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Бельгия - Cultivated plants - Более подробно

Loi sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 10 January 2011
Loi relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of original text: 11 July 1969 (22 September 2022)
Arrêté royal relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d’organismes nuisibles.
Date of text: 22 February 2021
Loi portant assentiment à l’accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les ministres de l’Agriculture de l’État fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l’application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux.
Date of text: 09 April 2024
Loi relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Date of original text: 17 March 1993 (31 December 2003)
Loi sur les brevets d'invention.
Date of text: 28 March 1984
Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of original text: 02 April 1971 (29 December 2008)
Loi portant création d'un Fonds d'investissement agricole.
Date of original text: 15 February 1961 (30 March 2004)
Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques.
Date of text: 20 April 2014
Arrêté royal relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).
Date of text: 26 January 2014
Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales.
Date of original text: 22 February 2001 (30 March 2012)
Arrêté royal relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent.
Date of text: 22 January 1996
Arrêté royal relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole.
Date of original text: 18 February 1994 (16 April 2013)
Arrêté royal sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 22 July 1977
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 16 November 1970
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique.
Date of text: 14 December 2021
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application en ce qui concerne les prescriptions spécifiques applicables aux plantes fruitières, les prescriptions spécifiques applicables par les fournisseurs et les règles détaillées des inspections officielles.
Date of text: 25 August 2016
Arrêté ministériel établissant les prescriptions minimales pour les plants de pommes de terre pré-base et les classes de l'UE pour les plants pré-base, les plants de base et les plants de pommes de terre certifiés, ainsi que les conditions et dénominations applicables à ces classes.
Date of text: 14 October 2015
Arrêté ministériel déterminant les zones visées à l'article 5, § 2 de l'arrêté royal du 26 janvier 2014 relatif à la lutte contre la pourriture brune de la pomme de terre (Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.).
Date of text: 23 July 2014
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Date of text: 28 January 2013
Arrêté royal relatif à la lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre (Clavibacter michiganensis (Smith) Davis et al. ssp. sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis et al.)
Date of text: 10 December 2012
Arrêté royal portant des mesures spécifiques de lutte contre le souchet comestible (Cyperus esculentus L.) et de prévention de sa propagation.
Date of text: 12 May 2011
Arrêté royal relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Date of original text: 23 June 2008 (11 March 2011)
Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture.
Date of text: 14 February 2006
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 5bis de la loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of text: 07 May 2001
Arrêté royal relatif aux amendes administratives, visées par l'article 10 de la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage.
Date of text: 07 May 2001
Arrêté royal portant réglementation du commerce et de contrôle des semences des plantes fourragères.
Date of original text: 02 May 2001 (28 February 2002)
Arrêté royal réglementant les fumigations et les défumigations.
Date of text: 10 May 2023
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II à l’arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l’examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et modifiant certaines dénominations botaniques de plantes.
Date of text: 21 September 2021
Arrêté ministériel portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Date of text: 02 September 2021
Arrêté royal du 2 avril 2021 relatif à l'utilisation de la marque attestant du respect de la norme NIMP 15 par les entreprises de traitement, les producteurs et les négociants de matériaux d'emballage en bois.
Date of text: 02 April 2021
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.
Date of text: 27 February 2019
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 novembre 1999 relatif au commerce des pommes de terre de primeur et des pommes de terre de conservation.
Date of text: 20 October 2016
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour le programme Pesticides.
Date of text: 29 June 2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources (ECPGR) – Bioversity International.
Date of text: 29 June 2015
Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of text: 11 December 2014
Arrêté ministériel modifiant les annexes II et III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères et remplaçant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.
Date of text: 19 July 2013
Arrêté royal pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable.
Date of text: 19 March 2013
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre.
Date of text: 12 November 2009
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté.
Date of text: 17 September 2008
Arrêté royal portant des dispositions abrogatoires relatives au Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux.
Date of text: 14 June 2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de céréales.
Date of text: 20 October 2006
Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles.
Date of text: 23 December 2004
Arrêté royal relatif à l’organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et les produits.
Date of original text: 18 October 2004 (01 July 2013)
Arrêté royal fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits.
Date of original text: 14 January 2004 (30 September 2007)
Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Date of original text: 17 July 2003 (24 May 2006)
Arrêté royal relatif au transfert à la Région flamande et à la Région wallonne d'une partie des soldes du Fonds agricole, du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux.
Date of text: 27 May 2003
Arrêté ministériel soumettant à des mesures de surveillance l'importation des graines de chanvre destinées à l'ensemencement, des graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement et de chanvre brut.
Date of text: 28 November 2002
Arrêté royal relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences.
Date of text: 26 June 2000
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les plants de légumes et les matériels de multiplication de légumes autres que semences doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, et agréant les laboratoires.
Date of text: 19 February 2000
Arrêté ministériel établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication de plantes fruitières et les plantes fruitières destinées à la production de fruits doivent satisfaire.
Date of original text: 19 February 2000 (20 July 2006)
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une aide nationale aux projets visant l'encadrement des exploitants dans le secteur horticole.
Date of text: 14 February 2000
Arrêté royal concernant la commercialisation des matériels de multiplications des plantes ornementales.
Date of text: 21 December 1999
Arrêté ministériel portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.
Date of original text: 07 April 1999 (23 October 2003)
Arrêté royal relatif à la demande et à la délivrance de certificats complémentaires de protection pour les produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 08 November 1998
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil.
Date of original text: 31 August 1998 (14 September 2002)
Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes.
Date of original text: 22 June 1998 (27 February 2002)
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères.
Date of text: 10 February 1998
Arrêté royal relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences.
Date of original text: 05 January 1998 (17 March 1999)
Arrêté ministériel relatif aux analyses chimiques ou physico-chimiques, ou aux essais biologiques, toxicologiques ou autres devant être effectués en vue de l'autorisation d'un pesticide à usage non agricol.
Date of text: 29 April 1997
Arrêté ministériel instituant les mesures d'application concernant la surveillance et le contrôle des fournisseurs et des établissements des matériels de multiplication de plantes ornementales et des plantes ornementales dans le cadre de l'arrêté royal du 15 mai 1995 concernant la commercialisation des plantes fruitières destinées à la production de fruits, des plantes ornementales, des plantes de légumes et des matériels de multiplication de ces plantes à l'exception des semences de légumes.
Date of text: 31 July 1996
Arrêté ministériel concernant les doses d'application des pesticides à usage agricole dans la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.
Date of text: 23 July 1996
Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
Date of original text: 09 July 1996 (25 October 1997)
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes.
Date of text: 05 January 1996
Arrêté ministériel fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés de plantes ornementales et de matériels de multiplication de plantes ornementales, tenues par les fournisseurs conformément à l'arrêté royal du 15 mai 1995.
Date of text: 06 October 1995
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles.
Date of text: 21 August 1992
Arrêté royal du 19 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of original text: 19 November 1987 (20 May 2020)
Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias.
Date of text: 01 May 1983
Arrêté royal relatif au commerce des semences de légumes.
Date of original text: 10 September 1981 (11 October 2001)
Arrêté royal déterminant les redevances à payer en matière de protection du droit d'obtention végétale.
Date of original text: 22 July 1977 (11 August 2001)
Arrêté royal relatif au commerce des semences et des plants de toutes espèces.
Date of text: 26 August 1965
Arrêté royal réglementant le commerce de semences de céréales et de légumineuses à fruit sec des variétés agricoles.
Date of original text: 03 December 1963 (12 August 1970)
Arrêté du secrétaire général établissant les listes de niveau 1 et 2, telles que définies à l’arrêté ministériel du 16 octobre 2017 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l’utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques
Date of original text: 16 October 2017 (26 November 2020)
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.
Date of text: 10 March 2017
Arrêté ministériel instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Date of text: 02 December 2015
Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Date of text: 11 September 2012
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Date of text: 18 August 2010
Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Date of text: 29 August 2008
Arrêté royal fixant les dispositions en matière de prélèvement d'échantillons officiels des engrais, des amendements du sol et des substrats de culture.
Date of text: 04 July 2004
Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972.
Date of text: 20 August 2001
Arrêtè royal fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques.
Date of original text: 12 November 1997 (01 December 2005)
Arrêté ministériel fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation.
Date of text: 09 April 1997
Arrêté ministériel fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zone protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales.
Date of original text: 04 July 1996 (07 January 1998)
Arrêté ministériel fixant le cahier des charges et le cahier parcellaire concernant la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.
Date of original text: 01 March 1996 (07 October 2004)
Arrêté ministériel concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.
Date of original text: 07 April 1995 (19 November 2010)
Arrêté royal déterminant les espèces végétales pour lesquelles un certificat d'obtention peut être délivré et fixant la durée de la protection pour ces espèces.
Date of text: 25 November 1977
Vlaanderen: Arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement flamand du 29 octobre 2021 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques.
Date of text: 08 November 2021
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Date of text: 24 April 2014
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles.
Date of text: 29 October 2009
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.
Date of text: 19 January 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
Date of text: 08 September 2016
Wallonie: Décret instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
Date of text: 10 July 2013
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle.
Date of text: 09 February 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
Date of text: 09 February 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces varieties.
Date of text: 18 November 2010
Vlaanderen: Arrêté ministériel relatif aux prescriptions en matière d'étiquetage, de fermeture et d'emballage des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Date of text: 08 July 2016
Vlaanderen: Arrêté ministériel établissant les prescriptions de production extraordinaires pour l'utilisation de matériel de reproduction végétative non biologique.
Date of text: 17 June 2015
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.
Date of text: 20 March 2014
Wallonie: Arrêté ministériel remplaçant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Date of text: 19 July 2013
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la certification dans le secteur du houblon.
Date of text: 09 December 2010
Vlaanderen: Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes.
Date of text: 21 June 2010
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Date of text: 22 April 2010
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Date of text: 22 January 2010
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences.
Date of text: 05 July 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes.
Date of text: 27 April 2007
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits.
Date of text: 21 April 2005
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes.
Date of text: 27 May 2004
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles.
Date of text: 27 May 2004
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant la modification de groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes liées à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques.
Date of text: 02 September 2021
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate, l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle, ainsi que l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 relatif à la production et à la commercialisation des plants de légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les semences
Date of text: 03 February 2014
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales et l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 27 September 2013
Bruxelles: Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés.
Date of text: 10 December 2010
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant les procédures pour les listes des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes.
Date of text: 20 January 2010
Vlaanderen: Arrêté ministériel fixant les montants d'aide pour la partie agricole du Fonds de Restructuration de l'industrie de la betterave sucrière.
Date of text: 25 June 2009
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles de paiement pour la partie agricole de l'aide provenant du Fonds de Restructuration de l'industrie sucrière.
Date of text: 29 May 2009
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au traitement d'engrais.
Date of text: 10 October 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et portant leur maintien dans les catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 26 September 2008
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 21 June 2007
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national.
Date of text: 31 May 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés.
Date of original text: 19 January 2007 (02 July 2008)
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Date of text: 07 December 2006
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale partant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.
Date of original text: 31 August 2006 (17 June 2010)
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.
Date of original text: 31 August 2006 (18 June 2014)
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of original text: 31 August 2006 (17 June 2010)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.
Date of text: 01 June 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées.
Date of text: 19 May 2006
Vlaanderen: Arrêté ministériel instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L.
Date of text: 24 March 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.
Date of text: 09 February 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 09 February 2006
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de betteraves.
Date of text: 09 February 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.
Date of original text: 16 December 2005 (24 June 2010)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de légumes et de chicorée industrielle.
Date of original text: 16 December 2005 (20 June 2007)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.
Date of text: 16 December 2005
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
Date of original text: 03 May 2005 (17 June 2010)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.
Date of original text: 25 March 2005 (24 June 2010)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication et des plants de légumes, à l'exception des semences de légumes.
Date of original text: 18 March 2005 (20 June 2007)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences.
Date of text: 27 May 2004
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.
Date of original text: 29 April 2004 (22 April 2011)
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand concernant la commercialisation des matériels de multiplication végétative de la vigne.
Date of original text: 24 October 2003 (20 July 2007)
Vlaanderen: Arrêté royal portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of original text: 03 October 2003 (24 June 2010)
Wallonie: Arrêté du Gouvernement wallon interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate.
Date of text: 30 March 2017
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale interdisant l'utilisation de pesticides contenant du glyphosate en Région de Bruxelles-Capitale.
Date of text: 10 November 2016
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au plan d'application des pesticides dans les espaces publics.
Date of text: 10 November 2016
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affichage et au balisage dans le cadre de l'utilisation de pesticides.
Date of text: 10 November 2016
Wallonie: Arrêté ministériel exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
Date of text: 08 September 2016
Wallonie: Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 novembre 2010 introduisant certaines dérogations pour l'admission des variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des régions spécifiques ou sans valeur commerciale, ainsi que pour la commercialisation des semences de ces variétés.
Date of text: 23 June 2015
Wallonie: Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l'environnement naturel.
Date of text: 23 August 2011
Vlaanderen: Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre.
Date of text: 01 July 2011
Bruxelles: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de betteraves de variétés agricoles.
Date of text: 31 August 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément d'un cas de force majeure relatif à l'aide à l'accompagnement d'entreprises agricoles et horticoles en difficulté financière.
Date of text: 28 April 2000
Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques (1).
Date of text: 28 April 2005
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 relatif à la production et à la commercialisation des plants de pommes de terre.
Date of text: 08 October 2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1999 portant instauration d'un régime d'aides en faveur des exploitants agricoles qui s'engagent à introduire ou à maintenir la méthode de production intégrée pour fruits à pépins.
Date of text: 21 December 2001
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l’annexe I de l’arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l’introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Date of text: 15 March 2024
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d’évaluation visé à l’article 6 de l’arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d’octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux
Date of text: 15 January 2021
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne la délimitation des zones tampon pour la nouvelle saison culturale, l'annexe I de l'arrêté royal du 23 juin 2008 relatif à des mesures de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.).
Date of text: 15 March 2017
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1re et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Date of text: 06 March 2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1995 concernant l'agrément de stations ou laboratoires qui effectuent certains essais et analyses en rapport avec des pesticides à usage agricole.
Date of text: 28 October 2010
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 1999 concernant la lutte contre Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchi et al.
Date of text: 20 March 2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales.
Date of text: 15 March 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1996 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins et des producteurs qui la pratiquent.
Date of text: 19 December 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1996 fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets peuvent être introduits dans la Communauté.
Date of text: 05 November 1997
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1996 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées à l'imidaclopride.
Date of text: 14 September 1997
Arrêté ministériel modifiant, en ce qui concerne les semences d'orge hybride obtenues par stérilité mâle cytoplasmique, les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.
Date of text: 02 June 2016
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.
Date of text: 30 October 2015
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 8 septembre 2016 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 relatif à l’octroi de subventions pour la plantation d’une haie vive, d’un taillis linéaire, d’un verger et d’alignement d’arbres ainsi que pour l’entretien des arbres têtards.
Date of text: 08 February 2021
Wallonie: Arrêté ministériel remplaçant l'annexe 1ère et l'annexe 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière.
Date of text: 23 June 2015
Bruxelles: Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 13 May 2014
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2008 relatif au traitement d'engrais.
Date of text: 25 January 2013
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 avril 2007 concernant les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles et de legumes.
Date of text: 08 June 2012
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 juin 2010 établissant un règlement de contrôle et de certification des semences de plantes agricoles et de legumes.
Date of text: 21 May 2012
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés.
Date of text: 21 January 2011
Bruxelles: Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 10 December 2010
Bruxelles: Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes.
Date of text: 26 November 2008
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères.
Date of text: 23 September 2008
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.
Date of text: 05 September 2008
Vlaanderen: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 instaurant un régime d'aide aux semences des espèces Linum usitatissimum L. et Triticum spelta L.
Date of text: 13 April 2007
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 2005 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères.
Date of text: 16 December 2006
Wallonie: Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.
Date of text: 27 November 2006
Vlaanderen: Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes oléagineuses et à fibres.
Date of text: 16 December 2005
Bruxelles: Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2006 portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de céréales.
Date of text: 22 June 2016