FAOLEX数据库

科特迪瓦 - Miscellaneous - 查看更多

Loi n°2016‐412 du 15 juin 2016 relative à la consommation
Date of text: 15 June 2016
Loi 2014-390 du 20 juin 2014 d'orientation sur le développement durable.
Date of text: 20 June 2014
Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier.
Date of text: 24 March 2014
Loi n° 2014-132 du 24 mars 2014 portant code de l’électricité.
Date of text: 24 March 2014
Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 portant Code pétrolier.
Date of text: 18 April 2012
Loi portant Code pétrolier.
Date of text: 31 May 1996
Loi n. 2015-532 du 20 juillet 1015 portant Code du travail.
Date of text: 20 July 2015
Loi nº2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.
Date of text: 20 June 2015
Loi n° 2014-139 du 24 mars 2014 portant Code du Tourisme.
Date of text: 24 March 2014
Loi n°2013-867 du 23 décembre 2013 relative à l'accès à l'information d'intérêt public.
Date of text: 23 December 2013
Loi n° 2020-522 du 16 juin 2020 portant régime juridique de la communication publicitaire.
Date of text: 16 June 2020
Loi n. 2019-677 du 23 juillet 2019 portant orientation de la politique de santé publique en Côte d'Ivoire.
Date of text: 23 July 2019
Ordonnance n°2018-646 du 01 août 2018 portant code des investissements.
Date of text: 01 August 2018
Ordonnance n° 2018-593 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la Science, la Technologie et l’Innovation.
Date of text: 27 June 2018
Ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale de Régulation des Marchés publics.
Date of text: 27 June 2018
Ordonnance n° 2018-437 du 3 mai 2018 portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumises à agrément.
Date of text: 03 May 2018
Ordonnance n° 2018-308 du 7 mars 2018 relative à la répartition du produit du droit unique de sortie sur les exportations d'anacarde.
Date of text: 07 March 2018
Ordonnance n° 2018-144 du 14 février 2018 modifiant l’article 169 e) de la loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Date of text: 14 February 2018
Loi nº 2015-539 du 20 juillet 2015 portant Statut de pupille de l'Etat.
Date of text: 20 July 2015
Ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles 7, 8, 22, 25, 26 et 61 de l’ordonnance n° 2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
Date of text: 24 March 2015
Décret n°20l 5-ll 5 du 25 février 2015 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national interinstitutionnel consultatif sur les Accords de l'OMC, en abrégé CNlC-OMC.
Date of text: 25 February 2015
Ordonnance n°2014-633 du 22 octobre 2014 portant création du Fonds de Développement des Infrastructures Industrielles (FODI).
Date of text: 22 October 2014
Loi n° 2014-454 du 05 août 2014 portant statut du District Autonome de Yamoussoukro.
Date of text: 05 August 2014
Loi n° 2014-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Date of text: 14 July 2014
Loi n. 2014-388 du 20 juin 2014 portant promotion et protection des défenseurs des droits de l'Homme.
Date of text: 20 June 2014
Loi n° 2014-338 du 05 juin 2014 relative à l'artisanat.
Date of text: 05 June 2014
Ordonnance n° 2014-148 du 26 mars 2014 fixant les redevances superficiaires et les taxes proportionnelles relatives aux activités régies par le Code minier.
Date of text: 26 March 2014
Loi n° 2014-140 du 24 mars 2014 portant orientation de la politique nationale de promotion des petites et moyennes entreprises.
Date of text: 24 March 2014
Loi n° 2013-866 du 23 décembre 2013 relative à la normalisation et à la promotion de la qualité.
Date of text: 23 December 2013
Loi n° 2013-865 du 23 décembre 2013 relative à la lutte contre la contrefaçon et le piratage, et à la protection des droits de propriété intellectuelle dans les opérations d’importation, d'exportation et de commercialisation de biens et services.
Date of text: 23 December 2013
Ordonnance n°2013-661 du 20 septembre 2013 fixant les attributions, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la Haute Autorité pour la bonne Gouvernance.
Date of text: 20 September 2013
Ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative la Concurrence
Date of text: 20 September 2013
Ordonnance n° 2013-297 du 02 mai 2013 fixant le barème des montants de la redevance d’occupation des terrains industriels.
Date of text: 02 May 2013
Loi nº 98-488 portant régime financier des Régions.
Date of text: 04 September 1998
Loi n° 92-469 portant répression des fraudes en matière de produits pétroliers et des violations aux prescriptions techniques de sécurité.
Date of text: 30 July 1992
Loi 88-651 du 7 juillet 1988 portant protection de la santé publique et de l’environnement contre les effets des déchets industriels toxiques et nucleaires et des substances nocives.
Date of text: 07 July 1988
Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 Modifiée par l’ordonnance n°88-225 du 2 Mars 1988 - Code des Douanes.
Date of original text: 02 August 1964 (02 March 1988)