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Loi n°1/012 du 30 mai 2018 portant code de l'offre des soins et des services de santé au Burundi.
Date of text: 30 May 2018
Décret-Loi nº 1/16 portant Code de la santé publique.
Date of text: 17 May 1982
Décret nº 100/232 portant création et organisation d'un Conseil National de Normalisation et Contrôle de la Qualité.
Date of text: 13 December 1989
Décret n.100/083 du 18 Juillet 2022 portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'autorité burundaise de régulation de produits vétérinaires, des pesticides et des aliments "ABREVPA", en sigle.
Date of text: 18 July 2022
Décret n°100/039 du 26 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la autorité burundaise de régulation des médicaments à usage humaine et des aliments, ABREMA, en single.
Date of text: 26 February 2021
Décret n°100/068 du 13 avril 2019 portant création, organisation, missions et fonctionnement de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et de nutrition au Burundi.
Date of text: 13 April 2019
Décret n°100/047 du 05 mai 2018 portant création d’une Agence nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (ANAGESSA).
Date of text: 05 May 2018
Décret n°100/018 du 28 février 2018 portant création, établissement, organisation et fonctionnement de l’East african nutritional sciences institute (EANSI).
Date of text: 28 February 2018
Décret n° 100-68 du 18 mars 2015 portant réglementation de la fortification des aliments au Burundi.
Date of text: 18 March 2015
Décret N°100/ 31 du 18 Février 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de la plateforme multisectorielle de sécurité alimentaire et nutrition (PMSAN) au Burundi.
Date of text: 18 February 2014
Décret n°100-98 du 28 mars 2011 portant réorganisation du ministère du commerce, de l’industrie, des postes et du tourisme.
Date of text: 28 March 2011
Ordonnance Ministérielle nº 750/201 portant normes techniques d'importation et de commercialisation du sel destiné à la consommation humaine.
Date of text: 18 April 1992
Loi n°1/13 du 27 juillet 2017 portant ratification par la République du Burundi du protocole portant sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de la Communauté Est-africaine.
Date of text: 27 July 2017