51. Le Comité a rappelé que le mandat donné au Comité sur les sucres par la Commission à sa vingt-troisième session portait sur l'étude de trois groupes de propositions de modifications par la délégation de l'île Maurice et par d'autres pays membres, concernant:
· La définition du sucre de canne brut et des sucres mous52. Le Comité est convenu d'établir un groupe de travail ad hoc, présidé par M. Roger Wood (Royaume-Uni) et chargé d'examiner les méthodes d'analyse proposées à inclure dans la Norme pour les sucres.
· Les additifs alimentaires et les contaminants
· Les méthodes d'analyse à inclure dans la Norme
DEFINITION DU SUCRE DE CANNE BRUT ET DES SUCRES MOUS
53. Le Comité a décidé d'insérer le terme "de canne" après le mot "mélasse" dans la définition du sucre de canne brut, mais n'a pas adhéré aux autres propositions de modifications. Il a néanmoins pris bonne note des autres propositions relatives à la définition du sucre de canne brut.
54. Le Comité a accepté la proposition consistant à supprimer les parenthèses de "plus teneur en sucre inverti" dans la définition du sucre mou brun et du sucre mou blanc, mais a rejeté la proposition consistant à insérer le mot "brut" après le mot "sucre" dans la définition du sucre mou brun. La délégation portugaise, en se référant aux observations de l'UE dans le document de séance 3, a signalé que les sucres mous sont produits par les raffineurs depuis de nombreuses décennies, et que leurs produits sont en fait des sucres mous raffinés, qui ne peuvent être décrits par le mot "brut". Cette opinion a été appuyée par la délégation des États-Unis. La délégation brésilienne a émis des réserves sur ce point et a soutenu la proposition de l'île Maurice.
ADDITIFS ALIMENTAIRES ET CONTAMINANTS
Concentration maximale d'anhydride sulfureux
55. Le Comité a examiné la proposition visant à ramener la concentration d'anhydride sulfureux de 15 mg/kg à 10 mg/kg pour le sucre blanc, le sucre en poudre, le dextrose anhydre, le dextrose monohydraté, le dextrose en poudre et le fructose. La délégation des États-Unis a demandé que la concentration de 15 mg/kg soit conservée, en raison de l'utilisation de l'anhydride sulfureux dans la transformation des sucres produits à partir de maïs. La délégation portugaise a fait remarquer que cette quantité ne produisait pas d'effet technologique et que certains consommateurs pourraient avoir des problèmes à des concentrations plus élevées. Le Comité a noté que le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants (CCFAC) étudiait cette question suivant une approche horizontale. Il n'y a pas eu de consensus pour recommander à la Commission de ramener la concentration d'anhydride sulfureux à 10 mg/kg.
Métaux lourds
56. Le Comité a noté que les concentrations d'arsenic et de plomb seront étudiées par le CCFAC, et qu'aucune mesure n'était donc requise à ce stade.
METHODES D'ANALYSE A INCLURE DANS LA NORME
57. Le Comité a remercié le président du Groupe de travail ad hoc, M. Roger Wood, qui a présenté le rapport du Groupe (voir Annexe IV du présent rapport), pour les travaux accomplis, et a accepté les mesures proposées, sous réserve d'approbation par le Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage. Il s'agit des mesures ci-après:
Section 6.1.3: Pouvoir rotatoire dans le sucre en poudre
58. ICUMSA (1994) GS 2/3-1 à conserver, après filtration si nécessaire, pour éliminer tous les antiagglomérants (confirmée comme méthode de Type II). Une note devra figurer en bas de page, formulée comme suit: "Il faudra agir avec prudence en présence d'antiagglomérants comme l'amidon, car la méthode pourrait ne pas convenir dans ce cas".
Section 6.8.1 Anhydride sulfureux dans le sucre blanc, le sucre blanc de plantation ou d'usine, le sucre mou blanc et le sucre mou brun, le sucre en poudre, le dextrose en poudre et le sucre de canne brut
59. ICUMSA (1998) GS 2/3-35 / NMKL 135 /EN 1988-2 (1998) à remplacer par: ICUMSA (1998) GS 2/3-35 / NMKL 135 (1990) / EN 1988-2 (1998) (méthode de Type II) et méthode ICUMSA (1998) GS 2/7-33 (méthode de Type III).
Section 6.10: Arsenic
60. AOAC 952.13 (méthode générale du Codex) ou ICUMSA (1994) GS 2/3 - 25 à remplacer par: AOAC 952.13 (méthode générale du Codex) (méthode de Type II), ICUMSA (1994) GS 2/3 - 25 (méthode de Type III) et ICUMSA (1994) GS2/3-23 (méthode de Type III).
Section 6.11: Plomb
61. AOAC 997.15 - Méthode AA four au graphite (méthode de Type II) ou ICUMSA (1998) GS 2/3 - 24 (méthode de Type II - identique à la méthode AOAC] à remplacer par: AOAC 997.15 - Méthode AA four au graphite (méthode de Type II) ou ICUMSA (1998) GS 2/3 - 24 (méthode de Type II - identique à la méthode AOAC) et ICUMSA GS 2/1/3 - 27 (1994) (Type IV).
Section: Annexe 2.2: Cendres conductimétriques dans le fructose
62. ICUMSA (1994) GS 2/3 - 17 (méthode de Type I) à conserver.
Section: Annexe 3: Teneur en sucre inverti
63. ICUMSA (1997) GS 2/3-5 (Méthode de Type I) à conserver.
Section: Annexe 3.2: Sucre inverti dans le sucre blanc de plantation ou d'usine (0,1% M/M)
64. ICUMSA (1994) GS 1/3/7 - 3 (méthode de Type I) à remplacer par: ICUMSA GS 2-6 1998 (méthode de Type I).
Section: Annexe 7.1: Couleur dans le sucre blanc, le sucre en poudre, le sucre blanc de plantation ou d'usine et le sucre mou blanc
65. ICUMSA (1994) GS2/3-9 (méthode de Type I) à remplacer par: ICUMSA (1998) GS2/10 (méthode de Type I).
ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROPOSITIONS DE MODIFICATIONS DE LA NORME REVISEE POUR LES SUCRES
66. Le Comité a décidé à l'unanimité de présenter les propositions de modifications de la Norme révisée pour les sucres à la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-quatrième session, en recommandant d'adopter les modifications aux étapes 5/8 (voir Annexe III du présent rapport).
