GFCM/XXV/2000/2

INTRODUCTION

1. Le présent document résume les principales activités menées par le Secrétariat et les membres de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) aux niveaux régional et sous-régional pendant la période allant de juillet 1999 à juillet 2000.

SUITE DONNÉE AUX DÉCISIONS ET AUX RECOMMANDATIONS DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION DE LA COMMISSION (ALICANTE, ESPAGNE, JUILLET 1999)

Évaluation des stocks d'espadons de la zone de la CGPM

2. À sa vingt-quatrième session, la Commission a examiné les conclusions de la réunion du Groupe de travail mixte CGPM/CICTA sur les stocks de grands pélagiques (Gênes, Italie, septembre 1998) et a noté la forte révision à la hausse des chiffres sur les captures effectuées par certains pays. La Commission a fait sienne la suggestion du Groupe de travail qu'il ne serait guère utile de tenter une nouvelle évaluation des stocks d'espadons avant d'avoir reçu un complément d'informations et de données. D'après les informations fournies par le Secrétariat de la CICTA pendant la troisième session du Comité scientifique consultatif (CSC), tenue en mai de cette année, les contacts avec les États membres avaient confirmé qu'il n'existait pas de nouvelles données substantielles par rapport à la dernière évaluation comme le craignait la Commission. Le Groupe de travail a décidé toutefois de se réunir cette année à Malte (11-15 septembre 2000) pour examiner et mettre à jour la base de données méditerranéenne pour le thon rouge, l'espadon et le thon blanc et déterminer si une autre évaluation de ces espèces s'impose. Des projets d'étiquetage coordonnés seraient également examinés lors de la réunion de septembre. Enfin, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) envisage d'examiner à sa prochaine session, prévue pour novembre 2000 au Maroc, les conclusions du Groupe de travail sur l'attribution de quotas.

Unités de gestion

3. La Commission a examiné les conclusions des deux réunions tenues par le CSC (Rome, Italie, en mars et juin 1999, respectivement) et s'est mise d'accord sur les priorités du Comité scientifique consultatif (Annexe D du rapport de la vingt-quatrième session de la Commission).

4. La Commission a noté que l'identification d'unités de gestion appropriées devrait faire l'objet d'un examen supplémentaire par le CSC, ainsi que par la Commission à sa vingt-cinquième session. La Commission a fait siennes les conclusions du Sous-Comité sur l'évaluation des stocks du CSC, tendant à ce que la priorité absolue en matière d'évaluation soit accordée aux ressources des stocks partagés, chevauchants et grands migrateurs. Les Sous-Comités du CSC ont fait un effort particulier, sur la base des conclusions du Sous-Comité sur l'évaluation des stocks, pour préciser le concept d'unité de gestion. Malgré les tentatives faites par des scientifiques espagnols pour définir ce concept, tel qu'il s'appliquerait à la mer d'Alboran, et une étude préliminaire effectuée avec le soutien de COPEMED, le CSC a été d'avis, à sa troisième session, que des débats supplémentaires seraient nécessaires pour parvenir à un accord sur la définition des unités de gestion dans la zone de la CGPM. L'idée de créer un groupe de travail spécifique chargé de préciser la définition des unités de gestion et des unités opérationnelles a été approuvée par le CSC à sa troisième session. Elle sera examinée au titre du point 5 de l'ordre du jour de cette session.

Projet de terrain pour la Méditerranée orientale

5. La nécessité d'étendre à la Méditerranée orientale un projet aux objectifs analogues à ceux de COPEMED et d'ADRIAMED, comme recommandé par le CSC, a été reconnue par la Commission. Le Secrétariat a été informé que le Gouvernement italien envisageait de financer un projet couvrant la Méditerranée centrale.

Décisions en matière de gestion des ressources halieutiques en Méditerranée

6. La Commission n'a pas adopté de résolutions contraignantes lors de sa vingt-quatrième session. Elle a toutefois examiné les résolutions des vingt et unième et vingt-deuxième sessions et a conclu que ces résolutions demeuraient valides, tout en notant qu'elles n'avaient pas encore été pleinement appliquées par tous les membres.

7. La Commission, se référant en particulier à la résolution 95/4, a lancé un nouvel appel aux membres de la CGPM pour qu'ils fournissent au Secrétariat une liste des navires de pêche opérant à partir des ports nationaux en Méditerranée.

8. La Commission a examiné et approuvé une proposition de la CICTA tendant à mettre à jour les résolutions 95/1 et 97/3 relatives à la limitation des captures de thon rouge et à la modification des saisons de fermeture de la pêche à la senne du thon rouge en Méditerranée.

Budget autonome et barème des contributions

9. Au cours de ses débats sur ce point, la Commission a invité le Président et/ou le Directeur général de la FAO à adresser une communication aux pays membres de la CGPM n'ayant pas encore déposé leur instrument d'acceptation des amendements à l'Accord portant création de la CGPM relatifs à un budget autonome, les invitant à le faire dès que possible.

10. Le Directeur général de la FAO a envoyé une note verbale à cet effet le 30 septembre 1999. Une réunion avec les représentants permanents de 13 États membres de la CGPM a été organisée par le Secrétariat le 2 février 2000. Pendant cette réunion, le Président de la Commission a expliqué que tant que ces amendements n'auraient pas été acceptés par les deux tiers au moins des pays, la Commission ne pourrait pas fonctionner normalement. Le Président a invité les représentants permanents à insister auprès de leur gouvernement pour qu'il accorde la priorité à cette question. À la suite de cette réunion, le Secrétariat a envoyé une lettre le 6 mars 2000 aux membres de la CGPM les exhortant à accélérer la procédure d'acceptation des amendements.

11. Une seconde note verbale a été envoyée par le Directeur général de la FAO le 2 mai 2000 pour inviter les membres à déposer leur instrument d'acceptation dans les meilleurs délais, afin de permettre à la Commission de s'acquitter de son mandat et d'exécuter son programme de travail. À ce jour, les membres ayant déposé leur instrument d'acceptation sont encore peu nombreux.

12. En ce qui concerne le calcul du facteur captures aux fins de l'établissement du barème des contributions à un budget autonome, la Commission est convenue que les captures effectuées en mer Noire devraient être incluses dans le tonnage CGPM et a demandé au Secrétariat de prendre contact officiellement avec les États membres riverains de la mer Noire pour s'assurer de leurs intentions en ce qui concerne leur participation à venir aux activités de la Commission. Une lettre a donc été envoyée aux trois États membres de la CGPM riverains de la mer Noire (Bulgarie, Roumanie et Turquie), le 2 août 1999, leur demandant s'ils acceptaient que les captures effectuées en mer Noire soient incluses dans le calcul du tonnage CGPM, à supposer que ces pays souhaitent demeurer membres de la CGPM. La Roumanie a répondu à la demande du Secrétariat par un mémorandum daté du 11 août 1999 dans lequel elle déclare que "la prise en compte des captures effectuées en mer Noire pour l'établissement du barème des contributions est une façon de procéder qui nous semble normale et avec laquelle nous sommes entièrement d'accord". La Bulgarie, dans une lettre datée du 21 septembre 1999, a réagi de la même façon et a informé la FAO que les procédures d'établissement de la Commission pour la mer Noire n'avaient pas progressé depuis plusieurs années.

ACTIVITÉS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC) ET DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

Activités du CSC

Groupes de travail

13. Les activités intersessions du CSC et de ses organes subsidiaires ont inclus une première réunion du Groupe de travail sur les espèces de petits pélagiques (Fuengirola, Espagne, 1er-3 mars 2000) et une deuxième réunion du Groupe de travail sur les espèces démersales (Sète, France, 21-23 mars 2000). Ces deux réunions ont suscité la participation d'un grand nombre de scientifiques et des débats constructifs. Les coordonnateurs de ces groupes de travail peuvent fournir des renseignements plus détaillés sur ces réunions. Le rapport de la troisième session du CSC fait état des principales décisions élaborées par ces deux groupes de travail après examen et observations du Sous-Comité sur l'évaluation des stocks.

Réunions du CSC et de ses Sous-Comités

14. Les quatre Sous-Comités du CSC, à savoir i) le Sous-Comité sur les questions économiques et sociales, ii) le Sous-Comité sur l'évaluation des stocks, iii) le Sous-Comité sur les statistiques et les informations concernant les pêches et iv) le Sous-Comité sur l'environnement et les écosystèmes marins, ont tenu leurs sessions à Madrid du 26 au 29 avril 2000 avant la session du Comité lui-même.

a) Comité scientifique consultatif (2-5 mai 2000)

15. Le CSC a tenu sa troisième session à Madrid, immédiatement après celles de ses Sous-Comités. Y ont assisté des délégués de 14 membres et un observateur de la CICTA. Le Comité a examiné les conclusions et recommandations des deux groupes de travail mentionnés ci-dessus, ainsi que les préparatifs de la prochaine session du Groupe de travail sur les espèces de grands pélagiques (CGPM/CICTA). Les conclusions et recommandations des Sous-Comités ont également été analysées. Les programmes de travail proposés par les Groupes de travail et par les Sous-Comités ont fait l'objet d'un débat.

16. Les principales recommandations du CSC figurent dans le rapport de sa troisième session (paragraphes 61 à 69). Le Comité a examiné les résolutions de la CICTA concernant la gestion des espèces de grands pélagiques de la Méditerranée et noté que la résolution 97/3 de la CGPM interdisant la pêche à la senne du thon rouge pendant la période allant du 1er au 31 août aurait besoin d'être modifiée. Le Comité a accepté d'étendre cette interdiction à la mer Adriatique pendant la période allant du 1er au 31 mai et au reste de la Méditerranée pendant la période allant du 16 juillet au 15 août. Il a également accepté de porter le poids minimal du thon rouge de 1,8 kg à 3,2 kg. On trouvera dans le rapport de la troisième session du CSC (paragraphe 40) (GFCM/XXV/2000/Inf.4) des renseignements plus détaillés sur ces résolutions et sur les vues du CSC concernant leur applicabilité à la zone de la CGPM.

b) Comité de l'aquaculture

17. Outre les diverses activités réalisées dans la période intersessions par les réseaux relevant du Comité de l'aquaculture ou coopérant avec lui, cette période a été marquée par l'organisation d'une Consultation sur l'application de l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région méditerranéenne (Rome, Italie, 23-19 juillet 1999). Cette Consultation a abouti notamment à l'adoption d'un plan d'action visant à assurer l'application des principes du Code, à améliorer les mécanismes de planification, à préserver l'environnement et à stabiliser le commerce des produits aquacoles en Méditerranée. Une idée de projet à l'appui de l'exécution des principales priorités régionales identifiées par la Consultation a été établie par le Secrétariat en vue de sa soumission au Comité à sa deuxième session.

18. La deuxième session du Comité de l'aquaculture (Rome, Italie, 13-16 juin 2000) a réuni 14 membres de la CGPM. Le Comité a examiné les principales recommandations de la CGPM concernant l'aquaculture et a pris note des difficultés rencontrées par certains pays membres pour relancer ce secteur. La nécessité d'une analyse claire des interactions entre les pêches de capture et l'aquaculture a été évoquée.

19. Le Comité a examiné les activités intersessions des réseaux. La nécessité d'assurer la liaison avec de nouveaux réseaux, tels que la Société européenne d'aquaculture, a été soulignée. Des questions ont été posées concernant l'inclusion de certaines activités relatives à l'environnement dans le programme de travail du réseau sur l'environnement et l'aquaculture en Méditerranée et le Comité est convenu que la pollution génétique, par exemple, devrait être surveillée et contrôlée.

20. Il a été décidé également de suggérer que les conclusions de la Consultation soient insérées dans le SOFIA et fassent l'objet d'un rapport au Comité des pêches.

21. Le Comité a établi son programme de travail pour la prochaine période intersessions. Ce programme sera examiné au titre du point 6 de l'ordre du jour.

22. Au titre des autres questions, celle de l'utilisation de l'arabe par le Comité a été soulevée. Il a été recommandé que les sessions du Comité de l'aquaculture se tiennent dans les quatre langues de la CGPM. Le Comité a recommandé aussi que l'aquaculture et les pêches de capture soient considérées comme faisant partie d'un système unique d'approvisionnement en poisson des populations des pays membres. Il a été recommandé, en outre, de prêter dûment attention aux besoins financiers du Comité de l'aquaculture.

MESURES SUGGÉRÉES À LA COMMISSION

23. La Commission est invitée à prendre acte des activités menées par la CGPM pendant la période intersessions et à donner des conseils aux États membres concernant la pleine application de ses résolutions. Un examen approfondi des recommandations du CSC, du Comité de l'aquaculture et du Groupe de travail CGPM/CICTA est prévu au titre des points pertinents de l'ordre du jour.