RAPPORT FINAL

TABLE DES MATIERES

1. Introduction
2. Cérémonie d'ouverture
3. Allocution d'ouverture
4. Remarques de la présidente de la session plénière
5. Élection du bureau
6. Adoption de l'ordre du jour
7. Présentation des documents
• Coopération paneuropéenne pour la promotion de politiques et de travaux scientifiques
• Coopération paneuropéenne en matière d'information et de communication
8. Autres questions
9. Ordre du jour des Groupes de travail
10. Résumé des débats des Groupes de travail
11. Recommandations de la Conférence
12. Adoption du rapport final
13. Clôture de la Conférence

Annexes:

1. Ordre du jour de la Conférence
2. Historique
3. Allocutions d'ouverture (anglais seulement)
4. Discours-thème (anglais seulement)
5. Documents de Conférence
6. Documents distribués en Salle de Conférence
7. Liste des participants

I. INTRODUCTION

1. L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont organisé conjointement la première Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments (la Conférence) pour débattre des voies et des moyens de renforcer la sécurité sanitaire et la qualité des aliments en Europe. La Conférence s’est tenue à Budapest du 25 au 28 février 2002 à l’aimable invitation du Gouvernement de la République de Hongrie. La Conférence a réuni plusieurs ministres et secrétaires d’État ainsi qu’un grand nombre de hauts fonctionnaires et d’experts des États Membres de la FAO et de l’OMS faisant partie de la région Europe. Elle a également réuni quelques membres de ces deux Organisations ne faisant pas partie de la région et plusieurs organisations internationales qui ont participé en qualité d’observateurs. La liste complète des participants figure à l’annexe 7.

2. La vingt-deuxième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe, tenue à Porto (Portugal) en juillet 2000, avait bien accueilli "l’Initiative paneuropéenne pour la sécurité sanitaire des denrées alimentaires" visant à harmoniser les politiques européennes en matière de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires, qui émanait du Ministère néerlandais de l’agriculture, de la gestion des ressources naturelles et des pêches. Dans le cadre de cette initiative, il avait été recommandé de tenir une Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. La tenue de cette Conférence a été décidée en application des dispositions de l’Article VI.5 de l’Acte constitutif de la FAO et approuvée par la Conférence de la FAO à sa trente et unième session en novembre 2001.

3. La Conférence visait à permettre aux pays européens de passer en revue, de débattre les questions de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires intéressant plus particulièrement la région et d’examiner les moyens d’améliorer et d’harmoniser la transparence et la fiabilité des chaînes alimentaires européennes, afin de renforcer la confiance des consommateurs. En particulier, elle a appelé l’attention sur les possibilités de coopération régionale en matière de politiques et de travaux scientifiques, d’amélioration des systèmes d’information et de communication sur les questions de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires et d’harmonisation des politiques de tous les pays de la région dans ce domaine. La Conférence devait formuler des conclusions et des recommandations relatives aux politiques et systèmes de sécurité sanitaire de la région et à la coopération intrarégionale dans ce domaine.

4. L’annexe 2 contient des informations sur les réunions préparatoires et autres préparatifs de la Conférence. L’annexe 1 contient l’ordre du jour provisoire.

II. CÉRÉMONIE D’OUVERTURE (POINT 1 DE L’ORDRE DU JOUR)

Allocution du Ministre de l’agriculture et du développement régional de la Hongrie

5. La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. András Vonza, Ministre de l’agriculture et du développement régional de la Hongrie, pays hôte de la Conférence. Le Ministre a prononcé une allocution dont le texte figure à l’annexe 3.

6. Le Ministre de la santé de la Hongrie, M. István Mikola, a pris la parole pour déclarer que son pays était honoré d’accueillir la première Conférence paneuropéenne FAO/OMS sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. Le texte de son discours est joint à l’annexe 3.

7. Le Sous-Directeur général chargé du Département économique et social, M. Hartwig de Haen, a prononcé une allocution au nom du Directeur général de la FAO. Il a souhaité la bienvenue aux délégués et il a remercié le Ministre de l’agriculture et du développement régional pour l’aimable invitation adressée par son gouvernement qui a bien voulu accueillir une Conférence de cette importance. Le texte de son intervention figure à l’annexe 3.

8. Le Directeur exécutif, Cabinet du Directeur général de l’OMS, M. David Nabarro, a prononcé une allocution au nom du Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé. Le texte de son discours figure à l’annexe 3.

III. ALLOCUTION D’OUVERTURE (POINT 2 DE L’ORDRE DU JOUR)

9. Dans son allocution d’ouverture, M. Laurens Brinkhorst, Ministre de l’agriculture, de la gestion des ressources naturelles et des pêches, a félicité la FAO et l’OMS d’avoir organisé conjointement cette Conférence paneuropéenne sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments. Il a fait sien l’appel lancé par M. de Haen, Sous-Directeur général de la FAO, pour assurer le succès du Sommet mondial de l’alimentation: cinq ans après. M. Brinkhorst a souligné le lien fondamental entre la sécurité sanitaire des aliments et la sécurité alimentaire et il a noté que, traditionnellement, la FAO s’était surtout intéressée à la sécurité alimentaire. Il a déclaré qu’elle devrait continuer à le faire, compte tenu du grand nombre de personnes sous-alimentées dans le monde. Toutefois, si l’on considère la situation en Europe, le lien entre la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, qui est l’une des grandes questions d’actualité en Europe, est essentiel. Dans ce contexte, la FAO propose à la région Europe un véritable défi. L’allocution du Ministre est résumée à l’annexe 4.

Nomination de la Présidente

10. M. András Vonza a remercié les orateurs de leur contribution. Il a désigné Mme Diana Bánáti, Directrice générale de l’Institut central hongrois de recherche sur les denrées alimentaires, comme Présidente de la Conférence et chef du Bureau de la Conférence.

IV. REMARQUES DE LA PRÉSIDENTE DE LA SESSION PLÉNIÈRE (POINT 3A DE L’ORDRE DU JOUR)

11. Dans son allocution d’ouverture, Mme Bánáti a souligné que cette Conférence venait à point nommé, offrant ainsi la possibilité de traiter de préoccupations propres à la région européenne. Elle a exprimé sa gratitude aux donateurs qui ont permis de financer la Conférence: la Commission européenne, la Hongrie, les Pays-Bas, la Norvège, la Suisse, la FAO, l’OMS et d’autres.

12. La Présidente a annoncé ce qui suit avant l’ouverture des travaux:

"La Communauté européenne participe à la réunion en vertu des paragraphes 8 et 9 de l’Article II de l’Acte constitutif de la FAO. J’ai été invité à vous faire savoir que la déclaration de la Communauté européenne et de ses États membres figure dans le document d’information PEC 01/INF 01, qui a déjà été distribué à tous les participants. Je souhaite appeler votre attention sur cette déclaration."

13. Le Secrétariat a annoncé que plusieurs documents de séance avaient été reçus et étaient disponibles dans leur langue originale, pour examen par les participants.

V. ÉLECTION DU BUREAU (POINT 3B DE L’ORDRE DU JOUR)

14. Le Secrétariat a annoncé que la personne présidant les séances plénières serait assistée de deux vice-présidents et d’un rapporteur. Chacun des vice-présidents présiderait l’un des groupes de travail et serait assisté d’un vice-président adjoint et d’un rapporteur. L’ensemble de personnes constituerait le Bureau de la Conférence.

15. La Conférence a élu M. Johan de Leeuw (Pays-Bas) et M. Patrick Wall (Irlande) vice-présidents et M. Stuart Slorach (Suède) Rapporteur des séances plénières de la Conférence. La Conférence a désigné M. Johan de Leeuw président du Groupe de travail sur la promotion de politiques et de travaux scientifiques et M. Carl-Josef Weiers (Allemagne) vice-président adjoint, tandis que Mme Isabelle Chmittelin (France) a été nommée Rapporteur. La Conférence a désigné M. Patrick Wall (Irlande) président du Groupe de travail sur l’information et la communication et M. Andrei Vershinin (Fédération de Russie) président adjoint, tandis que M. Krunoslav Capak (Croatie) a été nommé Rapporteur.

16. La Conférence est convenue qu’un Comité de rédaction devrait être constitué pour rédiger, avec l’assistance technique du Secrétariat, le rapport final qui serait adopté à l’issue de la Conférence. Le Comité de rédaction serait composé des membres du Bureau de la Conférence.

VI. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (POINT 3C DE L’ORDRE DU JOUR)

17. L’ordre du jour de la session plénière a été adopté comme proposé.

18. La Conférence a noté qu’une fois présentées les contributions à la Conférence, les points spécifiques qui seraient examinés par les groupes de travail seraient déterminés en séance plénière.

VII. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS (POINTS 4 ET 5 DE L’ORDRE DU JOUR)

19. Neuf documents de Conférence établis par les membres et les ONG ont été présentés en séance plénière de façon à identifier les principaux points à soumettre aux Groupes de travail et à mettre en évidence les recommandations suggérées par les auteurs des documents. Les participants ont pris acte des documents de séance qui ont été reçus. Les documents de conférence et les documents de séance se trouvent aux annexes 5 et 6.

COOPÉRATION PANEUROPÉENNE POUR LA PROMOTION DE POLITIQUES ET DE TRAVAUX SCIENTIFIQUES (POINT 4 DE L’ORDRE DU JOUR)

Sécurité sanitaire et qualité des denrées alimentaires en Europe – nouvelles questions et problèmes en suspens. France
(Document de Conférence PEC 01/03, présenté par Mme Isabelle Chmitellin – France)

20. Compte tenu des problèmes liés à la sécurité sanitaire des aliments survenus récemment et de la forte médiatisation de ces événements, de nombreux pays européens ont entrepris de réaménager leurs systèmes de sécurité sanitaire des aliments.

21. La plupart des modèles retenus incluent:

• le renforcement des systèmes de surveillance des maladies d’origine alimentaire et de la contamination des aliments;
• la mise en place de systèmes opérationnels de contrôle et de réaction rapide (avec des contrôles effectués tant par les autorités responsables que par le secteur industriel);
• l’association étroite des citoyens consommateurs à la prise de décisions.

Chacun de ces éléments a ses limites de nature sociale, économique ou technique qui doivent d’abord être identifiées pour que la réaction soit adaptée au problème à résoudre. Dans ce contexte, la traçabilité est l’un des principaux outils de gestion des risques.

22. Au cours du débat sur cette question, la délégation française a été invitée à donner des précisions sur les limites de la gestion des risques telle qu’elle est assurée en France. Le chef de la délégation française a mis en évidence trois limites principales:

• en ce qui concerne les consommateurs, davantage de débats et une participation plus active des consommateurs et de leurs associations à la prise de décisions seraient nécessaires. En France, plusieurs instances ont été créées à cet effet;
• le coût est de toute évidence une limite potentielle, non pas tant dans les pays où un soutien financier a été prévu à cet effet, que dans les pays dont les moyens financiers sont limités;
• la limite de détection de certaines molécules ou certains micro-organismes pose aussi un problème et des instances internationales comme les Comités d’experts ou le Codex Alimentarius ont un rôle capital à jouer dans ce domaine.

23. Le représentant de Consumers International est intervenu pour manifester son accord avec l’approche française en matière de participation des consommateurs à la prise de décisions.

Informations statistiques sur les maladies d’origine alimentaire dues à une contamination microbiologique et chimique en Europe. Organisation mondiale de la santé.
(Document de Conférence PEC 01/04, présenté par Mme Cristina Tirado – OMS, Rome)

24. Les maladies dues à une contamination microbiologique des aliments constituent un problème de santé publique de plus en plus généralisé. La plupart des pays disposant de systèmes de notification des maladies d’origine alimentaire constatent une augmentation importante au cours des dernières décennies de l’incidence des maladies causées par la présence de micro-organismes dans les aliments, notamment Salmonella spp., la souche multirésistante Salmonella typhimurium DT104 et Campylobacter jejuni; il y a également des notifications de plus en plus fréquentes de maladies provoquées par Listeria monocytogenes et E. coli O157.

25. L’exposition aux produits chimiques est une cause importante de maladies d’origine alimentaire, bien que les effets soient souvent difficiles à attribuer à un aliment en particulier. Les contaminants chimiques présents dans les aliments incluent les produits toxiques naturels, tels que les mycotoxines, ou des contaminants de l’environnement comme les dioxines, le mercure, le plomb et les radionucléides. Les additifs alimentaires, les pesticides et les médicaments vétérinaires, qui sont aussi très largement utilisés, doivent l’être dans des conditions sûres.

26. La surveillance des maladies d’origine alimentaire et le suivi de la contamination des aliments sont des outils indispensables pour évaluer les risques. C’est pourquoi un effort important est consenti pour mettre au point des méthodes appropriées de surveillance des maladies transmissibles par les aliments et de suivi de la contamination des aliments, afin d’obtenir les données nécessaires à une évaluation quantitative des risques microbiologiques et chimiques. Des données ont été présentées sur les maladies d’origine alimentaire dans la région Europe et des informations ont été fournies sur les contaminants chimiques, les additifs et les résidus présents dans les aliments et qui risquent d’être nocifs pour la santé. La prévention de la contamination microbiologique et chimique devrait faire l’objet de débats.

27. Lors des débats, il a été signalé que le Programme OMS de surveillance des maladies d’origine alimentaire en Europe s’attache principalement à rassembler des informations sur les foyers faisant l’objet d’investigations, plutôt que sur l’incidence des maladies. Une comparaison des incidences des maladies entre différents pays pose problème en raison des différences existant au niveau des systèmes de surveillance et de signalisation et des méthodes de diagnostic. L’OMS souhaite vivement coordonner ses activités de surveillance et de suivi des contaminations alimentaires avec celles de la Commission européenne, afin d’éviter les chevauchements d’efforts après la création de l’Agence européenne de sécurité des aliments.

28. En outre, il a été précisé que même si le problème de la résistance aux antimicrobiens découle une grande partie des utilisations d’antimicrobiens par l’homme, l’OMS estime qu’une importante mesure préventive sera le contrôle de l’utilisation d’antimicrobiens dans l’élevage, notamment de l’utilisation de stimulateurs de croissance.

Système d’assurance de la qualité des denrées alimentaires en Pologne - situation et perspectives de changement en Pologne.
(Document de conférence PEC 01/05, présenté par M. Lujïan Szponar – Pologne)

29. Les politiques nationales en matière de sécurité sanitaire et des qualités des denrées alimentaires ont été examinées, l’accent étant mis sur l’harmonisation et l’adaptation de la réglementation en la matière depuis 1989 et dans la perspective d’une adhésion à l’Union européenne. Les changements liés à l’adoption d’une économie orientée sur le marché ont eu un impact sur la production agricole et alimentaire et ont contribué à améliorer la sécurité sanitaire des aliments. Les stratégies proposées pour améliorer encore la situation, notamment l’élaboration d’une politique en matière de sécurité sanitaire des aliments et le renforcement des contrôles des denrées alimentaires, indiquent la voie à suivre pour garantir la sécurité sanitaire des denrées alimentaires en Pologne.

30. Pendant la discussion, il a été reconnu que si la stratégie polonaise de sécurité sanitaire des aliments - de la ferme à la fourchette - a bien pour but d’éliminer les risques de maladies d’origine alimentaire, il n’est pas possible de supprimer totalement les risques. Cependant, il est possible d’améliorer encore la sécurité sanitaire des aliments.

31. En réponse a une question concernant la mise en oeuvre du système HACCP pour les aliments diététiques et de régime, il a été déclaré qu’il est particulièrement important de veiller à la sécurité sanitaire de cette branche de l’industrie alimentaire puisque ces aliments sont destinés à des nourrissons, à de jeunes enfants et aux personnes souffrant d’affections du système immunitaire.

Exemples d’approche globale et intégrée de l’analyse des risques dans la chaîne alimentaire – leçons tirées de l’expérience de la Suède, de la Finlande et de la Commission européenne.
(Document de Conférence PEC 01/06, présenté par M. Suart Slorach – Suède)

32. La nécessité d’adopter une approche globale de l’analyse des risques et de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire aux niveaux national, régional et international a été soulignée. Les responsabilités des producteurs, transformateurs et négociants de denrées alimentaires ont été expliquées. On a souligné la nécessité de traiter les problèmes à la source, selon une approche intégrée et interdisciplinaire, et cité diverses expériences positives dans ce domaine (comme la lutte contre la contamination des volailles par la salmonelle en Suède et en Finlande). L’on a souligné combien il est important de contrôler l’utilisation des pesticides et des médicaments vétérinaires et de diffuser auprès du public des résultats des activités de contrôle des aliments.

33. En réponse aux questions posées, la Conférence a été informée que, la production de viande blanche et rouge et d’œufs en Finlande et en Suède étant virtuellement exempte de la salmonelle, le risque de transmission de la salmonellose par ces aliments est infime. Seuls 10 à 15 pour cent des cas de contamination chez l’homme sont d’origine nationale et la production d’œufs n’est pratiquement par touchée par S. enteritidis. La Finlande et la Suède ont reçu des garanties spéciales relatives à la salmonelle lors de leur entrée dans l’UE en 1995. Certains aliments exportés vers ces pays en provenance d’autres pays de l’UE ont dû être soumis à des tests de dépistage de la salmonelle pour être certifiés exempts.

Coopération institutionnelle et scientifique, création de réseaux et renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires. Hongrie et Pays-Bas.
(Document de Conférence PEC 01/07, présenté par M. Cornelis Houtman – Pays-Bas)

34. La situation en Hongrie et aux Pays-Bas en ce qui concerne la coopération scientifique, la création de réseaux et le renforcement des capacités en matière de qualité et de sécurité sanitaire des denrées alimentaires a été présentée. Des renseignements détaillés ont été donnés sur la coopération institutionnelle, notamment l’échange de personnels et d’étudiants, les projets en collaboration pour la promotion des politiques et des travaux scientifiques, les projets de réseaux institutionnels et scientifiques et le renforcement des capacités. Dans un marché à la fois dynamique et fragile, où les attentes des consommateurs ne cessent de changer, les incidences et l’application d’une approche paneuropéenne de la coopération scientifique et du renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires ont été évoquées.

35. La cohérence des réseaux avec d’autres systèmes de sécurité sanitaire des aliments a été évoquée pendant la discussion et, en particulier, les différences entre réseaux opérant sur une base volontaire et les systèmes dont l’application est obligatoire. Il a été noté que le réseau de recherche sur les OGM (ENTRANSFOOD) ne donnerait peut-être pas lieu immédiatement à une stratégie, mais que ce réseau sert principalement à prévenir les difficultés qui pourraient se manifester lors de l’utilisation des OGM et à permettre d’instaurer une collaboration entre toutes les parties prenantes pour tenter de résoudre les problèmes identifiés.

COOPÉRATION PANEUROPÉENNE EN MATIÈRE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION (POINT 5 DE L’ORDRE DU JOUR)

Système d’alerte rapide pour les produits alimentaires de l’Union européenne et son éventuel élargissement à d’autres pays de la région – élaboration de stratégies régionales harmonisées en matière de sécurité sanitaire des denrées alimentaires et création de réseaux de communication sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Commission européenne.
(Document de Conférence PEC 01/08, présenté par M. Patrick DeWere – Commission européenne)

36. Le système d’alerte rapide de la Communauté européenne a été présenté en mettant l’accent sur sa base juridique du système, ses protocoles d’application et son fonctionnement. Les améliorations qu’il est proposé d’apporter au Système ont été examinées, de même que les principes sous-jacents d’un tel réseau de communication. Des possibilités d’accord avec d’autres systèmes analogues ont été mises en lumière, notamment dans le cas de systèmes mis au point par des pays tiers ou d’autres organisations, et la création d’un réseau pour couvrir toute la région Europe a été évoquée.

Système d’identification des nouveaux risques (ERIS) – échange d’informations et création de réseaux. Pays-Bas et Roumanie.
(Document de Conférence PEC 01/09, présenté par M. Edwin Hecker – Pays-Bas)

37. L’initiative visant à créer un nouveau système (ERIS) pour identifier les risques en matière de sécurité sanitaire des aliments a été présentée. Si elle aboutit, ce sera le premier système de ce type jamais réalisé.

38. En coopération avec l’UE, la FAO et l’OMS, les Pays-Bas ont commencé à faire l’inventaire des possibilités d’application de ce système. Dans la présentation, trois étapes de l’élaboration du système ont été illustrées. Ce sont notamment l’identification d’indicateurs qui signalent les risques émergents, un système informatisé pour le repérage de ces risques et la communication avec les utilisateurs potentiels du système.

39. Le succès de ce système dépend de l’envoi régulier d’informations sur tous les aspects pertinents de la sécurité sanitaire des aliments. La fourniture, de la part des ministères et instituts de recherche de chaque pays, d’informations concernant les indicateurs ou les risques émergents et de données permettant de rechercher ces risques sera donc indispensable pour assurer le succès d’ERIS. C’est pourquoi la coopération et les contributions des pays pourront seules rendre ce système opérationnel.

40. La Conférence paneuropéenne a été l’occasion d’examiner les premières étapes de la mise en place d’ERIS, de recueillir des contributions et d’examiner toutes les perspectives ainsi ouvertes pour l’Europe.

Portail sur la biosécurité – mécanisme d’échange d’informations officielles sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires et la santé des animaux et des végétaux. FAO.
(Document de Conférence PEC 01/10, présenté par M. David Nowell – FAO, Rome)

41. La FAO a présenté une initiative visant à mettre en place un mécanisme unique appelé Portail sur la biosécurité pour l’échange d’informations officielles sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires ainsi que sur la santé animale des animaux et des végétaux, dans le cadre du mandat de l’Organisation. Les informations proviendront des organismes nationaux et internationaux qui conserveront la "propriété" de l’information. La FAO pourrait fournir le mécanisme et assurer le soutien technique du Portail, de façon que l’information officielle puisse être mise à la disposition des personnes intéressées et consultées facilement et de manière coordonnée. Des exemples d’informations susceptibles d’être obtenues par l’intermédiaire du Portail sur la biosécurité, ainsi que l’assistance technique que la FAO pourrait assurer, ont été présentés. L’accès au Portail sur la biosécurité sera libre et très large, bien que certains domaines puissent être à l’occasion limités aux pays membres. Le système serait fondé sur l’Internet de façon à pouvoir être largement utilisé et à être rentable.

42. Pendant la discussion il a été noté qu’un engagement était nécessaire à l’échelle nationale pour élaborer et utiliser des systèmes officiels d’échange d’information, comme le Système d’alerte rapide de l’UE et le Portail sur la biosécurité actuellement mis en place par la FAO. En effet, par le caractère contraignant des contributions qui y sont faites, ces systèmes se distinguent des réseaux d’échange d’information à participation volontaire.

43. Des éclaircissements sur les finalités précises du Portail sur la biosécurité ont été demandées, à propos de son rôle éventuel de dépositaire d’informations officielles (telles que les analyses de risque) et de son rôle d’enceinte de discussion pour permettre aux pays d’échanger des idées ou de se former une opinion.

44. La FAO a répondu que le système doit principalement servir d’enceinte officielle pour l’échange et la conservation d’informations sur la biosécurité, comme les évaluations de risques, la législation, les réglementations et les publications. Les pays sont habituellement tenus de fournir ces informations officielles en vertu des accords internationaux et régionaux. Toutefois, le Portail sur la biosécurité possède déjà la capacité technique de servir de cadre à des discussions portant sur les données officielles. Le Portail est un système souple qui peut être développé pour veiller à ce que les besoins des membres en matière d’informations officielles soient satisfaits.

Informations des consommateurs et participation à une communication interactive avec les consommateurs sur les risques sanitaires liés aux denrées alimentaires et sur la qualité des denrées alimentaires: BEUC, Organisation européenne de consommateurs
(Document de Conférence PEC 01/11, présenté par M. Jim Murray – BEUC, Bruxelles)

45. Les organisations indépendantes de consommateurs sont un maillon indispensable de la communication avec le consommateur sur les risques liés aux aliments. Ce processus de communication a pris de l’importance au fil des années, compte tenu de l’évolution de la production, de la composition, de la distribution, de la transformation et de l’origine des denrées alimentaires, associée à l’évolution des habitudes et de l’attitude des consommateurs. L’efficacité d’une communication interactive sur l’évaluation et la gestion des risques dépendra de l’ouverture et de la transparence de l’évaluation, du processus de prise de décisions et des processus scientifiques. Des efforts restent à faire pour améliorer la communication entre consommateurs et scientifiques. La communication avec les consommateurs se déroule sur un fond d’allégations commerciales. Des études supplémentaires sont nécessaires pour étudier l’impact cumulatif de ces allégations sur la compréhension ou, au contraire, les préjugés, des consommateurs en ce qui concerne les questions alimentaires.

Déclaration de la Commission européenne
(Document de séance PEC/CRD 18)

46. Le représentant de la Commission européenne, M. Nymand Christense, a informé la Conférence que la création de l’Autorité alimentaire européenne (EFSA) est un événement important dans la mise en place d’un système efficace de sécurité sanitaire des aliments dans l’Union européenne. Le livre blanc sur la sécurité sanitaire des aliments de la Commission européenne a identifié l’EFSA comme un élément fondamental de la stratégie de sécurité sanitaire des aliments de l’UE.

47. L’EFSA est fondée sur le principe d’une séparation de l’évaluation des risques et de la gestion des risques. L’Autorité sera aussi chargée de communiquer au public les informations sur les risques. Son statut la rendra complètement autonome de la Commission européenne et d’organes politiques tels que le Conseil des Ministres et le Parlement européen.

48. Les scientifiques qui seront nommés au nouveau Comité scientifique de l’EFSA et aux différents groupes de travail scientifiques seront uniquement choisis en fonction de critères d’expérience, d’indépendance, de compétence et d’excellence.

49. Le délégué de la Commission européenne a déclaré qu’il est clairement établi que l’EFSA doit devenir un organisme de coordination centrale au niveau européen pour tout ce qui touche aux conseils scientifiques et à l’évaluation des risques et qu’elle tirera parti des meilleures connaissances scientifiques existantes.

50. Tandis que l’EFSA a été créée pour répondre aux besoins de l’Union européenne, tous les pays européens présents à cette Conférence sont invités à veiller à ce que leurs propres autorités chargées de l’évaluation des risques soient prêtes à travailler dans le cadre d’un réseau ouvert, couvrant toute l’Europe et ce, à l’avantage de tous les participants.

51. La nouvelle Autorité alimentaire européenne modifiera assez radicalement la façon dont l’Union européenne et ses états membres prendront désormais les décisions relatives à la gestion des risques. En dernière analyse, la Commission européenne estime que le public, et en particulier les consommateurs européens, se sentira plus en sécurité et confiant face à l’ensemble du système de sécurité sanitaire des aliments.

Débat

52. Plusieurs pays non membres de l’UE ont fait part de leur situation et de leur expérience en matière de législation alimentaire et de contrôle des aliments et ont attiré l’attention de la Conférence sur un certains nombre de problèmes, notamment:

• La division des tâches de réglementation et de contrôle relatifs aux aliments entre divers ministères et institutions;
• Le morcellement et donc la faible capacité des laboratoires de contrôle des aliments;
• La méconnaissance des questions de sécurité sanitaire des aliments de la part des divers acteurs sociaux (notamment les décideurs);
• La nécessité d’harmoniser les critères d’évaluation des risques et la législation alimentaire avec ce qui a été établi par la Commission du Codex Alimentarius et les organismes consultatifs d’experts de l’OMS et de la FAO;
• L’absence d’engagement du gouvernement à soutenir certaines industries alimentaires pour leur permettre d’appliquer les BPF, les codes d’hygiène inhérents à leur secteur, et le système HACCP.

53. En réponse à la question posée par quelques délégations au sujet de la division des tâches en matière d’évaluation et de gestion des risques, le représentant de l’OMS a déclaré que ces deux fonctions doivent être séparées. Dans les pays où les responsables de l’évaluation des risques et les gestionnaires des risques appartiennent au même organisme, il importe d’établir une distinction fonctionnelle, bien documentée et transparente entre leurs fonctions respectives.

54. La Conférence a accepté la proposition du Bureau et du Secrétariat concernant le fonctionnement et le mandat des groupes de travail tels que présentés dans les documents PEC 01/13 et PEC 01/14.

VIII. AUTRES QUESTIONS (POINT 6 DE L’ORDRE DU JOUR)

55. Aucune autre question n’a été soulevée.

IX. ORDRE DU JOUR DES GROUPES DE TRAVAIL

56. La Conférence est convenue d’examiner les points proposés au cours du débat sur les documents de Conférence dans le cadre de deux Groupes de travail parallèles, comme suit:

• Groupe de travail I sur la coopération paneuropéenne pour la promotion de politiques et de travaux scientifiques
• Groupe de travail II sur la coopération paneuropéenne en matière d’information et de communication

57. La Conférence a décidé de fonder les débats de ces Groupes de travail sur un projet de résumé des recommandations établi par le Secrétariat. Quatre principaux thèmes de débats ont été identifiés, à savoir:

• Identification des sources de risques et conseils scientifiques
• Réglementation, contrôle et application
• Renforcement des capacités, information et création de réseaux
• Systèmes d’information et de communication sur les risques

58. Il a été convenu que les deux premiers points seraient examinés par le Groupe de travail I et les deux derniers par le Groupe de travail II. Il a été convenu que les questions d’intérêt général concernant le statut de la Conférence et son suivi seraient examinées en plénière. Il a été décidé que les deux Groupes de travail feraient rapport sur leurs conclusions et recommandations en séance plénière. Après le débat en plénière, ces propositions seraient adoptées en tant que conclusions et recommandations de la Conférence.

X. RÉSUMÉ DES DÉBATS DES GROUPES DE TRAVAIL

Groupe de travail 1

59. De nombreuses délégations ont signalé qu’il était indispensable d’harmoniser les normes/exigences et les législations alimentaires pour éviter les doubles emplois et le gaspillage des ressources financières, qui n’étaient pas seulement limitées dans les pays en développement, mais aussi dans les pays développés.

60. Certaines délégations ont souligné que l’intégration des structures administratives dans un organisme chargé du contrôle de la sécurité sanitaire des aliments unique faciliterait l’application uniforme des contrôles dans ce domaine, tandis que d’autres délégations ont estimé au contraire qu’il fallait conserver la diversité des systèmes de contrôle, dans la mesure où il appartenait aux gouvernements nationaux de décider comment appliquer au mieux les décisions de la CE. Certains ont été d’avis que l’autorité virtuelle chargée du contrôle des denrées alimentaires pourrait être utile à cet égard. Le Groupe de travail est convenu qu’il valait mieux insister sur la rationalisation des activités touchant le contrôle des denrées alimentaires et l’approche de la ferme à la table, plutôt que de formuler des recommandations strictes concernant la localisation et la désignation du ministère responsable. En outre, une coordination très étroite des activités de contrôle des denrées alimentaires s’impose.

61. On a souligné qu’il incombait en dernier ressort aux producteurs et aux négociants d’assurer la sécurité sanitaire des aliments.

62. Quelques délégations ont insisté pour que le processus d’évaluation des risques soit ouvert et transparent et que l’opinion de la minorité soit communiquée aux consommateurs.

63. Quelques délégations ont contesté l’existence et la teneur de la définition de la sécurité sanitaire des aliments. À cet égard, le représentant du Secrétariat du Codex a informé les délégués que cette définition émanait du Codex et était utilisée dans le monde entier.

64. Certaines délégations ont signalé la nécessité d’améliorer les méthodologies et les liens entre les maladies liées à l’alimentation et/ou à la nutrition. On a indiqué qu’il convenait de disposer de données nutritionnelles fondées sur la consommation effective pour garantir l’exactitude de l’évaluation des risques et que la collecte de données sur l’état nutritionnel devait, par conséquent, faire partie du mandat des autorités chargées du contrôle des denrées alimentaires.

65. De nombreuses délégations ont souligné la nécessité de poursuivre l’enseignement et la formation aux différents aspects de la sécurité sanitaire des aliments.

66. Tout en étant bien consciente des problèmes et des difficultés rencontrés par les petites entreprises du secteur agroalimentaire, la Conférence est convenue que le système HACCP était un instrument indispensable pour garantir la sécurité sanitaire des aliments et qu’il fallait donc appuyer sa diffusion.

67. La délégation norvégienne a remercié l’UE de sa proposition d’associer différents pays à des activités coopératives. Elle a souligné que les systèmes existants devraient être reliés entre eux et qu’il fallait faciliter l’échange d’informations et l’ouvrir à tous les pays de la région intéressés.

68. Le représentant de la FAO a appelé l’attention de la Conférence sur la nécessité de renforcer les capacités des pays en développement. Il a également informé les délégués de la mise au point par la FAO/OMS/OIE/Banque mondiale et l’OMC d’une initiative conjointe dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé des animaux et des végétaux. Une assistance serait la bienvenue pour améliorer la législation alimentaire, préparer les programmes d’investissement et prendre les mesures institutionnelles nécessaires.

Groupe de travail 2

69. La sécurité sanitaire des aliments est une question complexe aux dimensions multiples, qui couvre la santé publique, la recherche scientifique, la confiance des consommateurs, l’élaboration de politiques et les échanges internationaux. L’objectif premier est de réduire ou de prévenir l’incidence des maladies d’origine alimentaire en assurant la sécurité sanitaire de ces derniers. Toutefois, des niveaux équivalents de risque ne donnent pas toujours lieu à des interventions de gestion du risque de même niveau. Ainsi, alors que la contamination de la volaille crue par la salmonelle est acceptable dans un pays et qu’il appartient aux consommateurs de s’en accommoder, en Finlande et en Suède, l’industrie doit s’assurer que ces produits sont exempts de salmonelle avant qu’ils ne parviennent aux consommateurs.

70. Des solutions s’appuyant sur des preuves scientifiques sont nécessaires si l’on veut introduire des politiques fondées sur des preuves et cibler les ressources de manière appropriée. Toutefois, il est difficile de parvenir à des solutions scientifiques, dans la mesure où les opinions dans ce domaine peuvent diverger et où la certitude n’est pas toujours possible. En effet, on ne dispose pas toujours de données suffisantes pour parvenir à une évaluation scientifique et celle-ci ne peut pas toujours être effectuée assez rapidement en période de crise. En outre, les avis divergents des scientifiques sont une source de confusion pour les consommateurs. Lorsque des scientifiques américains soutiennent que les accélérateurs de croissance utilisés dans la production de viande bovine sont parfaitement sûrs et que leurs homologues européens soutiennent le contraire, les consommateurs ont du mal à croire aux arguments scientifiques.

71. La perception des risques qu’a le grand public est parfois très différente de celle des scientifiques et les explications données par ces derniers ne suffisent pas toujours à rassurer les consommateurs. C’est le cas lorsque les scientifiques préconisent l’irradiation comme méthode d’élimination des organismes de décomposition et des pathogènes, alors que les consommateurs émettent des réserves à ce sujet. De même, les scientifiques ont beau vouloir rassurer les consommateurs en prétendant que les OGM sont aussi sûrs sur le plan sanitaire que les aliments traditionnels, de nombreux consommateurs sont loin d’être satisfaits.

72. De nombreuses "paniques" liées à la sécurité des aliments ne sont pas associées à des effets nocifs avérés, ni fondées sur un véritable risque, mais leur médiatisation peut susciter chez les consommateurs une réaction tout à fait disproportionnée par rapport au risque. La gestion du risque devrait être proportionnelle au risque pour la santé du consommateur plutôt qu’à l’intensité de leur médiatisation. Perception et réalité se confondent chez le consommateur et faute de campagne d’information des médias et du public, la confiance des consommateurs continuera à s’effondrer. De plus, le niveau jugé acceptable pour un risque spécifique peut varier selon les groupes de consommateurs, les communautés scientifiques et les pays. La sécurité sanitaire des aliments est devenue une question politique, tant au sein des pays, où les responsables politiques s’accusent mutuellement de mauvaise gestion des crises, qu’entre pays, où il s’agit de savoir lequel produit les aliments les plus sûrs et, à une plus grande échelle, entre les régions, comme dans le cas du différend entre les États-Unis et l’UE sur les aliments génétiquement modifiés et le bœuf aux hormones. La législation et les normes alimentaires ont presque toujours été conçues pour faciliter le commerce plutôt que pour protéger les consommateurs, de sorte qu’il est difficile d’isoler les questions purement commerciales de celles concernant la protection de la santé des consommateurs.

73. La mondialisation est appelée à s’étendre et il n’existe pas de meilleur moyen pour les pays de s’entraider et de communiquer qu’en pratiquant un commerce équitable dans la confiance mutuelle, fondé sur le code de déontologie du commerce international des denrées alimentaires, du Codex Alimentarius.

74. Les participants sont convenus que les pays devraient appliquer les mêmes normes de sécurité et de certification aux marchandises qu’ils exportent qu’à celles qu’ils importent. Le défi consiste à conserver la diversité des aliments disponibles et à accepter tous les pays qui souhaitent participer au commerce des produits agroalimentaires, tout en harmonisant les normes.

75. La question de savoir à quel moment informer les consommateurs des risques afin d’éviter les paniques a suscité un débat passionné. Convient-il de diffuser un message aussitôt que possible et avant les médias pour limiter au maximum les dégâts ou vaut-il mieux attendre qu’une stratégie de gestion des risques ait été adoptée de façon que les consommateurs soient rassurés, sachant que des mesures de contrôle sont en place. La communication sur les risques, par elle-même, non accompagnée d’un dispositif quelconque de gestion des risques, n’est pas l’idéal, mais l’expérience montre que l’ouverture et la transparence vis-à-vis des consommateurs sont payantes.

76. Les participants sont convenus que la coopération interrégionale pour le renforcement des capacités et de la recherche devrait être étendue. Le renforcement de la coopération entre scientifiques et la mise à profit des réseaux existants permettront d’obtenir de meilleurs résultats sur le plan de la santé. Il faut aussi étudier les moyens d’informer les consommateurs du processus de prise de décisions et les inviter à y participer. Des systèmes efficaces de surveillance des animaux, des denrées alimentaires et des êtres humains doivent être mis en place si l’on veut identifier les priorités en matière de santé publique, suivre les tendances, évaluer les interventions, détecter les menaces nouvelles et disposer de données appropriées pour évaluer les risques. Pour obtenir des données comparables, il faut appliquer des protocoles et des méthodes normalisés et les réseaux qui essaient d’y parvenir, comme ENTERNET, devraient être appuyés. Les possibilités qu’offre le typage moléculaire de comparer des isolats d’êtres humains de denrées alimentaires et d’animaux facilitent la détection des problèmes tout au long de la chaîne alimentaire et la prise de décisions correctives. Les pays disposant de ces installations pourraient très bien aider ceux qui sont moins équipés dans ce domaine. Les résultats de toutes les activités de surveillance et d’inspection alimentaire officielles et des autres activités officielles de contrôle des aliments devaient être rendus publics, car la franchise et la transparence renforcent la confiance du consommateur.

77. Le système d’alerte rapide de l’UE, notamment sa base juridique, les protocoles détaillés régissant son application et son fonctionnement, ont été présentés. Les améliorations à apporter à ce système ont fait l’objet d’un débat, de même que les principes sur lesquels repose un tel réseau de communication. Le système utilisé par l’UE s’est révélé très utile pour faciliter la protection des consommateurs et le commerce international des denrées alimentaires. Les pays candidats à l’entrée dans l’Union européenne seront juridiquement tenus d’adopter ce système lorsqu’ils deviendront membres. Des dispositions ont été prises pour que d’autres pays puissent adopter ce système par accord bilatéral, s’ils répondent à certains critères stricts. Outre qu’il doit recevoir et fournir des informations en cas d’alerte, chaque pays doit mettre au point une infrastructure lui permettant de prendre des mesures correctives pour réduire le plus possible les effets négatifs pour la santé humaine d’une éventuelle contamination ou prévenir purement et simplement toute crise sanitaire.

78. La question du système d’alerte mondial a été longuement débattue, un tel système étant jugé souhaitable vu la mondialisation croissante des échanges de denrées alimentaires, malgré les difficultés prévisibles. Le système de l’UE est contraignant et, s’il n’y a pas moyen de le rendre obligatoire pour les pays participant à un système mondial d’échange, il restera largement inefficace et risquera de ne produire aucune valeur ajoutée.

79. Ce système, auquel participent 22 pays, a été décrit et des démonstrations ont été faites. Il a pour but d’améliorer l’efficacité du flux d’informations agricoles entre pays d’Europe centrale et d’Europe orientale et de contribuer ainsi à l’échange de données d’expérience et à l’instauration d’une meilleure coopération intrarégionale, de faciliter l’accès à l’information sur les institutions agricoles de chaque pays d’Europe centrale et orientale des résidents de ces régions, de faciliter l’accès à l’information sur le secteur agricole de ces pays des habitants d’autres régions du monde et de servir de modèle pour d’autres régions du monde. Il a été convenu que ce réseau pourrait aussi servir de base à la création d’un portail subsidiaire sur l’alimentation et la nutrition. Un projet pilote pour la mise en place d’un tel réseau doit commencer en Ukraine.

80. L’Institut RIKILT de Wageningen (Pays-Bas) coordonne ces deux réseaux scientifiques: le Réseau thématique européen sur l’évaluation de la sécurité sanitaire des cultures vivrières génétiquement modifiées (ENTRANSFOOD) et le Réseau européen sur la sécurité sanitaire des aliments (EFSN). ENTRANSFOOD est financé par la Commission européenne au titre de son cinquième programme-cadre. Les objectifs d’ENTRANSFOOD sont les suivants:

• Identifier les principaux problèmes posés par l’évaluation de la sécurité sanitaire des cultures vivrières génétiquement modifiées;
• Coordonner les travaux de recherche en cours sur l’évaluation de la sécurité sanitaire et la détection des aliments transgéniques dans le cadre du cinquième programme-cadre;
• Mettre au point de nouvelles méthodologies (in vitro) d’évaluation de la sécurité sanitaire;
• Traiter la question du risque de transfert de gènes d’organismes génétiquement modifiés à la microflore intestinale des êtres humains et des animaux;
• Examiner de nouvelles stratégies de détection de matières premières génétiquement modifiées;
• Examiner le sort des matières premières génétiquement modifiées et des produits transformés tout au long des chaînes de production alimentaire (localisation et suivi).

Des renseignements supplémentaires sur ENTRANSFOOD figurent sur le site web www.entransfood.nl.

81. Le réseau EFSN est un réseau d’instituts publics travaillant dans le domaine de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. Ce réseau facilite l’échange d’informations et la mise en oeuvre d’activités conjointes dans les domaines ci-après:

• Recherche sur la sécurité sanitaire des aliments en général
• Identification précoce
• Annuaire d’experts pour conseils immédiats
• Élaboration et échange de méthodes
• Procédures d’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments
• Avis d’experts destinés à l’Autorité européenne et aux autorités nationales de sécurité sanitaire des aliments

Le réseau EFSN est relié aux structures de l’UE. Pour tout renseignement supplémentaire, se reporter au site web: www.efsn.net.

82. Le Portail sur la biosécurité de la FAO et les systèmes ERIS et TRAPEX ont été examinés. On a estimé que des systèmes permettant d’anticiper les problèmes et de prendre des mesures préventives étaient nécessaires.

83. La Conférence a examiné le Portail de Biosécurité de la FAO, système d’information accessible sur une page d’accueil sur Internet. Elle a déclaré que ce portail fournissait des informations nationales et internationales sur la sécurité sanitaire des aliments et la santé des animaux et des plantes et offrait la possibilité d’un échange d’informations. Ce système est encore à un stade initial et devra être mis au point en partenariat avec l’OMS, l’OIE et les autres parties prenantes.

Autres thèmes

84. L’objectif de tous les pays participants est de mettre en place des mécanismes appropriés garantissant que les aliments mis sur le marché peuvent être consommés sans risque. Pour atteindre cet objectif, il a été convenu que l’ensemble du secteur agroalimentaire devait manifester sa volonté de produire des aliments sûrs et de s’en donner les moyens. Quant aux organismes chargés de la réglementation, ils devraient avoir les capacités et les ressources nécessaires pour faire respecter les règlements de manière coordonnée dans toute la chaîne alimentaire. On a suggéré, en outre, que les consommateurs devaient avoir confiance dans la sécurité sanitaire des aliments et être certains que l’industrie et les organismes chargés de la réglementation faisaient passer la santé publique avant les intérêts commerciaux. Tous sont convenus qu’il était parfois impossible d’assurer un risque nul, mais que le défi à relever consistait à expliquer ceci aux consommateurs et à faire en sorte que tout soit mis en oeuvre pour réduire au maximum les risques.

85. La production d’aliments sûrs est une responsabilité répartie entre tous les acteurs du système agroalimentaire, de l’exploitation agricole au consommateur. Toute négligence dans les précautions et les contrôles en un point quelconque de la chaîne peut réduire à néant, ou entraver, les précautions prises par d’autres acteurs de la chaîne. Ce qu’il faut obtenir, c’est une réduction des risques cumulative et séquentielle tout au long de la chaîne alimentaire, avec communication aux utilisateurs finals du risque résiduel, le cas échéant, et des moyens d’y faire face. Les utilisateurs finals peuvent être les parties prenantes de la chaîne alimentaire ou le consommateur final. De l’avis général, l’information et la formation de toutes les parties prenantes de la chaîne alimentaire sont indispensables pour relever le niveau de compétence de l’ensemble du secteur.

86. La formation des inspecteurs chargés d’assurer le respect des règlements est un autre élément indispensable et, dans la mesure où la transformation et la fabrication des denrées alimentaires deviennent de plus en plus complexes du fait de l’introduction de nouvelles techniques et d’approches novatrices, les inspecteurs doivent se tenir au courant des changements et acquérir les compétences nécessaires pour reconnaître les dangers et prendre les mesures qui s’imposent. Plusieurs délégués ont décrit les mesures prises dans leur pays pour renforcer les compétences des inspecteurs.

87. L’information et la sensibilisation des consommateurs et de tous les acteurs du secteur agroalimentaire font partie des principaux défis à relever pour améliorer la compréhension des problèmes et relever les normes. Il a été proposé d’utiliser les techniques des experts en commercialisation pour diffuser les messages sur la sécurité sanitaire des aliments, en répartissant les consommateurs en plusieurs groupes cibles et en adaptant le message diffusé aux différents groupes ainsi constitués. Au départ, il convient de sensibiliser les personnes, ensuite il faut améliorer leurs connaissances, puis les inciter à changer d’attitude et enfin, phase la plus difficile, arriver à modifier leur comportement. L’information scientifique sera donc présentée sous une forme adaptée au public et on aura recours pour cela à des spécialistes des communications. On a estimé important également d’inclure l’initiation à la sécurité sanitaire des aliments et à la nutrition dans les programmes d’enseignement primaire et secondaire afin d’éduquer les futurs consommateurs et travailleurs de l’industrie agroalimentaire. À cet effet, les ministres de l’éducation devront s’entendre avec les ministres de la santé et de l’agriculture sur une approche intégrée.

88. Les programmes de formation et les campagnes de sensibilisation du public coûtent cher et pourraient donc être partagés entre plusieurs pays. La FAO, l’OMS et l’Autorité européenne pourraient faciliter la collaboration entre pays, de façon que le matériel pédagogique utilisé avec succès dans un pays puisse être adapté dans d’autres. De même, les trois organisations pourraient promouvoir la collaboration en matière d’évaluation des risques et de mise au point de stratégies de gestion des risques.

89. Une liste des pathogènes et des contaminants comportant des risques pour les animaux, les aliments et l’homme devrait être établie de commun accord pour permettre une surveillance paneuropéenne efficace. Des méthodes d’identification précoce des problèmes émergents devraient être mises au point. Il faut repérer des sources de financement pour les systèmes de surveillance requis aussi bien au niveau national que paneuropéen. Donner la possibilité aux consommateurs de participer à un débat public au sein d’instances ouvertes et accessibles a été considéré comme une bonne approche. Il est important de ne pas négliger l’incidence des maladies d’origine alimentaire résultant d’un régime inadapté. Des initiatives visant à réduire l’incidence des maladies chroniques associées aux mauvaises habitudes alimentaires devraient être prises, en collaboration avec les négociants et les consommateurs.

XI. RECOMMANDATIONS DE LA CONFÉRENCE
(POINT 7B DE L’ORDRE DU JOUR)

Principales recommandations

1. Des réseaux doivent être établis et/ou renforcés au niveau national et régional pour la collecte, la compilation et le partage d’informations et de données concernant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, les risques et la contamination des aliments et les maladies d’origine alimentaire afin d’améliorer la comparabilité et l’équivalence des politiques et d’appuyer l’harmonisation. Ces réseaux devraient être reliés, coordonnés et ouverts à tous les pays européens.



2. La collaboration est indispensable pour renforcer et harmoniser les systèmes intégrés et transparents pour la surveillance, les enquêtes sur les flambées épidémiques, la notification et les méthodes diagnostiques sur la sécurité sanitaire et la qualité des aliments.



3. La coopération doit être encouragée entre les secteurs de la santé, de l’agriculture, des pêches et de la production alimentaire, pour la surveillance et le suivi de la sécurité sanitaire des aliments.



4. Les disparités des politiques en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans la région faisant souvent obstacle aux améliorations dans les domaines de la santé publique et du commerce international des produits alimentaires, il faudrait accroître la comparabilité des systèmes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments en organisant l’équivalence, la transparence et l’harmonisation des réglementations et du suivi dans la région



5. Les stratégies en matière de sécurité sanitaire des aliments devraient être fondées sur les risques, en accordant la priorité aux problèmes qui menacent plus gravement la santé et aux mesures susceptibles de réduire au minimum les cas de maladies d’origine alimentaire.



6. Afin d’éviter les doubles emplois et le gaspillage de ressources, la coopération entre les experts nationaux, régionaux et internationaux et les organismes consultatifs dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments devrait être intensifiée.



7. Il faudrait privilégier des politiques intégrées et multidisciplinaires en matière de sécurité sanitaire et de qualité des aliments, avec la participation de toutes les parties prenantes gouvernementales et non gouvernementales tout au long de la filière alimentaire, y compris la production primaire.



8. Il faudrait mettre en place et coordonner des systèmes de réglementation et de suivi pour la prévention des maladies d’origine alimentaire, la réduction des risques en matière de sécurité sanitaire et la protection de l’environnement



9. Lors de l’élaboration des politiques, il faudrait prendre en compte non seulement l’évaluation des risques mais aussi les "autres préoccupations légitimes" des consommateurs comme les questions d’ordre éthique et religieux et le désir de promouvoir des pratiques de production alimentaire plus durables



10. En cas d’incertitude au plan scientifique ou lorsque l’évaluation des risques n’est pas probante, des mesures provisoires de gestion des risques peuvent être adoptées sur la base du principe de précaution.



11. Il faudrait améliorer et intensifier la coopération en matière de renforcement des capacités au niveau international et régional pour partir des expériences et des stratégies nationales de sécurité sanitaire des aliments afin d’éviter la duplication des efforts. L’initiative que lancent actuellement la FAO, l’OMS et l’OIE, en collaboration avec la Banque mondiale et l’OMC, relative au renforcement de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale et végétale devrait être encore développée.



12. En vue d’améliorer la sécurité sanitaire des aliments, il faudrait une attribution claire des responsabilités au niveau national, surtout en matière de conseils scientifiques, d’évaluation des risques, d’avis en matière de politiques, de gestion des risques, de réglementation, de suivi, de surveillance et de communication. Un système efficace de coordination est nécessaire.



13. En particulier dans le domaine des conseils scientifiques, de l’évaluation des risques et de la communication sur les risques, il est recommandé de disposer d’une autorité indépendante, transparente et efficace, chargée de veiller à la sécurité sanitaire des aliments.



14. La nécessité d’une évaluation efficace et indépendante des risques a été soulignée. Dans le cas d’opinions minoritaires, ces dernières doivent être mentionnées dans le rapport d’évaluation de risque et le degré d’incertitude estimé. L’évaluation doit être conduite de manière indépendante, ouverte et transparente et doit aussi tenir compte de risques nouveaux ou imprévus.



15. Il peut être avantageux dans certains cas, voire du point de vue économique, de confier à une seule institution la responsabilité du suivi officiel et du contrôle des aliments tout au long de la filière alimentaire. Si toutefois, la responsabilité est partagée entre deux institutions ou davantage, une étroite collaboration entre elles s’impose. La coopération au niveau régional devrait aussi être développée et renforcée.



16. Les services de contrôle officiels responsables des systèmes de sécurité sanitaire des aliments doivent être dotés des ressources nécessaires, à la fois financières et humaines, pour s’acquitter de leur mission.



17. La coopération paneuropéenne doit être élargie dans les domaines des politiques, de la recherche et de l’éducation, compte tenu des différences majeures qui existent concernant les politiques de sécurité sanitaire et de nutrition, les connaissances scientifiques et le niveau de protection de la santé du consommateur. Comme base des efforts de renforcement des capacités dans cette région, les autorités européenne et les instituts de recherche publics et privés devraient renforcer la coopération mutuelle et étendre les activités scientifiques, les réseaux d’information et les stratégies de gestion des risques. Il faudrait mettre au point des méthodes pour la prévision et l’identification précoces des risques émergents.



18. Il conviendrait d’améliorer l’éducation et la formation en matière d’hygiène alimentaire afin d’accroître la compétence des agents et l’efficacité des inspecteurs tout au long de la filière alimentaire. L’éducation des consommateurs devrait commencer à l’école. La FAO, l’OMS et des organismes régionaux comme la Commission de l’UE devraient encourager leurs États membres en contribuant à l’organisation d’initiatives éducatives destinées à toutes les parties prenantes de la filière alimentaire et de campagnes de sensibilisation du public.



19. Un processus de consultations ouvertes et de débat public avec la participation des consommateurs et des autres parties prenantes est nécessaire pour accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires et pour mettre au point une approche complète, transparente et intégrée à la sécurité sanitaire des aliments et à la politique nutritionnelle.



20. Le Système d’alerte rapide appliqué aux produits alimentaires dans l’Union européenne s’est avéré un instrument efficace à l’appui de la santé publique, de la protection des consommateurs et du commerce international des produits alimentaires. Les autres pays européens sont encouragés à participer à ce système en tenant compte des avantages et obligations y afférents.



21. Les résultats de toutes les activités de surveillance et d’inspection alimentaire officielles et des autres activités officielles de contrôle des aliments devraient être rendus publics, car la franchise et la transparence renforcent la confiance du consommateur.



22. La FAO et l’OMS devraient faciliter la création de programme régionaux sur l’information et la communication en matière de sécurité sanitaire des aliments utilisant des informations normalisées. Ces programmes devraient être élaborés en coopération avec les consommateurs, l’industrie et les autorités pertinentes.



23. Il conviendrait de promouvoir le développement d’organisations de consommateurs indépendantes et fortes comme support essentiel du débat public. Les pays européens devraient envisager l’adoption de nouvelles méthodes pour mesurer la sensibilité et les préoccupations des consommateurs. Un dialogue interactif entre les scientifiques, les gestionnaires de risque, les producteurs et les consommateurs à tous les stades de la prise de décision est essentiel et constitue le fondement d’une meilleure compréhension mutuelle de l’évaluation des risques, de la gestion des risques et de la communication sur les risques.



24. La FAO, l’OMS, la CE et les pays donateurs européens devraient étudier la possibilité de contribuer au renforcement des capacités et aux initiatives éducatives des pays européens qui ont des besoins spéciaux.

Autres recommandations

1. Il faudrait notifier plus souvent des données en plus grand nombre et de meilleure qualité au niveau national ainsi qu’au Programme OMS de surveillance pour la lutte contre les maladies d’origine alimentaire en Europe.



2. Il faudrait collecter des données sur la microbiologie des aliments afin d’évaluer les risques et contribuer ainsi aux travaux du Comité mixte FAO/OMS sur l’évaluation des risques microbiologiques liés aux aliments (JEMRA). Il convient de renforcer les capacités nationales en matière d’évaluation des risques microbiologiques, en accordant une attention spéciale aux résultats des évaluations de risque internationales, et d’améliorer les méthodes utilisées.



3. Il faudrait renforcer les capacités nationales pour les évaluations de risque relatives à des substances chimiques présentes dans les aliments, et notamment procéder à un contrôle objectif et à d’autres études pour déterminer les niveaux et les tendances en ce qui concerne la présence de substances chimiques dans les aliments. Il faudrait envisager d’harmoniser, dans toute la région, la forme de présentation des données notifiées sur les contaminants chimiques présents dans les aliments – ce qui serait une première étape vers la mise au point d’évaluations cohérentes et comparables à des fins sanitaires et pour la fixation de normes, par exemple le Codex Alimentarius. A cet égard la structure retenue pour les données du programme GEMS/Food devrait être envisagée s’il n’existe pas d’autre forme de présentation.



4. Il faudrait mener des études de la ration totale au niveau national afin d’évaluer l’exposition d’origine alimentaire ou autre aux substances chimiques toxiques de l’ensemble de la population ainsi que de groupes vulnérables comme les enfants. La partie consommation de ces études livrera des informations précieuses qui seront également utiles pour l’évaluation des risques microbiologiques. Le cas échéant, une assistance technique et financière devrait être fournie pour faciliter les études de la ration totale au niveau national ou sous-régional.



5. Les processus de décision et les résultats des comités consultatifs scientifiques doivent faire état de la plus grande intégrité: les procédures doivent être ouvertes et transparentes pour toutes les parties prenantes, notamment les consommateurs et les organisations qui les représentent, en particulier en ce qui concerne la sélection et la nomination de leurs membres, leur fonctionnement et les modalités de travail, les problèmes à examiner et les facteurs entrant dans le processus décisionnel.



6. Il faudrait entériner les travaux du Codex Alimentarius comme l’instrument générique permettant de promouvoir l’harmonisation des normes de sécurité sanitaire et de qualité des aliments dans toute la région Europe. Les États membres devraient établir, si nécessaire, des services de liaison avec le Codex et participer davantage aux travaux du Codex Alimentarius.



7. Un contrôle exhaustif de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments tout au long de la filière alimentaire, comprenant aussi des vérifications chez les opérateurs des secteurs de l’agroalimentaire et de l’alimentation animale, devrait être introduit.



8. La responsabilité première des opérateurs des secteurs de l’agroalimentaire et de l’alimentation animale concernant la sécurité sanitaire de leurs produits, dans les limites de leur activité, devrait être établie par la loi.



9. Des ressources devraient être allouées pour l’identification et l’évaluation de risques nouveaux ou émergents associés aux aliments. Ces derniers pourraient être dus à des risque de type nouveau ou à une exposition accrue à des risques déjà identifiés.



10. Les expériences positives de stratégies d’intervention s’avérant pertinentes et efficaces aux fins d’une gestion des risques fondée sur l’évaluation des risques devraient être rassemblées, partagées et diffusées.



11. La coopération multilatérale et bilatérale dans le domaine de la recherche, du renforcement des capacités et de l’éducation ayant besoin d’une base financière solide pour protéger et favoriser la poursuite du développement et de l’amélioration de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments dans l’ensemble de la région. Les États Membres et les organisations internationales devraient envisager de fournir des investissements et un soutien financier dans ce domaine.



12. Les initiatives de coopération pour le renforcement des capacités dans le domaine de l’éducation et de l’information devraient se concentrer entre autres sur les normes internationales et la recherche scientifique.



13. Les réseaux régionaux regroupant les organisations nationales chargées de l’évaluation des risques devraient être renforcés, voire créés s’ils font défaut.



14. La coopération européenne en matière de recherche sur la sécurité sanitaire des aliments et la nutrition est importante afin de répondre à des problèmes transfrontières complexes de sécurité sanitaire et de nutrition et de soutenir l’amélioration des politiques et l’harmonisation. Il faudrait accélérer la mise en oeuvre des plans d’action alimentaires et nutritionnels de la FAO et de l’OMS. Un réseau paneuropéen efficace, axé sur la science et la recherche, pour soutenir et faciliter le processus d’élaboration de politiques et renforcer les connaissances en matière de sécurité et de qualité des aliments dans l’ensemble de la région est nécessaire.



15. L’éducation du consommateur dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la nutrition et les information sur les méthodes de production et l’origine des aliments devrait être renforcée pour accroître la confiance des consommateurs vis-à-vis des produits alimentaires.



16. La communication à tous les niveaux entre les principales parties prenantes de la filière alimentaire est nécessaire dans le but de renforcer chez les opérateurs du secteur, la compréhension des risques, la mise en oeuvre de systèmes de prévention tels que l’HACCP et de bonnes pratiques d’hygiène spécifiques et une meilleure compréhension de leur contribution à la réduction des risques précis aux points critiques de la filière alimentaire. Pour réaliser ces objectifs les parties prenantes devraient être appelées à participer aux mécanismes d’échange d’information servant à l’alerte rapide et à la détection des problèmes émergents.



17. Les rapports et documents soumis par les gouvernements aux organismes publics sur des questions de politique devraient toujours être publiés dès leur réception, et surtout en temps utile pour permettre aux autres groupes d’intérêts de formuler leurs observations.



18. Tous les pays devraient entreprendre un examen des allégations publicitaires en matière de sécurité sanitaire et de nutrition afin de veiller à ce que les consommateurs reçoivent des informations exactes et ne soient pas induits en erreur.

XII. ADOPTION DU RAPPORT FINAL (POINT 8 DE L’ORDRE DU JOUR)

90. Le rapport final et les recommandations ont été examinés et adoptés. La Conférence est convenue que le rapport serait un document destiné au public et a demandé au Secrétariat de le publier par les voies habituelles.

91. La Conférence a décidé de communiquer son rapport à la Table ronde ministérielle de la vingt-troisième Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Nicosie, 28 – 31 mai 2002). Le rapport serait également présenté à la cinquante-deuxième session du Comité régional de l’OMS pour l’Europe (Copenhague, 25 – 28 septembre 2002). Ces deux réunions examineront le rapport au niveau ministériel et décideront des activités à mettre en œuvre en priorité pour donner suite à ses recommandations. La Conférence a noté que l’OIE était régulièrement invitée aux Conférences régionales FAO/OMS en tant qu’observateur. Elle a souligné qu’il importe d’associer plus activement l’OIE aux Conférences paneuropéennes traitant des questions de sécurité sanitaire des aliments.

XIII. CLÔTURE DE LA CONFÉRENCE

92. Le pays hôte a été vivement remercié de l’organisation efficace de la Conférence et de son hospitalité. La présidence de l’Union européenne a demandé la parole pour remercier la FAO et l’OMS d’avoir organisé cette Conférence et la Hongrie de l’avoir accueillie. La Présidente a déclaré la Conférence close.