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| GF/Proceedings | |
FORUM MONDIAL FAO/OMS
DES RESPONSABLES DE LA SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS
Marrakech (Maroc), 28 – 30 janvier 2002
Améliorer l’efficacité et la transparence
dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments
Partager l’expérience
FAO
Rome, Avril 2002
COMMUNICATION ET PARTICIPATION
Le Secrétariat conjoint du Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments tient à exprimer ses remerciements sincères à tous ceux qui ont contribué au succès du premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, et notamment aux autorités du Maroc pour l'organisation particulièrement efficace du Forum et pour leur hospitalité chaleureuse; aux États membres du G8 et à la Commission européenne pour leur aide financière sans laquelle de nombreux pays en développement n'auraient pu prendre part au Forum, ainsi que pour le soutien technique fourni dans les phases préparatoires. Le Secrétariat conjoint exprime également toute sa gratitude aux Présidents et aux Vice-présidents pour s'être entièrement dévoués à leur tâche difficile et pour leur conduite exceptionnelle de la réunion; à ceux qui ont présenté les thèmes et questions du Forum pour leurs formidables exposés et leurs interventions au cours des débats; et enfin et surtout, aux membres de la presse pour l'excellente couverture donnée à la manifestation.
La Déclaration de Rome du Sommet mondial de l'alimentation de 1996 réaffirme le droit de chaque être humain d'avoir accès à une nourriture saine et nutritive conformément au droit à une nourriture adéquate et au droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim. Le Plan d'action du Sommet reconnaît que: "La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active". Assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments est donc une considération primordiale dans tout programme de sécurité alimentaire.
La cinquante-troisième Assemblée mondiale de la santé (mai 2000) a adopté une résolution par laquelle l'OMS et ses États membres étaient priés instamment de faire de la salubrité des aliments l'une des fonctions essentielles de santé publique, le but étant de mettre au point des systèmes intégrés et durables de salubrité des aliments afin de réduire les risques pour la santé dans toute la chaîne alimentaire. Par cette résolution, l'OMS était également invitée à promouvoir des stratégies fondées sur des bases factuelles pour lutter contre les maladies d'origine alimentaire, et à donner des indications pour l'établissement de priorités dans ces stratégies.
La FAO a toujours accordé une priorité élevée aux programmes et aux activités touchant la qualité et la sécurité sanitaire des aliments, et la protection des consommateurs. L'OMS a elle aussi montré son adhésion sans faille au principe fondamental selon lequel assurer la sécurité sanitaire des aliments est une activité essentielle et une partie intégrante de tout programme de santé publique.
Les États membres de la FAO et de l'OMS ont exprimé à plusieurs reprises le souhait que des forums soient organisés, en dehors des tribunes de négociation actuelles, où ils puissent échanger des informations et mettre en commun leurs expériences concernant les questions de sécurité sanitaire des aliments d'importance nationale et transnationale.
Les communiqués des Sommets du G8 d'Okinawa (2000) et de Gênes (2001) ont encouragé la FAO et l'OMS à organiser des réunions internationales périodiques des responsables de la réglementation en matière de sécurité sanitaire des aliments, afin de promouvoir le processus de consultations publiques sur la base de données scientifiques.
C'est en réponse à ces demandes et avec l'appui des États membres du G8 et de la Communauté européenne et l'aimable hospitalité du gouvernement du Royaume du Maroc, que s'est tenu à Marrakech le premier Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments, qui avait pour thème central d'"Améliorer l'efficacité et la transparence dans les systèmes de sécurité sanitaire des aliments - Partager les expériences". Ce forum offrait pour la première fois aux responsables de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments, venus du monde entier, l'occasion de se rencontrer en dehors des cercles de négociation habituels pour échanger des informations et mettre en commun leurs idées et leurs plans pour améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des approvisionnements alimentaires mondiaux. La participation enthousiaste des pays membres et des représentants de la société civile tout entière, et l'atmosphère conviviale qui a entouré les débats, ainsi que les nombreux documents nationaux préparés pour cet événement, montrent que ce premier Forum a ouvert la voie à une coopération future entre tous les responsables de la sécurité sanitaire des aliments et l'ensemble des parties prenantes pour une meilleure sécurité sanitaire des aliments dont chacun tirera profit.
Le Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments a été pour les autorités de réglementation de 110 pays, la première occasion de se réunir pour examiner des questions de sécurité sanitaire des aliments revêtant une importance internationale. Dix-sept organisations internationales, ONG et observateurs s'intéressant à ces questions ont également participé au Forum. La liste des participants est jointe à l'Appendice I.
Le Forum a été ouvert conjointement par S. E. M. Touhami Khiari, Ministre marocain de la santé, et M. Ahmed Sbihi, représentant le Ministre marocain de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêt (Appendice II). Ils ont tous deux souligné la nécessité d'examiner et d'adopter de nouvelles approches pour assurer la sécurité des aliments. Ils ont en outre noté que la sécurité sanitaire des aliments devait être considérée à la lumière des problèmes économiques et des exigences du marché. Ils ont reconnu que le renforcement des capacités dans les pays en développement était désormais une nécessité.
Le Directeur général de la FAO, M. Jacques Diouf, et la Directrice générale de l'OMS, Mme Gro Harlem Brundtland, ont tous deux souhaité la bienvenue aux participants dans une intervention télédiffusée (Appendice III). Ils ont noté, l'un comme l'autre, le nombre alarmant des décès, d'enfants notamment, enregistrés chaque année à la suite de maladies d'origine alimentaire dans le monde entier. La sécurité sanitaire des aliments est une responsabilité collective et il s'agit de trouver de nouvelles méthodes pour prévenir les risques liés aux denrées alimentaires et y répondre. L'ensemble de la filière alimentaire doit être pris en considération lorsqu'il s'agit de garantir la sécurité sanitaire des aliments.
M. David Heymann, Directeur exécutif de l'OMS chargé des maladies transmissibles, a indiqué diverses maladies émergentes d'origine alimentaire et leurs effets sur la santé humaine, l'économie et les échanges internationaux. Il a montré comment l'analyse des risques pouvait être utilisée comme base pour guider les réponses internationales aux crises alimentaires, notamment pour les pays en développement. Il a souligné l'importance, à cet égard, des systèmes internationaux de surveillance (Appendice IV).
M. Hartwig de Haen, Sous-Directeur général de la FAO, chargé du Département économique et social, a souligné la nécessité d'assurer la qualité et la sécurité sanitaire des aliments dans tous les pays et parmi toutes les populations. Il a noté que les systèmes de contrôle de la sécurité des aliments doivent être adaptés aux besoins nationaux et qu'un équilibre doit exister entre la sécurité sanitaire et d'autres aspects importants de la qualité des aliments. M. de Haen a également souligné l'urgence de liens de coopération internationale pour l'intervention en cas de crise, la communication et le renforcement des capacités (Appendice V).
Le Forum a élu M. Abdelrahman Hilali, Directeur de la protection des végétaux, du contrôle technique et de la répression des fraudes (Ministère marocain de l'agriculture et du développement rural) et M. Jaouad Mahjour, Directeur de l'épidémiologie (Ministère marocain de la santé) en tant que coprésidents. Ont en outre été élus aux fonctions de vice-présidents, Mme Catherine Geslain-Lanéelle (France) et M. Ronald Doering (Canada).
Les Présidents ont officiellement ouvert le Forum et les participants ont adopté l'ordre du jour provisoire de la réunion (Appendice VI). L'allocution d'ouverture du Forum mondial a été prononcée par M. Mamdouh Gabr, Professeur de pédiatrie à l'Université du Caire (Égypte) (Appendice VII). M. Gabr a souligné le nombre toujours considérable des maladies d'origine alimentaire dans le monde et des décès dont elles sont la cause. Le problème est particulièrement grave dans les pays en développement. Il a mis en lumière certains des principaux enjeux auxquels les autorités nationales de réglementation doivent faire face concernant la sécurité sanitaire des aliments. Par exemple, bien qu'une approche quantitative de l'évaluation des risques soit nécessaire celle-ci devrait être tempérée par des considérations subjectives. Il a analysé les difficultés liées à l'établissement et à la mise en application de réglementations en matière de sécurité sanitaire des aliments. Les politiques nationales dans ce domaine sont de plus en plus sensibles à l'opinion publique. M. Gabr a souligné la nécessité d'un système d'information public. Il a noté qu'une meilleure coordination était nécessaire au niveau international et national afin d'éviter toute controverse inutile concernant le contrôle de la sécurité des aliments. M. Gabr a conclu en indiquant les tendances futures et les besoins en matière de recherche dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.
Les Présidents ont rappelé aux participants que le Forum mondial n'était pas appelé à formuler des recommandations, ni des décisions, et que les actes de la réunion feraient la synthèse des principaux points examinés, en mettant en évidence les nouvelles tendances en matière de sécurité sanitaire des aliments et en identifiant les domaines dans lesquels le dialogue et la coopération devront être renforcés.
Les débats du Forum ont été concentrés autour de quatre grands thèmes, chacun se rapportant à une question de sécurité sanitaire des aliments d'intérêt mondial. Les thèmes retenus étaient les suivants: Questions de réglementation, Gestion des risques, Renforcement des capacités et Communication et participation. Chaque thème renvoyait à deux sujets de discussion représentant des domaines d'intérêt spécifiques. Les thèmes et leurs sujets de discussion ont été présentés par des experts en matière de sécurité sanitaire des aliments réunis en quatre groupes de discussion distincts pour examiner, discuter et échanger leurs différents points de vue. Des documents de séance illustrant les expériences nationales ou les problèmes de sécurité sanitaire des aliments rencontrés, ont été présentés par de nombreux pays au sein de chaque groupe, pour examen au moment des débats sur les thèmes spécifiques. Un résumé des débats a été présenté par chaque groupe de discussion, pour examen par le Forum en séance plénière, puis inclus dans les actes de la réunion. Les résumés des débats présentés ci-après pour chaque thème reflètent les observations formulées en séance plénière.
Le Groupe de discussion sur les questions de réglementation était présidé par M. Angel Sartori Arellano (Chili). La Vice-présidence a été confiée à M. Piergiuseppe Facelli (Italie). M. Mitsuhiro Ushio du Ministère japonais de la santé, du travail et de la protection sociale, a présenté le thème Questions de réglementation en donnant un bref aperçu du système japonais de réglementation de la sécurité sanitaire des aliments et en présentant les principales questions de réglementation que tous les pays doivent prendre en considération.
Au Japon, la responsabilité de la sécurité sanitaire des denrées alimentaires revient au niveau central à la fois au Ministère de la santé et au Ministère de l'agriculture, des forêts et des pêches. La réglementation en la matière, qui relève de la loi sur la sécurité sanitaire des denrées alimentaires, est appliquée par le Ministère de la santé et les autorités locales.
Le Japon utilise un système intégré de contrôle de la sécurité sanitaire fondé sur le système HACCP d'analyse des risques et maîtrise des points critiques. Le Ministère de la santé approuve les installations de production ou de transformation de denrées alimentaires lorsqu'il a confirmation que celles-ci présentent le niveau d'hygiène voulu.
La sécurité sanitaire des aliments reste un enjeu. Une amélioration s'impose au niveau de l'hygiène, de l'éducation du public et de la coordination des recherches épidémiologiques et de laboratoire.
M. Ushio a indiqué plusieurs questions de réglementation à examiner. Il a signalé qu'une approche du producteur au consommateur pouvait être le moyen le plus efficace de réduire les risques grâce au principe de la prévention. Cette approche est difficile à appliquer en raison des décalages, des différences géographiques et de la diversité des parties prenantes. Il se pose ensuite la question du type et de la taille de l'organisation ou des organisations nécessaires pour mettre en œuvre la stratégie retenue pour assurer la sécurité sanitaire des aliments. Des situations où il existe un organisme unique chargé de la sécurité sanitaire des aliments ont été décrites.
M. Ushio a demandé aux participants de parler de la façon dont la sécurité sanitaire des aliments importés pourrait être garantie en indiquant plusieurs stratégies. Il a également rappelé aux participants qu'il leur fallait traiter la question de la réglementation des nouveaux aliments et des aliments issus des technologies modernes. Le problème de la motivation nécessaire et de l'application d'un système efficace de sécurité sanitaire des aliments, a été soulevé. Les suggestions suivantes ont été faites: 1) faire appel au sens moral et à l'éthique; 2) mettre en place des incitations économiques; 3) miser sur l'éducation et la communication; et 4) imposer des procédures réglementaires.
M. Richard Harding, de l'Agence britannique chargée des normes alimentaires, a présenté le premier des deux volets du thème principal. Il a retracé la chronologie des événements survenus au Royaume-Uni lors de l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et montré comment les mesures de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments avaient été appliquées. Ces contrôles avaient permis de réduire spectaculairement les cas d'ESB détectés au Royaume-Uni et de protéger la santé publique de manière efficace.
Il était utile d'adopter une approche coordonnée au niveau européen. Le Royaume-Uni a constaté que pour être efficaces, les mesures de contrôle devaient être appliquées rigoureusement. Ceci venait confirmer la nécessité d'allier la politique à la pratique, comme cela avait été souligné dans le discours d'ouverture. M. Harding a fait observer que les évaluations des risques doivent être fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles. Des domaines tels que celui-ci sont caractérisés par l'incertitude, ce qui dans la pratique voulait dire que des experts différents parvenaient parfois à des conclusions différentes et que des mesures de contrôle étaient alors mises en place à titre de précaution pour tenir compte de cette incertitude.
Il a été indiqué que les pays importateurs pouvaient ne pas disposer des ressources nécessaires pour vérifier la sécurité sanitaire de leurs importations. Il s'agissait pour les pays importateurs comme pour les pays exportateurs, de s'assurer que des contrôles appropriés soient appliqués pour prévenir la propagation de l'ESB et d'autres problèmes sanitaires liés aux aliments. Un autre des problèmes signalés tenait à l'exportation par les pays développés de produits répondant à des normes moins strictes que leurs propres normes intérieures. Un certain nombre de pays ont signalé qu'ils disposaient de lois exigeant que les exportations soient conformes aux normes intérieures.
L'évaluation sur la base de données scientifique d'un risque identifié peut conduire à l'identification d'autres risques potentiels. À ce propos, d'autres aspects spécifiques concernant l'ESB et justifiant une évaluation proactive des risques, ont été évoqués.
La question de la quantité d'aliments perdus à cause de règlements tatillons a été soulevée. Il y a eu un consensus général quant à la nécessité de procéder à des évaluations des risques fondées sur des données scientifiques, et concernant l'intérêt et la nécessité d'une coopération internationale au stade de la conception de ces évaluations. Il a été souligné que les mesures devaient être proportionnelles au risque pour la santé publique et qu'il convenait que toutes les parties prenantes soient impliquées.
La question de la reconnaissance de l'équivalence des systèmes d'inspection étrangers pour faciliter les échanges internationaux, a été soulevée. Les pays développés ont été invités à prendre des mesures concrètes pour conclure des accords d'équivalence avec les pays en développement, bien des difficultés ayant été rencontrées à cet égard. Le rôle et la responsabilité de l'industrie en matière de sécurité sanitaire des aliments ont été reconnus. La nécessité d'une coopération accrue et d'une meilleure communication entre l'industrie et le gouvernement a été soulignée.
Certains pays ont indiqué que l'élaboration d'une réglementation était une question de renforcement des capacités. Les pays où les aliments vendus sur la voie publique constituent une composante importante du régime alimentaire quotidien, ont demandé quelles orientations ou expériences concernant la réglementation de ces pratiques pouvaient être partagées. Le Codex a indiqué que des directives pour la préparation et la vente des aliments sur la voie publique avaient été récemment approuvées.
La question de la sécurité sanitaire et de la qualité des aliments complémentaires pour nourrissons dans les pays en développement, a été évoquée. Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet de l'application du Code international de commercialisation des succédanés du lait maternel.
M. Greg Roche, de l'Australia New Zealand Food Authority (ANZFA), a présenté le deuxième volet thématique. Il a parlé des tentatives laborieuses, mais couronnées de succès malgré tout, faites pour élaborer et appliquer les nouvelles normes australiennes de sécurité sanitaire des aliments.
Cette réussite montrait que des approches réglementaires associant des prescriptions obligatoires avec des directives à caractère facultatif, correspondaient bien aux besoins spécifiques d'un large éventail d'entreprises alimentaires. Le classement des entreprises alimentaires, selon le niveau de risque, permettait d'allouer les ressources de manière efficace.
L'expérience de l'ANZFA montrait que:
Pour assurer une prévention maximale, il faut absolument que la sécurité sanitaire soit une préoccupation constante du stade de la production à celui de la consommation. Il s'agit donc de mettre en œuvre une approche globale et intégrée du producteur au consommateur. Dans ce contexte, certains pays estimaient qu'il fallait tenir compte des conditions d'élevage des animaux (notamment des pratiques d'alimentation animale et de l'utilisation de médicaments vétérinaires) ou de production des produits primaires végétaux (utilisation de pesticides, etc. ).
Ces dernières années, de nombreux pays ont modifié la structure de leurs organisations et leur politique de contrôle, pour une application plus systématique de l'analyse des risques et du principe HACCP. Une étroite coopération entre les diverses parties prenantes, notamment entre l'industrie et les pouvoirs publics, s'impose pour l'élaboration et l'application de mesures de sécurité sanitaire des aliments au stade de la production.
La nécessité d'une coopération accrue au niveau international, voire régional, a été soulignée. Il a été signalé que la FAO et l'OMS venaient de publier de nouvelles directives pour le renforcement des systèmes nationaux de contrôle des produits alimentaires ("Assuring Food Safety and Quality: Guidelines for Strengthening National Food Control Systems"). Certains pays ont indiqué que des échanges d'informations, notamment entre pays aux situations similaires, étaient indispensables pour assurer l'efficacité des mesures réglementaires.
Il a été suggéré que la FAO et l'OMS établissent, dans le cadre du Codex, un système d'alerte rapide. L'existence d'entraves telles que la pénurie de ressources humaines et financières à cet effet a été soulignée. Dans ce contexte, l'expérience acquise au sein de l'Union européenne, aux États-Unis et dans d'autres pays, pourrait faciliter la mise en place d'un réseau mondial.
La question de la réglementation sanitaire de l'aide alimentaire a été posée, avec référence à l'article 9 de l'Accord SPS sur l'assistance technique aux pays en développement.
Il a été noté que les consommateurs de certains pays en développement ne tiraient aucun bénéfice des mesures de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments, dans la mesure où les ressources limitées disponibles devaient être réservées au contrôle de la qualité des aliments exportés afin de répondre aux exigences des pays importateurs dans ce domaine.
N.B. Les documents et les exposés relatifs au thème Questions de réglementation et aux deux volets thématiques, ainsi qu'un résumé de chacun des documents de séance présentés, figurent à l'Appendice VIII.
Le Groupe de discussion sur la gestion des risques était présidé par M. Zeinab Abd El-Haleim Hewidy (Égypte). La Vice-Présidence était confiée à M. Hataya Kongchuntuk (Thaïlande). Mme Catherine Geslain-Lanéelle, Directrice générale de l'alimentation (France), a présenté le thème Gestion des risques en évoquant les problèmes liés à la gestion des risques que tous les pays doivent prendre en considération. Elle a donné des exemples spécifiques concernant la France.
La crise de la dioxine qui a frappé l'Europe en 1999 a servi de tremplin pour illustrer le principe de précaution en matière de gestion des risques. En raison de l'effet cancérigène prouvé de la dioxine et de l'absence d'informations spécifiques sur l'étendue de la contamination liée aux aliments pour animaux renfermant des graisses originaires de Belgique, des mesures de précaution temporaires ont été mises en œuvre. La Commission européenne a interdit certains produits originaires de Belgique et des mesures de restriction ont été appliquées aux troupeaux susceptibles d'avoir été contaminés identifiés grâce à une étude de traçabilité effectuée par la France. Les mesures de protection ont ensuite évolué, puis ont peu à peu été levées, à mesure que des informations plus précises étaient rendues publiques.
Du producteur au consommateur, chaque aspect de la production alimentaire a des répercussions sur la sécurité sanitaire des aliments. Les bouleversements socio-économiques de ces 30 dernières années justifient l'adoption d'une approche intégrée, facilitant la circulation de l'information, entraînant une meilleure cohérence et une efficacité accrue des réseaux de surveillance épidémiologique et permettant la traçabilité des aliments. Cette traçabilité a été présentée comme un élément indispensable pour garantir la sécurité sanitaire des aliments.
Les responsables de la gestion des risques doivent être prêts à faire face aux urgences et aux risques nouveaux. La surveillance sanitaire est de la plus haute importance. Il a été suggéré que les règlements appliqués soient fondés sur des évaluations scientifiques, sans pour autant négliger les préoccupations d'ordre socio-économique.
Les professionnels de la chaîne alimentaire ont un rôle à jouer en matière de gestion des risques. En effet, ils sont responsables de la sécurité sanitaire des aliments, prodiguent des conseils sur les pratiques d'hygiène, satisfont les exigences volontaires en matière de certification, définissent les normes et les respectent, et contribuent à faire en sorte que la traçabilité soit une réalité.
M. Ron Hicks, du Service de la sécurité sanitaire des aliments et des inspections (États-Unis), a présenté le premier volet du thème principal. Il soutient l'approche des États-Unis en matière de gestion des risques, à savoir:
Parmi les outils utilisés par les États-Unis pour la gestion des risques figurent les éléments suivants: 1) règlements, 2) conseils à l'industrie, 3) sensibilisation, 4) surveillance, et 5) mise à profit des travaux de recherche disponibles.
Les mesures prises en réaction à la présence de Listeria monocytogenes illustrent bien ce type de gestion. En 1985, l'épidémie liée à la contamination de fromages à pâte molle par Listeria monocytogenes a entraîné un renforcement des contrôles, l'amélioration des procédures d'assainissement des usines, avec notamment la mise en place volontaire de systèmes HACCP d'analyse des risques et maîtrise des points critiques, et le lancement d'une campagne gouvernementale de sensibilisation à grande échelle. Les cas annuels de maladies causées par Listeria ont chuté de 44 pour cent. En 1998, un foyer lié à des produits carnés prêts à consommer a rappelé qu'une révision des stratégies de gestion des risques, sur la base des meilleures informations disponibles, s'imposait. Une nouvelle analyse des risques a permis de multiplier les mesures de gestion des risques, à savoir notamment:
L'introduction de systèmes obligatoires d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) dans les établissements de transformation de la viande et de la volaille, a également été mise en relief. La chute nette du taux de prévalence de Salmonella dans les produits à base de viande et de volaille s'est accompagnée d'une diminution des maladies transmises par les aliments.
L'efficacité de la gestion des risques est maximale lorsque celle-ci est fondée sur des informations scientifiques fiables ou sur les meilleures données disponibles. Les stratégies doivent évoluer pour faire face aux nouveaux risques ou pour mieux appréhender les risques connus. Elles devraient également évoluer afin de tirer le meilleur parti des progrès techniques et scientifiques. Enfin, tous les intervenants, du producteur au consommateur, doivent participer à cet effort.
M. Stuart Slorach, Directeur général adjoint de l'Autorité nationale suédoise de l'alimentation, a présenté le deuxième volet thématique. Il a évoqué une approche du type "mieux vaut prévenir que guérir", globale et fondée sur les risques, pour la gestion de la sécurité sanitaire des aliments tout au long de la chaîne alimentaire.
Le rôle des autorités de contrôle est de définir des normes de sécurité et de veiller à ce que les producteurs, les transformateurs et les négociants, identifiés comme étant les principaux responsables de la sécurité sanitaire des aliments, disposent de systèmes de contrôle interne appropriés, basés sur les principes du HACCP. La meilleure façon pour cela serait de s'appuyer sur une autorité unique pour l'ensemble de la chaîne alimentaire ou, s'il devait y en avoir plusieurs, d'assurer une collaboration étroite entre les divers organismes responsables. Les consommateurs sont responsables de l'hygiène des aliments à leur domicile et de leurs habitudes alimentaires.
Pour lutter contre Salmonella dans les poulets de chair, la Suède a adopté une approche globale: 1) les installations de reproduction et les aliments pour animaux sont protégés contre les salmonelles; 2) les installations de production, les animaux et les carcasses sont soumises à un contrôle; 3) des contrôles sont effectués au niveau de la vente au détail, tandis que consommateurs et restaurateurs sont sensibilisés au problème; et 4) les foyers d'intoxication alimentaire font l'objet d'un suivi.
N.B. Les débats n'ont commencé qu'après la présentation du deuxième volet thématique. La synthèse suivante se rapporte donc à la discussion des deux exposés.
De nombreux pays ont illustré les systèmes adoptés au niveau national pour la gestion des risques, notamment les aspects réglementaires, les programmes de contrôle, les autorités concernées, la gestion des crises, la surveillance sanitaire, le contrôle des produits alimentaires et les réseaux.
Parmi les risques spécifiques sur lesquels le débat a porté, figurent les intoxications alimentaires dues à la canne à sucre avariée en Chine, les épidémies d'Escherichia coli au Japon et au Royaume-Uni, la "crise de la dioxine" et le contrôle de la salmonelle en Suède.
Au cours des débats, les points suivants ont été soulevés:
Des inquiétudes ont été exprimées concernant notamment:
N.B. Les documents et les exposés relatifs au thème Gestion des risques et aux deux volets thématiques, ainsi qu'un résumé de chacun des documents de séance présentés, figurent à l'Appendice IX.
Le Groupe de discussion sur le renforcement des capacités était présidé par M. Junshi Chen (Chine), la Vice-Présidence étant assurée par Mme Svetlana Borislavova Tcherkezova (Bulgarie). M. Greg Orriss, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a introduit le thème du Renforcement des capacités en donnant à la session plénière une vue d'ensemble des activités de renforcement des capacités et d'assistance technique. Il a souligné l'importance des capacités en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le contexte de la santé publique et de l'accès aux marchés internationaux. L'OMS estime qu'en 1998, 2,2 millions de personnes, des enfants surtout, sont mortes à la suite de maladies diarrhéiques dues pour beaucoup à la contamination des aliments et de l'eau de boisson. Les pays en développement se mesurent aux défis que représentent l'accroissement de la population, le plus grand nombre de personnes frappées de déficiences immunitaires, le développement de l'urbanisation et l'insuffisance des infrastructures.
Les pays en développement ont la possibilité de développer leurs marchés grâce aux réductions de tarifs et de subventions introduites à l'échelle mondiale, aux nouveaux droits et obligations dictés par l'Accord SPS, et à l'augmentation de la demande pour divers aliments. Malgré cela, les pays en développement exportateurs de produits alimentaires ont le plus grand mal à satisfaire aux exigences sanitaires des pays importateurs. Les pays en développement doivent renforcer leurs capacités s'ils veulent tirer pleinement parti de leurs droits et obligations au titre de l'Accord SPS. Les besoins de ces pays en matière de capacités et d'assistance technique peuvent se résumer ainsi: 1) infrastructures de base, 2) stratégie nationale de contrôle des aliments, 3) législation et réglementations de l'alimentation, 4) services d'inspection des aliments, 5) laboratoires et équipement pour le contrôle des aliments, 6) systèmes de surveillance des maladies, 7) participation aux organisations chargées de la fixation des normes internationales, 8) mise en œuvre de systèmes d'assurance de la qualité et de la sécurité sanitaire des aliments par l'industrie, 9) collaboration et coopération des organismes de contrôle des aliments, et 10) connaissances scientifiques et techniques.
Même si l'assistance technique fournie ces dernières années a été considérable, elle n'a pas été coordonnée de manière efficace et, dans de nombreux pays en développement, n'a pas permis de couvrir les besoins de santé publique et d'accès aux marchés. Récemment, à Doha, la FAO, l'OIE, l'OMC, l'OMS et la Banque mondiale se sont engagées à unir leurs efforts pour renforcer la capacité des pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur des données scientifiques.
Les approches suggérées pour le renforcement des capacités étaient notamment les suivantes: 1) création de partenariats, 2) communications et échanges d'informations, 3) coordination des activités, 4) évaluation des besoins et aperçus par pays, 5) identification des sources de financement, 6) établissement d'une coopération technique entre pays et institutions, 7) activités sectorielles, et 8) approches régionales. Leur mise en œuvre exigera des efforts concertés de la part des pays en développement, de la FAO, de l'OMS, d'autres organisations internationales et des pays développés.
M. Leo Hagedoorn, du Ministère néerlandais de l'agriculture, a présenté le premier volet du thème principal. Il a fait part de l'expérience de son pays en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. Les Pays-Bas soutiennent les efforts déployés par les organisations internationales dans ce domaine. En outre, le pays est membre de l'Union européenne qui, ces dix dernières années, a triplé ses programmes d'aide extérieure, atteignant 12,3 milliards d'euros en 2000.
Trois activités d'assistance des Pays-Bas ont été soulignées, à savoir: 1) le Centre pour la promotion des importations en provenance des pays en développement, qui a lancé un programme visant à améliorer le secteur des fruits et légumes frais dans certains pays d'Afrique - le but étant de s'attaquer à certains obstacles techniques non tarifaires importants et de renforcer les capacités institutionnelles à l'échelle locale; 2) l'initiative Europe/SADC, qui est une initiative néerlandaise visant à renforcer la coopération régionale dans le domaine agricole entre les pays de l'UE et la Communauté du développement de l'Afrique australe - les domaines de coopération étant la sécurité alimentaire, la sécurité sanitaire des aliments, le commerce des produits agricoles et l'agriculture durable; et 3) les séminaires ASEM (Sommet Asie-Europe), qui encouragent le recours à l'analyse des risques pour appuyer les mesures SPS.
L'expérience des Pays-Bas en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités montre que l'assistance doit être plus soutenue dans le temps et qu'il convient de privilégier les approches régionales. Le renforcement des capacités promu par les organisations internationales devrait être intégré et coordonné.
Plusieurs pays développés ont illustré leurs propres activités d'assistance technique. Cependant, bon nombre de pays en développement, bien qu'appréciant l'aide ainsi fournie, ont signalé que celle-ci n'avait pas permis de couvrir de manière satisfaisante leurs besoins en matière de santé publique et d'accès aux marchés.
Ils se sont inquiétés en particulier de la dispersion et du manque de coordination de l'aide reçue. Plusieurs pays et organisations internationales ont fourni des informations supplémentaires sur leurs programmes de coopération technique. Tout en reconnaissant le bien-fondé des approches régionales, un certain nombre de pays ont estimé qu'il fallait demeurer attentifs aux besoins spécifiques des pays.
M. Deepak Gupta, Secrétaire associé et Président du Comité national du Codex auprès du Ministère indien de la santé, a présenté le deuxième volet thématique. Il a parlé des nouvelles approches et des partenariats à établir dans le domaine du renforcement des capacités et de l'assistance technique. Il a souligné que seule la mise en place de capacités pour l'élaboration et l'application effective de mesures de sécurité sanitaire des aliments, permettra d'avancer dans ce domaine.
Le renforcement des capacités doit refléter les besoins, les priorités et les conditions des pays en développement. Plusieurs problèmes de fond ont été identifiés, à savoir:
Les domaines d'action spécifiques identifiés ont été les suivants: 1) élaboration d'un Plan d'action national sur la base d'une évaluation des besoins; 2) renforcement des systèmes nationaux de contrôle des aliments; 3) projets de collaboration pour le renforcement des capacités dans le cadre du Plan national; 4) renforcement de l'infrastructure de laboratoires; 5) élaboration de bonnes pratiques de fabrication, de normes d'analyse des risques aux points critiques et de bonnes pratiques d'hygiène pour les petites et moyennes entreprises et une attention spéciale pour le secteur de la restauration et de la vente d'aliments sur la voie publique; 6) éducation et formation durables; 7) création d'un réseau national d'institutions scientifiques et d'enseignement, d'associations professionnelles et d'organismes commerciaux; 8) renforcement des institutions existantes pour en faire des centres d'excellence et des centres de collaboration; et 9) surveillance améliorée des maladies d'origine alimentaire.
Quelques thèmes méritent d'être approfondis, notamment: 1) la coordination par la FAO, l'OMS et d'autres organisations internationales, de l'assistance technique au niveau des pays; 2) la préparation de programmes nationaux de formation et d'application de l'analyse des risques HACCP; 3) la possibilité pour l'OMS de renforcer ses bureaux régionaux; 4) la mise en place d'un soutien technique, assuré par la présence d'experts, au point national de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments; 5) la préparation de programmes de formation et de sensibilisation sur Internet; 6) l'amélioration de la production de données par les pays en développement pour l'établissement de normes du Codex; 7) la création d'une base de données sur les exigences à l'importation des pays développés; 8) la constitution d'un Fonds mondial pour la sécurité sanitaire des aliments ou autre mécanisme de financement en faveur des pays en développement; et 9) l'identification d'instruments et de méthodes d'analyse appropriés pour les produits alimentaires.
Plusieurs points clés ont été identifiés pour le renforcement des capacités sur la base des expériences des pays et des difficultés rencontrées. Des voies de communication et des mécanismes de collaboration sont nécessaires pour coordonner les efforts et établir des partenariats. Les institutions de recherche et d'enseignement existantes pourraient être mises à contribution pour des tâches spécifiques liées à la sécurité sanitaire des aliments. La coordination et la durabilité en seront favorisées.
Plusieurs pays ont suggéré que la sécurité sanitaire des aliments soit intégrée dans les programmes des écoles primaires et secondaires. La constitution de réseaux de laboratoires a été proposée par divers pays comme moyen pour améliorer l'efficacité et mettre en commun les compétences.
Un certain nombre de pays ont mis l'accent sur la nécessité d'une communication et d'une coopération entre les organisations internationales, régionales et nationales. Ces communications peuvent être assurées par des moyens divers, par exemple réunions périodiques, inventaires des mesures et des besoins, informations sur les séminaires et les ateliers (notamment le lieu et le calendrier des travaux) et création d'une base de données consacrées à l'assistance technique. La coopération entre toutes les organisations concernées a été jugée essentielle pour un programme de travail optimal. Les participants ont été informés des efforts déployés pour renforcer la coordination des activités d'assistance technique et de renforcement des capacités menées par la FAO, l'OMS, l'OIE, la Banque mondiale et l'OMC.
Les participants ont beaucoup insisté sur la nécessité d'un inventaire des besoins. Il a été estimé qu'une telle évaluation devrait être entreprise par les pays demandeurs avec l'aide des organisations internationales.
Il a été noté que les programmes d'assistance technique en cours avaient permis d'établir des compétences nationales dans les pays en développement. Toutefois, bien souvent, cette expertise n'est pas reconnue à l'échelon international. Le recrutement d'experts locaux en association avec les experts internationaux a été considéré comme une importante contribution au renforcement des capacités dans les pays en développement, et comme un élément particulièrement précieux pour la création de partenariats entre pays en développement, en contribuant à un meilleur ajustement de la coopération technique aux pays bénéficiaires grâce à une meilleure connaissance des spécificités nationales.
De nombreux pays ont souligné que pour que les activités de coopération technique soient efficaces et viables à long terme, il faudrait qu'en sus du renforcement des capacités des institutions, toutes les autres parties prenantes soient mises en jeu. Il convient de s'attacher tout particulièrement à sensibiliser les principaux acteurs, et notamment les décideurs, et à préparer des programmes d'éducation du public en matière de sécurité sanitaire des aliments, par exemple sous forme de programmes scolaires d'éducation sanitaire et de campagnes d'information des consommateurs.
N.B. Les documents et les exposés relatifs au thème du Renforcement des capacités et aux deux volets thématiques, ainsi qu'un résumé de chacun des documents de séance présentés, figurent à l'Appendice X.
M. C.J. Kedera (Kenya) a présidé le Groupe de discussion sur la communication et la participation. M. Azriman Rosman (Malaisie) en a assuré la vice-présidence. M. José Luis Flores Luna, du Secrétariat mexicain à la santé, a présenté dans les grandes lignes le thème de la communication et de la participation, en prenant pour exemple l'expérience de son pays. Il a illustré la répartition des tâches entre les divers responsables du contrôle des aliments et a noté que les efforts déployés par le Mexique pour assurer la communication pendant l'élaboration des lois et réglementations relatives à sécurité sanitaire des aliments avaient soulevé des problèmes dont l'examen pouvait être utile aux autres pays:
Mme Antonia Maria de Aquino, du Ministère brésilien de la santé, a présenté le premier volet du thème général. Elle a relaté l'expérience de son pays en matière d'analyse des risques.
Elle a cité deux expériences illustrant les méthodes utilisées au Brésil pour communiquer les informations en matière de sécurité sanitaire des aliments. La première concernait le botulisme associé aux cœurs de palmier en conserve. Une analyse des risques a été lancée et un groupe technique réunissant toutes les parties prenantes a été constitué. Au départ, et à titre provisoire, les produits portaient une étiquette de mise en garde. En outre, une campagne d'avertissement a été lancée dans les journaux à grand tirage et à la télévision. Les produits incriminés ont été retirés de la vente.
Le deuxième exemple concernait une enquête sur des échantillons de sel dont la teneur en iode était très inférieure à la norme. De nouvelles prescriptions ont été définies pour la fabrication du sel iodé. Le Service national d'apprentissage industriel a été sollicité pour aider à la diffusion des nouvelles normes. Des campagnes de publicité dans les médias ont été lancées et les écoles ont reçu du matériel d'information, afin de mettre les consommateurs au courant des risques associés à la carence en iode. Les agents de santé communautaires, au nombre de 144 000 dans le pays, ont participé à la communication du risque à la population à travers des entretiens dans les foyers.
Dans sa présentation, Mme Aquino a identifié un certain nombre d'options en matière de communication, notamment:
Il est ressorti clairement des débats que la communication revêt une importance cruciale dans de nombreux aspects de la sécurité sanitaire des aliments, notamment pour:
La communication avec les consommateurs et les autres parties prenantes a amélioré la qualité des décisions en matière de gestion des risques, apaisé les craintes du public et diminué la panique en cas d'urgence sanitaire.
Plusieurs stratégies possibles ont été suggérées pour assurer une communication efficace, notamment:
Il a été noté que l'efficacité des communications passe par un dialogue à plusieurs voies avec l'ensemble des parties prenantes, qui soit complet et factuel, qui identifie et reconnaisse les incertitudes et qui permette la communication rapide d'informations claires, précises et compréhensibles.
M. Hans Dieter Boehm, du Ministère fédéral allemand de la protection des consommateurs, de l'alimentation et de l'agriculture, a analysé un document issu de la Consultation d'experts de l'OMS sur l'interaction entre les responsables de l'évaluation et de la gestion des risques microbiologiques dans les denrées alimentaires, qui s'est tenue en mars 2000 à Kiel (Allemagne). Cette Consultation d'experts a formulé les observations et les propositions de principe suivantes:
Il a été généralement noté que les évaluateurs et les gestionnaires des risques constituent des groupes distincts. Toutefois, selon certains pays, ces deux fonctions peuvent être cumulées surtout lorsque la documentation est du domaine public. La séparation fonctionnelle entre l'évaluation et la gestion des risques accroît la transparence du processus d'analyse des risques. Lorsque les deux processus - évaluation et gestion des risques - sont documentés et transparents, l'intégrité du processus d'évaluation des risques peut être maintenue. En outre, plusieurs autres avantages peuvent découler de cette séparation.
Il a été noté que l'évaluation des risques n'est pas nécessairement un exercice long et coûteux. En dernière analyse, le recours au processus d'évaluation des risques améliorera les décisions en matière de gestion des risques. L'utilisation du modèle d'analyse des risques permettra d'utiliser efficacement les ressources limitées destinées à la sécurité sanitaire des aliments.
Plusieurs pays se sont déclarés favorables aux évaluations génériques des risques. Il a été noté que l'évaluation générique était possible et qu'elle s'effectue déjà à l'échelle internationale. Toutefois, au plan national, son application exige la prise en compte des données locales concernant l'ingestion et l'exposition, pour tenir compte des réalités des conditions locales.
Des préoccupations ont été exprimées à propos des nouvelles déformées parfois colportées par les médias et susceptibles de provoquer des mouvements de panique. Il a été suggéré, pour éviter cela et pour instaurer la confiance, de viser la transparence complète du processus d'évaluation des risques et une communication directe et ouverte avec les médias.
Il a été noté que les activités de développement et de renforcement des capacités doivent prévoir l'information, l'éducation et la formation des consommateurs et de tous ceux qui interviennent dans le processus d'évaluation et de gestion des risques.
N.B. Les documents et les exposés relatifs au thème de la communication et de la participation et aux deux volets thématiques, ainsi qu'un résumé de chacun des documents de séance présentés, figurent à l'Appendice XI.
Tous les participants sont convenus qu'un deuxième forum, auquel d'autres pourraient éventuellement faire suite, devait être organisé. Le Forum mondial n'entend pas faire concurrence ni se substituer à d'autres manifestations internationales en cours. Les participants étant pour la plupart des responsables chargés de la réglementation des aliments, beaucoup d'entre eux sont associés aux activités du Codex. La Commission du Codex Alimentarius se réunit une année sur deux et sa prochaine session est prévue en 2003. Il a donc été proposé et convenu que le prochain Forum mondial aurait lieu en 2004, pour se tenir ensuite le cas échéant les années pendant lesquelles la Commission du Codex ne réunit pas.
Le Secrétariat conjoint a soumis aux participants deux propositions concernant le thème du prochain Forum mondial, à savoir:
1. Application de l'analyse des risques à la sécurité sanitaire des aliments
Le Forum mondial vise à faciliter la mise en commun des informations et des expériences. Divers pays ont commencé ces dernières années à adopter une nouvelle conception de la sécurité sanitaire des aliments et ils acquièrent leurs premières expériences dans l'application et l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments, basés sur les risques.
Cette évolution aboutit de nouvelles réglementations qui influeront sur la sécurité sanitaire des approvisionnements alimentaires tout au long de la chaîne alimentaire, non seulement au niveau national, mais aussi dans d'autres pays au moment de l'introduction de produits importés dans la filière. Ainsi, même les pays qui n'ont pas encore instauré un système de sécurité sanitaire des aliments basé sur les risques, seront inévitablement concernés eux aussi par les mesures prises par les pays qui adoptent une réglementation basée sur les risques. Ils auront donc aussi des expériences à partager. S'agissant d'un domaine nouveau, la plupart des pays auront grand besoin d'informations et d'expériences dont tirer des leçons et qui, au bout du compte, leur permettront d'améliorer le fonctionnement de leurs systèmes de sécurité alimentaire des aliments.
2. Mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments
Le Forum mondial vise à faciliter la mise en commun des informations et des expériences. Dans tous les pays, la sécurité sanitaire des aliments est un domaine défini par le jeu réciproque des autorités gouvernementales, du secteur privé, des consommateurs et d'autres partenaires tels que le monde universitaire et les médias. Il a été démontré que l'efficacité des systèmes de sécurité sanitaire des aliments dépend largement d'une coordination, collaboration et communication entre les différentes activités, non seulement pour être efficaces en termes de coûts, mais aussi pour renforcer la confiance. Au sein d'un système de sécurité sanitaire des aliments, le rôle et les responsabilités de chaque partenaire doivent être clairement définis, tandis que le fonctionnement global du système devrait reposer sur un certain nombre de principes convenus. Il apparaît que l'objectif du forum pourrait être de mettre en commun les informations sur la structure des systèmes de sécurité sanitaire des aliments actuellement mis en œuvre dans le monde, sur leurs points forts et leurs faiblesses, pour les perfectionner et améliorer ainsi directement la situation en matière de sécurité sanitaire des aliments, et pour renforcer par la suite la confiance de toutes les parties prenantes.
Le choix du thème central du prochain forum a fait l'objet de longs débats. Les pays ont pour la plupart soutenu la deuxième proposition (mise en place de systèmes efficaces de sécurité sanitaire des aliments). Plusieurs pays ont proposé un éventuel thème concernant l'établissement d'un système mondial d'information sur la sécurité sanitaire des aliments. Un pays a souligné qu'un prochain forum tirerait avantage de conférence régionale organisée au préalable pour évaluer les besoins en matière de sécurité sanitaire des aliments. Il a été convenu que la décision finale reviendrait au Secrétariat conjoint FAO/OMS. Il a également été proposé qu'une réunion d'orientation soit organisée par la FAO et l'OMS pour définir le thème du Forum mondial de 2004. Divers pays ont demandé que les thèmes choisis pour le prochain forum aient un caractère pratique et pragmatique, et qu'ils soient de portée limitée pour une meilleure focalisation des débats. Il a également été suggéré d'étendre la durée des travaux, celle du présent forum étant jugée trop courte. Il a été proposé en outre que le prochain forum se tienne à nouveau dans un pays en développement.
Le Secrétariat a fait la synthèse des points convenus par les participants, à savoir:
Avant de clore les travaux du Forum mondial, le Président de la Commission du Codex Alimentarius, M. Tom Billy, a été invité à exposer les activités présentes et futures du Codex. M. Billy a noté qu'à sa dernière session en 2001, la Commission avait adopté un Cadre stratégique et une Vision stratégique avec ses objectifs. Le Cadre stratégique établissait six objectifs et priorités, à savoir:
Il a informé les participants que les travaux sur les nouveaux objectifs avaient déjà commencés. La FAO et l'OMS procèdent actuellement à la mise en place d'un fonds fiduciaire destiné à faciliter la participation des pays en développement au Codex. Un processus FAO/OMS d'examen et d'évaluation des travaux du Codex a également démarré.
S.E. Ismail Alaoui, Ministre marocain de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, a officiellement clos, au nom du Gouvernement du Maroc et de sa Majesté le Roi Mohammed VI, ce premier Forum mondial des responsables de la sécurité sanitaire des aliments. Il a souligné l'importance de ces réunions internationales qui appellent l'attention de la communauté internationale sur les questions de sécurité sanitaire des aliments. Il a noté que le Forum avait ouvert de nouvelles perspectives de coopération entre les institutions et les organisations responsables de la sécurité sanitaire des aliments. Il a remercié les participants pour les efforts déployés dans les trois derniers jours et déclaré que le Maroc avait été heureux d'accueillir une manifestation aussi importante.
Les Présidents ont présenté aux participants une déclaration générale et proposé une synthèse des débats et des conclusions de ce premier Forum mondial FAO/OMS des responsables de la sécurité sanitaire des aliments (voir page suivante).
