Base de données FAOLEX

Cameroun - Miscellaneous - Voir davantage

Code civil.
Date of text: 0000
Loi n° 2023-014 du 19 décembre 2023 portant Code minier.
Date of text: 19 December 2023
Loi n. 2019/008 du 25 Avril 2019 portant Code Pétrolier.
Date of text: 25 April 2019
Loi portant code gazier.
Date of text: 02 April 2012
Loi n° 2011/025 du 14 décembre 2011 portant valorisation des gaz associés.
Date of text: 14 December 2011
Loi n° 2011/022 du 14 décembre 2011 régissant le secteur de l'électricité au Cameroun.
Date of text: 14 December 2011
Loi nº 92-006 du 14 août 1992 relative aux sociétés coopératives et aux groupes d'initiative commune.
Date of text: 14 August 1992
Loi n° 2023/008 du 25 juill 2023 fixant le régime général des contrats de partenariat public-privé.
Date of text: 25 July 2023
Loi nº2016/007 du 12 juil 2016 portant Code Penal.
Date of text: 12 July 2016
Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail
Date of text: 14 August 1992
Loi N°2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022.
Date of text: 16 December 2021
Loi nº 2020-018 du 17 septembre 2020 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2021.
Date of text: 17 September 2020
Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des collectivités territoriales décentralisées.
Date of text: 24 December 2019
Loi n° 2019/012 du 19 juill 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties.
Date of text: 19 July 2019
Loi n° 2019/014 du 19 juil 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun.
Date of text: 19 July 2019
Loi-cadre n° 2019-004 du 25 avril 2019 régissant l'économie sociale au Cameroun.
Date of text: 25 April 2019
Loi n. 2018/011 du 11 juill 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Date of text: 11 July 2018
Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l'investissement privé en République du Cameroun.
Date of text: 12 July 2017
Loi n° 2017/009 du 12 juill 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Économique et Social du Cameroun.
Date of text: 12 July 2017
Ordonnance n° 17/024 du 10 juillet 2017 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du gouvernement.
Date of text: 10 July 2017
Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun.
Date of text: 18 April 2016
Loi n.2015/018 du 21 déc. 2015 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
Date of text: 21 December 2015
Ordonnance n° 2014-001 du 07 juillet 2014 portant réduction de la Taxe Spéciale sur les Produits Pétroliers (TSPP) et de certaines taxes dues par les transporteurs de personnes et de marchandises.
Date of text: 07 July 2014
Loi n° 2013/011 du 16 décembre 2013 régissant les zones économiques au Cameroun.
Date of text: 16 December 2013
Loi n°2012/011 du 16 juillet 2012 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial.
Date of text: 16 July 2012
Loi N°2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un Tribunal Criminel Spécial.
Date of text: 14 December 2011
Loi-cadre n° 2011/012 du 6 mai 2011 portant protection du consommateur au Cameroun.
Date of text: 06 May 2011
Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale.
Date of text: 15 December 2009
Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat.
Date of text: 16 July 2008
Loi n° 2007/004 du 13 juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun.
Date of text: 13 July 2007
Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le service civique national de participation au développement.
Date of text: 13 July 2007
Loi n° 2007/002 du 19 avril 2007 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de la commission africaine de l’énergie, adoptée le 11 juillet 2001 à Lusaka.
Date of text: 19 April 2007
Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 modifiée fixant la Charte des investissements
Date of original text: 19 April 2002 (13 May 2009)
Loi n° 98/022 du 24 décembre 1998 régissant le secteur de l’électricité.
Date of text: 24 December 1998
Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation.
Date of text: 05 August 1996
Loi nº 96/03 du 4 Janvier 1996 portant loi cadre dans le domaine de la Santé.
Date of text: 04 January 1996
Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun.
Date of text: 10 August 1990
Loi n° 77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies Professionnelles
Date of text: 13 July 1977