База данных ФАОЛЕКС

Бурунди - Agricultural and rural development - Более подробно

Loi n° 1/14 du 05 juillet 2018 portant création d'un corps des volontaires Burundais.
Date of text: 05 July 2018
Loi n°1/27 du 29 décembre 2017 portant révision du code pénal.
Date of text: 29 December 2017
Loi n°1/12 du 28 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi.
Date of text: 28 June 2017
Loi n° 1-07 du 26 juin 2007 portant adhésion par la République du Burundi au Traité portant création d’un Observatoire Economique et Statistique d’Afrique Subsaharienne (AFRISTAT), signé à Abidjan le 21 Septembre 1993.
Date of text: 26 June 2007
Loi n°1-20 du 26-05-2006 portant fixation du tarif des droits de douanes sur les produits importés.
Date of text: 26 May 2006
Décret-loi nº 1-90 sur les associations rurales.
Date of text: 25 August 1967
Décret nº 100/094 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 29 May 1992
Décret Nº 100/190 du 31 Juillet 2021 portant modification du Décret Nº 100/158 du 23 Septembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Fonds de Micro-crédit Rural.
Date of text: 31 July 2021
Décret n. 100 du 30 novembre 2020 portant institution du recensement général de la population, de l'habitat, de l'agriculture et de l'élévage au Burundi de 2022.
Date of text: 30 November 2020
Décret nº100/091 du 28 octobre 2020 portant révision du Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 28 October 2020
Décret n°100/0129 du 1er septembre 2018 portant missions et organisation du ministère de l’intérieur, de la formation patriotique et du développement local.
Date of text: 01 September 2018
Décret n°100/087 du 26 juillet 2018 portant organisation du ministère de l’environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Date of text: 26 July 2018
Décret n° 100-202 du 15 septembre 2014 portant réorganisation de l'Institut des Sciences Agronomiques du Burundi(ISABU).
Date of text: 15 September 2014
Décret n°100-98 du 28 mars 2011 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme.
Date of text: 28 March 2011
Décret nº 100/154 portant organisation du Ministère de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 19 October 1993
Ordonnance ministérielle nº 710/180 de mise en application du décret nº 100/94 portant création des directions provinciales et des cellules communales de développement de l'agriculture et de l'élevage.
Date of text: 07 May 1993
Document d'orientation de la politique environnementale, agricole et d'élevage.
Date of text: 01 July 2020