Régime fiscal forestier et dépenses de l’état
en faveur du secteur forestier en République centrafricaine

REGIME FISCAL FORESTIER ET DEPENSES DE L’ETAT

EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER EN RéPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

Yves Yalibanda

Institut centrafricain de Recherches Agronomiques (ICRA)
BP 122 - Bangui
République centrafricaine

Division des politiques et de la planification forestière, Rome
Bureau régional pour l'Afrique, Accra

fevrier 2004

© FAO 2004

NOTE D’INFORMATION SUR LE PROGRAMME FAO SUR LE FINANCEMENT DES FORETS

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

RÉSUMÉ

SOMMAIRE EXÉCUTIF

1 INTRODUCTION

1.1 Cadre de la mission

1.2 La ressource forestière Centrafricaine

2 DESCRIPTION DU REGIME FISCAL FORESTIER

2.1 Taxes sur la production de bois ronds

2.1.1 Taxe de superficie

2.1.2 Taxe d’abattage

2.1.3 Taxe de reboisement

2.1.4 Les valeurs mercuriales et FOT

2.2 Taxes sur les produits non ligneux et les services procurés par les forêts

2.2.1 Taxes sur les produits non ligneux

2.2.2 Taxes sur les services procurés par les forêts

2.3 Taxes sur les produits transformés

2.3.1 Les taxes sur les salaires

2.3.2 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

2.3.3 Les droits de sortie (DS)

2.3.4 La Contribution de Développement Social (CDS)

2.3.5 L’Impôt sur les Sociétés (IS)

2.3.6 Le minimum fiscal

2.4 Taxes sur le commerce des produits forestiers

2.4.1 Histoire de production

2.4.2 Les taxes principales sur le commerce des produits forestiers

2.5 Autres taxes

3 ADMINISTRATION DU REGIME FISCAL FORESTIER

3.1 Processus de fixation des taxes forestières

3.2 Perception des taxes et surveillance

3.3 Intervention des différents niveaux de gouvernement dans l’administration fiscale

4 MONTANT TOTAL ET REPARTITION DES RECETTES PERCUES

5 DEPENSES PUBLIQUES EN FAVEUR DU SECTEUR DES FORETS

6 DISCUSSION ET CONCLUSION

6.1 Evaluation globale du régime fiscal forestier 

6.2 Impact du régime forestier fiscal sur l’aménagement durable des forêts

6.2.1 Formation

6.2.2 Comité de contrôle et de suivi

6.2.3 Coordination des documents administratifs

6.3 Dépenses publiques en matière d’aménagement durable des forêts

6.4 Impact d’autres mesures fiscales sur l’aménagement durable des forêts

6.5 Attitude face au changement

BIBLIOGRAPHIE