ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE

aider à construire un monde libéré de la faim

 
  Réunions

Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques
(88ème session)
Rome, 23 - 25 Septembre 2009


Liste des Documents TéléchargerID
CCLM 88/1 Agenda Provisoire K5502F
CCLM 88/2 Comité d'éthique K5538F
CCLM 88/3 Examen préliminaire des organes statutaires en vue de leur permettre d'exercer une plus grande autorité financière et administrative tout en restant dans le cadre de la FAO K5829F
CCLM 88/4 Structure et organisation futures des Textes fondamentaux de la FAO et questions connexes K5696F
CCLM 88/6 Cour permanente d'arbitrage, Cas nº AA286 - Sentence arbitrale finale Granuco S.A.L. (Liban) contre l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture K5709F
CCLM 88/7 Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture – Procédures relatives à l’exercice des fonctions de la tierce partie bénéficiaire K5622F
CCLM 88/8 Accord relatif aux mesures du ressort de l'État du port visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée K5919F
CCLM 88/8 Add.1 Accord sur les mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée - Résolution de la Conférence K6051F
CCLM 88/9 Accord relatif à la Commission des pêches et de l'aquaculture pour l'Asie centrale et le Caucase K5793F
CCLM 88/9 Add.1 Accord relatif à la Commission des pêches et de l'aquaculture pour l'Asie centrale et le Caucase - Résolution du Conseil K6024F
Srie CCLM 88/INFTéléchargerID
CCLM 88/Inf.1 Comité d'éthique - Extrait du Rapport de la cent vingt-huitième session du Comité financier Rome, 27-31 juillet 2009 K5957F
CCLM 88/Inf.2 Cinquante et une années d'activité du Comité des Questions Constitutionnelles et Juridiques K5956F
Le RapportTéléchargerID
CL 137/5 Rapport de la quatre-vingt-huitième session du Comité des questions constitutionnelles et juridiques (Rome, 23-25 septembre 2009) K6037F



Sessions précédentes: CCLM - 81ème Session; CCLM - 82ème Session; CCLM - 83ème Session; CCLM - 84ème Session; CCLM - 85ème Session; CCLM - 86ème Session; CCLM - 87ème Session.

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