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Cameroun - Cultivated plants - Voir davantage

Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Loi n° 2003/007 du 10 Juillet 2003 régissant les activités du sous-secteur engrais au Cameroun.
Date of text: 10 July 2003
Loi n° 2003/03 portant protection phytosanitaire.
Date of text: 21 April 2003
Loi nº 2001/014 relative à l'activité semencière.
Date of text: 23 July 2001
Arrêté n°0274/MINADER/CAB DU 19 Mars 2013 portant homologation des imprimés des certificats phytosanitaires et fixant les modalités de leur délivrance
Date of text: 19 March 2013
Arrêté 003/06/A/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV/SQV du 03 avril 2006 fixant les modalités de traitement et d’estampillage des matériaux d’emballage et des emballages à base de bois destinés au commerce international.
Date of text: 03 April 2006
Décret n° 2005/0769/PM portant organisation du Conseil National Phytosanitaire.
Date of text: 06 April 2005
Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de lutte contre la culture du Cannabis.
Date of text: 12 November 2014
Décret n° 2010/242 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production agricole et de développement rural.
Date of text: 26 February 2010
Décret n° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.
Date of text: 06 April 2005
Décret n° 2005/0770/PM fixant les modalités de lutte phytosanitaire.
Date of text: 06 April 2005
Décret n° 2005/0771/PM fixant les modalités d’exécution des opérations de quarantaine végétale..
Date of text: 06 April 2005
Décret nº 97/714/PM portant création d’un Comité de gestion des interventions d’urgence dans les provinces de l’Extrême-Nord et du Nord.
Date of text: 26 December 1997
Décret n° 035/2003 du 4 février 2003 portant ratification de l'accord international de 2001 sur le cacao.
Date of text: 02 March 2001