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Бенин - Land and soil - Более подробно

Loi n° 2017-15 du 26 Mai 2017 modifiant et complétant la loi n° 2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Benin.
Date of text: 26 May 2017
Loi n° 2013-001 du 14 janvier 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin.
Date of text: 14 January 2013
Loi nº 65-25 portant organisation du régime de la propriété foncière au Dahomey.
Date of text: 14 August 1965
Loi n° 2016-06 du 26 mai 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire
Date of text: 26 May 2016
Loi Nº 2022-16 du 19 octobre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
Date of text: 19 October 2022
Loi nº 61-26 relative à la définition et aux modalités de mise en valeur des périmètres d'aménagement rural.
Date of text: 10 August 1961
Décret n° 2014-205 du 13 mars 2014 portant réglementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 13 March 2014
Décret nº 2007-170 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé de l'urbanisme, des logements, de la réforme foncière et de la lutte contre l'érosion côtière auprès du Président de la République.
Date of text: 17 April 2007
Décret nº 86-516 portant définition des responsabilités en matière de gestion du littoral.
Date of text: 15 December 1986
Décret N° 2023-349 du 05 juillet 2023 fixant les modalités d'application des directives d'aménagement et de mise en valeur de la zone littorale.
Date of text: 05 July 2023
Décret n° 2016-726 du 25 novembre 2016 portant création organisation attribution et fonctionnement du Comté technique de supervision de la réalisation du cadastre national.
Date of text: 25 November 2016
Décret 2015-007 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Consultatif Foncier (CCF).
Date of text: 29 January 2015
Décret n° 2015-010 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF).
Date of text: 29 January 2015
Décret n° 2015-008 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds de dédommagement foncier (FDF).
Date of text: 29 January 2015
Décret 2015-029 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'acquisition des terres rurales en République du Bénin.
Date of text: 29 January 2015
Décret 2015-009 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d'exercice du droit de préemption et de location-vente des immeubles préemptés ou expropriés.
Date of text: 29 January 2015
Décret 2015-013 du 29 janvier 2015 portant composition et fonctionnement type des commissions d'enquête de commodo et incommodo et d'indemnisation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.
Date of text: 29 January 2015
Décret n° 2015-014 du 29 janvier 2015 portant conditions et modalités de mise en valeur des terres rurales.
Date of text: 29 January 2015
Décret 2015-015 du 29 janvier 2015 fixant les modalités de division et de réunion des titres de propriété foncière.
Date of text: 29 January 2015
Décret n° 2015-017 du 29 janvier 2015 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Gestion Foncière de la Commune et de la Section Villageoise de Gestion Foncière
Date of text: 29 January 2015
Décret 2015-018 du 29 janvier 2015 fixant les modalités d’établissement du plan foncier rural et de confirmation des droits fonciers à partir du plan foncier rural.
Date of text: 29 January 2015
Décret 2008-618 du 22 octobre 2008 portant composition, organisation, attributions, et fonctionnement de la commission de gestion foncière de la commune, de la sous-commission d'arrondissement et de la section villageoise de gestion foncière.
Date of text: 22 October 2008
Décret nº 2021 - 055 du 10 février 2021 portant approbation des statuts de l'Agence béninoise de Gestion intégrée des Espaces frontaliers
Date of text: 10 February 2021
Décret n° 2019-041 du 30 janvier 2019 portant approbation des statuts de l'Institut Géographique National.
Date of text: 30 January 2019
Décret n° 2016-608 du 28 septembre 2016 portant approbation des statuts de l’Agence du Cadre de Vie pour le Développement du Territoire.
Date of text: 28 September 2016
Décret n° 2016- 527 du 24 août 2016 portant approbation des statuts de l'Agence des Grands Projets Urbains.
Date of text: 24 August 2016
Arrêté interministériel année 2015 n°041/MUHA/MISPC/MDGLAAT/MS/DC/SGM/DGHC/ DGDU/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 26 Mai 2015 portant modalités de délivrance du certificat d’habitabilité et de conformité en République du Benin.
Date of text: 26 May 2015
Arrêté Interministériel n° 38 /MUHA/MDGLAAT/MERPMEDER/MCTIC/DC/SGM/DGDU/ DGFCC/DUAL/DF/SA du 12 mai 2015 portant définition des prescriptions minimales à observer en matière d’Operations de lotissement et des opérations foncières urbaines de remembrement en République du Benin.
Date of text: 12 May 2015
Arrêté année 2014 n°0032/MUHA/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04/04/2014 définissant les prescriptions minimales à observer pour la délivrance du permis de construire.
Date of text: 04 April 2014
Arrêté 2009-0014 MEPN/DC/SGM/DRFM/DGE/DPSNESA du 20 mars 2009 portant création attributions, organisation et fonctionnement du réseau d'échanges d'informations sur les substances chimiques.
Date of text: 20 March 2009
Arrêté 2009-008/MDGLAAT/DC/SG/DAT/SA du 19 Février 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation et d'échanges entre la Délégation à l'Aménagement du Territoire et les Services de la Planification et de l'Aménagement du Territoire des Préfectures.
Date of text: 19 February 2009
Décret n° 2007-447 du 02 octobre 2007 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'urbanisme, de l'habitat de la réforme foncière et de la lutte contre l’érosion côtière.
Date of text: 02 October 2007
Décret nº 2007-280 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de supervision de l'exécution du projet de protection de la côte à l'Est de l'Epi de Siafato à Cotonou.
Date of text: 16 June 2007
Décret nº 2006-457 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère Délégué,chargé des transports, des travaux publics et de l'urbanisme, auprès du Président de la République.
Date of text: 05 September 2006
Décret n° 2002-376 du 22 aout 2002 portant organisation et fonctionnement de l'administration départementale.
Date of text: 22 August 2002
Décret nº 2001-509 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'environnement, de l'habitat et de l'urbanisme.
Date of text: 30 November 2001
Arrêté n° 172 MCAT-DC-DAC du 16 octobre 2001 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité technique interministériel chargé du suivi de la mise en œuvre du Projet de création d'une zone d'aménagement touristique sur la route des pêches.
Date of text: 16 October 2001
Décret 2001-409 du 15 octobre 2001 portant composition, attributions et fonctionnement de la Conférence Administrative Départementale.
Date of text: 15 October 2001
Arrêté nº 49 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction del'habitat et de la construction.
Date of text: 19 August 1998
Arrêté nº 56 MEHU/DC/DAT/SA du 19 Août 1998 portant attribution, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Aménagement du Territoire (DAT).
Date of text: 19 August 1998
Arrêté nº 50 MEHU/DC/SG/DIVI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de l'Urbanisme.
Date of text: 19 August 1998
Décret nº 97-193 portant création, composition et attributions du Comité National de lutte contre la désertification et de son Secrétariat permanent.
Date of text: 24 April 1997
Arrêté Interministériel année 2014 n°014/MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/ DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 02 Février 2015 prescrivant les formulaires administratifs pour les demandes de certificat d’urbanisme et les demande de permis de construire en complément de l’arrêté n°031 portant modalités d’application du décret 2014-205 du 13 mars 2014 réglementation de la délivrance de permis de construire en République du Benin.
Date of text: 02 February 2015
Arrêté Année 2014 n°035/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission départementale du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 04 April 2014
Arrêté année 2014 n°036/MUHA/MDGLAAT/DC/SGM/DGHC/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission communale ou municipale du permis de construire en République du Benin.
Date of text: 04 April 2014
Arrêté interministériel Année 2014 n° 034/MUHA/MEF/MISPC/MS/MDGLAAT/DC/SGM/ DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA du 04 Avril 2014 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission nationale du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 04 April 2014
ARRETE INTERMINISTERIEL Année 2014 n° 031 /MUHA/MEF//MISPC/MS/MDLAAT/DC/SGM/DGHC/DNSP/DGNSP/DCLR/SA 04 Avril 2014 portant modalités d’application du décret n°2014-205 du 13 mars 2014 portant règlementation de la délivrance du permis de construire en République du Bénin.
Date of text: 04 April 2014
Arrêté n° 1171 MUHRFLEC/DC/SGM/SI/SA portant attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion des systèmes d'information.
Date of text: 24 August 2007