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Loi n° 113-13 du 27 avril 2016 relative à la transhumance pastorale, à l'aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 27 April 2016
Dahir nº 1-02-119 portant promulgation de la loi nº 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 13 June 2002
Dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 06 October 1993
Loi n° 24-89 du 10 septembre 1993 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 10 September 1993
Loi n° 21-80 26 du décembre 1980 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.
Date of text: 25 December 1980
Loi n. 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 08 October 1977
Dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses, complété par la loi nº 7-79 du 1979.
Date of text: 19 September 1977
Décret n° 2-18-131 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des parcours et des comités régionaux des parcours.
Date of text: 11 May 2018
Décret n° 2-18-78 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) relatif aux conditions, formes et modalités de délivrance de l’autorisation de transhumance pastorale.
Date of text: 06 April 2018
Décret n° 2-18-79 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du chapitre VI de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo pastoraux.
Date of text: 26 March 2018
Décret n° 2-04-684 pris pour l'application de la loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles.
Date of text: 27 December 2004
Décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 15 September 1987
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des premelanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 03 May 2013
Décret n°2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Date of text: 20 May 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 708-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle du registre des contrevenants et les conditions et modalités de sa tenue.
Date of text: 26 March 2018
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 707-18 du 8 rejeb 1439 (26 mars 2018) fixant le modèle de la carte professionnelle dont les agents habilités doivent être porteur et les modalités de sa délivrance et de son utilisation ainsi que le modèle du procès-verbal de constatation des infractions aux dispositions de la loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvopastoraux.
Date of text: 26 March 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2466-17 du 5 moharrem 1439 (26 septembre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire).
Date of text: 26 September 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 956-16 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose ovine et caprine.
Date of text: 04 April 2016
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Date of text: 21 November 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
Date of text: 01 August 2008
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé n° 1601-07 du 9 août 2007 fixant la liste des maladies et affections qui rendent ceux qui en sont atteints susceptibles de contaminer les denrées et déterminant les conditions de la surveillance médicale périodique du personnel appelé à manipuler les denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 09 August 2007
Décret nº 2-98-617 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-75-291 édictant des mesures relatives à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale.
Date of text: 05 January 1999
Décret n°2-94-265 du 10 moharrem 1416 (9 juin 1995) pris pour l'application de l'article 75 du dahir portant loi n°1-93-230 du 19 rebia II 1414 (6 octobre 1993) relatif à l'ordre national des vétérinaires.
Date of text: 09 June 1995
Décret nº 2-69-312 portant application du dahir nº 1-69-171 relatif à la création de périmètres d'amélioration pastorale.
Date of text: 25 July 1969
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1053-21 du 9 ramadan 1442 (22 avril 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 22 April 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 01-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Date of text: 05 January 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 02-21 du 21 joumada I 1442 (5 janvier 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
Date of text: 05 January 2021
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3098-18 du 3 joumada I 1441 (30 décembre 2019) fixant le contenu et les modalités de mise en œuvre du plan d’urgence relatif aux zones pastorales déclarées sinistrées.
Date of text: 30 December 2019
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’intérieur et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2794-19 du 26 rabii II 1441 (23 décembre 2019) fixant les taux, les plafonds et les modalités d’octroi de l’aide pour la certification des produits végétaux, des animaux d’élevage et des produits apicoles obtenus selon le mode de production biologique.
Date of text: 23 December 2019
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration et du ministre de l’intérieur, n° 3284-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) fixant les modalités d’octroi de l’aide financière de l’Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles.
Date of text: 05 December 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.
Date of text: 22 November 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d’élevage avicoles biologiques.
Date of text: 07 November 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d’élevage et des produits apicoles.
Date of text: 07 November 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2836-17 du 3 safar 1439 (23 octobre 2017) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la pullorose à Salmonella pulorrum galinarum (SPG) dans les exploitations avicoles des espèces poule « gallus » et dinde « meleagris ».
Date of text: 23 October 2017
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1279-17 du 10 ramadan 1438 (5 juin 2017) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments composes et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 05 June 2017
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n° 2170-16 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1726-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l’importation d'animaux, denrées et produits animaux.
Date of text: 18 July 2016
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 4273-15 du 24 rabii I 1437 (5 janvier 2016) modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d'utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments complémentaires destinés à l'alimentation animale.
Date of text: 05 January 2016
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de I’ économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Date of text: 22 October 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3008-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) pris pour l’application des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-13-325 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale
Date of text: 08 September 2015
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective.
Date of text: 31 March 2015
Décret n° 2-15-24 du 23 février 2015 abrogeant certains textes relatifs aux taxes d'inspections sanitaires sur les végétaux et les animaux ainsi qu'aux redevances pour frais de fumigation des végétaux et produits végétaux.
Date of text: 23 February 2015
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale.
Date of text: 21 November 2013
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1491-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) relatif aux modalités d'examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie.
Date of text: 02 May 2013
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 837-13 du 25 rabii II 1434 (8 mars 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la tuberculose bovine.
Date of text: 08 March 2013
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 3412-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 28 December 2010
Décret n° 2-07-1332 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) rendant applicable le code des devoirs professionnels des vétérinaires.
Date of text: 22 March 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.
Date of text: 30 December 2009
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2543-09 29 octobre 2009 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 29 October 2009
Décret nº 2-05-1223 modifiant le décret nº 2-63-253 portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
Date of text: 02 December 2005
Décret n° 2-05-84 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux.
Date of text: 23 November 2005
Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles
Date of text: 13 June 2002
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
Date of text: 05 November 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 05 November 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine.
Date of text: 05 November 2001
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose bovine.
Date of text: 05 November 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1409-01 fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose.
Date of text: 26 July 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1410-01 fixant la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine.
Date of text: 26 July 2001
Décret nº 2-00-1022 modifiant le décret nº 2-63-253 portant interdiction de l'emploi des substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux.
Date of text: 31 January 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1126-00 abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 906-99 portant prohibition d'entrée sur le territoire national de certains animaux, produits d'animaux ou d'origine animale destinés à la consommation humaine ou animale.
Date of text: 10 October 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de la santé publique nº 39-99 portant sur le retrait du marché national des nitrofuranes destinés à l'usage vétérinaire et des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant des nitrofuranes.
Date of text: 14 January 1999
Décret nº 2-98-590 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 06 January 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 2421-97 du 29 janvier 1998 fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'exédant pas 185 g, reproducteurs.
Date of text: 29 January 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 2712-97 complétant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 27 October 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 905-97 fixant les conditions d'interdiction de l'abattage des femelles bovines ayant moins de 4 dents de remplacements.
Date of text: 21 May 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre de la santé publique nº 619-96 portant sur le retrait des agréments et sur l'interdiction du débit des spécialités pharmaceutiques vétérinaires contenant du chloramphénicol.
Date of text: 21 February 1997
Décret n° 2-94-76 u 10 rejeb 1417 (22 novembre 1996) fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 22 November 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 1403-96 relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 18 July 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 18 April 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 2927-95 du 23 janvier 1996 relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et de certains produits d'origine animale.
Date of text: 23 January 1996
Décret n° 2-93-487 du 19 rabii Il 1415 (26 septembre 1994) portant création d'une zone spéciale d'action rurale dite périmètre d'amélioration pastorale d'AI-Maâdar-el-kébir, sise dans la commune rurale d'AI-Maâdar-el-kébir, cercle de Tiznit (province de Tiznit).
Date of text: 26 September 1994
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text: 08 March 1994
Décret nº 2-89-597 pris pour l'application de la loi nº 24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce.
Date of text: 12 October 1993
Décret n° 2-91-572 du 30 safar 1412 (10 septembre 1991) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Bouârfa (province de Figuig).
Date of text: 10 September 1991
Décret n° 2-89-756 du 09 ramadan 1410 (5 avril 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tendrara (province de Figuig).
Date of text: 05 April 1990
Décret n° 2-90-107 du 21 chaabane 1410 (19 mars 1990) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de Tleta Loulad, cercle de Ben-Ahmed (province de Settat).
Date of text: 19 March 1990
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 1612-89 du 18 Safar 1410 (20 septembre 1989) édictant les mesures à prendre pour lutter contre la varroase des abeilles.
Date of text: 20 September 1989
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine.
Date of text: 06 September 1989
Décret n° 2-87-523 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).
Date of text: 30 March 1988
Décret n° 2-87-524 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Sraghna (commune rurale de Maïat, cercle d'EI-Kelâa-des-Sraghna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna).
Date of text: 30 March 1988
Décret n° 2-87-917 du 11 chaabane 1408 (30 mars 1988) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Faija (province de Khenifra).
Date of text: 30 March 1988
Décret n° 2-87-288 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) relatif à la création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'El Gaâda El Kbira (commune rurale des Ouled Abdoune, cercle de Khouribga - province de Khouribga).
Date of text: 13 July 1987
Décret n° 2-87-287 du 16 kaada 1407 (13 juillet 1987) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech).
Date of text: 03 July 1987
Décret n° 2-75-701 du 27 kaada 1395 (1 décembre 1975) portant création et délimitation du périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (cercle de Midelt, province de Khenifra).
Date of text: 01 December 1975
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 120-73 du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.
Date of text: 19 January 1973
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1115-72 prescrivant les mesures à prendre contre les pestes porcines.
Date of text: 09 December 1972
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1049-60 prescrivant les mesures à prendre contre la tularemie.
Date of text: 13 December 1960
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1050-60 prescrivant les mesures à prendre contre la myxomatose des rongeurs.
Date of text: 13 December 1960
Arrêté viziriel du 5 janvier 1934 prescrivant les mesures à prendre contre les maladies contagieuses des abeilles.
Date of text: 05 January 1934
Arrêté Viziriel du 11 mars 1925 réglementant le commerce de la cire d'abeilles.
Date of text: 11 March 1925
Arrêté viziriel du 21 juin 1924 relatif à la protection de l'homme et des animaux contre la fièvre de Malte.
Date of text: 21 June 1924
Arrêté viziriel du 18 novembre 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la dourine, complété par l'arrêté nº 172-70 du 20 mars 1970.
Date of text: 18 November 1916
Arrêté viziriel du 26 février 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la morve, complété par arrêté viziriel du 2 février 1942.
Date of text: 26 February 1916
Arrêté viziriel du 26 février 1916 prescrivant les mesures à prendre contre la lymphagite épizootique.
Date of text: 26 February 1916
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et du ministre de l’intérieur n°650-22 du 21 rejeb 1443 (23 février 2022) fixant les modalités et les conditions d’octroi de l’aide de l’Etat pour l’acquisition des génisses de races laitières importées.
Date of text: 23 February 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 4059-19 du 23 rabii II 1441 (20 décembre 2019) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 20 December 2019
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 680-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur de la Commission nationale des parcours.
Date of text: 11 May 2018
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 681-18 du 24 chaabane 1439 (11 mai 2018) fixant le règlement intérieur type des comités régionaux des parcours.
Date of text: 11 May 2018
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 871-18 du 19 rejeb 1439 (6 avril 2018) fixant le modèle de la demande d’autorisation de transhumance pastorale ainsi que les délais et les modalités d’instruction de ladite demande.
Date of text: 06 April 2018
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime N° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.
Date of text: 31 December 2012
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 2260-07 du 27 novembre 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 27 November 2007
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre des finances et de la privatisation et du ministre de l'intérieur n° 1564-07 du13 juillet 2007 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 13 July 2007
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2130-05 du 15 décembre 2005 fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2129-05 du 15 décembre 2005 fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2124-05 du 15 décembre 2005 fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'oeufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'oeufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et oeufs de consommation.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2125-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2126-05 du 15 décembre 2005 fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2127-05 du 15 décembre 2005 fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs.
Date of text: 15 December 2005
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 fixant les attributions et à l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 04 August 1994
Arrêté nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 04 January 1988
Dahir nº 1-96-254 portant promulgation de la loi nº 25-96 modifiant et complétant le dahir portant loi nº 1-75-292 édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contres les maladies contagieuses.
Date of text: 21 January 1997
Loi n° 20-93 modifiant et complétant la loi n° 21-80 relative à l'exercice, à titre privé, de la médecine, de la chirurgie et de la pharmacie vétérinaires.
Date of text: 18 February 1994
Alimentation animale. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1441-22 du 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 27 May 2022
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1341-21 du 7 chaoual 1442 (19 mai 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 19 May 2021
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2699-20 du 17 rabii I 1442 (3 novembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.
Date of text: 03 November 2020
Décret n° 2-17-620 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017) modifiant le décret n° 2-05-84 du 29 chaoual1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l’alimentation des animaux.
Date of text: 08 December 2017
Arrêté conjoint du ministre de ['agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’intérieur n° 3282-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) modifiant l'arrêté conjoint n° 3380-15 du 8 moharrem 1437 (22 octobre 2015) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Date of text: 05 December 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1885-17 du 4 kaada 1438 (28 juillet 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 835-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales de lutte contre la brucellose bovine.
Date of text: 28 July 2017
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1946-14 du 26 mai 2014 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n° 514-94 du 8 mars 1994 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text: 26 May 2014
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2986-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2015-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine.
Date of text: 05 November 2011
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2988-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2017-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la tuberculose bovine.
Date of text: 05 November 2011
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2987-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2016-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la Brucellose bovine.
Date of text: 05 November 2011
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 188-11 modifiant et complétant l'arrêté n° 2590-09 fixant les normes zootechniques pour l'importation de jeunes bovins destinés à l'engraissement.
Date of text: 21 January 2011
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2993-10 modifiant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 1433-89 édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste equine.
Date of text: 05 November 2010
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2990-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 2019-01 du 19 chaabane 1422 ( 5 novembre 2001 ) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la clavelée ovine.
Date of text: 05 November 2010
Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 2994-10 du 27 kaada 1431 ( 5 novembre 2010 ) modifiant et complétant l’arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987.
Date of text: 05 November 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2992-10 modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1404-08 du 1er août 2008 relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste des petits ruminants.
Date of text: 05 November 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1549-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 18 May 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 1582-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 18 May 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 422-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 18 March 2010
Décret nº 2-10-013 modifiant et complétant le décret nº 2-86-551 réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 17 March 2010
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur n° 423-10 modifiant et complétant l'arrêté conjoint n° 1537-87 du 4 janvier 1988 fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 26 January 2010
Arrêté du ministre de l'agriculture et des pêches maritimes n° 584-08 du 17 rabii II 1429 (24 avril 2008) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text: 24 April 2008
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1504-06 du 22 rejeb 1427 (17 août 2006) modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text: 17 August 2006
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural nº 1240-03 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 19 June 2003
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1674-01 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 07 September 2001
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1694-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 29 November 2000
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et des forêts nº 1615-00 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 14 November 2000
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 1435-99 du 28 septembre 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 19 janvier 1973 relatif à la tenue des livres généalogiques du bétail.
Date of text: 28 September 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 01-99 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 04 January 1999
Arrêté du Ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes nº 1912-98 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 07 October 1998
Arrêté du Ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement nº 3020-97 modifiant l'arrêté nº 738-96 portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays.
Date of text: 08 December 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 904-97 modifiant et complétant l'arrêté nº 514-94 fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, ovine, caprine et chevaline.
Date of text: 21 May 1997
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 414-97 modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 3073-94 du 4 août 1994 fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du Ministère de l'agriculture et de la réforme agraire.
Date of text: 21 November 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole nº 724-96 modifiant l'arrêté nº 2249-94 du 30 septembre 1994 fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie des sous-produits animaux.
Date of text: 13 May 1996
Arrêté du Ministre de l'agriculture et de la reforme agraire nº 208-77 prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, modifié par l'arrêté nº 1308/87 du 12 octobre 1987.
Date of text: 18 February 1977
Arrêté viziriel du 20 juillet 1915, modififié par arrêté viziriel du 8 septembre 1936, prescrivant les mesures à prendre contre la rage.
Date of text: 20 July 1915
Arrêté nº 1890-95 modifiant l'arrêté conjoint nº 1537-87 fixant les modalités des aides de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale.
Date of text: 14 July 1995