NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS

RÉSUMÉ

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

INTRODUCTION

Informations de base

Redevances applicables à la production de bois rond

Redevances applicables aux produits non ligneux et aux services procurés par les forêts

Taxes ou redevances sur la production et le commerce des produits forestiers transformés

Autres prélèvements

ADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER

Mode de détermination des redevances forestières

Le fondement légal du régime fiscal forestier

Recouvrement des sommes dues et suivi

Les échelons centralisés et décentralisés du gouvernement et l’administration des recettes

RECOUVREMENT ET DISTRIBUTION DE L’ENSEMBLE DES RECETTES

Recouvrement et distribution de l’ensemble des recettes forestières

DEPENSES FORESTIERES PUBLIQUES

Dépenses des principales institutions forestières gouvernementales

DISCUSSION ET CONCLUSIONS

Evaluation globale du Régime fiscal forestier

Effet des autres politiques fiscales et budgétaires sur l’aménagement durable des forêts

Attitude face au changement

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXE 1: EXEMPLAIRE DU FORMULAIRE GP 142

ANNEXE 2: EXEMPLAIRE DU FORMULAIRE AG 162

ANNEXE 3: EXEMPLAIRE D’ETAT DES RECETTES MENSUELLES

ANNEXE 4: EXEMPLAIRE D’ ETAT DES DEPENSES MENSUELLES

LISTE DE DOCUMENTS PUBLIES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA FAO SUR LE FINANCEMENT DE L'AMENAGEMENT DURABLE DES FORETS

Regime fiscal forestier et depenses de l'etat en faveur du secteur forestier au Lesotho

Table des Matières