Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier en Namibie

Un rapport préparé par la composante du programme de la FAO
sur le financement de l’aménagement durable des forêts

Document de travail: FSFM/WP/09

RÉGIME FISCAL FORESTIER ET DÉPENSES DE
L’ETAT EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER EN NAMIBIE

M. Chakanga et H. O. Kojwang

Direction des forêts
Ministère de l’environnement et du tourisme
Windhoek, Namibie

Division des politiques et de la planification forestières, Rome
Bureau régional pour l’Afrique, Accra

Novembre 2001

© FAO 2001

(Télécharger version complete - 326KB)

RÉSUMÉ

En Namibie, la Direction des forêts, un des bras du Ministère de l’environnement et du tourisme, a pour mandat de gérer et contrôler l’utilisation des ressources forestières. Ce rapport présente comment la Direction des forêts administre et gère le régime fiscal forestier namibien et les dépenses réalisées.

Toute personne qui veut exploiter des produits forestiers en Namibie doit obtenir un permis. Les droits pour ces permis sont fixés par la Direction des forêts en consultation avec les autres parties prenantes et les représentants du secteur public. Les propositions de révision des taxes sont approuvées par le Secrétaire permanent du Ministre des finances et sont ensuite distribuées par les bureaux de district de la Direction des forêts. Les responsables forestiers de district perçoivent les taxes sur les produits forestiers et ces recettes sont reversées aux sièges des bureaux régionaux de la Direction des forêts, qui les versent au Ministère des finances. Les seules taxes qui sont prélevées sur les produits forestiers transformés sont des taxes sur les revenus des producteurs, même s’il a été proposé d’établir un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les taxes forestières collectées par la Direction des forêts sont actuellement d’environ 420 000 N$ (52 200 $EU), alors que le budget de la Direction des forêts est de 14 849 000 N$ (1 845 500 $EU). De plus, la Direction des forêts reçoit des financements significatifs des donateurs étrangers. Le rapport soutient que si les ressources forestières étaient bien exploitées, elles pourraient rapporter assez de revenus pour développer le secteur forestier namibien.