Base de données FAOLEX

Cameroun - Wild species and ecosystems - Voir davantage

Loi nº 94/01 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.
Date of text: 20 January 1994
Loi N°2021/014 du 09 juillet 2021 régissant l'accès aux ressources génétiques, à leurs dérives, aux connaissances traditionnelles associées et le partage juste et équitable des avantages issus de leur utilisation.
Date of text: 09 July 2021
Décret n°2005/2869/PM du 29 juillet 2005 fixant les modalités d’application de certaines dispositions de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Date of text: 29 July 2005
Loi n°2014/009 du 18 juillet 2014 autorisant le Président de la République à adhérer au protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le portage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, adopté le 29 octobre 2010 à Nagoya (Japon).
Date of text: 29 October 2010
Loi nº 78-23 relative à la protection des parcs nationaux.
Date of text: 29 December 1978
Décret nº 95-466/PM fixant les modalités d'application du régime de la faune.
Date of text: 20 July 1995
Décret nº 2005/099 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune.
Date of text: 06 April 2005
Arrêté n°0648/MINFOF du 18 décembre 2006 fixant la liste des animaux des classes de protection A, B et C
Date of text: 18 December 2006
Décret 2021/4804/PM du 09 juillet 2021 portant création du Parc National Marin Manyange na Elombo-Campo
Date of text: 09 July 2021
Décret n. 2018/8399/PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa.
Date of text: 11 October 2018
Décret n. 2017/0593/PM du 15 février 2017 portant création, organisation et fonctionnement du Comité National «Man and the Biosphere».
Date of text: 15 February 2017
Décret 2014-3212 PM du 29 sept 2014 portant création du Sanctuaire de Faune de Tofala HiII.
Date of text: 29 September 2014
Décret 2014-2383 PM du 27 août 2014 portant création de la Réserve de Faune de Ngoyla.
Date of text: 27 August 2014
Arrêté n° 005550 MINMIDT/CAB/CJ du 12 du novembre 2012 portant interdiction des activités clandestines d'orpaillage dans les parcs fauniques et aires protégées du territoire national.
Date of text: 12 November 2012
Arrêté n° 2401/MINFOF/CAB du 09 novembre 2012 portant suspension de l'exploitation du Bubinga et du Wengue à titre conservatoire dans le domaine national.
Date of text: 09 November 2012
Arrêté conjoint n°0000076/MINATDS/MINFI/MINFOF fixant les modalités de planification, d’emploi et de suivi de la gestion des revenus provenant de l’exploitation des ressources forestières et fauniques, destinées aux communes et aux communautés villageoises riveraines.
Date of text: 26 June 2012
Arrêté n° 1227/CABIMINFOF/SGIDF du 19 octobre 2011 portant création et organisation du travail dans les Postes de Contrôle Forestier et Chasses.
Date of text: 19 October 2011
Décision n° 000857/D/MINFOF portant organisation du commerce de la viande de brousse.
Date of text: 10 November 2009
Arrêté n° 070/PM du 28 avril 2008 portant création d'un Comité chargé de l'élaboration d'un programme national de contrôle et de lutte contre les zoonooses émergentes et réemergente de la faune sauvage.
Date of text: 28 April 2008
Arrêté n° 00200/MINFOF du 02 avril 2007 portant création d’une zone d’intérêt cynégétique dans l’arrondissement de Touboro.
Date of text: 02 April 2007
Arrêté n°063/CAB/PM du 08 mars 2007 portant création du Comité National Ramsar sur les zones humides du Cameroun
Date of text: 08 March 2007
Arrêté n°649/MINFOF portant répartition des espèces de faune en groupe de protection et fixant les latitudes d'abattage par type de permit de chasse.
Date of text: 18 December 2006
Arrêté n°0221/MINFOF fixant les normes d’inventaire des espèces fauniques en zone de forêt camerounaise.
Date of text: 12 May 2006
Plan d’Aménagement du Parc National de Lobeke et de Sa Zone Périphérique
Date of original text: 01 December 2004 (01 August 2006)
Arrêté n° 016/PM du 22 Janvier 2003 portant création d'une unité technique opérationnelle dans la région du Mont-Cameroun, Province du Sud- Ouest.
Date of text: 22 January 2003
Arrêté n°047/PM portant création d’un Comité national de concertation pour le développement de l’écotourisme.
Date of text: 26 September 2001
Arrêté nº 002/MINEPIA portant modalités de protection des ressources halieutiques.
Date of text: 01 August 2001
Décret nº 2001-107/CAB/PM/ du 19 mars 2001 portant création du Parc national de LOBEKE
Date of text: 19 March 2001
Arrêté nº 082/PM du 21 octobre 1999 portant création d'un Comité National de lutte contre le braconnage.
Date of text: 21 October 1999
Arrêté nº 77/CAB/PM du 06 Octobre 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de Première catégorie dénommée "Lokoundje-Nyong".
Date of text: 06 October 1999
Arrêté nº 054 /PM du 06 Août 1999 Portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de première catégorie dénommée "Campo-Ma'an".
Date of text: 06 August 1999
Arrêté nº 055/PM du 6 Août 1999 portant création de l'Unité Technique Opérationnelle de Première catégorie dénommée "SUD-EST".
Date of text: 06 August 1999
Arrêté n°0565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B et C répartition d’abattage par type de permis sportif de chasse.
Date of text: 14 August 1998
Arrêté n°0567/A/MINEF/DFAP/SDFSRC fixant la modalités de chasse à l'arc.
Date of text: 14 August 1998
Arrêté nº 3335/A/SETOUR/DFPN/SFPN portant classement des parcs nationaux, réserves de faune et jardins zoologiques en 3ème catégorie.
Date of text: 28 September 1987
Arrêté nº 522/CAB/PR portant classement des parcs nationaux et des réserves de faune.
Date of text: 22 September 1987
Arrêté nº 2653 fixant les modalités d'accés, de visite et de circulation dans les parcs nationaux.
Date of text: 01 October 1979
Arrêté du 3 décembre 1956 créant une agence intermédiaire de recettes au service des eaux et forêts (secteur nord de l'inspection des chasses à Garoua).
Date of text: 03 December 1956
Arrêté du 26 aout 1954 autorisant des cessions d'ivoire aux artisans ivoiriers patentés.
Date of text: 26 August 1954
Arrêté du 24 mai 1946 créant au Cameroun un service de l'inspection des chasses.
Date of text: 24 May 1946
Arrêté n°0085/MINFOF/C2D-PSFE2 portant création, organisation et fonctionnement d'une unité opérationnelle de gestion des statistiques forestières et fauniques.
Date of text: 01 January 1970
Arrêté n° 1262/A/MINEF/DFAP/CEP/SAN portant additif à l'Arrêté n°565/A/MINEF/DFAP/SDF/SRC fixant la liste des animaux des classes A, B, et C et précisant la réglementation en matière de commerce et circulation des produits de la Faune.
Date of text: 0000
Décret nº 2004/2464/PM portant création du sanctuaire de flore de KILUM-IJIM.
Date of text: 08 December 2004
Décret nº 2004/0352/PM portant création du parc national de la vallée du Mbéré.
Date of text: 04 February 2004
Arrêté n°1465/MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique à gestion communautaire à la péripherie du parc national de Lobeke.
Date of text: 19 December 2000
Arrêté n°1466/MINEF/DFAP/CEP portant création des zones d'intérêt cynégétique dans la province de l'Est.
Date of text: 19 December 2000
Arrêté n°1425 /A/MINEF/DFAP/SAN portant ouverture de la saison cynégétique en République du Cameroun.
Date of text: 01 December 2000
Arrêté nº 1236 / MINEF/DFAP/CEP/FB portant création des zones d'intérêt cynégétique.
Date of text: 20 September 2000
Arrêté n° 0219-MINEF du 28 février 2000 portant création des postes forestiers et de chasses.
Date of text: 28 February 2000
Décret nº 2000/004/PM portant création du parc national de Campo-Ma'an.
Date of text: 06 January 2000
Décret nº 2000/005/PM portant création du parc national de Mbam et Djerem.
Date of text: 06 January 2000
Arrêté n° 0456/A/MINEF/DFAP/SDF portant réglementation de l’exploitation du perroquet gris à queue rouge du Cameroun.
Date of text: 29 July 1999
Ministère des Forêts et de la Faune - Guide de l’usager
Date of text: 01 May 2012
Décision nº 0325//D/MINEF/DFAP/SAN portant publication de la liste officielle de certaines aires protégées, classées comme zones d'intérêt Cynégétique au 19 Décembre 2000, amodiées ou ouvertes en affermage pour le compte de la saison de chasse 2000/2001.
Date of text: 19 December 2000
Décision n°1291/D / MINEF/DFAP portant création de l'unité centrale de lutte contre le braconnage.
Date of text: 19 October 2000
Loi n°2020/014 du 17 décembre 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun au Protocole Additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, adopté le 15 octobre 2010 à Nagoya (Japon)
Date of text: 17 December 2020
Arrêté n°0082/MINFOF modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n°0649/MINFOF portant répartition des espèces de faunes en groupede protection et fixant les latitudes d’abattage par type de permis sportif de chasse.
Date of text: 06 February 2008
Décret n° 2005/495 du 31 décembre 2005 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2005/099 du 6 avril 2005 portant organisation du ministère des Forêts et de la Faune.
Date of text: 31 December 2005