FAO Document technique sur les pêches. No. 437 Introduction à la question des subventions aux pêches |
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LAGRICULTURE |
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Schrank, W.E RESUMÉCe Document technique de la FAO sur les pêches n° 437, comprend trois chapitres et une annexe. Le premier chapitre explique la raison de lintérêt porté aux subventions, indique les différentes définitions correspondantes, précise pourquoi elles sont mises en place et étudie succinctement les difficultés entraînées par leur existence. Le deuxième chapitre sintéresse plus spécifiquement aux subventions aux pêches et présente: (1) les divers types de subventions, actuelles ou passées, qui ont une incidence sur les pêches; (2) un historique sélectif des subventions aux pêches mises en place dans un certain nombre de pays, essentiellement dans les pays occidentaux; (3) une chronologie succincte de la gestion des pêches et de la surpêche; (4) les préoccupations liées aux subventions aux pêches et à leur analyse, du point de vue tant des organismes nationaux que des organismes intergouvernementaux, suite à la publication du document FAO intitulé «Pêches maritimes et droit de la mer: dix ans de mutations» en 1992; (5) les problèmes rencontrés pour mesurer les subventions aux pêches; et (6) les débats concernant la surpêche et les subventions aux pêches qui ont eu lieu dans des enceintes internationales, depuis la Conférence internationale de Cancún sur la pêche responsable en 1992 jusquau Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable en septembre 2002. Le troisième chapitre passe en revue les délibérations actuelles quant à la façon dont la communauté internationale pourrait être en mesure dimposer une discipline suffisante permettant de maîtriser les subventions qui constituent une incitation à la surpêche. Lannexe étudie de façon plus technique le lien entre les subventions aux pêches et leurs conséquences sur la durabilité et le commerce. Distribution: Département des pêches de la FAO |
1.1 Problématique
1.2 Justification économique des subventions et difficultés créées par leur existence
2. LES SUBVENTIONS ET LES PÊCHES
2.1 Types de subventions aux pêches et raisons de leur mise en place
2.2 Historique sélectif des subventions aux pêches
2.3 Aménagement des pêches et surpêche
2.4 Prise de conscience dune crise mondiale
2.5 Le thème des subventions aux pêches
2.6 Mesure des subventions aux pêches
2.7 Effet des subventions sur la durabilité des pêches
2.8 Conférences internationales
3. LES SUBVENTIONS ET LES PÊCHES À LA FIN DE 2002: LE DÉBAT POLITIQUE
ANNEXE 1 Relation entre les subventions et leurs effets