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Марокко - Agricultural and rural development - Более подробно

Dahir n° 1-14-189 du 27 moharrem 1436 (21 novembre 2014) portant promulgation de la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
Date of text: 10 March 2014
Loi N° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 16 January 2013
Loi n° 2022-002 sur l’Agrégation agricole.
Date of text: 07 July 2022
Loi n° 04-12 relative à l'agrégation agricole.
Date of text: 17 July 2012
Dahir n° 1-22-36 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 80-21 portant création du Registre National Agricole.
Date of text: 24 May 2022
Dahir n° 1-22-37 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Date of text: 24 May 2022
Dahir n° 1-21-72 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 37-21 édictant des mesures particulières relatives à la commercialisation directe des fruits et légumes produits dans le cadre de l’agrégation agricole.
Date of text: 14 July 2021
Dahir n° 1-14-94 du 12 rejeb 1435 (12 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 62-12 relative à l’organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 12 May 2014
Dahir n°4-12-14 du 27 chaabane 1443 (17 juillet 2012) portant promulgation de la loi 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
Date of text: 17 July 2012
Dahir n° 1-10-187 portant promulgation de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 13 December 2010
Dahir n° 1-09-21 portant promulgation de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d'agriculture.
Date of text: 18 February 2009
Dahir n° 1-09-16 portant promulgation de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Date of text: 18 February 2009
Dahir N. 1-03-221 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) portant promulgation de la loi n° 15-99 portant réforme du Crédit agricole.
Date of text: 11 November 2003
Loi nº 26-00 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 15 February 2001
Loi nº 23-97 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 02 August 1997
Dahir nº 1-97-87 portant promulgation de la loi nº 6-97 modifiant et complétant le dahir nº 1-62-281 du 24 octobre 1962 formant statut des chambres d'agriculture.
Date of text: 02 April 1997
Loi nº 1-84-9 modifiant et complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 10 January 1984
Dahir n° 1-81-204 du 3 joumada II 1401 ( 8 avril 1981 ) portant promulgation de la loi n° 40-80 portant création de l'Institut national de la recherche agronomique.
Date of text: 08 April 1981
Loi nº 18-71 complétant le Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 07 January 1972
Dahir nº 69-25 du 25 juillet 1969 formant Code des investissements agricoles.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-172 relatif à la conservation des eaux sur les terres collectives situées dans les régions semi-arides.
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2197 du 2 ramadan 1434 (11 juillet 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences des céréales à paille (Blé, orge, triticale, seigle et riz).
Date of text: 11 July 2013
Décret n° 2-10-54 pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement de zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 29 December 2010
Décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles.
Date of text: 06 January 1999
Décret nº 2-69-315 réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers.
Date of text: 25 July 1969
Décret nº 2-69-313 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.(comme modifié par le décret nº 2-86-766 du 15 septembre 1987).
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
Date of text: 18 August 2017
Décret N° 2-12-602 du 9 rejeb 1434 (20 mai 2013) pris pour l’application de la loi N° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques.
Date of text: 20 May 2013
Décret n° 2-09-600 réglementant les encouragements de l'Etat en faveur des investissements agricoles réalisés dans le cadre projets d'agrégation.
Date of text: 30 December 2009
Décret n° 2-01-1424 portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 12 March 2002
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts nº 1393-00 portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, chargé des eaux et forêts.
Date of text: 12 October 2000
Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 13 May 1993
Décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 31 December 1985
Décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.
Date of text: 29 January 1985
Décret n°2-22-472 du 5 moharrem 1444 (3 août 2022) pris pour l’application de la loi n°80-21 portant création du Registre National Agricole.
Date of text: 03 August 2022
Décret n° 2-14-527 du 8 rabii II 1436 (29 janvier 2015) pris pour l'application de la loi n° 62-12 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 29 January 2015
Décret n° 2-13-359 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) pris en application de la loi n° 39-12 relative à la production biologique des produits agricoles et aquatiques.
Date of text: 10 March 2014
Décret n°2-13-358 du 8 joumada I 1435 (10 mars 2014) fixant la composition et le mode de fonctionnement de la Commission nationale de la production biologique.
Date of text: 10 March 2014
Décret N° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012) pris pour application de la loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole.
Date of text: 04 December 2012
Décret n° 2-08-563 du pris pour l'application de la loi n° 42-08 portant création de l'Agence pour le développement agricole.
Date of text: 05 March 2009
Décret nº 2-98-366 instituant une prime à la valorisation des produits agrumicoles.
Date of text: 06 January 1999
Décret n° 2-91-454 du 5 rebia II 1414 (22 septembre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération.
Date of text: 22 September 1993
Décret n° 2-72-555 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) portant approbation des Statuts-Type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Date of text: 30 December 1972
Décret nº 2-69-316 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production végétale annuelle dans les propriétés agricoles cultivables en sec.
Date of text: 25 July 1969
Décret nº 2-69-317 portant création de commissions préfectorales ou provinciales des investissements agricoles et fixant la procédure d'instruction des demandes de subventions prévues par la réglementation sur les encouragements à la production agricole.
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2119-21 du 3 joumada II 1443 (6 janvier 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 (1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner.
Date of text: 06 January 2022
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 18-21 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant prorogation des dispositions de l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie et des finances n° 3417-10 du 22 moharrem 1432 (28 décembre 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat aux aménagements hydroagricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Date of text: 31 December 2020
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.
Date of text: 30 December 2019
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique.
Date of text: 23 December 2019
Décret n° 2-17-94 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (Département de l’agriculture-Etablissements de formation professionnelle agricole).
Date of text: 08 December 2017
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 05 December 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.
Date of text: 22 November 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2110-17 du 25 kaada 1438 (18 aout 2017) relatif aux modalités de reconnaissance de l'équivalence des modes de production biologique, des mesures de contrôle des opérateurs et des documents certifiant les produits obtenus selon le mode de production biologique dans un pays tiers.
Date of text: 18 August 2017
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2965-14 du 15 aout 2014 fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre.
Date of text: 15 August 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3186-13 du 9 moharrem 1435 (13 novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 368-10 du 10 safar 1431 (26 janvier 2010) fixant les modalités de l’aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.
Date of text: 13 November 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3033-13 du 26 hija 1434 (1er novembre 2013) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 336-96 du 11 chaoual 1416 ( 1er mars 1996) fixant le nombre de catégories des entreprises intervenant dans le secteur de l’aménagement hydro-agricole correspondant à chaque branche d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque classe ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une classe donnée peut être admise à soumissionner.
Date of text: 01 November 2013
Décret n° 2-13-323 du 23 ramadan 1434 (1er août 2013) modifiant le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’acquisition du matériel agricole
Date of text: 01 August 2013
Décret n° 2-13-374 du 23 chaabane 1434 (2 juin 2013) pris pour l'application de la loi N° 58-12 portant création de l'Office national du Conseil agricole.
Date of text: 02 June 2013
Décret n° 2-10-579 portant aide de l'Etat à l'acquisition et à l'installation des serres destinées à la production agricole.
Date of text: 20 May 2011
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3283-10 di 10 novembre 20101 fixant les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de l'etat à la promotion et à la diversification de l'exportation des produits agricoles.
Date of text: 10 November 2010
Décret n° 2-10-346 di 10 novembre 2010 portant aide à l'utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 10 November 2010
Décret n° 2-10-122 portant création du Comité national des mesures sanitaires et phytosanitaires.
Date of text: 06 July 2010
Décret n° 2-10-015 aide de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 17 March 2010
Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Date of text: 15 November 2007
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre des finances et de la privatisation n° 2378-06 du 24 ramadan 1427 (17 octobre 2006) fixant le taux de subvention à la commercialisation des semences monogermes de la betterave à sucre.
Date of text: 17 October 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier.
Date of text: 25 October 2005
Décret nº 2-01-2669 portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 12 March 2002
Décret n° 2-01-2669 portant aide à la diversification des exportations d'agrumes et des tomates frais et complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 12 March 2002
Décret nº 2-00-860 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts.
Date of text: 10 October 2000
Décret nº 2-98-367 complétant le décret nº 2-85-891 du 31 décembre 1985 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 06 January 1999
Décret nº 2-98-974 portant institution du conseil et du comité interministériels permanents chargés du développement rural.
Date of text: 05 January 1999
Décret nº 2-97-753 relatif aux attributions du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement.
Date of text: 03 September 1997
Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1994
Décret nº 2-93-82 modifiant et complétant le décret nº 2-83-752 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'aménagement hydroagricole et des améliorations foncières des propriétés agricoles.
Date of text: 05 May 1993
Décret nº 2-89-31 portant aide à la promotion des exportations des produits agricoles par voie aérienne et complétant le décret nº 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 18 December 1989
Décret nº 2-89-563 réglementant les encouragements de l'Etat pour la réalisation d'analyses de laboratoire dans le domaine agricole.
Date of text: 18 December 1989
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur el du ministre de l'économie et des finances N° 1877-13 du 5 cbaabane 1434 (14 juin 2013) modifiant et complétant l'arrêté conjoint N° 354-69du 10 joumada 11389 (25 juillet 1969) déterminant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Date of text: 25 August 1969
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 423-22 du 15 rejeb 1443 (17 février 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Date of text: 17 February 2022
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie et du commerce n° 2519-21 du 15 joumada II 1443 (18 janvier 2022) fixant le niveau requis de représentativité des organisations professionnelles requis pour la constitution de l’interprofession de la filière de caroube
Date of text: 18 January 2022
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 1232-21 du 4 hija 1442 (15 juillet 2021) fixant le taux de l’aide financière de l’Etat pour l’acquisition et l’installation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle et les zones de production concernées.
Date of text: 15 July 2021
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de I' économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3285-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les montants, les conditions et les modalités d'octroi de l'aide financière de I 'Etat pour les unités de valorisation des produits agricoles frais et de leurs sous-produits.
Date of text: 05 December 2017
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 195-16 du 11 rabii 11 1437 (22 janvier 2016) fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences certifiées du riz au titre des campagnes agricoles 2015-2016 à 2019-2020.
Date of text: 20 November 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4356-14 du 28 novembre 2014 portant délimitation de la zone d'intervention de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’arganier.
Date of text: 28 November 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3417-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles.
Date of text: 28 December 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 362-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 363-10 modifiant l'arrêté conjoint n° 354-69 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 364-10 pris pour l'application du décret n° 2-01-1424 du 27 hija 1422 (12 mars 2002) portant aide à l'utilisation des filets de protection des cultures maraîchères sous serres contre les insectes.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Date of text: 03 July 2009
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2379-06 du 12 octobre 2006 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles en systèmes d'irrigation localisée ou de complément.
Date of text: 12 October 2006
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1995-01 du 9 novembre 2001 fixant les modalités de l'aide accordée par l'Etat, en vue de l'aménagement des propriétés agricoles pour l'irrigation de complément.
Date of text: 09 November 2001
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et du développement rural et du Ministre des finances et de la privatisation nº 2110-03 fixant les taux de subvention à la commercialisation des semences céréalières certifiées et la prime de stockage au titre de la campagne agricole 2003-2004.
Date of text: 29 April 1999
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et du Ministre de l'économie et des finances nº 684-99 du 29 avril 1999 pris pour l'application du décret nº 2-98-365 instituant une prime à certains investissements agricoles.
Date of text: 29 April 1999
Arrêté conjoint du ministre d'Etat à l'intérieur et à l'information, du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances nº 3941-94 fixant les modalités de l'aide de l'Etat pour la réalisation d'unités de conditionnement de produits agricoles: construction et équipement des stations de conditionnement.
Date of text: 13 December 1994
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 04 August 1994
Arrêté conjoint du Ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du Ministre de l'intérieur et du Ministre des finances nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles.
Date of text: 01 February 1985
Agreed Minutes of the second meeting of the Joint Hellenic-Moroccan Committee for economic scientific, cultural and technical cooperation.
Date of text: 27 November 1987
Dahir n° 1-17-25 du 17 kaada 1438 (10 août 2017) portant promulgation de la loi n° 74-16 modifiant la loi n° 112-12 relative aux coopératives.
Date of text: 10 August 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 384-22 du 16 rejeb 1443 (18 février 2022) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Date of text: 18 February 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2139-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 83-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif aux modalités de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Date of text: 03 August 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2138-21 du 23 hija 1442 (3 août 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 82-09 du 8 moharrem 1430 (5 janvier 2009) relatif à la certification des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité.
Date of text: 03 August 2021
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur n° 382-20 du 1er joumada II 1441 (27 janvier 2020) modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 27 January 2020
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3109-19 du 15 safar 1441 (14 octobre 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 563-17 du 25 kaada 1438 (18 août 2017) portant publication de la liste des interprofessions agricoles reconnues.
Date of text: 14 October 2019
Décret n° 2-17-786 du29 rabiiII 1439 (17 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-85-891 du 18 rabii II 1406 (31 décembre 1985) fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l’Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 17 January 2018
Décret n° 2-15-762 du19 rabiil 1437 (31 décembre 2015) modifiant et complétant le décret n° 2-10-54 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) pris pour l'application de la loin° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier.
Date of text: 31 December 2015
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 4043-14 du 14 novembre 2014 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n°1457-09 du 3 juillet 2009 accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations d'agrumes.
Date of text: 14 November 2014
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3071-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté, conjoint n°368-10 du 26 janvier 2010 fixant les modalités de l'aide de l’Etat à l’acquisition de matériel agricole.
Date of text: 08 September 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3072-14 du 8 septembre 2014 modifiant et complétant l’arrêté conjoint n° 3283-10 du 10 novembre 2010 fixant les conditions et modalités d'octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 08 September 2014
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3415-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 368-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition de matériel agricole.
Date of text: 28 December 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3416-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 369-10 fixant les modalités de l'aide de l'Etat à la construction et à l'équipement des unités de valorisation des produits agricoles.
Date of text: 28 December 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie et des finances n° 3413-10 modifiant et complétant l'arrêté n° 361-10 fixant les montants et les taux de subventions accordés aux projets d'agrégation.
Date of text: 28 December 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3414-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 366-10 fixant les modalités d'approbation des projets d'agrégation.
Date of text: 28 December 2010
Décret n° 2-10-014 complétant le décret nº 2-69-313 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole.(comme modifié par le décret nº 2-86-766 du 15 septembre 1987).
Date of text: 17 March 2010
Décret n° 2-09-601 complétant le décret n° 2-85-891 fixant la procédure de distribution de l'aide financière accordée par l'Etat pour l'intensification de la production agricole.
Date of text: 30 December 2009
Décret n° 2-01-109 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Date of text: 25 July 2006
Décret n° 2-01-1966 du complétant le décret n° 2-69-313 du 25 juillet 1969 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition de matériel agricole .
Date of text: 15 March 2002
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1996
Arrêté conjoint du Ministre d'Etat à l'intérieur, du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du Ministre des finances et des investissements extérieurs nº 1936-96 modifiant l'arrêté conjoint nº 1305-83 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'aménagement des propriétés agricoles.
Date of text: 03 October 1996
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 2274-21 du 3 moharrem 1443 (12 août 2021) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles composant l’interprofession de la filière céréales légumineuses alimentaires.
Date of text: 12 August 2021