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Burundi - Livestock - Voir davantage

Loi nº1/05 du 11 février 2021 portant gestion et règlementation des produits vétérinaires au Burundi.
Date of text: 11 February 2021
Loi n° 1/28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
La loi n°1/21 du 4 octobre 2018 portant stabulation permanente et l'interdiction de la divagation des animaux domestiques et de la basse-cour au Burundi
Date of text: 04 October 2018
Loi n°1/2 du 03 mars 2016 portant reforme de la fiscalité communale au Burundi.
Date of text: 03 March 2016
Loi n°1-06 du 21 mars 2011 portant réglementation de l’exercice de la profession vétérinaire.
Date of text: 21 March 2011
Loi n°1-28 du 24 décembre 2009 relative à la police sanitaire des animaux domestiques, sauvages, aquacoles et abeilles.
Date of text: 24 December 2009
Ordonnance ministérielle nº 716/62 portant réglementation de la circulation de bétail et répression de la divagation.
Date of text: 10 April 1978
Ordonnance nº 54 bis /agri sur la divagation des animaux et la détention des animaux sauvages réputés dangereux ou nuisibles.
Date of text: 05 May 1936
Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 29 May 1992
Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments "ABREVPA", en sigle.
Date of text: 18 July 2022
Décret n. 100 du 30 novembre 2020 portant institution du recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élévage au Burundi de 2022.
Date of text: 30 November 2020
Décret N°100-115 du 30 Avril 2013 portant réorganisation du Ministère de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 30 April 2013
Décret nº 100/154 portant organisation du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 19 October 1993
Décret du 27 novembre 1934 sur la protection des animaux.
Date of text: 27 November 1934
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 07 May 1993
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine.
Date of text: 27 July 2017