FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 223 FIPP/T223
La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit internantional
| FAO DOCUMENT TECHNIQUE SUR LES PÊCHES 223 FIPP/T223 La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit internantional |
par
William T. Burke
Professeur de droit
Université de Washington
Seattle, Washington 98195
Etats-Unis
Le présent document a été préparé dans le cadre des activités de la FAO au titre du Programme ordinaire. Sons propos est d'aider les administrateurs des pêches et autres responsables de la gestion des pêcheries. Il est destiné à devenir le premier d'une série de documents techniques consacrés aux USAGES EN MATIERE D'AMENAGEMENT DES PECHES.
Les vues exprimées dans le présent rapport n'engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. Le rapport n'implique de la part de la FAO aucune prise de position quant au statut juridique ou constitutionnel des pays, territoires ou zones maritimes, ni quant au trace de leurs frontières ou limites.
M-40
ISBN 91-5-201231-1
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 1984
© FAO
| Distribution: Département des pêches de la FAO Fonctionnaires régionaux des pêches le la FAO Directeurs des pêches Sélecteur des pêches Auteur |
La référence bibliographique de ce
document doit être donnée ainsi: Burke, W.T., 1984 La réglementation des pêches dans le contexte de la juridiction élargie et du droit international. FAO Doc.Tech. Pêches, (223):24 p. |
| RESUME |
| L'auteur de la présente communication se propose d'examiner deux des problèmes liés aux modifications apportées au droit de la mer. Le premier de ces problèmes est relatif au passage des navires de pêche dans les zones de juridiction nationale s'étendant au-delà de la mer territoriale. Les navires de pêche en transit ont intérêt à transiter rapidement et les Etats côtiers à s'assurer que le navire ne pêche pas dans leur zone en cours de transit. Ces intérêts conflictuels sont examinés et différentes solutions possibles sont évaluées en termes de droit maritime international. Le deuxième problème est celui de la réglementation de la pêche des espèces de grands migrateurs dans les enclaves de haute mer, au-delà des zones de juridiction nationale. Les intérêts des Etats pratiquant la pêche et ceux des Etats côtiers sont examinés dans l'optique de l'évolution du droit international coutumier et conventionnel. Les problèmes examinés revêtent un intérêt primordial pour les Etats du Pacifique sud, mais sont non moins pertinents aux autres régions du monde. |
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