GFCM/XXV/2000/4

INTRODUCTION

1. La gestion des pêches et de l'aquaculture par la Commission générale des pêches repose sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles fournies par ses deux Comités spécialisés, à savoir le Comité scientifique consultatif et le Comité de l'aquaculture. Ces deux Comités se sont réunis pendant la période intersessions comme signalé au titre du point 3 de l'ordre du jour et ont formulé les recommandations ci-après qui sont soumises à la Commission.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

2. Les recommandations du Comité scientifique consultatif (CSC) découlent essentiellement des conclusions et propositions faites par ses quatre Sous-Comités et sont donc classées par domaine de compétence des Sous-Comités.

a) Sciences économiques et sociales (paragraphes 61 à 63 du rapport de la troisième session du CSC)

• Le CSC a recommandé la mise en place d'un réseau de spécialistes des sciences sociales qui contribuerait à la création et à la tenue à jour d'un inventaire d'experts spécialistes des sciences sociales liées aux pêches et des questions y relatives. Le réseau qui devrait avoir une page web contribuerait également à l'identification d'experts à consulter dans leurs domaines de compétence respectifs.
  
• Le CSC a approuvé les résultats de l'étude pilote (dans la mer d'Alboran) sur les indicateurs socio-économiques et a recommandé de développer l'utilisation et l'interprétation d'indicateurs socio-économiques homogènes dans la zone de la CGPM.
  
• Le Sous-Comité a jugé nécessaire de réaliser des études sur les relations existant entre les aspects sociaux, institutionnels et juridiques de la gestion des pêches.

b) Évaluation des stocks (paragraphes 65 et 66 du rapport de la troisième session du CSC)

3. Le CSC a recommandé:

• que les mesures de gestion déjà prises par la CGPM soient strictement appliquées et que toute nouvelle mesure de gestion éventuellement adoptée tienne compte des carences de certaines évaluations utilisées par le Sous-Comité sur l'évaluation des stocks. Le Comité a souligné la nécessité de tenir compte de l'impact socio-économique de toute nouvelle mesure adoptée par la Commission;
  
• que les limites des unités de gestion soient définies avec précision¹;
  
• que les États Membres participent activement à la mise à jour des données nécessaires aux évaluations en fournissant au Groupe de travail du Sous-Comité sur l'évaluation des stocks les informations dont ils disposent;
  
• qu'un effort conjoint soit fait pour évaluer les ressources du sud et de l'est de la Méditerranée.

c) Statistiques et informations (paragraphe 67 du rapport de la troisième session du CSC)

4. Le CSC a recommandé:

• que son Sous-Comité sur les statistiques et les informations concernant les pêches soit chargé de rassembler les statistiques sur les pêches de capture dans toutes les disciplines liées à ce secteur et coordonne les activités visant à établir une seule base de données statistiques sur les pêches; cette recommandation vise à éviter l'incompatibilité des données fournies au CSC par différentes sources non coordonnées;
  
• que le questionnaire STATLANT 37B soit supprimé;
  
• qu'une proposition de projet régional visant à améliorer la qualité et la couverture des données pour l'ensemble de la Méditerranée soit présentée au titre du cinquième Programme-cadre de l'UE;
  
• qu'un Groupe de travail multidisciplinaire soit constitué sous la responsabilité du Sous-Comité pour dresser un inventaire des unités opérationnelles, définir la structure des données et préciser les paramètres applicables à l'effort de pêche. Le Groupe de travail pourra, dans un premier temps, être organisé par ADRIAMED et se consacrer à l'Adriatique.

d) Environnement et écosystèmes marins (paragraphe 68 du rapport de la troisième session du CSC)

5. Le CSC a recommandé:

• que des études visant à analyser les effets des divers paramètres environnementaux sur les processus de recrutement des stocks partagés soient appuyées;
  
• que des études visant à analyser les effets des engins de pêche sur les espèces non ciblées et sur l'écosystème marin soient également appuyées;
  
• que les États Membres coordonnent au niveau régional leurs plans nationaux concernant les requins.

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ DE L'AQUACULTURE

6. À sa deuxième session, qui a eu lieu à Rome (Italie) du 13 au 16 juin 2000, le Comité de l'aquaculture de la CGPM a formulé les recommandations ci-après pour examen par la Commission. Le Comité de l'aquaculture a recommandé:

a) En général

• que les activités d'intérêt régional soient prioritaires dans les futurs programmes d'activité des réseaux (paragraphe 31);
  
• que la gestion et la mise en valeur des pêches de capture et de l'aquaculture soient traitées de manière intégrée, puisque les deux sous-secteurs font partie d'un système unique d'approvisionnement en produits halieutiques des États Membres. Il a noté en outre qu'il serait nécessaire de tenir compte des interactions des deux secteurs qui suscitaient des questions de nature écologique, économique et sociale à traiter de manière concertée (paragraphe 43);
  
• que la Commission, lorsqu'elle déciderait des programmes et budgets, accorde toute l'importance souhaitable aux activités à mener dans le contexte du Comité de l'aquaculture en vue de l'intégration des deux sous-secteurs (paragraphe 43);
  
• que des dispositions soient prises pour assurer l'utilisation des quatre langues officielles de l'Organisation lors des prochaines sessions du Comité (paragraphe 42).

b) Réseau SIPAM

• que le Portugal devienne membre du Système d'information pour la promotion de l'aquaculture en Méditerranée (SIPAM) et soit invité en tant qu'observateur aux sessions de la CGPM (paragraphe 26 du rapport de la deuxième session du Comité de l'aquaculture);
  
• que le SIPAM soit encouragé à coopérer avec d'autres instances de la zone couverte par le Système d'information pour la promotion de l'aquaculture afin d'éviter le chevauchement des travaux et des compétences (paragraphe 17).

c) Réseaux TECAM et SELAM

• que soient incorporées en priorité dans les deux programmes TECAM (Technologie et aquaculture en Méditerranée) et SELAM (Aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée) des activités interdisciplinaires utilisant une approche d'analyse des systèmes, conformément à la nouvelle orientation recommandée par la Consultation sur l'Article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable (paragraphe 30);
  
• que les activités d'un grand intérêt régional soient prioritaires dans le programme d'activité des réseaux, conformément aux conclusions de la Consultation sur l'Article 9 (paragraphe 31).

d) Suite donnée à la Consultation sur l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable

• que les orientations fournies par la Consultation sur l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable soient suivies dans les futurs programmes;
  
• que la prochaine édition de La situation des pêches et de l'aquaculture (SOFIA) fasse état de la tenue et des conclusions de la Consultation, compte tenu du caractère novateur de cet événement;
  
• enfin, l'idée d'un projet régional visant à faciliter l'application du Plan d'action établi par la Consultation a été approuvée par le Comité de l'aquaculture.

MESURES SUGGÉRÉES À LA COMMISSION

7. La Commission est invitée à examiner et, éventuellement, à adopter les recommandations de ses Comités (CSC et CAQ) et à prendre les mesures qu'elle jugera nécessaires pour gérer les pêches, améliorer les statistiques sur les pêches en Méditerranée, protéger les juvéniles et les frayères, coordonner les études régionales, évaluer les stocks partagés et favoriser le développement de l'aquaculture durable.

8. La Commission pourra également souhaiter inviter ses membres à faire des efforts supplémentaires pour appliquer les résolutions de la CGPM et fournir en temps opportun aux Comités, Sous-Comités et Groupes de travail de la CGPM les données exactes dont ils ont besoin pour poursuivre leurs activités.

1 Cette recommandation est appliquée par le CSC lui-même par l'intermédiaire de ses organes subsidiaires.