Dixième édition
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ
Rome, 1997
Pour de plus amples renseignements sur les activités de la Commission du Codex Alimentarius, prière de s'adresser à:
Secrétariat du Programme mixte FAO/OMS sur les nonnes alimentaires
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Téléphone: (39-6)57051
Télécopie: (39-6) 57054593
Télex: 625852 ou 625853
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On peut se procurer les publications du Codex auprès des agents officiels de vente de la FAO ou en s'adressant à:
Groupe des ventes et de la commercialisation
Division de l'information
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
Publié par la Secrétariat du
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Rome
Réimpression 1998
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M-83
ISBN 92-5-204014-5
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© FAO et OMS 1997
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STATUTS DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
REGLEMENT INTERIEUR DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
PROCÉDURE D'ELABORATION DES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTES
PARTIE 1: PROCEDURE UNIQUE POUR L'ELABORATION DES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTES
PARTIE 2: PROCEDURE UNIQUE ACCELEREE POUR L'ELABORATION DES NORMES CODEX ET TEXTES APPARENTES
PARTIE 3: PROCEDURE ULTERIEURE CONCERNANT LA PUBLICATION ET L'ACCEPTATION DES NORMES CODEX
GUIDE CONCERNANT LA PROCÉDURE DE REVISION ET D'AMENDEMENT DES NORMES CODEX
PRINCIPES GENERAUX DU CODEX ALIMENTARIUS
ACCEPTATION DES NORMES CODEX INTERESSANT DES PRODUITS
ACCEPTATION DES NORMES CODEX GENERALES
LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA PROCEDURE D'ACCEPTATION DES NORMES
IMPORTANCE DE REPONDRE A CHAQUE NOTIFICATION
LE CODEX ALIMENTARIUS NE SUPPLEE NI NE PROPOSE UNE ALTERNATIVE A LA LEGISLATION NATIONALE
OBLIGATIONS AU TITRE DE LA PROCEDURE D'ACCEPTATION
DEFINITIONS AUX FINS DU CODEX ALIMENTARIUS
DEFINITIONS DES TERMES RELATIFS A LA SALUBRITE DES ALIMENTS UTILISES EN ANALYSE DES RISQUES1
LIGNES DIRECTRICES A L'USAGE DES COMITES DU CODEX
COMPOSITION DES COMITES DU CODEX
PRINCIPES POUR L'ELABORATION DES METHODES D'ANALYSE DU CODEX
TERMINOLOGIE ANALYTIQUE UTILISEE PAR LE CODEX
PRINCIPES POUR L'ELABORATION OU LE CHOIX DES PROCEDURES D'ECHANTILLONNAGE DU CODEX
UNIFORMISATION DU SYSTEME DE COTATION DES DOCUMENTS CODEX
NOUVEAUX TRAVAUX A ENTREPRENDRE PAR DES ORGANES SUBSIDIAIRES EXISTANTS
NOUVEAUX TRAVAUX EXIGEANT LA CREATION D'UN NOUVEL ORGANE SUBSIDIAIRE
RELATIONS ENTRE LES COMITES S'OCCUPANT DE PRODUITS ET LES COMITES S'OCCUPANT DE QUESTIONS GENERALES
ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
REUNIONS DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANES SUBSIDIAIRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1(a)
ORGANES SUBSIDIAIRES CREES EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1(b)(i)
ORGANES SUBSIDIAIRES CREES EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1(b)(ii)
GROUPE MIXTE CEE/CODEX ALIMENTARIUS D'EXPERTS DE LA NORMALISATION1
MEMBRES DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS
LISTE DES SERVICES CENTRAUX DE LIAISON AVEC LE CODEX1
ANNEXE: DECISIONS GENERALES DE LA COMMISSION