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Коморские острова - Food and nutrition - Более подробно

Ordonnance nº 82-001/PR portant création d'un Office national d'importation et de commercialisation du riz (ONICOR).
Date of text: 05 February 1982
Arrêté n°20-007/MFBSB/CAB du 30 mars 2020 portant mesures d’accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre du plan national de riposte menée contre la crise multisectorielle liée à la pandémie du COVID-19
Date of text: 30 March 2020
Arrêté N°17 - 014 /VP-MAPEATU/CAB Relatif aux méthodes d'échantillonnage à appliquer pour l'analyse de certains contaminants dans les produits de la pêche.
Date of text: 13 April 2017
Arrêté N°17 - 019/VP-MAPEATU/CAB Relatif aux eaux utilisées dans l'industrie de traitement des produits de la péche et de l'aquaculture.
Date of text: 13 April 2017
Arrêté N°17 - 015 / VP-MAPEATU/CAB Relatif aux limites maximales autorisées pour certains résidus et contaminants dans les produits de la pêche.
Date of text: 13 April 2017
Décret N°15-05/PR. Portant création de l'Office National de Controle Qualité et de Certification des produits Halieutiques (ONCQCPH).
Date of text: 15 April 2015
Arrêté N°13-012/VP-MPEEIA/CAB et N°13-035/VP-MFEBICEP/CAB portant mise en place d’un Comité de suivi des Assises Nationales de la vanille.
Date of text: 18 June 2013
Note nº20-056/MFBSB/DGD du 3 avril 2020, du Directeur général des douanes, relative procédures à suivre pour les déclarations provisoires IM9100
Date of text: 03 April 2020