FAO NOTES SUR LES RÉGIMES FONCIERS 1

FAO NOTES SUR LES RÉGIMES FONCIERS
1

Baux
agricoles

 

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2004

   
 

Table des matières


Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

ISBN 92-5-205167-8
ISSN 1812-318X

Tous droits réservés. Les informations contenues dans ce produit d’information peuvent être reproduites ou diffusées à des fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la source des informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent toutefois pas être reproduites pour la revente ou d’autres fins commerciales sans l’autorisation écrite du détenteur des droits d’auteur. Les demandes d’autorisation devront être adressées au Chef du Service de la gestion des publications, Division de l’information, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome, Italie ou, par courrier électronique, à [email protected]

© FAO 2004


Table des matières

Préface

Un mot à l’intention de ceux qui travaillent avec les petits agriculteurs et les propriétaires terriens...

Introduction

Facteurs à prendre en considération avant la rédaction du bail

Les éléments d’un contrat de fermage

Un dernier mot

Couverture arrière