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Марокко - Land and soil - Более подробно

Loi n° 39-08 relative au code des droits réels.
Date of text: 2023
Dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation des immeubles 1913.
Date of text: 12 August 1913
Loi n° 69-16 complétant l’article 4 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Date of text: 2023
Dahir n° 1-21-70 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 62-19 édictant des dispositions particulières relatives à l’acquisition par des sociétés anonymes ou des sociétés en commandite par actions, des propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur des périmètres urbains.
Date of text: 14 July 2021
Loi n° 81-12 du 15 juillet 2015 relative au littoral.
Date of text: 15 July 2015
Loi n° 57-12 complétant le dahir du 12 août 1913 sur l'immatriculation foncière.
Date of text: 2012
Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 07 January 2005
Dahir nº 1-02-125 portant promulgation de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Date of text: 13 June 2002
Dahir nº 1-97-03 portant promulgationde la loi nº 9-96 complétant le dahir du 30 novembre 1918 relatif aux occupations temporaires du domaine public.
Date of text: 25 January 1997
Dahir nº 1-97-04 portant promulgation de la loi nº 10-96 complétant le dahir du 2 novembre 1926 sur la police du domaine public maritime.
Date of text: 25 January 1997
Loi nº 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir nº 1-95-152 du 11 août 1995.
Date of text: 11 August 1995
Loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir nº 1-95-10 du 22 février 1995.
Date of text: 22 February 1995
Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.
Date of text: 10 September 1993
Dahir portant loi nº 1-74-103 fixant les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation et instituant une procédure spéciale d'expropriation pour les terrains nécessaires à cet effet.
Date of text: 11 May 1974
Dahir nº 1-73-296 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.
Date of text: 02 January 1974
Dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 29 December 1972
Dahir nº 1-72-278 relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Date of text: 29 December 1972
Dahir nº 1-69-32 complétant et modifiant le dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-28 relatif au transfert à l'Etat de la propriété de terres agricoles ou à vocation agricole constituées en habous publics.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-69-174 relatif à l'immatriculation d'ensemble des propriétés rurales.
Date of text: 25 July 1969
Dahir nº 1-62-105 relatif au remembrement rural.
Date of text: 30 June 1962
Dahir n° 1-21-71 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.
Date of text: 14 July 2021
Décret n° 2-04-503 du 1 er février 2005 portant attributions et organisation du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 01 February 2005
Décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 13 May 1993
Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation et instituant une procédure spéciale d'expropriation pour les terrains nécessaires à cet effet.
Date of text: 25 July 1969
Décret n° 2-21-965 du 16 chaoual 1443 (17 mai 2022) approuvant le Plan national du littoral.
Date of text: 17 May 2022
Décret n° 2-16-135 du 12 rejeb 1437 (20 avril 2016) relatif à l’exonération des terres collectives situées dans les périmètres d'irrigation des droits relatifs à l’immatriculation.
Date of text: 20 April 2016
Décret n° 2-01-107 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application de la loi n° 05-01 relative à la cession, à leurs occupants réguliers, de certains lots agricoles ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etat.
Date of text: 25 July 2006
Décret n° 2-01-108 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat
Date of text: 25 July 2006
Décret nº 2-00-913 pris pour l'application de la loi nº 58-00 portant création de l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie.
Date of text: 27 August 2002
Décret nº 2-94-590 pris pour l'application de la loi nº 34-94 relative à la limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour.
Date of text: 16 November 1995
Décret nº 2-94-589 pris pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour.
Date of text: 27 October 1995
Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines.
Date of text: 21 September 1993
Décret n° 2-72-555 du 23 kaada 1392 (30 décembre 1972) portant approbation des Statuts-Type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Date of text: 30 December 1972
Décret nº 2-69-311 portant application du dahir nº 1-69-170 sur la défense et la restauration des sols.
Date of text: 25 July 1969
Décret nº 2-69-38 modifiant le décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural.
Date of text: 25 July 1969
Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.
Date of text: 25 July 1969
Décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural.
Date of text: 25 July 1962
Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière.
Date of text: 18 July 2016
Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière.
Date of text: 24 May 2016
Décret n° 2-15-981 du 6 Joumada I 1437 (15 février 2016) modifiant le décret n° 2-94-266 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) pris pour l'application de la loi n° 30-93 relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes.
Date of text: 15 February 2016
Décret n° 2-14-173 du 11 joumada II 1435 (11 avril 2014) pris pour l’application du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur l’immatriculation foncière.
Date of text: 11 April 2014
Décret n° 2-13-424 du 13 rejeb 1434 (24 mai 2013) approuvant le règlement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation relative à l'urbanisme et aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements ainsi que des textes pris pour leur application.
Date of text: 24 May 2013
Décret n° 2-12-624 du 27 rabii 1 1434 (8 février 2013) portant institution de la commission interministérielle permanente chargée du développement de l'espace rural et des zones montagneuses.
Date of text: 08 February 2013
Décret n° 2-07-1274 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime.
Date of text: 15 November 2007
Décret nº 2-94-422 modifiant et complétant le décret nº 2-93-23 relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1994
Décret n° 2-07-1299 du 15 novembre 2007 relatif aux attributions du Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.
Date of text: 15 November 2007
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 04 August 1994
Décret nº 2-78-128 fixant les modalités d'indemnisation applicables aux procédures d'expropriation des propriétés appartenant aux personnes physiques étrangères et aux personnes physiques marocaines et prononcées conformément au Dahir nº 1-69-27 déclarant d'utilité publique l'aménagement des structures foncières et la création de lotissements agricoles dans les périmètres d'irrigation et instituant une procédure spéciale d'expropriation pour les terrains nécessaires à cet effet.
Date of text: 10 October 1978
Loi n° 22-13 complétant l’article 174 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels.
Date of text: 2023
Loi n° 13-18 modifiant l’article 316 de la loi n°39-08 relative au code des droits réels promulguée par le dahir n° 1-11-178 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011).
Date of text: 2023
Dahir n° 1-19-117 du 7 hija 1440 (9 août 2019) portant promulgation de la loi n° 64-17 modifiant et complétant le dahir n° 1-69-30 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation.
Date of text: 09 August 2019
Décret n° 2-01-109 du 29 joumada II 1427 (25 juillet 2006) approuvant les modifications apportées aux statuts-type des coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
Date of text: 25 July 2006
Décret nº 2-98-14 modifiant et complétant le décret nº 2-62-240 portant application du dahir relatif au remembrement rural.
Date of text: 06 January 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1996