(5) Equivalent à quatre réunions
(6) Equivalent à deux réunions