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Тунис - Agricultural and rural development - Более подробно

Loi nº 99-30 relative à l'agriculture biologique.
Date of text: 05 April 1999
Loi nº 63-17 portant encouragement de l'Etat au développement de l'agriculture.
Date of text: 27 May 1963
Loi nº 93-120, portant promulgation du Code d'incitations aux investissements.
Date of text: 27 December 1993
Loi n° 2020-3, portant approbation d’un protocole d’accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne, concernant le programme d’appui au secteur privé et à l’agriculture et à l’inclusion financière dans les domaines de l’agriculture et de l’économie sociale et solidaire et de l’accord de facilité de crédit entre la banque centrale de Tunisie et la caisse des dépôts et des consignations Italienne, conclus le 18 mars 2019.
Date of text: 03 January 2020
Loi n° 2018-7 du 6 février 2018, complétant le code pénal en vue de renforcer la protection des agriculteurs contre les vols.
Date of text: 06 February 2018
Décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l’agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités.
Date of text: 14 May 2011
Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
Date of text: 16 March 2009
Loi nº 2004-25 relative aux sociétés mutuelles de services agricoles.
Date of text: 18 October 2005
Loi d'orientation nº 2004-60 relative aux axctivités de production agricole.
Date of text: 27 July 2004
Loi nº 2004-24 modifiant et complétant la loi nº 99-43 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 15 March 2004
Loi nº 2004-25 relative à la suppression des chambres d'agriculture.
Date of text: 15 March 2004
Loi nº 2000-29 modifiant et complétant la loi nº 77-17 du 16 mars 1977 portant création de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.
Date of text: 06 March 2000
Loi nº 2000-30 modifiant et complétant la loi nº63-18 portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.
Date of text: 06 March 2000
Loi nº 2000-24 modifiant et complétant le décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.
Date of text: 22 February 2000
Loi nº 2000-18, complétant la loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 07 February 2000
Loi nº 99-65 relative à l'examen de l'endettement du secteur de l'agriculture et de la pêche,
Date of text: 15 July 1999
Loi nº 99-57 relative aux appellations d'origine contrôlée et aux indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 28 June 1999
Loi nº 99-43 relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 10 May 1999
Loi nº 99-31 portant modification de la loi nº 90-73 du 30 juillet 1990 portant création de l'Agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
Date of text: 05 April 1999
Loi nº 98-34 relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 23 May 1998
Loi nº 96-4 du 19 janvier 1996 relative aux centres techniques dans le secteur agricole.
Date of text: 19 January 1996
Loi nº 94-116 complétant la loi nº 89-44 portant création des commissariats régionaux au développement agricole.
Date of text: 31 October 1994
Loi nº 94-70 portant institution d'un système national d'accréditation des organismes d'évaluation de la conformité.
Date of text: 20 June 1994
Loi nº 93-84 relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
Date of text: 26 July 1993
Loi n° 90-73 portant création de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
Date of text: 30 July 1990
Loi n° 90-45 du 23 Avril 1990, modifiant et complétant la loi no 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles.
Date of text: 23 April 1990
Loi nº 89-44 portant création des commissariats régionaux au développement agricole.
Date of text: 08 March 1989
Loi nº 88-18 portant promulgation du Code des investissements agricoles et de pêche.
Date of text: 02 April 1988
Loi nº 77-17 portant création de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.
Date of text: 16 March 1977
Décret n° 2008-1859, fixant la composition de l'organisme de contrôle et de certification des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les conditions de sa désignation.
Date of text: 13 May 2008
Décret nº 96-2243 portant approbation des statuts-types des centres techniques dans le secteur agricole.
Date of text: 18 November 1996
Décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole.
Date of text: 29 June 1989
Décret gouvernemental n° 2019-874 du 7 octobre 2019, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.
Date of text: 07 October 2019
Décret gouvernemental n° 2018-318 du 26 mars 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Siliana, gouvernorat de Sliana.
Date of text: 26 March 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 juin 2015, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 16 June 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture du 19 mai 2014, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 19 May 2014
Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 27 February 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Terglach de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 11 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture du 11 mai 2012, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Maalia de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 11 May 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 31 mai 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Oued El Khadra de la délégation d'El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 31 May 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 septembre 2010, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 September 2010
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 4 février 2008, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Erkab de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 04 February 2008
Décret n° 2007-2740 du 31 octobre 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Date of text: 31 October 2007
Décret n° 2007-13, fixant les conditions et les modalités de gestion des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées en vue de son utilisation dans le domaine agricole.
Date of text: 03 January 2007
Décret nº 2004-2631, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle.
Date of text: 09 November 2004
Décret nº 2000-1903 fixant l'organisation et les missions de l'institut national de la recherche agronomique en Tunisie.
Date of text: 24 August 2000
Décret nº 2000-1904 portant organisation de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 24 August 2000
Décret nº 98-2411 portant organisation du centre de biotechnologie de Sfax.
Date of text: 30 November 1998
Décret nº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.
Date of text: 02 May 1995
Décret nº 93-2447 modifiant le décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.
Date of text: 13 December 1993
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 mai 2016, portant extension du périmètre d'intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 02 May 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Nchima – Henchir Lmaya des délégations de Béja Sud et Tibar, au gouvernorat de Béja, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Al Hmarna et Ouled Mbarka de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à El Fateh de la délégation de Bou hajla, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Bou Ghelleba de la délégation de Tajerouine, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à El Abassi des délégations de Sidi Bou Rouis et le Krib, au gouvernorat de Siliana, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Ouled Achour de la délégation de Bou Hajla, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Al Maagoula de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Al Wsaltiyya de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Ouled Zid de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Al Mliket de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Boulaaba de la délégation de Balta Bouaouène, au gouvernorat de Jendouba, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Aslaymia Al Dhahara de la délégation d’El Ksour, au gouvernorat du Kef, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Henchir El Hamem- Aïn Defla des délégations de Thala et Haïdra, au gouvernorat de Kasserine, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 avril 2022, portant création d’un périmètre d’intervention foncière agricole à Shwaybia de la délégation de Jelma, au gouvernorat de Sidi Bouzid, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 April 2022
Décret Présidentiel n° 2022-370 du 12 avril 2022, portant révision des limites du périmètre public irrigué d’El Mhara 2 de la délégation d’El Amra, au gouvernorat de Sfax.
Date of text: 12 March 2022
Décret gouvernemental n° 2020-926 du 25 novembre 2020, relatif à la fixation des procédures de coordination entre les administrations centrales, ses services extérieurs ainsi que les établissements publics, les entreprises publiques et les communes, en matière d’élaboration ou de révision des plans d’aménagement urbain et de leur approbation.
Date of text: 25 November 2020
Décret n° 2012-438 du 26 mai 2012, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l’agriculture biologique.
Date of text: 26 May 2012
Décret n° 2011-1227 du 27 août 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités.
Date of text: 27 August 2011
Décret n° 2008-1003, fixant la forme du registre officiel des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenances des produits agricoles et les modalités d’inscription.
Date of text: 07 April 2008
Décret n° 2008-827 fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation de la contribution pour bénéficier d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication de provenance d'un produit agricole.
Date of text: 24 March 2008
Décret nº 2000-1949 fixant la composition et les compétences de la commission nationale consultative de l'aménagement foncier agricole.
Date of text: 12 September 2000
Décret nº 2000-544 fixant la liste des équipements, instruments et moyens spécifiques nécessaires à la production conformement au mode de production biologique.
Date of text: 06 March 2000
Décret nº 2000-409 fixant les conditions d'agrément des organismes de contrôle et de certifications et les procédures de contrôle et de certification dans le domaine de l'agriculture biologique.
Date of text: 14 February 2000
Décret nº 99-2826 portant organisation administrative et financière de l'Agence de vulgarisation et de la formation agricoles.
Date of text: 21 December 1999
Décret nº 99-1819 portant approbation des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 23 August 1999
Décret nº 98-1821 fixant la composition et les modalités de fontionnement de la commission d'agrément ainsi que les modalités d'octroi de l'agrément et des encouragements aux conseillers agricoles.
Date of text: 21 September 1998
Décret nº 94-1165 portant approbation des statuts-types des groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
Date of text: 23 May 1994
Décret nº 94-429 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisament exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements dans ces régions et zones.
Date of text: 14 February 1994
Décret nº 88-2034 fixant le taux et les conditions d'octroi de la subvention accordée aux techniciens promoteurs de projets de services liés au secteur de l'agriculture ou de la pêche.
Date of text: 19 December 1988
Décret nº 88-1957 fixant la liste des activités des services éligibles aux avantages du Code des investissements agricoles et de pêche.
Date of text: 01 December 1988
Décret nº 88-1173 portant définition des petits et moyens agriculteurs et des petits et moyens pêcheurs.
Date of text: 18 June 1988
Décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.
Date of text: 17 June 1988
Arrêté du secrétaire d'Etat à l'agriculture portant fixation des normes pour la reconnaissances des terres plantées dans le périmètre de la Basse vallée de Medjerda.
Date of text: 10 September 1959
Décret Présidentiel n° 2022-687 du 16 août 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 16 August 2022
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 mars 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Ben Arous.
Date of text: 24 April 2022
Décret Présidentiel n° 2022-201 du 4 mars 2022, abrogeant le décret gouvernemental n° 2019-1010 du 4 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'intensification de l'agriculture irriguée, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 15 April 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 08 June 2021
Décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement.
Date of text: 05 May 2021
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua» et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua».
Date of text: 19 April 2021
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès».
Date of text: 19 April 2021
Décret nº2020-724 du 31 août 2020, fixant les conditions d'exercice de l'activité de transport de travailleurs agricoles et les conditions du bénéfice de ce service.
Date of text: 31 August 2020
Décret gouvernemental n° 2019-1141 du 13 décembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de relance de l'investissement et de modernisation des exploitations agricoles et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 13 December 2019
Décret gouvernemental n° 2018-820 du 9 octobre 2018, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2017/2018.
Date of text: 12 October 2018
Décret gouvernemental n° 2018-821 du 9 octobre 2018, fixant les activités concernées par les interventions du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles ainsi que les modalités de son fonctionnement et les conditions de son intervention.
Date of text: 09 October 2018
Décret gouvernemental n° 2018-822 du 9 octobre 2018, fixant la contribution des déclarants au fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles et les modalités de son calcul.
Date of text: 09 October 2018
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020).
Date of text: 01 October 2018
Décret gouvernemental n° 2018-755 du 7 septembre 2018, modifiant et complétant les décrets fixant l'organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole de Kairouan, Kasserine, Sidi-Bouzid, Sfax et Mahdia.
Date of text: 07 September 2018
Décret gouvernemental n° 2018-729 du 16 août 2018, fixant la liste des produits soumis à la taxe de solidarité due au profit du fonds d'indemnisation des dommages agricoles causés par les calamités naturelles.
Date of text: 16 August 2018
Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.
Date of text: 31 May 2018
Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions.
Date of text: 21 February 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
Date of text: 27 December 2017
Loi n° 2017-52 du 4 juillet 2017, relative à la modification des dispositions de la loi n° 95- 21 du 13 février 1995, relative aux immeubles domaniaux agricoles.
Date of text: 04 July 2017
Loi n° 2017-48 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2013-47 du 1er novembre 2013, relative aux dispositions dérogatoires concernant les procédures de changement de vocation des terres agricoles, de déclassement des terrains relevant du domaine forestier de l’Etat et de l’aménagement et de l’urbanisation des terrains, situés à l’extérieur des zones couvertes par des plans d’aménagement et affectés pour l’exécution du programme spécifique pour le logement social et à la création des zones industrielles et la poursuite de l’application des procédures dérogatoires qu’elle comporte.
Date of text: 15 June 2017
Arrêté du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, de la ministre des finances, du ministre de l’industrie et du commerce, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et de la ministre du tourisme et de l’artisanat du 28 avril 2017, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des commissions nationales et régionales chargées de l’examen des demandes d’obtention des avantages financiers, des participations au capital ainsi que des prêts fonciers agricoles.
Date of text: 28 April 2017
Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
Date of text: 09 March 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur.
Date of text: 01 March 2017
Décret gouvernemental n° 2016-355 du 7 mars 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef.
Date of text: 07 March 2016
Décret gouvernemental n° 2016-134 du 11 janvier 2016, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte.
Date of text: 11 January 2016
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2015, modifiant l'arrêté du 23 août 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole du Kef, de Kébili, de Gafsa, de Kairouan, de Sousse, de Zaghouan et de Bizerte.
Date of text: 07 December 2015
Décret gouvernemental n° 2015-956 du 28 juillet 2015, portant révision des limites du périmètre public irrigué de Sirat des délégations de Kalaa El Khasba, de Tejerouine, de Jerissa et de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef.
Date of text: 28 July 2015
Décret gouvernemental n° 2015-910 du 23 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid.
Date of text: 23 July 2015
Décret gouvernemental n° 2015-794 du 13 juillet 2015, portant création de périmètres publics irrigués des délégations, de Sebèla, Sidi Bouzid Ouest et Souk Jdid au gouvernorat de Sidi Bouzid.
Date of text: 13 July 2015
Décret gouvernemental n° 2015-795 du 13 juillet 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia.
Date of text: 13 July 2015
Décret gouvernemental n° 2015-353 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sousse.
Date of text: 08 June 2015
Décret gouvernemental n° 2015-354 du 8 juin 2015, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Monastir.
Date of text: 08 June 2015
Décret n° 2014-4584 du 31 décembre 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Mareth et Gabès Sud au gouvernorat de Gabès.
Date of text: 31 December 2014
Décret n° 2014-4583 du 31 décembre 2014, portant création de périmètres publics irrigués des délégations de Gabès Ouest, El Hamma, Matmata AI Jadida, Manzel El H'bib et Mareth au gouvernorat de Gabès.
Date of text: 31 December 2014
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
Date of text: 24 October 2014
Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon du sol).
Date of text: 07 October 2014
Décret n° 2014-3916 du 3 octobre 2014, portant approbation de la liste des attributaires d'immeubles domaniaux agricoles dans le cadre de la régularisation de leur situation par voie d'aliénation par entente directe et des prix de ces immeubles.
Date of text: 03 October 2014
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.
Date of text: 17 September 2014
Décret n° 2014-3336 du 3 septembre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à la délégation de Mahres, gouvernorat de Sfax, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur oued Echaffar.
Date of text: 03 September 2014
Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 10 July 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture du 9 juillet 2013, relatif à la fixation des périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel et à leur ouverture au pacage.
Date of text: 09 July 2013
Décret n° 2013-2323 du 28 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'El Hamma, Gabès Ouest et Ghannouch au gouvernorat de Gabès.
Date of text: 28 May 2013
Décret n° 2013-2322 du 28 mai 2013, fixant les emplois fonctionnels au sein des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, les conditions et les procédures de nomination auxdits emplois et d'indemnité allouée aux nantis desdits emplois.
Date of text: 28 May 2013
Le présent décret crée des périmètres publics irrigués classés dans les zones d'interdiction prévues par l'article 4 de la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 dans les délégations de Gbollat et Béja Sud au gouvernorat de Béja.
Date of text: 13 May 2013
Décret n° 2013-1793 du 13 mai 2013, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Agareb, Jebiniana, El Amra et El Hancha au gouvernorat de Sfax.
Date of text: 13 May 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.
Date of text: 22 April 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture du 9 janvier 2013, complétant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 09 January 2013
Décret n° 2013-331 du 9 janvier 2013, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès.
Date of text: 09 January 2013
Décret n° 2014-2 du 7 janvier 2014, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
Date of text: 07 January 2013
Décret n° 2013-58 du 4 janvier 2013, portant modification du décret n° 2001-2796 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les zones collinaires du Sud-Est du gouvernorat de Gabès et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 04 January 2013
Décret n° 2012-3410 du 31 décembre 201 2, portant suspension ou réduction des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée et du prélèvement dus sur certains produits agricoles et agro-alimentaires.
Date of text: 31 December 2012
Décret n° 2012-829 du 11 juillet 2012, portant modification du décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole.
Date of text: 11 July 2012
Décret n° 2012-754 du 2 juillet 2012, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2011/2012.
Date of text: 02 July 2012
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.
Date of text: 21 September 2011
Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture.
Date of text: 05 September 2011
Décret n° 2011-398 du 18 avril 2011, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations.
Date of text: 18 April 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles.
Date of text: 06 January 2011
Décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 15 November 2010
Décret nº 2010-1548 portant création du pôle technologique "Hortipolis" et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 21 June 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 mars 2010, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'Ed-Khakhna de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir.
Date of text: 11 March 2010
Décret n° 2009-3796 du 21 décembre 2009, portant création de périmètres publics irrigués à quelques délégations aux gouvernorats de Monastir, Gabès, Siliana et Bizezte.
Date of text: 21 December 2009
Décret n° 2008-390 du 11 février 2008, fixant les critères déterminant le caractère d’intérêt national des installations à construire sur des terres agricoles domaniales classées hors zones d’interdiction et de sauvegarde et la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative nationale chargée d’émettre son avis sur le changement de la vocation des terres concernées.
Date of text: 11 February 2008
Décret n° 2007-1308 du 28 mai 2007, fixant les zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Tunis.
Date of text: 28 May 2007
Décret nº 2006-3057 portant création du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 20 November 2006
Décret n° 2006-1431, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 22 May 2006
Décret nº 2005-2647 portant création de commissions régionales des organismes professionnels dans le secteur de l'agriculture et de la pêche et fixant leur composition et les modalités de leur fonctionnement.
Date of text: 03 October 2005
Décret nº 2005-978 portant approbation de la modification des statuts-type des groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 24 March 2005
Décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 17 May 2004
Décret nº 2003-2647 relatif à l'habilitation à la recherche agricole.
Date of text: 23 December 2003
Décret nº 2003-2102 fixant le statut particulier au corps des chercheurs agricoles.
Date of text: 14 October 2003
Décret nº 2003-2019, portant création d'un établissement d'enseigement supérieur et de recherche agricoles.
Date of text: 22 September 2003
Décret nº 2003-79, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de renforcement des services d'appui à l'agriculture et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 06 January 2003
Décret nº 2002-3274 modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 17 December 2002
Décret nº 2001-2902 portant création des commissions régionales pour la promotion de la femme rurale.
Date of text: 20 December 2001
Décret nº 2001-2406 modifiant le décret nº 99-1142 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de l'agriculture biologique.
Date of text: 08 October 2001
Décret nº 2001-2185 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 17 September 2001
Décret nº 2003-454 portant suspension ou réduction des droits de douane et suspension ou réduction de la taxe sur la valeur ajoutée dus sur certains produits agricoles ou à usage agricole.
Date of text: 17 September 2001
Décret nº 2001-1801 fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle.
Date of text: 07 August 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 20 avril 2001, portant homologation du plan de réaménagement foncier du secteur de Bouchahboun relevant du domaine public irrigué de Ghardimaou des délégation de Ghardimaou et Oued m'liz, au gouvernatorat de Jendouba.
Date of text: 20 April 2001
Décret nº 2001-824 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation de la première tranche du programme de formation en gestion agricole pour l'Afrique du Nord en Tunisie et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 10 April 2001
Décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.
Date of text: 13 February 2001
Décret nº 2001-419 fixant les attributions du ministère de l'agriculture.
Date of text: 13 February 2001
Décret nº 2001-82 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'office des terres domaniales.
Date of text: 05 January 2001
Décret nº 2000-2579 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'office national de l'huile.
Date of text: 11 November 2000
Décret nº 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 17 October 2000
Décret nº 99-2635 relatif à la création d'une commission technique consultative de suivi de la mise en valeur des terres domaniales agricoles et fixant ses attributions et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 22 November 1999
Décret nº 99-2361 modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 27 October 1999
Décret nº 99-2209 complétant le décret nº 94-429 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisament exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements dans ces régions et zones.
Date of text: 04 October 1999
Décret nº 99-2027 complétant le décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant le conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 13 September 1999
Décret nº 99-2026 modifiant et complétant le décret nº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.
Date of text: 13 September 1999
Décret nº 99-1877 modifiant la dénomination de l'agence de la réforme agraire dans les périmètres publics irrigués.
Date of text: 31 August 1999
Décret nº 99-370 fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion des investissements agricoles.
Date of text: 15 February 1999
Décret nº 99-309 fixant les attributions de l'observatoire national de l'agriculture et son organisation administrative et financière.
Date of text: 01 February 1999
Décret nº 99-308 modifiant la dénomination du centre national de documentation agricole.
Date of text: 01 February 1999
Décret nº 98-1935 portant création d'un conseil national oleicole.
Date of text: 02 October 1998
Décret nº 98-1144 modifiant et complétant le décret nº 91-104 du 21 janvier 1991, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 18 May 1998
Décret nº 98-751 modifiant le décret nº 65-24 fixant la composition et les attributions de la commission nationale consultative des périmètres publics irrigués.
Date of text: 30 March 1998
Décret nº 98-390 portant création d'un conseil national de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 10 February 1998
Décret nº 97-569 complétant le décret nº 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et le modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 31 March 1997
Décret nº 97-118 modifiant le décret nº 94-427 du 14 février 1994, portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 20 January 1997
Décret nº 96-1564 complétant le décret nº 94-429 du 14 février 1994 fixant la liste des régions à climat difficile et des zones de pêche aux ressources insuffisamment exploitées, ainsi que le taux, les conditions et les modalités d'octroi de la prime additionnelle dont peuvent bénéficier les investissements dans ces régions et zones.
Date of text: 09 September 1996
Décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 09 September 1996
Décret nº 96-1117 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture irriguée.
Date of text: 10 June 1996
Décret nº 95-2487 du 18 décembre 1995, portant modification du statut-type des coopératives de service agricole annexé au décret nº 83-933 du 13 octobre 1983.
Date of text: 18 December 1995
Décret n° 95-999 du 5 juin 1995, fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche-développement agricole à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 05 June 1995
Décret nº 94-903 portant organisation administrative et financière de la régie du matériel de terrassement agricole.
Date of text: 18 April 1994
Décret nº 94-428 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.
Date of text: 14 February 1994
Décret nº 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 14 February 1994
Décret nº 94-265 portant création d'un périmètre public irrigué à Sidi-Shill - Sidi Ali J'Bini.
Date of text: 31 January 1994
Décret nº 93-2400 modifiant le décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides.
Date of text: 29 November 1993
Décret nº 93-2357 complétant le décret nº 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture.
Date of text: 22 November 1993
Décret n° 91-104, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 21 January 1991
Loi n° 90-72 portant création de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 30 July 1990
Décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.
Date of text: 28 July 1989
Décret nº 88-1751 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne.
Date of text: 11 October 1988
Décret nº 88-1795 modifiant et complétant le décret nº 88-1158 fixant les conditions et les modalités d'octroi des dotations remboursables.
Date of text: 11 October 1988
Décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.
Date of text: 07 April 1984
Décret n° 81-1385 du 27 octobre 1981, portant attributions et organisation du bureau de contrôle des unités de production agricole.
Date of text: 27 October 1981
Décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides.
Date of text: 24 January 1977
Décret nº 76-320 instituant le grand prix du Président de la République pour la promotion de la céréaliculture.
Date of text: 02 April 1976
Décret du 18 juillet 1957 relatif à l'abolition du régime des habous privés et mixtes.
Date of text: 18 July 1957
Décret Présidentiel n° 2022-308 du 29 mars 2022, relatif à la prorogation de la durée d'exercice du droit de priorité à l'achat au profit de l'Agence foncière d'habitation dans le périmètre d'intervention foncière dans la commune de Siliana du gouvernorat de Siliana.
Date of text: 29 April 2022
Décret Présidentiel n° 2022-443 du 25 avril 2022, modifiant et complétant le décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 25 April 2022
Décret Présidentiel n° 2022-442 du 25 avril 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de « développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) » et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 25 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (1ère partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Terglach (2ème partie) de la délégation de Mateur, au gouvernorat de Bizerte.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’El Maalia (2ème partie) de la délégation de Sejnane, au gouvernorat de Bizerte.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Henchir Lehimer de la délégation de Sidi El Heni, au gouvernorat de Sousse.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Zelfen de la délégation de Tala, au gouvernorat de Kasserine.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Chahbania de la délégation de Ben Guerdane, au gouvernorat de Médenine.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Oued El Khadra de la délégation d’El Fahs, au gouvernorat de Zaghouan.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, portant homologation des plans d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole d’Erkab (3ème partie) de la délégation de Ghezala, au gouvernorat de Bizerte.
Date of text: 24 March 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l’équipement et de l’habitat du 21 février 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Kébili.
Date of text: 21 February 2022
Décret Présidentiel n° 2022-57 du 26 janvier 2022, portant changement de la vocation d’une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sfax.
Date of text: 26 January 2022
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 octobre 2020, portant délimitation de l’aire géographique conférant l’octroi de l’appellation d’origine contrôlée du produit « huile de lentisque pistachier de Kroumirie-Mogods » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée.
Date of text: 23 October 2020
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant les montants maximums des dépenses prises en considération aux titres des activités réalisées par les petits agriculteurs et les petits pêcheurs, les promoteurs de petits projets d'aquaculture et les organismes professionnels ainsi que la durée du prêt et le délai de grâce ou période de non production.
Date of text: 06 January 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 avril 2010, portant approbation des statuts du centre technique des cultures protégées et géothermiques.
Date of text: 28 April 2010
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de l’environnement et du développement durable du 29 décembre 2006, portant approbation du cahier des charges relatif à la fixation des conditions d’utilisation des boues provenant des ouvrages de traitement des eaux usées dans le domaine agricole et les modalités de leur gestion par l’exploitant agricole.
Date of text: 29 December 2006
Arrêté du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 24 October 2005
Arrêté du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie portant création de laboratoires de recherche au sein du centre de biotechnologie de Sfax.
Date of text: 08 March 2004
Décret nº 2002-834 portant augmentation du taux maximum des prêts octroyés aux petits agriculteurs dans certaines régions dans le cadre de l'encouragement de l'Etat au dévelopement de l'agriculture pour l'aquisition du matériel d'irrigation agricole.
Date of text: 17 April 2002
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 25 avril 2001 portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunis.
Date of text: 25 April 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000 portant création de deux laboratoires de recherche de l'institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.
Date of text: 01 September 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er septembre 2000 portant création de laboratoires de recherche à l'institut national de la recherche agronomique de Tunisie.
Date of text: 01 September 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 2 octobre 1999 portant approbation du statut du centre technique de l'agriculture biologique.
Date of text: 02 October 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées.
Date of text: 21 June 1994
Minutes of the second session of the Joint Greek-Tunisian Committee of economic and technical cooperation.
Date of text: 22 March 1986
Loi organique n° 2013-41 du 7 octobre 2013, portant ratification d'un protocole additionnel à la convention entre le gouvernement de la République Tunisienne et le centre international des recherches agricoles dans les zones arides (ICARDA) conclu le 18 juillet 2012.
Date of text: 07 October 2013
Décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022, modifiant et complétant la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
Date of text: 04 July 2022
Loi n° 2016-67 du 15 août 2016, complétant la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des terres agricoles (1).
Date of text: 15 August 2016
Loi n° 2013-35 du 21 septembre 2013, portant modification de la loi n° 98-34 du 23 mai 1998, relative à l'organisation de la profession de conseiller agricole.
Date of text: 21 September 2013
Loi n° 2005-16 du 16 février 2005, modifiant la loi n° 93-84 du 26 juillet 1993, relative aux groupements interprofessionnels dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
Date of text: 16 February 2005
Loi nº 99-66 modifiant et complétant le Code d'incitation aux investissements promulgué par la loi nº 93-120.
Date of text: 15 July 1999
Décret n° 2010-893, modifiant et complétant le décre tnº 95-793 réglementant l'encouragement de l'Etat au profit des petits agriculteurs et des petits pêcheurs.
Date of text: 26 April 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 24 April 2022
Décret Présidentiel n° 2022-200 du 4 mars 2022, modifiant et complétant le décret n° 95- 999 du 5 juin 1995, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des pôles régionaux de recherche – développement agricoles à l’Institution de la recherche et de l’enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 04 March 2022
Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.
Date of text: 28 September 2017
Décret gouvernemental n° 2016-553 du 2 mai 2016, portant modification du décret n° 2010- 1547 du 21 juin 2010, portant création d'un logo pour les produits de l'agriculture biologique tunisiens et fixant les conditions et les procédures de son octroi et de son retrait.
Date of text: 02 May 2016
Décret n° 2014-23 du 7 janvier 2014, portant modification du décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant composition et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles.
Date of text: 07 January 2014
Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 10 September 2011
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques 23 août 2010, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 23 August 2010
Décret nº 2010-2013 complétant les décrets portants organisation spécifique des commissariats régionaux au développement agricole.
Date of text: 16 August 2010
Décret n° 2010-1318 modifiant le décret n° 91-104, portant organisation et attributions de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
Date of text: 31 May 2010
Décret nº 2010-894, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 26 April 2010
Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret nº 2001-420 fixant l'organisation du ministère de l'agriculture.
Date of text: 05 April 2010
Décret nº 2010-361, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 01 March 2010
Décret n° 2010-153 du 1er février 2010, complétant le décret n° 96-1563 du 9 septembre 1996, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétitivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche
Date of text: 01 February 2010
Décret nº 2009-2788 modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 28 September 2009
Décret n° 2009-1980 du 23 juin 2009, modifiant et complétant le décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 23 June 2009
Décret nº 2008-156, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 22 January 2008
Décret nº 2007-688 portant modification du décret nº 89-832 fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole.
Date of text: 26 March 2007
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 mars 2007, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005 du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle, et aux conditions de leur octroi.
Date of text: 23 March 2007
Décret nº 2007-14, modifiant et complétant le décret n° 94-427 portant classification des investissements et fixant les conditions et les modalités d'octroi des encouragements dans le secteur de l'agriculture et de la pêche.
Date of text: 03 January 2007
Décret nº 2006-271 modifiant le décret nº 94-428 fixant les conditions et les modalités d'attribution des prêts fonciers agricoles.
Date of text: 16 October 2006
Décret nº 2006-1433 nodifiant le décret nº 2004-1107, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de mise à niveau des circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 22 May 2006
Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 14 septembre 2005 portant approbation de la modification des statuts du centre technique de l'agriculture biologique approuvé par l'arrêté du 2 octobre 1999.
Date of text: 14 September 2005
Décret nº 2005-981 portant modification du décret n° 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.
Date of text: 24 March 2005
Décret nº 2004-2650 modifiant le décret nº 88-1751 fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement de la campagne de lutte anti-acridienne.
Date of text: 23 November 2004