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Loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative à la répression des fraudes et des falsifications en matière des biens ou services.
Date of text: 15 June 2016
Ordonnance N° 2009-406 du 31 Décembre 2009 portant prorogation du prélèvement compensatoire sur les importations en Côte d'Ivoire de volaille morte de basse-cour et leurs abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés.
Date of text: 31 December 2009
Ordonnance n° 2008-259 du 19 septembre 2008 modifiant et complétant l’ordonnance n° 2000-583 du 17 août 2000 fixant les objectifs de l’action économique de l’état en matière de commercialisation du café et du cacao, telle que modifiée par les ordonnances n° 2001-46 du 31 janvier 2001 et n° 2001-666 du 24 octobre 2001.
Date of text: 19 September 2008
Loi nº 89-521 modifiant et complétant la loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 11 May 1989
Loi nº 88-650 relative à la répression des infractions en matière de commercialisation des produits agricoles.
Date of text: 07 July 1988
Arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.
Date of text: 05 August 1993
Décret nº 83-808 portant application de la loi nº 63-301 du 26 juin 1963 sur la répression des fraudes en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des produits laitiers.
Date of text: 08 August 1983
Arrêté n°019/MIRAH/CAB du 04 juin 2017 portant agrément sanitaire des établissements pour le traitement et le stockage des denrées animales et d'origine animale destinées à l’exportation.
Date of text: 04 June 2017
Décret n°2013-416 portant réglementation de la commercialisation des substituts du lait maternel.
Date of text: 06 June 2013
Arrêté interministériel n° 09 MIPSP/MDCS/MCI/ MEMEF/MINADER du 10 février 2003 portant réglementation de certains produits alimentaires.
Date of text: 10 February 2003
Décret n° 2001-733 du 16 novembre 2001 portant institution du contrôle de la qualité des Emballages des Café verts et des fèves de Cacao destinés à l'exportation.
Date of text: 16 November 2001
Décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d'origine animale destinés à la consommation humaine.
Date of text: 11 March 1993
Décret nº 78-139: agréément préalable des importateurs de viandes, poissons et légumes frais.
Date of text: 17 February 1978
Décret n° 2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix et marges de certains produits.
Date of text: 12 July 2017
Décret n°2016-1152 du 28 décembre 2016 rendant certaines normes d'application obligatoire.
Date of text: 28 December 2016
Arrêté n°066/MJPARH du 01 juillet 2010 fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de pêche destinés à la consommation.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté interministériel n° 25 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en fer et en acide folique de la farine de blé panifiable en Côte d’Ivoire.
Date of text: 18 January 2007
Décret n° 99-447 du 07 juillet 1999 portant application de la loi n° 96-563 du 25 juillet 1996 relative à l'inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d'origine animale.
Date of text: 07 July 1999
Arrêté interministériel n°43 MCI.MINAGRA.MSP du 16 avril 1996 fixant les conditions d'indication de la date limite d'utilisation des laits stérilisés et des laits UHT.
Date of text: 16 April 1996
Arrêté interministériel n°44 /MSPS/MINAGRA du 16 avril 1996 fixant les modalités d'indication de la date limite de consommation des laits fermentés, yaourts ou yoghourts.
Date of text: 16 April 1996
Arrêté interministériel n°101/MIC/MINAGRA/MSPAS du 30 septembre 1994 fixant les conditions d'indication de la date limite d'utilisation des laits stérilisés UHT.
Date of text: 30 September 1994
Arrêté interministériel n°102/MIC/MINAGRA/MSPAS du 30 septembre 1994 fixant les modalités d'indication de la date limite de consommation des laits fermentés, yaourts ou yoghourts.
Date of text: 30 September 1994
Décret n° 94-303 du 1er juin 1994 portant application de la loi n°63-301 du 26 juin 1963 relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne la fabrication et la commercialisation des sels alimentaires.
Date of text: 01 June 1994
Décret n°92-595 du 30 septembre 1992 portant application de la loi n°63-301 du 26 juin 1963, relative à la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des conserves et semi-conserves alimentaires.
Date of text: 30 September 1992
Décret n°92-487 du 26 août 1992 portant étiquetage et présentation des denrées alimentaires.
Date of text: 26 August 1992
Arrêté n°250 MSP.DSPH du 18 novembre 1988 fixant les normes à respecter pour la confection de certaines denrées alimentaires et de boissons non alcoolisées.
Date of text: 18 November 1988
Décret n°73-437 du 1er septembre 1973, portant application de la loi n°63-301 du 26 juin 1963, relative à la répression des fraudes dans la vente des marchandises et les falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles.
Date of text: 01 September 1973
Arrêté interministériel n°688/MSHPCMU/MCI/MICOMEF/MFFE du 02 août 2021 portant réglementation de la promotion ou de la publicite des substituts du lait maternel.
Date of text: 02 August 2021
Arréte n° 019/MIRAH/CAB du 24 août 2020 fixant les limites maximales de biotoxines marines dans les produits de pêche destinés a la consommation.
Date of text: 24 August 2020
Arrêté n. 506/PM/CAB du 21 septembre 2018 portant création, Attribution, Organisation et Fonctionnement de l'Unité de Gestion du projet de mise en place d'une Plateforme Nationale Multisectorielle d'Information pour la Nutrition (PNMIN).
Date of text: 21 September 2018
Décret n° 2018-512 du 30 mai 2018 rendant obligatoire l’enrichissement du sel en iode, de la farine en fer et acide folique et de l’huile en vitamine A.
Date of text: 30 May 2018
Arrêté n° 050/MIRAH/CAB du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n°002 du 6 janvier 2017 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables a la production des produits de péche destinés a la consommation humaine.
Date of text: 24 November 2017
Arrêté n°026/MlRAH/CAB du 28 septembre 2015 portant création de l’autorité compétente pour le contrôle sanitaire vétérinaire des produits de pêche à l’exportation.
Date of text: 28 September 2015
Arrêté nº 003/MIRAH/CAB du 20 février 2015 portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, de viande de volaille, de poussins d'un jour, d'œufs à couver, de plumes et de produits à base de volaille originaires d'Allemagne, de la Bulgarie, des Pays Bas et du Royaume-Uni.
Date of text: 20 February 2015
Décret n°2014-433 du 16 juillet 2014 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du conseil national pour la nutrition (CNN).
Date of text: 16 July 2014
Arrêté n° 005/MIRAH du 13 février 2014, portant interdiction provisoire d'importation d'oiseaux vivants, des viandes de volailles, des poussins d'un jour, d’œufs à couver et de plumes originaires de la République Populaire de Chine, de la République de Corée, du Vietnam et de Hong Kong.
Date of text: 13 February 2014
Arrêté n° 0021/MJRAHICAB du 24 septembre 2014 portant interdiction de la mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine.
Date of text: 2014
Décret n° 2012-699 du 1 août 2012, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national des indications géographiques et des marques collectives de la côte d'ivoire, en abrégé CMC.
Date of text: 01 August 2012
Arrêté n°071/MIPARH du 05 juillet 2010 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
Date of text: 05 July 2010
Arrêté n°069 MIPARH du 1er juillet 2010 fixant les mesures pratiques d'exercice de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 01 July 2010
Arrêté n°067/MJP ARH du 01 juillet 2010 portant réglementation des conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des pirogues.
Date of text: 01 July 2010
Décret du 27 février 2009 portant création du comité de réforme de la filière café-cacao.
Date of text: 27 February 2009
Arrêté interministériel n° 155/MINAGRI/MIPARH/MSHP/MIPSP du 21 août 2008 portant Création Organisation, Attributions et Fonctionnement du Comité National du Codex Alimentarius en Côte d'Ivoire.
Date of text: 21 August 2008
Arrêté interministériel n° 26 du 18 janvier 2007 rendant obligatoire la fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
Date of text: 18 January 2007
Arrêté N°074/MIPARH du 02 Novembre 2006 portant organisation de la direction de la transformation et de la valorisation des produits (DTVP).
Date of text: 02 November 2006
Arrêté n° 17 MIPARH du 19 mai 2006 fixant les mesures pratiques de la police sanitaire en frontières.
Date of text: 19 May 2006
Arrêté interministériel n° 15 du 3 février 2005 instituant le contrôle de poids et de la qualité de la noix de cajou brute destinée à l'exportation.
Date of text: 03 February 2005
Arrêté 35 MIPARH du 28 décembre 2004 interdisant provisoirement importation et la mise à la consommation de certaines denrées d'origine porcine.
Date of text: 28 December 2004
Arrêté n° 27 MIPSP du 30 décembre 2002 fixant la liste des produits dont les normes sont rendues d’application obligatoire.
Date of text: 30 December 2002
Arrêté 213 MINADER du 13 décembre 2002 portant création et organisation du Comité national pour la promotion de la Consommation domestique du Café en Côte d'Ivoire.
Date of text: 13 December 2002
Arrêté n° 162 MIE.CAB du 30 juillet 2002 portant détermination des conditions d'application régime des branchements subventionnés.
Date of text: 30 July 2002
Décret n° 2002-196 du 2 avril 2002 fixant les modes de preuves de conformité aux normes d'application obligatoire.
Date of text: 02 April 2002
Arrêté n° 39 PM-CAB du 2 avril 2001 portant création de la commission d'orientation du Programme spécial pour la Sécurité alimentaire.
Date of text: 02 April 2001
Arrêté n°23 MINAGRA/MC/MEF du 25 février 1998 fixant les conditions d’importation des viandes bovines et de leurs dérivés.
Date of text: 25 February 1998
Arrêté n°115 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant modalités de contrôle visuel et garanties sanitaires contre les parasites et les nématodes des produits de la pêche destinée à la consommation humaine.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté n° 116 MINAGRA du 8 juillet 1996 relatif aux critères microbiologiques et chimiques applicables à la production des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté n°117 MINAGRA, du 8 juillet 1996 relatif à la qualité des eaux utilisées dans les établissements de produits de la pêche.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté interministériel n°18 MSIMC du 3 avril 1996 rendant obligatoire l'iodation du sel destiné à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
Date of text: 03 April 1996
Décret n° 95-372 du 30 mars 1995 relatif à la normalisation nationale et au système national de certification de conformité aux normes.
Date of text: 30 March 1995
Arrêté n°301/MISPASIMINAGRA du 13 octobre 1994 portant condition d'agrément des laboratoires d'analyse bactériologique et physico-chimique du lait et des produits laitiers.
Date of text: 13 October 1994
Arrêté interministériel n°295 MSPAS/MIC/MINAGRA du 11 octobre 1994 relatifs à la détermination de la température des laits, des produits laitiers et dérivés.
Date of text: 11 October 1994
Arrêté n°310 MINAGRA du 18 octobre 1993 fixant certains critères de qualité pour l’importation de viande de bœuf en Côte d’Ivoire.
Date of text: 18 October 1993
Arrêté interministériel n°196 MSPS/MINAGRA/MIC du 03 août 1993 relatif aux méthodes de prélèvement et de contrôle bactériologique des glaces et crèmes.
Date of text: 03 August 1993
Arrêté n°33 MINAGRA.DGRA.DSV du 02 avril 1993 relatif à la délivrance des certificats sanitaires accompagnant des animaux vivants et des produits halieutiques exportés.
Date of text: 02 April 1993
Arrêté interministériel n°15 MIC/MINAGRA/MSPS du 25 janvier 1993 relatifs à la dénomination et à la présentation des laits stérilisés et aromatisés.
Date of text: 25 January 1993
Arrêté n° 187 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant le service de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la qualité des Produits agricoles, au Port maritime de San-Pédro.
Date of text: 16 November 1992
Arrêté n° 188 MINAGRA-CAB du 16 novembre 1992 organisant les services de l'Inspection et du Contrôle sanitaires et de la Qualité des Produits agricoles aux Aéroports internationaux de Yamoussoukro, d'Abidjan, de Bouaké et d'Odienné.
Date of text: 16 November 1992
Arrêté nº 186 MINAGRA/CAB du 16 novembre 1992 organisant Service de l'inspection et du contrôle sanitaire vétérinaire au Port maritime d'Abidjan.
Date of text: 16 November 1992
Arrêté n° 07 du 05 novembre 1990 soumettant les viandes importées fraîches, réfrigérées ou congelées à l’inspection qualitative et à la comparaison des prix.
Date of text: 05 November 1990
Arrêté interministériel n° 65 MT.INT.MC du 1er juin 1988 portant réglementation des Restaurants dits « Maquis ».
Date of text: 01 June 1988
Décret nº 86-454 portant transferts de compétence de l'Etat aux communes et à la ville d'Abidjan en matière d'hygiène publique vétérinaire.
Date of text: 25 June 1986
Arrêté n°09 MC/MEF/MSP/MDR/MTPCPT du 07 mars 1986 concernant la quantité minimum de chaque échantillon prélevé et les précautions à prendre pour le transport et la conservation des produits destinés à l’analyse physicochimique.
Date of text: 07 March 1986
Arrêté nº 31 MPA du 14 juin 1976 portant réglementation de la police sanitaire des produits de la pêche en Côte d'Ivoire.
Date of text: 14 June 1976
Arrêté n°370 MPA du 5 aout 1974, relatif au marquage de la date limite de vente des produits laitiers.
Date of text: 05 August 1974
Décret nº 67-117 réglementant l'abattage d'animaux de boucherie et la commercialisation de la viande dans la zone d'Abidjan.
Date of text: 21 March 1967
Décret nº 67-16 interdisant la commercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de poissons vénéneux.
Date of text: 11 January 1967
Arrêté interministériel n°689/MSHPCMU/MCI du 02 août 2021 fixant les conditions d'autorisation de commercialisation des substituts du lait maternel.
Date of text: 02 August 2021
Arrêté Interministériel n°687/MSHPCMU/MCI/MFFE du 02 août 2021 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la commission d'autorisation de commercialisation des substituts de lait maternel.
Date of text: 02 August 2021
Arrêté n°454/PM/CAB du 10 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité d'organisation de la Table Ronde de Mobilisation des Ressources pour la mise en œuvre du Plan National Multisectoriel de Nutrition 2016-2020.
Date of text: 10 August 2015
Arrêté n°114 MINAGRA du 8 juillet 1996 portant réglementation des conditions d'hygiène applicables à bord des navires de pêche.
Date of text: 08 July 1996
Arrêté n° 35/MINAGRA/MIC/INT du 08 avril 1993 portant application du décret n°93-312 du 11 mars 1993 fixant les conditions d'exercice des professions touchant au commerce des animaux, des denrées animales et d’origine animale destinées à la consommation humaine.
Date of text: 08 April 1993
Arrêté interministériel n°16 MIC.MINAGRA. MSPS du 25 janvier 1993 portant application du décret n°83-808 du 3 aout 1983 en ce qui concerne les laits en poudre ou laits secs.
Date of text: 25 January 1993
Arrêté n°248 MINAGRA.DGRA.DSV du 26 décembre 1991 relatif aux maladies rendant le lait impropre à la consommation humaine.
Date of text: 26 December 1991
Arrêté n°247 MINAGRA.DGRA.DSV du 26 décembre 1991 relatif à la conservation du lait pasteurisé.
Date of text: 26 December 1991
Arrêté n°249 MINAGRA.DGRA.DSV du 26 décembre 1991 relatif à l'autorisation des procédés de pasteurisation.
Date of text: 26 December 1991
Arrêté nº 071 portant création de la Commission d'examen de demande d'agrément en qualité d'importateurs de viandes fraîches, réfigérées ou congelées.
Date of text: 18 August 1980
Circulaire d'application nº 22/MFA/CT relative au décret nº 67-295 portant réglementant du commerce de la boucherie en Côte d'Ivoire.
Date of text: 05 July 1967
Communiqué du Ministère du Commerce sur les dispositions pour l'approvisionnement régulier des marchés
Date of text: 18 March 2020
Circulaire n° 1863/MBPE/DGD du 20 juillet 2017
Date of text: 20 July 2017
Note circulaire n° 1925 MSLS/DGS/DPM/AMS du 17 juillet 2015 relative aux laboratoires et agences de représentation des substituts de lait maternel (Laits & Farines infantiles).
Date of text: 17 July 2015
Circulaire n°1712 MPMB-DGD du 16 avril 2015 application des dispositions relatives aux attestations de conformités délivrées par CODINORM.
Date of text: 16 April 2015
Circulaire n° 1561/MEF/DGD/du 29 octobre 2012 Conditions d'importation des sacs de jute, sisal ou Dah.
Date of text: 29 October 2012
Circulaire n° 1382 MEF-DGD du 14 février 2008 fortification en Fer et en acide folique de la farine de blé panifiable importée en Côte d'Ivoire.
Date of text: 14 February 2008
Circulaire n° 1383/MEF/DGD du 14 février 2008 fortification en vitamine A des huiles alimentaires destinées à la consommation humaine et animale en Côte d’Ivoire.
Date of text: 14 February 2008
Circulaire n° 1293 du 12 octobre 2005 relative aux attestations de conformité aux normes des farines de froment (Blé) ou du méteil.
Date of text: 12 October 2005
Circulaire n° 1977 du 10 juillet 1996 relatif à l'arrêté n° 200 MINAGRA du 5 août 1993 en ce qui concerne les autocontrôles sanitaires dans les établissements manipulateurs de produits de la pêche.
Date of text: 10 July 1996