ALINORM 04/27/12

Note: Le présent rapport inclut la Lettre circulaire Codex CL 2004/9-FAC.

CX 4/30.2 CL 2004/9-FAC
Avril 2004
AUX: - Services centraux de liaison avec le Codex
- Organisations internationales intéressées
DU: Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius
Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires
Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie)
OBJET: DISTRIBUTION DU RAPPORT DE LA TRENTE-SIXIÈME SESSION DU COMITÉ DU CODEX SUR LES ADDITIFS ALIMENTAIRES ET LES CONTAMINANTS (ALINORM 04/27/12)
Le rapport ci-joint de la trente-sixième session du Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants sera examiné par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-septième session (Genève (Suisse), 28 juin - 3 juillet 2004).
PARTIE A: QUESTIONS SOUMISES À LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS POUR ADOPTION À SA VINGT-SEPTIÈME SESSION
Avant-projets et projets de normes et de textes apparentés aux étapes 8 ou 5/8 de la Procédure unique, respectivement
1. Projet de Principes relatifs à l'analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants, à l'étape 8 (par. 39 et Annexe II).
2. Projet de Système de classification des denrées alimentaires de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires à l’étape 8 (par. 68 et Annexe V).
3. Projet de Politique du CCFAC en matière d'évaluation de l'exposition aux contaminants et aux toxines présents dans les aliments ou groupes d'aliments à l'étape 8 (par. 125 et Annexe XIV).
4. Projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les aflatoxines à l’étape 8 (par. 140 et Annexe XV).
5. Projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des denrées alimentaires par le plomb à l’étape 8 (par. 168 et Annexe XVI).
6. Projet et avant-projet d’amendements au tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires aux étapes 8 et 5/8 respectivement (par. 81 et Annexe VI).
7. Normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires (Catégorie I) découlant de la soixante et unième Réunion du Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (JECFA) à l’étape 5/8 (par. 99 et Annexe XI)
8. Avant-projet d’amendements au Système international de numérotation pour les additifs alimentaires à l’étape 5/8 (par. 103 et Annexe XII).
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des textes susmentionnés peuvent écrire, conformément à la Procédure unique pour l’élaboration des Normes Codex et textes apparentés (à l’étape 8 ou 5/8) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, treizième édition, pages 21 à 23) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593 ou (de préférence) courriel: [email protected]) avant le 31 mai 2004.
Avant-projets de normes et de textes apparentés à l’étape 5 de la Procédure unique
9. Avant-projet de concentrations maximales pour le cadmium - riz poli; blé; pomme de terre; légumes racines et légumes tiges; légumes feuillus; autres légumes - (par. 182 et Annexe XXIII).
10. Avant-projet de code d'usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines (par. 143 et Annexe XX).
11. Avant-projet de code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des denrées alimentaires en conserve par l’étain inorganique (par. 174 et Annexe XXI).
12. Avant-projet de limites indicatives révisées pour les radionucléides présents dans les denrées alimentaires applicables au commerce international (par. 204 et Annexe XXII).
Les gouvernements qui souhaitent proposer des amendements ou formuler des observations au sujet des incidences que les textes mentionnés ci-dessus ou l’une quelconque de leurs dispositions pourraient avoir sur leurs intérêts économiques sont invités à les communiquer par écrit, conformément à la Procédure unique pour l'élaboration des normes et textes apparentés du Codex (à l’étape 5) (Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius, treizième édition, pages 21 à 23) au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593 ou (de préférence) courriel: [email protected]) avant le 31 mai 2004.
PARTIE B: DEMANDE D’OBSERVATIONS ET DE RENSEIGNEMENTS
Les gouvernements et les organisations internationales qui souhaitent formuler des observations sur les questions suivantes sont invités à les faire parvenir avant le 30 septembre 2004 au: Service central de liaison avec le Codex pour les Pays-Bas, Ministère de l’agriculture, de la nature et des pêches, B.P. 20401, 2500 E.K., La Haye (Pays-Bas) (télécopie: +31.70.378.6141; courriel: [email protected]), et d'en adresser une copie au Secrétaire, Commission du Codex Alimentarius, Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, FAO, Viale delle Terme di Caracalla, 00100 Rome (Italie) (télécopie: +39.06.5705.4593 ou (de préférence) courriel: [email protected]).
13. Projet (étape 6) et avant-projet (étape 3) de dispositions relatives aux additifs alimentaires du tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (par. 76 et Annexe IX).
14. Avant-projet de concentration maximale pour les aflatoxines totales dans les amandes, noisettes et pistaches, transformées ou non, à l’étape 3 (par. 155 et Annexe XXV).
15. Avant-projet de concentration maximale pour le cadmium dans les mollusques (y compris les céphalopodes) à l’étape 3 (par. 182 et Annexe XXIII).
16. Concentrations maximales pour le chloropropanol (3-MCPD) dans les protéines végétales obtenues par hydrolyse acide (PVHA) et les produits contenant des PVHA (par. 193).
17. Additifs alimentaires examinés par le JECFA à sa soixante et unième réunion dans le contexte de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires – SIN 961 néotame et SIN 1203 alcool polyvinylique – (par. 21 et Annexe XXVI).
18. Système international de numérotation (SIN) pour les additifs alimentaires (ajouts et/ou modifications proposés).
19. Contamination des céréales par le déoxynivalénol (DON) (par. 158).
20. Contamination du sorgho par les mycotoxines (par. 160).
21. Liste provisoire des principales espèces de poisson faisant l’objet d’un commerce international – y compris propositions de concentrations maximales pour le plomb dans différentes espèces de poisson – (par. 164 et Annexe XIX).
22. Liste des additifs alimentaires, contaminants et substances toxiques présentes à l’état naturel soumis au JECFA pour évaluation à titre prioritaire (par. 78 et 211 et Annexe XXVII).

RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
À sa trente-sixième session, le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants
est parvenu aux conclusions suivantes:
Questions soumises à la Commission du Codex Alimentarius
pour adoption ou examen à sa vingt-septième session:
Avant-projets et projets de normes et de textes apparentés aux étapes 8 ou 5/8 de la Procédure unique, respectivement
Le Comité a transmis:
• le projet de Principes relatifs à l’analyse des risques appliqués par le Comité du Codex sur les additifs alimentaires et les contaminants à la Commission, par l’intermédiaire du Comité du Codex sur les principes généraux, pour adoption finale à l’étape 8 (par. 39 et Annexe II);
• le projet de Système de classification des denrées alimentaires de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants à la Commission pour adoption finale à l’étape 8 (par. 68 et Annexe V);
• le projet de Politique du CCFAC en matière d’évaluation de l’exposition aux contaminants et aux toxines présents dans les aliments ou groupes d’aliments à la Commission, par l'intermédiaire du Comité du Codex sur les principes généraux, pour adoption finale à l’étape 8 (par. 129 et Annexe XIV);
• le projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des arachides par les aflatoxines à la Commission pour adoption finale à l’étape 8 (par. 140 et Annexe XV);
• le projet de Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des denrées alimentaires par le plomb à la Commission pour adoption finale à l’étape 8 (par. 168 et Annexe XVI);
• le projet et l’avant-projet d’amendements au tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires à la Commission pour adoption finale aux étapes 8 et 5/8 (avec recommandation d’omettre les étapes 6 et 7) (par. 81 et Annexe VI);
• les Normes d’identité et de pureté des additifs alimentaires (categorie I) découlant de la soixante et unième Réunion du JECFA à la Commission pour adoption finale à l’étape 5/8 (avec recommandation d’omettre les étapes 6 et 7) (par. 99 et Annexe XI); et,
• l’avant-projet d’amendements au Système international de numérotation (SIN) des additifs alimentaires à la Commission pour adoption finale à l’étape 5/8 (avec recommandation d’omettre les étapes 6 et 7) (par. 103 et Annexe XII).
Avant-projet de normes et de textes apparentés à l’étape 5 de la Procédure unique
Le Comité a transmis:
• l’avant-projet de limites maximales pour le cadmium (riz, poli; blé; pomme de terre; légumes racines et légumes tiges; légumes feuillus; et autres légumes) à la Commission pour adoption préliminaire à l’étape 5 (par. 182 et Annexe XXIII);
• l’avant-projet de code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des fruits à coque par les aflatoxines à la Commission pour adoption préliminaire à l’étape 5 (par. 143 et Annexe XX);
• l’avant-projet de code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination des denrées alimentaires en conserve par l’étain inorganique à la Commission pour adoption préliminaire à l’étape 5 (par. 174 et Annexe XXI); et,
• l’avant-projet de limites indicatives révisées pour les radionucléides présents dans les denrées alimentaires applicables au commerce international à la Commission pour adoption préliminaire à l’étape 5 (par. 204 et Annexe XXII).
Propositions de nouvelles activités
Le Comité est convenu:
• de réviser la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines dans les denrées alimentaires en tant que nouvelle activité (par. 126);
• d'élaborer des avant-projets de plans d’échantillonnage pour les amandes, les noix du Brésil, les noisettes et les pistaches en tant que nouvelle activité (par. 149); et,
• d’établir des avant-projets de concentrations maximales pour le chloropropanol (3-MCPD) dans les protéines végétales obtenues par hydrolyse acide (PVHA) et les produits contenant des PVHA en tant que nouvelle activité (par. 193).
Autres questions soumises à la Commission du Codex Alimentarius, pour examen
Le Comité est convenu:
• d’amender certaines sections de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (par. 80 et Annexe IV);
• d’amender certaines sections de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires (par. 125 et Annexe XIII);
• de supprimer certaines dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (par. 83 et Annexe VII);
• de suspendre ses travaux sur un certain nombre de projets (étape 6) et avant-projets (étape 3) de dispositions relatives aux additifs alimentaires de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (par. 84 et Annexe VIII);
• de suspendre ses travaux relatifs à l’élaboration d’un avant-projet de code d’usages pour l’utilisation sans risques du chlore actif en attendant les conclusions d'une Consultation mixte FAO/OMS d’experts chargés d'évaluer les risques/avantages de l’utilisation du chlore actif pour la transformation des aliments, consultation dont la tenue était liée à la disponibilité de fonds (par. 91 - 93);
• de suspendre l'élaboration de concentrations maximales pour le déoxynivalénol (DON) (par. 158);
• de demander à la Commission d’approuver des recommandations concernant les dispositions des normes de produits du Codex qui ne sont pas conformes à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires (par. 124); et,
• de demander à la Commission de modifier le paragraphe 4 de l’Examen critique pour ce qui concerne la tenue à jour de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, de la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires et d’autres textes apparentés élaborés par le Comité (par. 150).

Questions intéressant la Commission du Codex Alimentarius
et/ou d’autres comités et groupes spéciaux du Codex
Additifs alimentaires
Le Comité est convenu:
• de demander des informations sur un certain nombre d’additifs alimentaires examinés par le JECFA à sa soixante et unième Réunion dans le contexte de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires (NGAA) étant donné les modifications apportées aux doses journalières acceptables (DJA) en vigueur et/ou la fixation de nouvelles DJA pour les substances ci-après: SIN 961 néotame et SIN 1203 alcool polyvinylique (par. 21 et Annexe XXVI);
• d’approuver les dispositions relatives aux additifs alimentaires et aux auxiliaires technologiques proposées par le Comité du Codex sur le poisson et les produits de la pêche, le Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits et de légumes et la Commission du Codex Alimentarius (Norme Codex pour le chocolat et les produits cacaotés) (par. 42 et 47 à 49 et Annexe III);
• de demander au Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits et de légumes de préciser si la fonction technologique du polydiméthylsiloxane était liée à l’utilisation d’un additif alimentaire ou à un auxiliaire technologique (par. 48);
• de demander au Groupe intergouvernemental spécial du Codex sur les jus de fruits et de légumes de préciser si « l’eau de noix de coco » doit être considérée comme un jus de fruits et, dans l'affirmative, d'inclure ce produit dans la catégorie 14.1.2.1 Jus de fruits du Système de classification des denrées alimentaires de la NGAA (par. 67);
• de reconduire dans ses fonctions le Groupe de travail ad hoc sur la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires sous la présidence des États-Unis avant sa prochaine session (par. 52);
• de rétablir le groupe de travail dit Groupe de travail électronique sous la présidence des États-Unis en le chargeant de travailler par voie électronique à un certain nombre de projets de dispositions relatives aux additifs alimentaires, de mettre au point une proposition rationnelle et cohérente concernant les antioxydants phénoliques de la NGAA et de présenter un rapport au Comité avant sa prochaine session, pour examen (par. 70 et Annexe X);
• de créer un groupe de travail présidé par la Chine et chargé d’affiner et éventuellement améliorer les principes de travail convenus par le Comité pour l’élaboration de la NGAA, en tenant compte notamment des liens entre les dispositions de la NGAA relatives aux additifs alimentaires et celles des normes de produits, pour examen à sa prochaine session (par. 43, 59 et 60);
• de demander des informations sur l’utilisation du projet (étape 6) et de l’avant-projet (étape 3) de dispositions relatives aux additifs alimentaires à inclure dans le tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires, pour examen à sa prochaine session (par. 76 et Annexe IX);
• d’inclure les nouvelles utilisations proposées pour certains additifs alimentaires en réponse aux lettres circulaires CL 2002/44-FAC et CL 2003/34-FAC dans le tableau 1 de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et de les distribuer à l’étape 3, sous couvert d’une lettre circulaire distincte, pour examen à sa prochaine session (par. 77);
• de suspendre l’examen des auxiliaires technologiques dans le contexte de la Norme générale Codex pour les additifs alimentaires et de mettre à jour régulièrement le répertoire des auxiliaires technologiques (par. 87 et 88);
• de créer un groupe de travail placé sous la direction du Royaume-Uni, chargé de compléter le document de travail sur les supports, qui traite notamment de l’utilisation d’additifs alimentaires comme « supports de nutriment », pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 89);
• de demander aux Comités du Codex compétents, et plus particulièrement au Comité du Codex sur l’hygiène des denrées alimentaires, d’examiner la sécurité et les avantages de l’utilisation du chlore actif dans leurs domaines de compétence respectifs, d’élaborer un mandat pour une éventuelle consultation mixte FAO/OMS d’experts sur ce sujet et de proposer des questions à traiter de façon que la consultation d’experts couvre tous les aspects pertinents (par. 92);
• de demander au Groupe de travail ad hoc sur les normes de se réunir à nouveau avant sa prochaine session, sous la présidence des États-Unis (par. 97);
• de confirmer les recommandations relatives à de nouveaux additifs alimentaires pour s’assurer que ces additifs sont identifiés et désignés par le CCFAC et par le JECFA conformément à un système terminologique commun (par. 106);
• de créer un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni, chargé de préparer un document proposant des moyens d’harmoniser la terminologie utilisée par le Codex et le JECFA, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 107);
• de créer un groupe de travail distinct sur l’harmonisation des termes utilisés par le Codex et le JECFA, qui se réunirait avant sa prochaine session pour examiner le document établi par le groupe de travail susmentionné et donner des avis au Comité à ce sujet (par. 107); et,
• de confier la désignation de classes fonctionnelles pour des produits qui ne sont pas actuellement couverts par les noms de catégories et par le Système international de numérotation des additifs alimentaires, comme les enzymes et les agents propulseurs, au groupe de travail sur le Système international de numérotation, pour examen à sa prochaine session (par. 108); et,
• de créer un groupe de travail présidé par les États-Unis, chargé d’établir un document de travail sur l’intégration des aromatisants dans le Système du Codex, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 215).
Contaminants
Le Comité est convenu:
• de demander au Groupe de travail Ad Hoc sur les contaminants et les toxines de se réunir à nouveau, sous la présidence de la Communauté européenne, avant sa prochaine session (par. 114);
• d'approuver un certain nombre de recommandations relatives à la Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les denrées alimentaires, notamment celles tendant à inclure le tableau I dans la Norme, à exclure les paramètres de qualité de la Norme, à demander aux Comités du Codex d’inclure des concentrations maximales pour les paramètres de qualité dans les sections pertinentes des normes de produits, à coordonner avec le Comité du Codex sur les résidus de pesticides la poursuite de l’élaboration du Système de classement des denrées alimentaires de façon qu’il inclue désormais les produits transformés et que le tableau II puisse être intégré dans la Norme, etc. (par. 117 à 123); et,
• de confier l’élaboration d’un document faisant le bilan de la situation en ce qui concerne les décisions du Codex relatives aux contaminants et toxines aux délégations japonaise et néerlandaise pour examen à chaque session du Comité (par. 118 et 119).
Mycotoxines présentes dans l’alimentation humaine et animale
Le Comité est convenu:
• de réexaminer la concentration maximale pour la patuline dans le jus de pomme et le jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons à une prochaine session, à la lumière des résultats d'une réévaluation à laquelle le JECFA doit procéder dans quatre ans et de la mise en œuvre du Code d’usages pour la prévention et la réduction de la contamination du jus de pomme et du jus de pomme utilisé comme ingrédient dans d’autres boissons par la patuline (par. 130 et 131);
• de limiter le projet de concentration maximale pour l’ochratoxine A au blé, à l’orge et au seigle bruts, de maintenir le projet de concentration maximale à l'étape 7 et de l'inscrire sur la Liste des substances soumises au JECFA pour évaluation, à titre prioritaire, en 2006 (par. 133, 136 et 137 et Annexes XVII et XXVII)
• de demander à l’Iran de rédiger un document de travail révisé sur la contamination des noix du Brésil par les aflatoxines pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 148);
• de suspendre l’examen des méthodes d’analyse des aflatoxines présentes dans les fruits à coque (par. 151);
• de demander des renseignements sur la contamination des céréales par le déoxynivalénol (DON) pour examen à sa prochaine session (par. 158); et,
• de demander des renseignements sur la contamination du sorgho par les mycotoxines pour examen à sa prochaine session (par. 160).
Contaminants industriels et environnementaux présents dans les aliments
Le Comité est convenu:
• de maintenir le projet de concentration maximale pour le plomb dans le poisson à l’étape 7 et de revoir cette limite à sa prochaine session à la lumière des résultats de l’évaluation effectuée par le JECFA à sa cinquante-troisième Réunion (1999), d’une liste des principales espèces de poisson faisant l’objet d’un commerce international et des observations reçues à cet égard (par. 164 et 165 et Annexes XVIII et XIX);
• de maintenir l’avant-projet de concentration maximale pour l’étain dans les boissons en boîte et les autres denrées alimentaires en boîte à l’étape 4 et de réexaminer cette concentration à une prochaine session, à la lumière des résultats de la réévaluation qui serait effectuée par le JECFA à sa soixante-quatrième Réunion, en 2005 (par. 171 et Annexe XXIV);
• de suspendre ses travaux sur l’élaboration de concentrations maximales pour le cadmium dans les fruits, la viande de bœuf, de porc et de mouton, la chair de volaille, la viande de cheval, les fines herbes et les champignons (comestibles), les céleris raves, le soja (sec) et les arachides, ces limites étant inutiles puisque ces aliments ne contribuaient pas dans des proportions notables à l'ingestion de cadmium (par. 176);
• de demander des observations à l’étape 3 sur l'avant-projet de concentration maximale pour le cadmium dans les mollusques (y compris les céphalopodes), pour examen à sa prochaine session (par. 182 et Annexe XXIII);
• de créer un groupe de travail présidé par l’Allemagne, chargé de réviser l’avant-projet de code d’usages pour les mesures prises à la source pour réduire la contamination des denrées alimentaires par les dioxines et les PCB de type dioxine, pour distribution, observations à l’étape 3 et nouvel examen à sa prochaine session (par. 185);
• de suspendre l'examen du document de synthèse sur les dioxines et les PCB de type dioxine et d'encourager les membres du Codex à communiquer des données sur la présence de ces substances dans les denrées alimentaires à la base de données GEMS/Food de l’OMS, étant entendu que l’OMS ferait rapport au Comité sur les données qui lui auraient été soumises dans trois ans en vue d’un éventuel réexamen (par. 188 et 189);
• de créer un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni, chargé de rédiger un document de travail actualisé sur les chloropropanols, accompagné de propositions de concentrations maximales dans les produits pertinents, y compris les PVHA et les aliments contenant des PVHA, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 194);
• de communiquer au JECFA un cadre de référence pour son évaluation de l’acrylamide en 2005, tout en créant un groupe de travail présidé par le Royaume-Uni et les États-Unis, chargé d’établir un document de travail actualisé sur l’acrylamide, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 197 et 198);
• de créer un groupe de travail présidé par le Danemark, chargé de rédiger un document de travail sur la contamination des denrées alimentaires par les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 217); et,
• de créer un groupe de travail présidé par la Communauté européenne, chargé de rédiger un document de travail sur la révision éventuelle de la limite indicative pour le méthylmercure dans le poisson, qui propose aussi d’autres options de gestion, pour distribution, observations et examen à sa prochaine session (par. 218).
Autres questions générales
Liste des additifs alimentaires, contaminants et substances toxiques naturellement présentes soumis au JECFA pour évaluation à titre prioritaire
Le Comité:
• a noté que l’évaluation proposée de l’indice de peroxyde des nouilles instantanées n’était pas une question de sécurité et ne relevait donc pas du JECFA. Qui plus est, il n’existait pas de données prouvant une corrélation positive entre l’indice de peroxyde des denrées alimentaires et les paramètres toxicologiques applicables à ces denrées (par. 209); et,
• est convenu de demander des observations relatives à d’éventuels ajouts ou amendements à la Liste des additifs alimentaires, contaminants et substances toxiques naturellement présentes soumis au JECFA pour évaluation à titre prioritaire, pour examen à sa prochaine session (par. 78 et 211 et Annexe XXVII).

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES ANNEXES