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Алжир - Land and soil - Более подробно

Code Civil.
Date of text: 26 September 1975
Loi n° 01-20 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Date of text: 12 December 2001
Loi nº 90-30 portant loi domaniale.
Date of text: 01 December 1990
Loi nº 90-25 portant orientation foncière.
Date of text: 18 November 1990
Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.
Date of text: 17 February 2011
Loi n° 10-03 du 5 Ramadan 1431 correspondant au 15 août 2010 fixant les conditions et les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 15 August 2010
Ordonnance n° 08-04 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Date of text: 01 September 2008
Loi n° 8-14 modifiant et complétant la loi nº 90-30 portant loi domaniale.
Date of text: 20 July 2008
Loi n° 8-15 fixant les règles de mise en conformité des constructions et de leur achèvement.
Date of text: 20 July 2008
Loi nº 07-02 portant institution d’une procédure de constatation du droit de propriété immobilière et de délivrance de titres de propriété par voie d’enquête foncière.
Date of text: 27 February 2007
Loi nº 04-05 modifiant et complétant la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Date of text: 14 July 2004
Loi n° 04-03 relative à la protection des zones de montagnes dans le cadre du développement durable.
Date of text: 23 June 2004
Loi nº 02-08 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement.
Date of text: 08 May 2002
Loi nº 02-02 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
Date of text: 05 February 2002
Loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 27 April 1991
Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme.
Date of text: 01 December 1990
Ordonnance nº 75-74 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier.
Date of text: 12 November 1975
Décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Date of text: 04 November 2021
Décret exécutif nº 04-113 portant organisation, fonctionnement et missions du commissariat national du littoral.
Date of text: 13 April 2004
Décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 27 July 1993
Décret exécutif n° 91-454 fixant les conditions et modalités d'administration et de gestion des biens du domaine privé et du domaine public de l'Etat.
Date of text: 23 November 1991
Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
Date of text: 02 March 1991
Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.
Date of text: 25 January 2015
Décret exécutif n° 14-70 du 10 Rabie Ethani 1435 correspondant au 10 février 2014 fixant les conditions et modalités de location des terres wakfs destinées à l’agriculture.
Date of text: 10 February 2014
Décret exécutif n° 08-189 fixant les attributions du ministre de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 01 July 2008
Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Date of text: 23 July 2002
Décret exécutif n° 95-178 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".
Date of text: 24 June 1995
Décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).
Date of text: 13 January 1987
Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe.
Date of text: 12 December 1981
Décret exécutif n° 08-388 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale de l’urbanisme et de la construction.
Date of text: 27 November 2008
Décret exécutif n° 08-191 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 01 July 2008
Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 01 July 2008
Décret exécutif n° 16-83 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les modalités d’élaboration du plan d’aménagement du territoire de wilaya.
Date of text: 01 March 2016
Décret exécutif n° 16-55 du 22 Rabie Ethani 1437 correspondant au 1er février 2016 fixant les conditions et modalités d’intervention sur les tissus urbains anciens.
Date of text: 01 February 2016
Décret exécutif n° 12-94 fixant les conditions et les modalités d'élaboration du schéma directeur d’aménagement de l'aire métroploitaine et son approbation.
Date of text: 01 March 2012
Décret exécutif n° 11-06 du 5 Safar1432 correspondant au 10 janvier 2011 précisant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat et affectées ou rattachées à des organismes et établissements publics.
Date of text: 10 January 2011
Décret exécutif n° 10-326 du 17 Moharram 1432 correspondant au 23 décembre 2010 fixant les modalités de mise en oeuvre du droit de concession pour l’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat.
Date of text: 23 November 2010
Décret exécutif nº 10-131 du 29 avril 2010 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques.
Date of text: 29 April 2010
Décret exécutif no. 10-20 du 12 janvier 2010 portant organisation, composition et fonctionnement du comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier.
Date of text: 12 January 2010
Décret exécutif n° 09-276 relatif au fichier national des actes d'urbanisme et des infraxtions qui s'y rapportent, ainsi qu'aux modalités de sa tenue.
Date of text: 30 August 2009
Décret exécutif n° 09-155 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions de daîra et de recours chargées de se prononcer sur de mise en conformité des constructions.
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif nº 09-147 fixant le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif n° 09-152 fixant les conditions et les modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat destinés à la réalisation de projets d’investissement.
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif n° 09-154 fixant les procédures de mise en oeuvre de la déclaration de mise en conformité des constructions.
Date of text: 02 May 2009
Décret exécutif nº 09-114 du 7 avril 2009 fixant les conditions d'élaboration du plan d'aménagement côtier, son contenu, et les modalités de sa mise en oeuvre.
Date of text: 07 April 2009
Décret exécutif nº 09-115 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission interministérielle des espaces verts.
Date of text: 07 April 2009
Décret exécutif nº 09-88 du 27 févreier 2009 relatif au classement des zones critiques du littoral.
Date of text: 17 February 2009
Décret exécutif nº 09-67 relatif à la nomenclature des arbres urbains et des arbres d'alignements.
Date of text: 07 February 2009
Décret exécutif nº 08-147 relatif aux opérations d’enquête foncière et de délivrance de de titres de propriété.
Date of text: 19 May 2008
Décret exécutif nº 07-206 du 30 juin 2007 fixant les conditions et les modalités de construction et d’occupation du sol sur la bande littorale, de l’occupation des parties naturelles bordant les plages et de l’extension de la zone objet de non-ædificandi.
Date of text: 30 June 2007
Décret exécutif nº 07-86 fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques.
Date of text: 11 March 2007
Décret exécutif n° 07-85 fixant les modalités d’élaboration et d’adoption du règlement d’aménagement du territoire du massif montagneux, les études et les consultations préalables devant être menées ainsi que les procédures d’arbitrage y afférentes.
Date of text: 10 March 2007
Décret exécutif nº 07-23 fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l’intérieur des zones d’expansion et sites touristique.
Date of text: 28 February 2007
Décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Date of text: 22 November 2006
Décret exécutif n° 06-351 fixant les conditions de réalisation des voies carrossables nouvelles parallèles au rivage.
Date of text: 05 October 2006
Décret exécutif n° 06-303 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, modifié, fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Bouinan.
Date of text: 10 September 2006
Décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdellah.
Date of text: 10 September 2006
Décret exécutif n° 06-304 du 17 Chaabane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul.
Date of text: 10 September 2006
Décret exécutif nº 06-249 fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage.
Date of text: 09 July 2006
Décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.
Date of text: 30 January 2006
Décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 09 January 2006
Décret exécutif nº 05-469 fixant les études et les consultations préalables requises ainsi que l’ensemble des conditions, des modalités et des procédures devant permettre la détermination et le classement des zones de montagne ainsi que leur regroupement en massifs montagneux.
Date of text: 10 December 2005
Décret exécutif n° 05-416 fixant la composition, les missions et les modalités de fonctionnement du conseil national de l’aménagement et du développement durable du territoire.
Date of text: 25 October 2005
Décret exécutif n° 98-339 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature.
Date of text: 03 November 1998
Décret exécutif nº 91-175 définissant les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction.
Date of text: 28 May 1991
Décret executif n° 90-79 du 27 février 1990 portant réglementation du transport de matières dangereuses.
Date of text: 27 February 1990
Décret nº 87-91 relatif à l'étude d'impact d'aménagement du territoire.
Date of text: 21 April 1987
Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier.
Date of text: 25 March 1976
Arrêté du 22 Rajab 1439 correspondant au 9 avril 2018 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Hassi Messaoud.
Date of text: 09 April 2018
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 7 décembre 2016 portant création d’une commission technique chargée de l’inspection, de l’entretien et de la densification du bornage frontalier algéro-nigérien.
Date of text: 07 December 2016
Décret exécutif n° 16-319 du 5 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 5 décembre 2016 portant approbation du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme d’Alger.
Date of text: 05 December 2016
Décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisations et de fonctionnement des délégations et des antennes communales.
Date of text: 10 October 2016
Arrêté interministériel du 24 Ramadhan 1437 correspondant au 29 juin 2016 fixant les conditions et modalités de prise en charge de la concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial consentie antérieurement à la promulgation du décret exécutif n° 15-281 du 12 Moharram 1437 correspondant au 26 octobre 2015.
Date of text: 29 June 2016
Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 fixant le cahier-type des servitudes applicables aux investissements situés dans le périmètre de la ville nouvelle de Bouinan.
Date of text: 12 January 2016
Décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l’établissement d’aménagement des villes de Ain Nahas, et de Ali Mendjelli.
Date of text: 24 March 2014
Arrêté du 27 Rabie Ethani 1434 correspondant au 10 mars 2013 portant création de la commission sectorielle des marchés du Ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville.
Date of text: 10 March 2013
Arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles.
Date of text: 11 November 2012
Décret exécutif n° 09-344 portant création de l'agence nationale de l'urbanisme.
Date of text: 22 October 2009
Décret présidentiel n° 09-117 modifiant le décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique.
Date of text: 14 April 2009
Décret exécutif n° 08-389 portant création de l'inspection régionale l'habitat et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.
Date of text: 27 November 2008
Arrêté interministériel du 27 mai 2007 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur le compte d'affectation spéciale nº 302-113 intitulé "Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières".
Date of text: 27 May 2007
Décret exécutif n° 06-369 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence de promotion du parc des Grands Vents.
Date of text: 19 October 2006
Décret exécutif nº 06-03 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Date of text: 07 January 2006
Décret exécutif nº 05-317 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Date of text: 10 September 2005
Décret exécutif nº05-248 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 10 July 2005
Décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.
Date of text: 15 July 2004
Décret exécutif nº 03-313 fixant les conditions et les modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable.
Date of text: 16 September 2003
Décret exécutif n° 01-10 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Date of text: 07 January 2001
Décret exécutif nº 97-490 fixant les conditions de morcellement des terres agricoles.
Date of text: 20 December 1997
Décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.
Date of text: 15 December 1997
Décret présidentiel n° 96-405 du 19 novembre 1996 portant création du Conseil national de l'information géographique.
Date of text: 19 November 1996
Décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 24 February 1996
Décret exécutif nº 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Date of text: 28 May 1991
Décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Date of text: 28 May 1991
Décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Date of text: 28 May 1991
Décret exécutif nº 89-234 portant création d'une agence nationale du cadastre.
Date of text: 19 December 1989
Arrêté interministériel fixant les modalités de constitution des fonds de plans pour l'établissement du cadastre des zones rurales.
Date of text: 23 July 1989
Décret nº 83-724 fixant les modalités d'application de la loi nº 83-18 du 13 août 1983 relative à l'accession à la propriété foncière agricole.
Date of text: 10 December 1983
Décret nº 83-180 définissant les zones rurales à haute valeur agricole.
Date of text: 12 March 1983
Décret nº 79-107 déterminant les conditions d'évaluation des prix de cession des terrains faisant partie des réserves foncières communales et fixant le taux de la marge d'intervention de la commune.
Date of text: 23 June 1979
Arrêté portant création du centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire.
Date of text: 30 September 1976
Arrêté portant création d'un Centre national de recherche sur les zones arides.
Date of text: 13 September 1974
Arrêté interministériel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 fixant les modalités et les délais de conformité des terres mises en valeur.
Date of text: 29 November 2022
Arrêté interministériel du 30 Moharram 1444 correspondant au 28 août 2022 portant création de stations expérimentales du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (C.R.S.T.R.A).
Date of text: 23 August 2022
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 fixant la composition des comités de contrôle des actes d’urbanisme.
Date of text: 02 July 2022
Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 23 juin 2021 portant création de laboratoires de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage (I.N.S.I.D).
Date of text: 23 June 2021
Arrêté interministériel du 13 Chaoual 1442 correspondant au 25 mai 2021 définissant les modalités pratiques d'établissement des actes de concession et leur publication à la conservation foncière pour les parcelles de terrains dont la superficie s’étend sur deux ou plusieurs wilayas.
Date of text: 25 May 2021
Arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes.
Date of text: 05 May 2021
Arrêté du 7 Chaâbane 1442 correspondant au 21 mars 2021 fixant les procédures d'attribution par l'office de développement de l'agriculture industrielle en terres sahariennes, des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Date of text: 21 March 2021
Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 20 septembre 2016 fixant les modalités de conversion du droit de jouissance perpétuelle ou du droit de concession en droit de location des terres wakfs destinées à l'agriculture restituées par l’Etat.
Date of text: 20 September 2016
Décret exécutif n° 08-388 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale l'habitat et de la construction.
Date of text: 27 November 2008
Décret exécutif n° 08-389 du 29 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 27 novembre 2008 portant création de l’inspection régionale de l’urbanisme et de la construction et fixant ses missions et son fonctionnement.
Date of text: 27 November 2008
Décret exécutif n° 08-144 fixant l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière.
Date of text: 14 May 2008
Arrêté interministériel du 14 janvier 2006 portant organisation administrative du commissariat national du littoral.
Date of text: 14 January 2006
Arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de cession des immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 05 April 2003
Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.
Date of text: 10 March 2003
Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".
Date of text: 27 November 2002
Arrêté interministériel déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Date of text: 21 August 2002
Arrêté interministériel du 6 novembre 2001 fixant la composition et le fonctionnement de la commission de wilaya chargée d'examiner les demandes d'autorisation d'usage sur les terres du domaine forestier national .
Date of text: 06 November 2001
Arrêté interministériel du 9 Dhou El Hidja 1444 correspondant au 27 juin 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Date of text: 27 June 2023
Décret exécutif n° 21-59 du 21 Joumada Ethania 1442 correspondant au 4 février 2021 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 04 February 2021
Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaada 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Date of text: 15 July 2018
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles.
Date of text: 11 November 2015
Décret exécutif n° 15-98 du 14 Joumada Ethania 1436 correspondant au 4 avril 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière.
Date of text: 04 April 2015
Décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.
Date of text: 15 April 2013
Décret exécutif n° 12-83 du 27 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 20 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif nº 97-484 fixant la composition de l'organe ad hoc ainsi que la procédure de mise en oeuvre de la constatation de la non exploitation des terres agricoles.
Date of text: 20 February 2012
Décret exécutif n° 10-82 modifiant et complétant le décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".
Date of text: 07 March 2010
Décret exécutif n° 09-343 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-55 fixant les conditions et les modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d’aménagement et d’urbanisme ainsi que les procédures de contrôle.
Date of text: 22 October 2009
Décret exécutif n° 09-339 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-87 portant création de l'office national des terres agricoles.
Date of text: 22 October 2009
Décret exécutif n° 09-311 modifiant et complétant le décret n° 87-15 portant création de l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (I.N.S.I.D.).
Date of text: 23 September 2009
Décret exécutif nº 09-307 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-176 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir.
Date of text: 28 May 2009
Décret exécutif nº 08-122 modifiant et complétant le décret exécutif nº 06-424 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de coordination côtière.
Date of text: 15 April 2008
Décret exécutif nº08-202 complétant le décret exécutif nº 93-186 déterminant les modalités d'application de la loi nº 91-11 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 07 July 2007
Décret exécutif nº 07-59 complétant le décret exécutif n°06-07 fixant la composition du conseil national de la montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement.
Date of text: 03 February 2007
Décret présidentiel n° 06-188 modifiant le décret exécutif n° 04-194 portant création de l’agence nationale des sciences de la terre.
Date of text: 31 May 2006
Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-177 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
Date of text: 10 September 2005
Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Date of text: 10 September 2005
Arrêté interministériel du 1er juin 2005 modifiant et complétant l'arrêté interministériel fixant les conditions et modalités de cession des immeubles bâtis ou non bâtis relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 01 June 2005
Décret exécutif n° 20-342 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.
Date of text: 22 November 2020