Rapport de la
CONSULTATION TECHNIQUE SUR LE RECOURS AUX
SUBVENTIONS DANS LE SECTEUR DES PÊCHES

Rome, 30 juin - 2 juillet 2004

Table des matières

Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

FAO.
Rapport de la Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches. Rome, 30 juin-2 juillet 2004.
FAO Rapport sur les pêches. No. 752. Rome, FAO. 2005. 31p.

RÉSUMÉ

La Consultation technique sur le recours aux subventions dans le secteur des pêches s’est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie), du 30 juin au 2 juillet 2004. Les travaux de la Consultation se sont déroulés conformément aux modalités convenues par le Comité des pêches de la FAO à sa vingt-cinquième session. A cette occasion, le Comité des pêches avait décidé qu’il convenait d’accorder une attention particulière à la définition d’un mandat pratique permettant de prendre en compte l’impact des subventions sur les ressources halieutiques, notamment en ce qui concerne la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et la surcapacité, en tenant compte des effets des subventions sur le développement durable, le commerce du poisson et des produits de la pêche, la sécurité alimentaire, la sécurité sociale et la lutte contre la pauvreté, notamment dans le cadre des besoins particuliers des pays en développement et des petits Etats insulaires en développement, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Consultation est convenue que la FAO devrait préciser le degré de priorité des activités prévues dans son programme de travail, certaines devant être réalisées à court terme et d’autres à plus long terme. A court terme, la FAO devrait examiner l’ensemble des liens existant entre les subventions, la surcapacité et la pêche illicite non déclarée et non réglementée. Cet examen devrait également tenir compte, dans le cadre du programme de travail à court terme, de la situation des pays développés et des pays en développement concernant la pêche hauturière et la pêche dans les zones économiques exclusives, ainsi que dans les secteurs artisanaux et industriels. De plus, la FAO devrait étudier le rôle et les effets des subventions sur le développement des pêches, notamment dans le secteur artisanal et sous l’angle de la sécurité alimentaire et des moyens d’existence, et tenir compte des effets et du rôle d’autres instruments économiques. A long terme, il conviendrait d’évaluer l’impact des subventions du secteur des pêches sur les différents systèmes de gestion des pêches. A cet égard, la Consultation est convenue que, en tant qu’élément permanent de son mandat, la FAO devrait définir des indicateurs et des directives opérationnelles dans ce domaine et appuyer les activités de renforcement des capacités dans les pays en développement. Les grandes lignes des programmes de travail à court et à long termes devraient être soumises au Comité des pêches, à sa vingt-sixième session, pour examen et décision.