| Régime fiscal forestier et dépenses de l'état en faveur du secteur forestier en |
RÉGIME FISCAL FORESTIER ET DÉPENSES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER
EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Elie Kabongo Tshikala
Chef de Division, Industries
forestières
Secrétariat Général à l'Environnement et Conservation de la
Nature
Kinshasa, Democratic Republic of Congo
Division des politiques et de la planification forestière, Rome
Bureau régional pour l'Afrique, Accra
september 2004
© FAO 2004
NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
2 GÉNÉRALITÉS SUR LA FISCALITÉ EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
3 DESCRIPTION DU REGIME FISCAL FORESTIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
4 ADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER
5 MONTANT TOTAL ET REPARTITION DES RECETTES PERCUES