GFCM/XXV/2000/5

Table des mati�res

INTRODUCTION

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LE COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LE COMITÉ DE L'AQUACULTURE (CAQ)

MESURES SUGGÉRÉES À L'ATTENTION DE LA COMMISSION

INTRODUCTION

1. Le programme de travail proposé dans ce document émane des recommandations et des propositions formulées par le Comité scientifique consultatif (CSC) à sa troisième session (Madrid, 2 -5 mai 2000) et par le Comité de l'aquaculture à sa deuxième session (Rome, 13 -16 juin 2000). Le programme de travail proposé couvrait non seulement les activités des Comités eux-mêmes, mais aussi celles de leurs organes subsidiaires et de leurs réseaux de coopération.

2. Les activités proposées dans ce document font ressortir les besoins et les priorités dégagés par les Groupes de travail, sous-comités, réseaux et organisations régionales coopérantes. Toutefois, elles ne tiennent pas compte des fonds disponibles. Cette question devra être examinée dans le cadre du point de l'ordre du jour portant sur le budget de la Commission.

3. Avant d'examiner ce programme de travail par domaine d'activité, il convient de mentionner le lancement d'un nouveau projet régional sur l'Adriatique. Le projet vise à appuyer les activités de la CGPM en matière de coopération scientifique et à soutenir le développement d'une pêche responsable dans la sous-région. Le responsable de ce nouveau projet, tout comme le responsable de l'autre projet régional (COPEMED) couvrant la Méditerranée occidentale, était associé de près aux discussions du programme de travail proposé. Les membres de la CGPM ont accueilli très favorablement la contribution des deux projets à la mise en oeuvre de ce programme de travail.

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LE COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)

4. Durant l'examen du programme de travail du CSC et de ses organes subsidiaires, il a été observé qu'il valait mieux ne pas tenir la réunion du CSC juste après les réunions du sous-comité car cela ne permettait pas un examen satisfaisant de l'ensemble des documents présentés par les sous-comités.

5. Néanmoins, durant sa dernière réunion, le CSC a passé en revue les propositions des groupes de travail et des sous-comités et a convenu de la nécessité d'entreprendre les activités suivantes, dont beaucoup se recoupent, et qui sont classées en quatre grandes catégories: i) actions des membres; ii) actions du CSC et de ses organes subsidiaires; iii) actions du Secrétariat; iv) actions du Secrétariat et de ses membres.

1. Actions des membres de la CGPM
   
• Les membres devraient rendre compte au CSC de l'état d'avancement des activités nationales de recherche dans le domaine des ressources halieutiques.
  
• Les membres devraient participer activement à la création d'une base de données régionale commune comportant les statistiques minimums nécessaires pour permettre au CSC et à ses sous-comités de s'acquitter de leurs tâches.
  
• Les membres devraient nommer des délégués nationaux et des chargés de liaison pour chaque sous-comité afin d'améliorer la participation des experts nationaux aux travaux du CSC et de ses comités.
  
• Les membres devraient préparer un rapport national périodique à soumettre au CSC sur les programmes de recherche halieutique et leurs réalisations. Un mode de présentation type sera élaboré par le Secrétariat en consultation avec le Président du CSC. Les rapports nationaux devraient être présentés selon le format convenu et ne devraient pas dépasser deux pages afin qu'ils puissent être unis et incorporés en tant qu'annexes aux rapports du CSC.
2. Actions du CSC et de ses sous-comités

6. Pour les activités ci-dessous, une importante contribution des membres et un soutien du Secrétariat FAO/CGPM seraient nécessaires.

• préparer et mettre à la disposition de tous les chercheurs associés à la CGPM des méthodologies communes d'évaluation des stocks;
  
• rassembler, examiner et tenir à jour toutes les enquêtes réalisées à partir de méthodes directes d'évaluation des ressources;
  
• inclure les pêches artisanales en tant que composante des études des sous-comités;
  
• élaborer un glossaire CGPM pour faciliter la compréhension des quatre sous-comités du CSC et autres parties prenantes;
  
• ajouter à la liste des évaluations rédigée lors des sessions précédentes du CSC des informations sur les sources de financement et sur les auteurs des études d'évaluation des stocks.
1. Actions du Secrétariat FAO/CGPM
   
• préparer une présentation type pour les rapports nationaux;
  
• tenir des archives des enquêtes réalisées à l'aide de méthodes directes et indirectes d'évaluation des ressources;
  
• identifier des sources de financement et/ou des institutions bénévoles pour la publication de tous les documents scientifiques présentés aux réunions des sous-comités du CSC;
  
• aider à mettre en place une base de données régionale commune comportant les données statistiques nécessaires pour permettre au CSC et à ses sous-comités de s'acquitter de leurs tâches.
2. Réunions

7. Les réunions suivantes ont été proposées:

COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF (CSC)
Titre de la réunion	Date et lieu	Observations	Source de financement
Quatrième session du CSC	Mai 2001	Siège FAO	FAO

SOUS-COMITÉ SUR LES SCIENCES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
Titre de la réunion	Date et lieu	Observations	Source de financement
Cours de formation CIHEAM/COPEMED/IEO	Fuengirola (Espagne), sept.2000	Commun à tous les sous-comités	COPEMED
Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques	Termoli (Italie), oct. 2000	ADRIAMED	ADRIAMED
Groupe de travail sur les indicateurs socio-économiques	Tunis ?	COPEMED	ADRIAMED
Groupe de travail sur l'analyse des données	Rome (Italie) août 2001		À fixer
Réunion du Sous-Comité	Rome (Italie) avril 2001	En même temps que d'autres sous-comités	À fixer

SOUS-COMITÉ SUR LES STATISTIQUES ET LES INFORMATIONS CONCERNANT LES PÊCHES
Titre de la réunion	Date et lieu	Observations	Source de financement
Réunion ad hoc d'une équipe spéciale pour la formulation d'une proposition de projet régional	Mazzara del Vallo (Italie), sept. 2000	Organisation par IRMA	IRMA
Réunion d'un groupe de travail pour l'inventaire des unités de gestion proposées par SCSA	Termoli (Italie), oct. 2000	ADRIAMED	ADRIAMED
Réunion du Sous-Comité	Rome, avril 2001		À fixer
Directives sur la bibliothèque électronique	Coordonnées par le Secrétariat CGPM	Par courrier électronique	Coût nul pour la Commission

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉVALUATION DES STOCKS
Titre de la réunion	Date et lieu	Observations	Source de financement
Réunion destinée à définir les unités de gestion	À fixer (siège COPEMED)	Définition à examiner par les trois autres sous-comités	COPEMED
Groupe de travail sur les petites espèces pélagiques	Grèce, mars 2001	Articles scientifiques à publier	À fixer
Groupe de travail sur les espèces démersales	Tunisie, mars 2001	Articles scientifiques à publier	À fixer
Groupe de travail CGPM/CICTA sur les grandes espèces pélagiques	Malte, sept. 2000		Coût nul pour la Commission
Réunion du Sous-Comité	Rome, avril 2001		À fixer

SOUS-COMITÉ SUR L'ENVIRONNEMENT ET LES ÉCOSYSTÈMES MARINS
Titre de la réunion	Date et lieu	Observations	Source de financement
Groupe de travail chargé d'élaborer un rapport sur l'environnement marin	Espagne ? (À fixer)		À fixer
Groupe de travail chargé de réviser les accords internationaux sur les pêches et l'environnement marin	Italie ? (À fixer)		À fixer
Réunion du Sous-Comité	Rome, avril 2001		À fixer

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ PAR LE COMITÉ DE L'AQUACULTURE (CAQ)

8. A sa deuxième session, le Comité de l'aquaculture a convenu du programme biennal suivant, soumis pour approbation à la Commission. Ce programme couvre les catégories d'activités suivantes: i) session ordinaire du comité; ii) activités des réseaux associés; iii) mise en oeuvre du Plan d'action proposé par la Consultation sur l'adoption de l'article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable dans la région Méditerranéenne.

1. Session ordinaire du Comité de l'aquaculture

9. A sa deuxième session, le Comité a convenu du principe de tenir sa troisième session en 2002, mais n'a identifié aucun pays se proposant de l'accueillir ni aucune source de financement. Il a été recommandé, néanmoins, de tenir la réunion en quatre langues, comme il a été mentionné dans le document GFCM/XXV/2000/4.

1. Activités des réseaux associés

10. Système d'information pour la promotion de l'aquaculture (SIPAM): le plan de travail proposé par le coordonnateur régional du SIPAM comprend:

• des réunions régulières du Coordonnateur national et du Comité directeur,
  
• une version Internet du SIPAM,
  
• la préparation de rapports spécifiques fondés sur l'analyse des données figurant dans les bases de données du SIPAM,
  
• l'élargissement du réseau à d'autres États Membres de la CGPM,
  
• l'évolution du programme et du logiciel SIPAM,
  
• la promotion et l'aide à la mise en place des réseaux nationaux,
  
• la formation d'homologues nationaux en matière d'organisation de bases de données et de création de nouveaux logiciels,
  
• l'achèvement des travaux sur les bases de données spécialisées, comme la commercialisation et la gestion sanitaire,
  
• la mise au point définitive de l'accord juridique concernant l'accès au réseau et les questions de droits d'auteur.

11. Le Comité a noté le manque de financements pour la mise en oeuvre des activités proposées et a convenu qu'il était important de fixer des priorités de dépenses à partir des fonds disponibles, toutes sources confondues. Il a accordé la plus haute priorité à la liaison avec les coordonnateurs nationaux et autres réseaux d'information, ainsi qu'à la préparation d'une stratégie claire pour le développement du système, y compris l'analyse du programme existant et sa mise à jour. Le Comité a également jugé important de trouver une solution aux questions juridiques concernant l'accès au réseau et les droits d'auteur. Il est à noter que certains des points figurant au programme de travail proposé pourraient être mis en oeuvre à moindres frais à partir du Centre régional de Tunis avec la collaboration des coordonnateurs nationaux.

12. Réseau sur la technologie de l'aquaculture en Méditerranée (TECAM): ce réseau et le réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques (SELAM) (voir paragraphe 13 ci-dessous) sont coordonnés par le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (CIHEAM), en collaboration avec le Secrétariat de la CGPM. Le Comité a approuvé le programme de travail suivant pour la période intersessions 2000/2002. Ce programme devra être concerté et coordonné par le CIHEAM, avec des contributions financières et techniques de la CGPM, et l'assistance des instituts des États Membres comprend les activités suivantes:

• une étude TECAM pour un annuaire d'experts et de laboratoires s'occupant de gestion sanitaire des animaux aquatiques, à effectuer en 2000;
  
• un atelier de formation TECAM pour la création de programmes de reproduction sélective dans les bacs d'incubation en Méditerranée, prévu en avril 2001;
  
• un atelier TECAM sur les besoins en nutriments et le régime alimentaire des poissons téléostéens marins qui pourraient être envisagés pour l'aquaculture méditerranéenne (sérioles, soles, spares, thons, etc.), prévu pour septembre 2001;
  
• la mise à jour de l'annuaire des experts et des projets de l'étude TECAM sur la diversification des espèces téléostéennes, en 2001;
  
• un séminaire TECAM pour la production de mollusques en Méditerranée et les nouvelles espèces de coquillages, prévu en décembre 2001;
  
• un cours du TECAM sur la mariculture hauturière en Méditerranée; prévu pour avril 2002.
  

13. Compte tenu des problèmes budgétaires, le Comité a recommandé de définir des priorités. Il a décidé d'insérer comme priorité principale dans le programme les activités interdisciplinaires d'intérêt régional, conformément à l'orientation formulée par la Consultation sur l'article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable. Dans ce contexte, l'organisation d'un séminaire sur la production de mollusques en Méditerranée pourrait être l'occasion d'introduire les concepts issus de la Consultation sur l'article 9. Ce groupe d'espèces constituerait une étude de cas permettant d'effectuer une analyse du système, notamment des aspects environnementaux, sociaux, techniques et liés à la planification, et de définir les orientations de politique à l'intention des pays. Il a accepté d'inclure dans le programme de travail des activités plus spécifiques en indiquant en outre que celles-ci devraient être programmées de façon à incorporer dans les programmes détaillés les principes issus des discussions de la Consultation. Le Comité a réitéré la nécessité d'envisager des activités portant sur l'interaction entre pêches de capture et élevage. À cet égard, le projet sous-régional Adriamed a proposé d'organiser avec les réseaux une consultation mixte d'experts sur les interactions entre l'aquaculture et les pêches.

14. L'organisation du programme proposé a été examinée lors de la réunion du sous-comité sur l'aquaculture de la CGPM. Chypre a proposé d'accueillir le cours proposé sur la mariculture, tandis que le Maroc a offert d'organiser le séminaire sur la production de mollusques.

15. Réseau sur les aspects socio-économiques et juridiques de l'aquaculture en Méditerranée (SELAM): Le Comité a proposé que les activités suivantes soient mises en oeuvre dans les mêmes conditions que celles proposées pour le TECAM:

• atelier SELAM sur les bases de données sur la commercialisation des produits de l'aquaculture et les mouvements des produits de l'aquaculture méditerranéenne. Cet atelier est prévu pour le dernier trimestre 2000 ou le premier trimestre 2001;
  
• atelier SELAM sur l'utilisation de vaccins et de produits chimiques dans l'aquaculture méditerranéenne. Aspects juridiques et appliqués. Prévu pour juin 2001;
  
• séminaire SELAM sur les méthodologies des études de marché sur les aliments d'origine marine dans le but d'introduire de nouveaux produits de l'aquaculture (action concertée de l'UE). Prévu pour juin 2001.
  

16. Le Comité a jugé hautement prioritaire la première activité. Elle devrait être suivie d'activités liées à la commercialisation des produits de l'aquaculture, au soutien à l'analyse des mouvements des produits dans les pays, au suivi des prix et à l'analyse des tendances, et à la mise au point de méthodologies pour l'introduction sur le marché de nouveaux produits de l'aquaculture.

1. Mise en oeuvre du Plan d'action issu de la Consultation sur l'adoption de l'Article 9 du Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable

17. Parmi les autres activités examinées par le programme de travail figuraient le suivi du Plan d'action proposé par la Consultation sur l'article 9 du Code de conduite pour une pêche responsable. Le Comité a demandé de poursuivre les efforts pour identifier un ou plusieurs donateurs afin de mettre en oeuvre le projet régional, conformément à la proposition présentée par le Secrétariat. Étant donné la complexité de la tâche, il a été suggéré d'associer différentes sources de financement, y compris les donateurs bilatéraux, les fonds du PCT et ceux du Programme ordinaire, à l'appui de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Dans ce contexte, l'Italie a proposé d'étudier la possibilité de financer une réunion sur les indicateurs de durabilité.

MESURES SUGGÉRÉES À L'ATTENTION DE LA COMMISSION

18. La Commission est invitée à examiner le programme de travail proposé par ses deux Comités pour la période intersessions, à donner son avis sur les priorités suggérées et à identifier des sources de financement et des ressources humaines pour la mise en oeuvre du programme.

19. L'attention de la Commission est attirée sur l'importance croissante de l'aquaculture dans la Méditerranée et sur la nécessité de fournir un appui suffisant aux réseaux sous l'égide de son Comité de l'aquaculture.

20. La Commission remarquera également le volume de travail croissant réalisé par le Comité scientifique consultatif et la nécessité de soutenir ses travaux, ce qui requiert un appui financier et technique accru de la part des membres de la Commission.

PROGRAMME DE TRAVAIL PROPOSÉ POUR LA PÉRIODE INTERSESSIONS - EXERCICE 2000-20001

(PREMIÈRES PRIORITÉS)

Besoins budgétaires