Base de données FAOLEX

Niger - Wild species and ecosystems - Voir davantage

Loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 April 1998
Loi n° 2049-47 du 24 octobre 2019 portant répression des infractions relatives au commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au Niger.
Date of text: 24 October 2019
Décret n°2022-294/PRN/ME/LCD du 07 Avril 2022 fixant les modalités de gestion des terres oasiennes ainsi que les ressources naturelles qui s’y rattachent.
Date of text: 07 April 2022
Décret N° 98-295/PRN/MH/E du 29 octobre 1998 déterminant les modalités d’application de la loi nº 98-07 fixant le régime de la chasse et de la protection de la faune.
Date of text: 29 October 1998
Décret n° 2047-628/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Naturelle Nationale de Kandadji (RNNK).
Date of text: 20 July 2017
Décret n° 2047-630/PRN/ME/DD du 20 juillet 2017 portant classement de la Réserve Intégrale dite « Sanctuaire des Hippopotames».
Date of text: 20 July 2017
Plan d'Aménagement et de Gestion de la Réserve de Biosphère Transfrontalière W - 2006-2010
Date of text: 01 May 2005
Arrêté nº 46/PM/SE/CNEDD du 23 avril 2004, modifiant et complétant l'arrêté nº 53/PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997, portant création, composition et attributions de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 23 April 2004
Arrêté n°053PM/SE/CNEDD du 21 juillet 1997 portant création, composition et attribution de la commission technique sur la diversité biologique (CTDB).
Date of text: 21 July 1997
Décret nº 96-460/PRN/MH/E fixant les modalités de gestion du Fonds d'aménagement de la Faune Sauvage.
Date of text: 03 December 1996
Ordonnance nº 96-052 fixant les redevances à percevoir au titre de permis de chasse et de capture, de taxes d'abattage et des licences de guide de chasse.
Date of text: 26 August 1996
Décret nº 96-129/PCSN/MDRH/E portant abrogation du décret nº 72-88/MER/MI du 20 juillet 1972, portant interdiction de la chasse au Niger.
Date of text: 23 April 1996
Décret nº 88-019/PCMS/MAG/E portant classement de la réserve naturelle nationale de l'Air et du Ténéré.
Date of text: 22 January 1988
Décret nº 76-141/PCMS/MDR portant constitution d'une réserve de faune dans la zone adjacente à la limite Nord-Ouest du Parc national de "W": Réserve totale de Tamou.
Date of text: 12 August 1976
Décret nº 74-237/PCMS/MER/CAP règlementant la circulation des produits de la chasse en application de la loi nº 62-28 du 4 août 1962 fixant le régime de la chasse.
Date of text: 06 September 1974
Décret nº 66-101/MER/MI portant dérogation au décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964 portant interdiction de la chasse pour une durée de deux ans, en ce qui concerne la chasse aux oiseaux par armes traditionnelles.
Date of text: 01 June 1966
Décret nº 65-108/MER/MI portant dérogation temporaire et partielle du décret nº 64-97/MER/MI du 2 mai 1964.
Date of text: 13 August 1965
Décret nº 63-074MI réglementant les conditions de détention, d'introduction, de cession et de commerce d'armes de chasse et de tir, sur le territoire de la République du Niger à l'exclusion des armes des forces armés ou police.
Date of text: 23 April 1963
Arrêté nº 6907/SE/SF fixant les modalités d'application en Afrique Occidentale Française de l'article 2 du décret nº 54-471 du 27 avril 1954 et relatif à la police des réserves naturelles intégrales et parc nationaux en Afrique Occidentale Française, 1956.
Date of text: 16 August 1956
Décret du 4 août 1954 portant transformation en parcs nationaux de trois réserves totales de faune existant en Afrique Occidentale Française, promulgué par arrêté général nº 6009 du 19 août 1954.
Date of text: 04 August 1954
Décret du 4 août 1954 portant transformation en parcs nationaux de trois réserves totales de faune existant en Afrique Occidentale.
Date of text: 04 August 1954
Arrêté nº 12/ME/LCD/DFPP portant création, composition et mission d'une commission interministèrielle de sélection du personnel contractuel de la composante nationale du Niger du programme régional parc "W".
Date of text: 22 May 2001
Plan d’action national pour la conservation du guépard et du lycaon en République du Niger, 2016.
Date of text: 2016
Directives nationales pour l’accès et le partage des avantages issus de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
Date of text: 2016