Guide á l'intention des Autorités Nationales Désignées sur le foncionnement de la CONVENTION DE ROTTERDAM
ORGANIZATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE Rome, 2007
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Le Secrétariat de la Convention de Rotterdam a préparé ce texte à la demande du Comité de négociation intergouvernemental de la Convention de Rotterdam. Il s’agit d’un texte d’information, qui ne saurait constituer une interprétation juridique de la Convention, et les renseignements qui y figurent ne peuvent être considérés comme une interprétation juridique officielle de la Convention. En outre, si tout a été fait pour assurer l’exactitude du texte, le Secrétariat décline toute responsabilité quant à l’exhaustivité ou à l’actualité des informations. Le Secrétariat, le PNUE, la FAO, les organismes qui leur sont rattachés, leurs agents, fonctionnaires, fournisseurs d’informations ou de descriptifs ne sauraient être tenus pour responsables des pertes, dommages, obligations ou dépenses engagés ou subis, dont il est allégué qu’ils découlent de l’utilisation de ces informations.

Pour tout renseignement supplémentaire, veuillez vous adresser au Secrétariat de la
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de
cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un
commerce international à l’une des adresses suivantes:

Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO)
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italy
Tél: (+39 06) 5705 3441
Fax: (+39 06) 5705 6347
Mél: [email protected]

Secrétariat de la Convention de Rotterdam
Programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE)
11-13 Chemin des Anémones
CH-1219 Châtelaine, Genève, Suisse
Tél: (+41 22) 917 8296
Fax: (+41 22) 797 3460
Mél: [email protected]

© FAO 2006

 

Partie 1

1. INTRODUCTION ET CONTEXTE
2. LES PRODUITS CHIMIQUES VISÉS PAR LA CONVENTION DE ROTTERDAM
3. LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE
(PIC)
4. NOTIFICATION D'EXPORTATION ET RENSEIGMENTS DEVANT ACCOMPAGNER L'EXPORTATION
5. ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS
6. RESPONSABILITIÉS DES AND ET DES GOUVERNEMENTS CONSERNANT LA MISE EN CEUVRE DE LA CONVENTION DE ROTTERDAM
7. COORDINATION AVEC LES PRINCIPALES PARTIES PRENANTES AU NIVEAU NATIONAL

Partie 2
ANNEXES

8.1; 8.2; 8.3
8.4; 8.5
8.6; 8.7