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Loi nº96-007/PR du 03 juillet 1996, relative à la protection des végétaux
Date of text: 03 July 1996
Loi n° 94-02 portant commercialisation du coton.
Date of text: 07 October 1994
Arrêté interministériel n° 018/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP fixant les conditions d’octroi et de retrait d’agrément de production, d’importation, d’exportation, de transit et de réexportation des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Arrêté interministériel n° 017/MCIDSPPCL/MSPC/MEF/MSHP relatif à la mise sur le marché des produits du tabac et ses dérivés
Date of text: 24 October 2019
Décret n° 2017-100/PR du 03 aout 2017 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA).
Date of text: 03 August 2017
Décret n° 2009-013 PR du 23 janvier 2009 portant création de la Nouvelle Société Cotonnière du Togo (NSCT).
Date of text: 23 January 2009
Décret nº 2006-023/PR portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides.
Date of text: 08 March 2006
Arrêté n°27 MAEP-MEFP du 16 septembre 2004 fixant les montants et les modalités de recouvrement des droits d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'agrément et d'homologation de produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 16 September 2004
Arrêté n°3 MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément professionnel requis pour l'importation, la mise sur le marché la formulation, le reconditionnement des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisations par les prestataires.
Date of text: 20 January 2000
Arrêté n°4 MAEP-SG-DA du 20 janvier 2000 portant composition du dossier de demande d'autorisation d’expérimentation, d'autorisation provisoire de vente et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
Date of text: 20 January 2000
Arrêté nº 15/MAR portant organisation interne des services régionaux de la protection des végétaux.
Date of text: 29 December 1982
Décret n° 80-242 du 6 octobre 1980 déterminant le montant de la subvention pour l'acquisition des engrais chimiques destinés à la production agricole.
Date of text: 06 October 1980
Décret nº 64-193 relatif aux conditions d'abattage des palmiers à huile.
Date of text: 30 December 1964