Le Sénat américain décide de ratifier le Traité international sur les RPGAA
30/09/2016
Le 28 septembre 2016, le Sénat des États-Unis a donné son agrément au Président Obama pour déposer l’instrument de ratification afin que le pays devienne membre du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.
«La ratification des États-Unis représentera une étape importante menant vers une adhésion universelle au Traité. Les États-Unis détiennent les plus grandes collections publiques de cultures conservées dans des banques de gènes, et les mieux documentées dans le monde. Ces collections sont régulièrement utilisées par les chercheurs et les obtenteurs de tous les pays du monde pour soutenir la sécurité alimentaire mondiale. Simultanément, les États-Unis dépendent de la diversité génétique des autres pays pour assurer une agriculture durable. Cette ratification, une fois conclue, fera bénéficier le pays et la communauté végétale mondiale du Traité», a déclaré Shakeel Bhatti, Secrétaire du Traité international.
L’un des piliers du Traité est son Système multilatéral en vertu duquel les parties fournissent déjà l’accès à 1,5 millions d’échantillons de semences et autre matériel génétique en vue d’améliorer l’alimentation et l’agriculture. L’accès au matériel disponible dans le pool de gènes mondial est essentiel aux efforts des chercheurs et des obtenteurs pour développer de nouvelles variétés de cultures qui sont plus nutritives, qui sont résistantes aux maladies et aux ravageurs, qui apportent une amélioration au rendement des produits de haute qualité et qui sont en mesure de mieux supporter le stress environnemental. Une fois le procédé de ratification conclu, un certain nombre de collections de cultures conservées dans les banques de gènes des États-Unis seront soumises aux mêmes normes utilisées par d’autres institutions publiques internationales et nationales pour échanger la diversité génétique végétale, rendant ainsi le Système multilatéral le plus grand fournisseur de matériel génétique végétal au monde.
La ratification du Traité aidera le pays à maintenir un rôle principal dans la recherche agricole, la sélection végétale et les marchés, elle aidera également les agriculteurs et les chercheurs américains à maintenir et améliorer leurs cultures et à promouvoir la sécurité alimentaire pour les générations futures.
L’adhésion permettra également aux États-Unis de participer de manière efficace au processus en cours de mise en valeur du pool de gènes mondial du Traité et de la Stratégie de financement à mesure qu’ils évoluent pour relever les défis futurs.
Le Président George W. Bush a signé le Traité en 2002 et a lancé le processus interne pour la ratification. Le 28 septembre 2016, le Sénateur Corker, Comité des Relations étrangères a présenté un rapport sur le Traité et le Sénat a adopté une résolution d’avis et de consentement pour la ratification avec 1 déclaration et 1 accord informel. Le processus a bénéficié d’un large soutien des parties prenantes provenant des institutions publiques et de l’industrie semencière.
Pour compléter le processus de ratification, le pays doit déposer un instrument formel de ratification auprès du Directeur Général de la FAO, qui est le dépositaire. Le Traité entrera en vigueur après quatre-vingt-dix jours du ledit dépôt.