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Ordonnance 11-014 2011 du 28 février 2011 portant code d'hygiène.
Date of text: 28 February 2011
Loi n° 10-021 portant création d'un Centre de Contrôle de Qualité des Denrées Alimentaires (CECOQDA).
Date of text: 10 November 2010
Loi nº 95-3 1995-02-18/PR portant restructuration de l'office national des céréales (ONC).
Date of text: 18 February 1995
Ordonnance nº 07/PR/CSM/EL déterminant les peines applicables aux auteurs d'abattage clandestins.
Date of text: 23 June 1975
Loi nº 5/61 instituant une taxe de circulation sur le poisson séché et fumé.
Date of text: 27 January 1961
Arrêté Nº 086/PCMT/PMT/MDA/DGM/2O21 définissant les regles techniques de certification et de labellisation des produits agricoles.
Date of text: 30 December 2021
Décret n° 1025/PR/2013 portant mise en place d'une Cellule de Suivi du Programme National de sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République.
Date of text: 10 October 2013
Arrêté 10-030 PR/PM/MCI du 30 août 2010 du Ministère du commerce et de l'industrie.
Date of text: 30 August 2010
Arrêté 09-883 PM du 19 février 2009 portant création d'un comité ad hoc de suivi des mesures arrêtées par le Gouvernement par rapport à la cherté de vie.
Date of text: 19 February 2009
Arrêté 08-1815 PR/PM du 2 juin 2008 portant mise en place d'un Comité interministériel de Crise.
Date of text: 02 June 2008
Arrêté 07-3010 PR/PM du 20 novembre 2007 portant création d'un dispositif de mise en œuvre et de Suivi du Programme National de Sécurité Alimentaire.
Date of text: 20 November 2007
Arrêté 04-6020 du 27 décembre 2004 PR/PM/MA portant réorganisation du Comité d'action pour la sécurité alimentaire et la gestion des crises (CASAGE).
Date of text: 27 December 2004
Arrêté 00-040 du 29 février 2000 M/DSTM/SHS portant interdiction de transport de viande dans des véhicules non réglementaires à l'intérieur du périmètre urbain.
Date of text: 29 February 2000
Arrêté n°040/M/SG/DSTM/SHS du 29 février 2000 portant interdiction de transport de viande, dans des véhicules non réglementaires à l’intérieur du périmètre urbain.
Date of text: 01 January 1970
Décret nº 94-499 PR/MSP instituant le contrôle de la teneur en iode dans le sel de consommation pour la prévention des troubles dus à la carence en iode en République du Tchad.
Date of text: 12 December 1994
Décret nº 087/PR/MSP/SE fixant les taxes de désinfection, désinsectisation, dératisation, de mise en bière, d’exhumation et amendes à infliger pour non observation des règles d’hygiène.
Date of text: 20 March 1985
Arrêté nº 0019/MTEF/DG/DEP/85 portant application du décret nº 024/PR/MTEF/DG/DEP/ relatif à la modification de la taxe de circulation sur le poisson frais, séché et fumé et portant institution d'un permis de pêche.
Date of text: 27 June 1985