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科摩罗 - Fisheries - 查看更多

Loi N°19-05/AU portant révision du Code des Pêches et de l'Aquaculture
Date of text: 01 April 2020
Loi N°23-023/AU modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°07-01 1/AU du 29 août 2007, révisée par la loi N° 19-00S/AU du 25 juin 2019 portant révision du Code des Pêches et de l’Aquaculture de l'Union des Comores.
Date of text: 26 January 2024
Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).
Date of text: 20 June 1995
Loi n°1982-15 relative à l’activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes Comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-015 relative à l'activité des navires de pêche étrangers dans les zones maritimes comoriennes.
Date of text: 11 May 1982
Loi nº 82-005 relative à la délimitation des zones maritimes de la République Fédérale Islamique des Comores.
Date of text: 06 May 1982
Loi nº 81-24 portant statuts de la société de développement des pêches aux Comores "SODEPEC".
Date of text: 10 June 1981
Arrêté conjoint n°16-014/MPTPNTIC-TT/Cab portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes Arrêté Conjoint n°16-005/MPEEIA/Cab Portant création d'un Comité de Concertation et de Coordination entre l'Administration chargée des pêches et l'Autorité chargée des affaires maritimes.
Date of text: 11 March 2016
Décret n° 15-052/PR portant constatation des infractions sanitaires et les mesures administratives prises sur la vente et la salubrité des produits halieutiques.
Date of text: 15 April 2015
Arrêté N° 14-029/MPTPNTCTT/CAB 18 décembre 2014 donnant mandat à la Société VRS Maritime Service JTL, de représentation pour l’enregistrement international des navires à l’Union des Comores.
Date of text: 18 December 2014
Arrêté nº 93/MPDRPACAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de la pêche.
Date of text: 13 May 1993
Accord de cogestion des pêches traditionnelles, artisanales et exploitation de poulpe avec les communautés villageoises de Hajoho, Jimilime, Ouani, Mahale, Harembo et Ongoni-Marahani.
Date of text: 25 April 2020
Accord de Cogestion des péches traditionnelles, artisanales, et gestiondes des pêcheries de poulpe avec la communauté villageoise de Ndroudé.
Date of text: 09 January 2020
Accord de cogestion des péches Traditionnelles et Artisanales avec la Communauté villageoise de Hantsindzi.
Date of text: 08 June 2019
Accord de cogestion des pêcheries traditionnelles et artisanales, de l'exploitation des poulpes avec les communautés villageoise de Sadampoini, Hamchako, Chaweni, Nounga, Mnadzichoumoe, Mrijou, Daji, Hantsahi et Dziani.
Date of text: 27 May 2019
Accord de cogestion des pêches traditionnelle et artisanale des infrastructures avec la communauté villageoise de Ndrondroni.
Date of text: 15 May 2019
Décret N°23-081/PR du 16 août 2023 Portant promulgation de la loi autorisant le Président de l'Union à ratifier l'Accord aux fins d'application des dispositions de la Convention de Nations Unies sur le Droit de la Mer.
Date of text: 16 August 2023
Décret N°23-048/PR portant promulgation de la loi N°23-006/AU du 10 mai 2023, autorisant le Président de l'Union des Comores à ratifier l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'état du Port visant à prévenir, à contrecarrer et éliminer la Pêche illicite non déclarée et non réglementée (PSMA).
Date of text: 13 May 2023