Régime fiscal forestier et dépenses de l’état en faveur du secteur forestier du Tchad

Un rapport préparé par la composante du programme de la FAO
sur le financement de l’aménagement durable des forêts

Document de travail: FSFM/WP/15

RÉGIME FISCAL FORESTIER ET DÉPENSES DE
L’ETAT EN FAVEUR DU SECTEUR FORESTIER DU TCHAD

Ahamat Mahamat Haggar

Ministère de l’Environnement et de l’Eau
Direction Générale
Direction de la Protection des Forêts
et de la Lutte Contre la Désertification
République du Tchad

Division des politiques et de la planification forestières, Rome
Bureau régional pour l’Afrique, Accra

Mars 2002

© FAO 2002

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RÉSUMÉ

Au Tchad, les taxes forestières sont perçues sur la production de bois rond industriel, de bois de feu, de charbon de bois, la récolte de produits forestiers non ligneux et sur les transactions et la chasse. Les taxes sur les produits forestiers sont déterminées à partir des quantités produites puis une partie de ces fonds est ensuite redistribuée aux communautés locales. Ces taxes n’ont pas très souvent été révisées, mais l’ensemble des sommes perçues a été multiplié par cinq ces dix dernières décennies. Le total des recettes collectées sur les produits forestiers se chiffre actuellement à 100 millions de FCFA alors que les dépenses de la Direction des forêts est d’environ 300 millions de FCFA. En outre, une partie importante des fonds provient des partenaires au développement.