rAPPORT de la confÉrence de la fao   Quarante-unième session Rome, 22-29 juin 2019

            C 2019/REP

 

 

 

 

 

 

 

 

RAPPORT DE LA CONFÉRENCE DE LA FAo   Quarante-unième session Rome, 22-29 juin 2019

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE Rome, 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Table des matières

Paragraphes

Introduction. 1-25

Conférence McDougall 1

Hommage à José Graziano da Silva (Resolution 1/2019) 2-3

Audience papale . 4

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO.. 5

In Memoriam.. 6

Élection du Président et des vice-présidents. 7-8

Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs. 9

Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session. 10-23

Constitution des commissions et nomination de leurs présidents et vice-présidents

et des membres des comités de rédaction. 12-16

Droit de réponse. 17

Vérification des pouvoirs. 18-19

Droits de vote (Résolutions 2/2019 and 3/2019) 20-23

Admission d’observateurs. 24-25

Organisations intergouvernementales et organisations internationales
non gouvernementales. 24

Palestine. 25

Nominations et élections. 26-33

Nomination du Directeur général (Resolution 4/2019)

Nomination du Président indépendant du Conseil (Resolution 5/2019)

Élection des membres du Conseil 32

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité

des pensions du personnel 33

Questions de fond et de politique générale. 34-53

Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture. 34-36

Conférences régionales:  37-47

Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales découlant des
rapports suivants:

Rapport de la trentième session de la Conférence régionale pour l’Afrique
(Khartoum [Soudan], 19 23 février 2018) 37-38

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour
l’Asie et le Pacifique (Nadi [Fidji], 9 13 avril 2018) 39-40

Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale pour
l’Europe (Voronège [Fédération de Russie], 16 18 mai 2018) 41-42

Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour
l’Amérique latine et les Caraïbes (Montego Bay [Jamaïque], 5 8 mars 2018) 43-44

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour le
Proche-Orient (Rome [Italie], 7 11 mai 2018) 45-46

Rapport de la cinquième Conférence régionale informelle pour
l’Amérique du Nord (Washington [États-Unis d’Amérique], 18-19 avril 2018) 47

Comités techniques (Resolution 6/2019):

Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants:

Rapport de la vingt-sixième session du Comité de l’agriculture (1-5 octobre 2018) (Resolution 7/2019)

Rapport de la soixante-douzième session du Comité des produits (26 28 septembre 2018) 50

Rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches (9-13 juillet 2018)

Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts (16-20 July 2018)

Comité de la sécurité alimentaire mondiale. 53

Rapports des quarante-quatrième (9-13 octobre 2017) et quarante-cinquième (15-19 octobre 2018) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale. 53

Autres questions de fond et de politique générale. 54-65

Évaluation des activités de la FAO en matière d’équité hommes-femmes. 54

Progrès accomplis au regard des objectifs de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030. 55

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur
la nutrition (CIN2)... 56

Rapport intérimaire sur l'Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies. 57

Rapport de la dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources
génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (18 22 février 2019) 58

Années et journées internationales. 59-63

Année internationale des fruits et légumes (Resolution 8/2019)

Année internationale du seigle (Resolution 9/2019)

Année internationale du mil (Resolution 10/2019)

Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture (Resolution 11/2019)

Journée internationale du thé (Resolution 12/2019)

Programme alimentaire mondial ONU/FAO.. 64

Thème biennal 2020 2021.

Questions relatives au Programme et au budget 66-74

Rapport sur l'exécution du Programme 2016-2017. 66

Rapport d’évaluation du Programme 2019. 67

Plan à moyen terme 2018 2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020 2021 (Resolution 13/2019)

Questions administratives, financières et juridiques. 75-80

Comptes vérifiés 2016 et 2017 (Resolutions 14/2019 and 15/2019)

Barème des contributions 2020-2021 (Resolution 16/2019)

Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation. 78-79

Autres questions administratives, financières et juridiques (Resolution 17/2019)

Autres questions. 81

Date et lieu de la quarante-deuxième session de la Conférence. 81

 

ANNEXES

A         Ordre du jour de la quarante et unième session de la Conférence

B          Liste des documents

C         Résistance aux antimicrobiens

D         Renforcement de l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO

E          Année internationale des fruits et légumes

F          Année internationale du seigle

G         Année internationale du mil

H         Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture

I           Journée internationale du thé

J          Barème des contributions propose pour 2020-2021

K         Amendements à la convention plaçant la Commission internationale du peuplier
dans le cadre de la FAO

L          Discours de Sa Sainteté le pape François

 

 

Introduction

Conférence McDougall[1]

1.              Mme Graça Machel, Présidente du Conseil d’administration de la Fondation Graça Machel, a prononcé le discours de la trente et unième Conférence McDougall.

Hommage à José Graziano da Silva[2]

2.              La Conférence a rendu hommage au Directeur général, M. José Graziano da Silva, pour avoir su diriger l’Organisation et avoir obtenu des résultats notables au cours de ses deux mandats.

3.              En reconnaissance de ses remarquables qualités de dirigeant, de son engagement personnel et de son inlassable promotion de la Faim zéro, la Conférence a adopté la résolution suivante:

Résolution 1/2019

Prix José Graziano da Silva «Faim zéro»

Rendant hommage aux éminents services rendus à la FAO par M. José Graziano da Silva qui, en sa qualité de Directeur général durant deux mandats successifs, s’est fait l’avocat de l’ambition de l’Organisation d’un monde libéré de la faim et de la malnutrition sous toutes ses formes, ce durant une période qui a été marquée par les défis conjugués du changement climatique et de l’intensification des risques naturels, des migrations internes et internationales et d’un nombre croissant de crises prolongées, de catastrophes et de conflits,

Rappelant que, en 2006, sous la houlette de M. José Graziano da Silva, en sa qualité de Sous-Directeur général de la FAO et Représentant régional pour l’Amérique latine et les Caraïbes, cette région s’est engagée dans l’initiative «L’Amérique latine et les Caraïbes libérées de la faim en 2025»,

Sachant que, en 2012, M. José Graziano da Silva, en sa qualité de Directeur général, a entrepris une réforme qui visait à transformer l’Organisation, sur la base du principe de la décentralisation, et institué un programme stratégique comptant cinq grands objectifs, le premier étant l’objectif Faim zéro,

Soulignant que, en 2015, les pays ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD), le deuxième d’entre eux étant l’objectif Faim zéro,

Consciente de l’engagement résolu de M. José Graziano da Silva en faveur de la réforme et en faveur de l’instauration d’un cadre efficient, efficace et axé sur les résultats visant à donner corps à la vision de la FAO,

Exprimant sa profonde gratitude à M. José Graziano da Silva pour les services exceptionnels qu’il a rendus à l’Organisation et pour son dévouement sans faille à l’objectif Faim zéro,

1)     Décide de créer un Prix José Graziano da Silva «Faim zéro» afin de rendre un hommage durable à M. José Graziano da Silva, prix qui récompensera la participation active d’acteurs de la société civile qui seront parvenus à faire progresser la réalisation de l’objectif Faim zéro;

2)     Approuve les conditions générales ci-après, qui s’appliqueront au Prix José Graziano da Silva «Faim zéro»:

a)     Nature du prix: le prix consistera en un parchemin décrivant les réalisations du lauréat et une médaille sur laquelle sera gravé le nom du lauréat, accompagnés de la somme de 25 000 USD, et récompensera une organisation de la société civile qui aura obtenu des résultats notables dans la promotion des pratiques optimales au service de l’objectif Faim zéro.

b)     Sélection des lauréats: les lauréats seront choisis par un comité de sélection présidé par le Directeur général et composé du Président indépendant du Conseil, du Président du Comité du Programme et du Président du Comité financier. Le Comité de sélection fera son choix sur une liste de candidats établie par un comité interdépartemental ad hoc de présélection.

c)     Remise du prix: le prix sera remis par le Directeur général au lauréat ou au représentant de l’institution distinguée, à chaque session ordinaire de la Conférence. La personne ainsi honorée sera invitée au Siège de la FAO à Rome pour la cérémonie et l’Organisation prendra à sa charge ses frais de voyage et lui versera une indemnité journalière de subsistance.

Adoptée le 28 juin 2019

Audience papale[3]

4.              Les délégués présents à la quarante et unième session de la Conférence ont pu assister à une audience du pape le jeudi 27 juin 2019. L’allocution du Saint Père, le pape François, figure à l’annexe L.

Déclaration d’un représentant des associations du personnel de la FAO[4]

5.              Mme Eva Moller, Sous‑Secrétaire générale de l’Union du personnel des services généraux, a fait une déclaration au nom des associations du personnel de la FAO.

In Memoriam^[5]

6.              La Conférence a observé une minute de silence à la mémoire des fonctionnaires décédés depuis sa dernière session. Les noms des fonctionnaires décédés, qui ont été lus à haute voix, figurent dans les comptes rendus in extenso de la Conférence.

Élection du Président et des vice-présidents^[6]

7.              Le Conseil a proposé et la Conférence a élu à la présidence de sa quarante et unième session M. Enzo Benech, Ministre de l’élevage, de l’agriculture et de la pêche de l’Uruguay.

8.              Le Conseil a proposé et la Conférence a élu les trois vice-présidents de la Conférence: M. Ulrich Seidenberger (Allemagne), M. Abdulla bin Abdulaziz Al Subaie (Qatar) et

M. Thanawat Tiensin (Thaïlande).

Constitution du Bureau et de la Commission de vérification des pouvoirs[7]

9.              Sur proposition du Conseil, la Conférence a élu:

            Sept membres du Bureau

Australie	Niger
Canada	Pérou
Chine	Saint-Marin
Iran (République islamique d')

Neuf membres de la Commission de vérification des pouvoirs

Côte d’Ivoire	Nouvelle-Zélande
Cuba	Oman
Guatemala	Saint-Marin
Koweït	États-Unis d'Amérique
Malaisie

Adoption de l’ordre du jour et organisation de la session^[8]

10.           La Conférence a adopté son ordre du jour tel que modifié. L’ordre du jour figure à l’annexe A du présent rapport.

11.           La Conférence a adopté l’organisation des travaux de la session telle que proposée par le Conseil à sa cent soixantième session et le calendrier proposé par celui-ci à sa cent soixante et unième session.

Constitution des commissions et nomination de leurs présidents et vice-présidents
et des membres des comités de rédaction

12.           La Conférence a souscrit aux recommandations du Conseil relatives à la création de deux commissions.

13.           Conformément aux dispositions de l’article VII et de l’alinéa b du paragraphe 5 de l’article XXIV du Règlement général de l’Organisation (RGO), le Conseil, à sa cent soixante et unième session, a proposé comme candidate à la présidence de la Commission I Mme Marie-Thérèse Sarch (Royaume-Uni) et comme candidat à la présidence de la Commission II M. Bommakanti Rajender (Inde). La Conférence a approuvé cette proposition.

14.           Mme Jeehan Alestad (Koweït) a été élue Présidente du Comité de rédaction de la Commission I, composé des membres suivants: Argentine, Burkina Faso, Canada, Égypte, Fédération de Russie, Indonésie, Italie, Japon, Koweït, NouvelleZélande, Pérou, Suisse et Viet Nam.

15.           M. Thomas Duffy (ÉtatsUnis d’Amérique) a été élu Président du Comité de rédaction de la Commission II, composé des membres suivants: Afghanistan, Australie, Bangladesh, Brésil, Costa Rica, ÉtatsUnis d’Amérique, Fédération de Russie, Finlande, Japon, Portugal, République de Corée et Soudan.

16.           La Conférence a désigné les membres susmentionnés et, compte tenu des propositions du Bureau, conformément à l’article X‑2 c) du RGO, a nommé en outre les vice‑présidents ci-après.

Commission I:              M. Haitham Abdelhady Elsayed Elshahat (Égypte)
MmeZora Weberová (Slovaquie)

Commission II:             MmeJeanne Dambendzet (Congo)
M. Inge Nordang (Norvège)

Droit de réponse

17.           La Conférence a confirmé la décision qu’elle avait prise à ses sessions précédentes, selon laquelle un membre souhaitant répondre à des critiques concernant la politique de son gouvernement doit le faire de préférence le jour où ces critiques ont été émises, après que toutes les personnes qui souhaitent participer au débat ont eu la possibilité de prendre la parole.

Vérification des pouvoirs

18.           La Commission de vérification des pouvoirs s’est réunie deux fois, les 19 et 22 juin 2019, pour examiner les pouvoirs reçus pour cette session de la Conférence. Un rapport a été mis en circulation sous la cote C 2019/LIM/16 Rev.1, dans lequel il est indiqué que 192 États Membres et une organisation Membre, l’Union européenne, ont donné des pouvoirs ou des informations sur la composition de leur délégation. Deux membres et deux membres associés n'ont communiqué aucune information sur leur participation ni sur leur représentation à la session de la Conférence. La liste correspond à la situation au 22 juin 2019.

19.           Les pouvoirs des représentants de l’Organisation des Nations Unies, des institutions spécialisées du système des Nations Unies et des organismes apparentés ont été dûment déposés, conformément à l’article III‑2 du RGO.

 

Droits de vote

20.           La Conférence a noté que, conformément aux dispositions de l’article III4 de l’Acte constitutif, au début de la session, 10 États Membres (Comores, Iran [République islamique d’], Libéria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Sao Tomé-et-Principe, Somalie, Tchad, Turkménistan et Venezuela [République bolivarienne du]) avaient perdu leur droit de vote à la Conférence, le montant de leurs arriérés de contributions à l’Organisation étant supérieur au montant des contributions dont ils étaient redevables pour les deux années précédentes.

21.           La Conférence a décidé de rétablir les droits de vote des Comores, de l’Iran (République islamique d’), du Libéria, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de la République centrafricaine, de Sao Tomé-et-Principe, de la Somalie, du Tchad, du Turkménistan et du Venezuela (République bolivarienne du), qui avaient demandé un traitement spécial en vertu de l’article III4 de l’Acte constitutif.

22.           Par la suite, un de ces États Membres (Tchad) a versé des montants suffisants pour permettre le rétablissement de son droit de vote.

23.           La Conférence a accepté la demande du Libéria et de la Papouasie-Nouvelle-Guinée concernant le règlement de leurs arriérés dans le cadre de plans de paiements échelonnés et elle a par conséquent décidé de rétablir leurs droits de vote.  À cet effet, la Conférence a adopté les résolutions ci-après.

 

Résolution 2/2019

Règlement des contributions – Libéria

LA CONFÉRENCE,

Notant que le Gouvernement du Libéria a proposé de régler ses arriérés de contributions sur une période de quatre ans commençant en 2020, outre le règlement de ses contributions courantes durant l’année civile de mise en recouvrement,

            Décide ce qui suit:

1)     Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions du Libéria, d’un montant total de 8 167,52 USD et 5 723,78 EUR, seront réglés en quatre versements annuels de 2 041,88 USD et 1 430,94 EUR chacun, de 2020 à 2023;

2)     Le premier versement sera exigible le 1er janvier 2020;

3)     Par le versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, le Libéria sera considéré comme s’étant acquitté de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation;

4)     Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier;

5)     Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.

Adoptée le 28 juin 2019

Résolution 3/2019

Règlement des contributions – Papouasie-Nouvelle-Guinée

LA CONFÉRENCE,

Notant que le Gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée a proposé de régler ses arriérés de contributions sur une période de quatre ans commençant en 2020, outre le règlement de ses contributions courantes durant l’année civile de mise en recouvrement,

 

Décide ce qui suit:

1)     Nonobstant les dispositions de l’article 5.5 du Règlement financier, les arriérés de contributions de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, d’un montant total de 10 827,98 USD et 37 790,69 EUR, seront réglés en quatre versements annuels de 2 706,99 USD et 9 447,67 EUR chacun, de 2020 à 2023;

2)     Le premier versement sera exigible le 1er janvier 2020;

3)     Par le versement annuel des montants échelonnés susmentionnés, s’ajoutant au règlement des contributions dues l’année civile de mise en recouvrement et des éventuelles avances au Fonds de roulement, la Papouasie-Nouvelle-Guinée sera considérée comme s’étant acquittée de ses obligations financières à l’égard de l’Organisation;

4)     Les versements échelonnés seront exigibles selon les modalités prévues à l’article 5.5 du Règlement financier;

5)     Deux défauts de paiement des versements échelonnés rendront le présent plan de recouvrement par tranches annuelles nul et non avenu.

Adoptée le 28 juin 2019

Admission d’observateurs[9]

Organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales

24.           La Conférence a examiné la liste des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales internationales auxquelles le Directeur général avait provisoirement adressé une invitation à participer à la session, et elle a confirmé ces invitations.

Palestine

25.           La Conférence a confirmé l’invitation adressée à la Palestine par le Directeur général, sur proposition du Conseil à sa cent soixantième session.

Nominations et élections

Nomination du Directeur général[10]

26.           La Conférence était saisie de trois candidatures au poste de Directeur général:

·       M. Qu Dongyu (Chine)

·       Mme Catherine Geslain-Lanéelle (France)

·       M. Davit Kirvalidze (Géorgie)

27.           La Conférence, après un vote à bulletin secret, a nommé M. Qu Dongyu au poste de Directeur général pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2023.

28.           La Conférence a noté que durant l’élection au poste de Directeur général de la FAO, le dimanche 23 juin, un délégué a ostensiblement montré son bulletin de vote en séance plénière, en violation du secret du vote et du paragraphe 10 de l’article XII des textes fondamentaux de la FAO.  Il a été considéré que cet incident ne remettait pas en cause la validité du vote.

29.           En vertu des dispositions du paragraphe 4 de l’article XXXVII du Règlement général de l’Organisation, sur recommandation du Bureau, la Conférence a adopté la résolution suivante:

 

Résolution 4/2019

Nomination du Directeur général

LA CONFÉRENCE,

Agissant en vertu des dispositions de l’article VII de l’Acte constitutif,

Ayant procédé à un vote au scrutin secret dans les conditions prescrites par les articles XII et XXXVII du Règlement général de l’Organisation,

1)     Déclare que M. Qu Dongyu est nommé Directeur général pour une période de quatre ans allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2023;

Ayant examiné la recommandation relative aux conditions d’engagement du Directeur général, présentée par le Bureau en vertu des dispositions des articles X, paragraphe 2, alinéa j), et XXXVII, paragraphe 4, du Règlement général de l’Organisation,

2)     Décide que:

a)     le Directeur général percevra un traitement annuel brut de 248 617 USD, qui correspond à un traitement annuel net de 187 532 USD au taux prévu pour les fonctionnaires ayant des charges de famille (166 764 USD au taux sans charge de famille), et une indemnité de poste d’un montant de 1 875,32 USD par point d’ajustement, au taux avec charge de famille (1 667,64 USD au taux sans charge de famille), payables conformément aux dispositions régissant les traitements des fonctionnaires de l’Organisation;

b)     le Directeur général percevra une indemnité de représentation d’un montant annuel net de 50 000 USD;

c)     en lieu et place d’une allocation logement, l’Organisation louera directement un logement, qui sera mis à la disposition du Directeur général pour qu’il en fasse sa résidence officielle, et elle en paiera les frais connexes;

d)     le Directeur général bénéficiera de toutes les indemnités et autres prestations versées aux fonctionnaires du cadre organique et de rang supérieur de l’Organisation;

3)     Décide également que le Directeur général a le choix suivant: être affilié à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies ou être admis à recevoir, par tranches mensuelles, en sus de sa rémunération, l’équivalent de la cotisation que l’Organisation verserait normalement à la Caisse des pensions s’il y était affilié;

4)     Décide en outre que les conditions d’engagement du Directeur général seront régies par les dispositions applicables du Statut du personnel, sous réserve toutefois des dispositions du contrat signé par le Président de la Conférence au nom de l’Organisation et par le Directeur général nouvellement élu, conformément au paragraphe 4 de l’article XXXVII.

Adoptée le 28 juin 2019

Nomination du Président indépendant du Conseil[11]

30.           La Conférence était saisie d’une seule candidature à la fonction de Président indépendant du Conseil.

31.           La Conférence a nommé M. Khalid Mehboob à la fonction de Président indépendant du Conseil pour la période allant du 1er juillet 2019 à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence.

 

 

 

 

 

Résolution 5/2019

Nomination du Président indépendant du Conseil

LA CONFÉRENCE,

Compte tenu de l’article XXIII du Règlement général de l’Organisation concernant le Président indépendant du Conseil et de la résolution 9/2009 relative au Président indépendant du Conseil[12],

Eu égard à la nécessité de préserver l’indépendance et la responsabilité du rôle du Président indépendant du Conseil,

1. Déclare que M. Khalid Mehboob est nommé Président indépendant du Conseil jusqu’à la quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021);

2. Décide que les conditions de nomination attachées à la fonction de Président indépendant du Conseil seront les suivantes:

a)       Le Président est tenu d’être présent à Rome pour toutes les sessions du Conseil, de la Conférence, du Comité financier et du Comité du Programme et devrait normalement passer au moins six à huit mois de l’année à Rome;

b)       Une allocation annuelle équivalant à 23 831 USD sera versée au Président;

c)       Une indemnité journalière équivalant à l’indemnité journalière de subsistance normale applicable, au taux de 140 pour cent, sera versée au Président lors de ses déplacements hors de Rome dans l’exercice de ses fonctions;

d)       Les frais de voyage du Président lorsqu’il se déplace dans l’exercice de ses fonctions seront pris en charge par l’Organisation;

e)       Des services de secrétariat seront mis à la disposition du Président afin de l’aider à s’acquitter de ses fonctions;

f)        Des services d’interprétation seront mis à la disposition du Président, à sa demande, en fonction des ressources disponibles;

g)       Les bureaux, le matériel et les fournitures dont le Président a besoin pour s’acquitter de ses fonctions seront mis à sa disposition;

h)       Une aide sera fournie au Président pour l’accomplissement des formalités administratives nécessaires à la délivrance des pièces nécessaires pour son séjour à Rome et pour ses voyages dans l’exercice de ses fonctions;

3. Décide que les modalités pratiques de cette résolution seront fixées d’un commun accord entre le Président et la FAO.

Adoptée le 28 juin 2019

 

Élection des membres du Conseil[13]

32.           La Conférence a élu les États Membres suivants membres du Conseil:

Période allant de la fin de la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019) au 30 juin 2022

Région (sièges)	Membres
Afrique (5)	1.    Angola 2.    Burkina Faso 3.    Guinée 4.    Ouganda 5.    Zimbabwe
Asie (0)
Europe (3)	1.    Autriche/Israël[14] 2.    Belgique 3.    France/Italie[15]
Amérique latine et Caraïbes (5)	1.   Argentine 2.   Bahamas 3.   Brésil 4.   Costa Rica 5.   Mexique
Proche-Orient (2)	1.   Koweït/Soudan[16] 2.   Qatar
Amérique du Nord (2)	1.   Canada 2.   États-Unis d'Amérique
Pacifique Sud-Ouest (0)

Période allant du 1er juillet 2020 à la fin de la
quarante-troisième session de la Conférence (juin 2023) 

Région (sièges)	Membres
Afrique (4)	1.   Cameroun 2.   Érythrée 3.   Afrique du Sud 4.   Tunisie
Asie (3)	1.   Inde 2.   Pakistan 3.   Thaïlande/Malaisie[17]
Europe (4)	1.   Allemagne 2.   Monaco 3.   Suède 4.   Royaume-Uni
Amérique latine et Caraïbes (1)	1.   Cuba
Proche-Orient (3)	1.   Afghanistan 2.   Égypte 3.   Arabie saoudite
Amérique du Nord (0)
Pacifique Sud-Ouest (1)	1.   Australie

Période allant de la fin de la quarante et unième session de la Conférence (juin 2019) à la fin de la quarante-deuxième session de la Conférence (juillet 2021)

Région (sièges)	Membres
Afrique (1)	1.   Soudan du Sud
Amérique latine et Caraïbes (1)	1.   République dominicaine

Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité
des pensions du personnel[18]

33.           Conformément à l’article 6 c) des Statuts de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies, la Conférence a nommé deux membres et deux membres suppléants qui siégeront au Comité des pensions du personnel pour les périodes indiquées ci-après.

Période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022

Membre            Mme Kelli Ketover
Représentante permanente suppléante des États-Unis d’Amérique auprès de la FAO

Suppléant         M. Anton Minaev
Représentant permanent suppléant de la Fédération de Russie auprès de la FAO

Période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023

Membre            Mme María Cristina Boldorini
Représentante permanente de l’Argentine auprès de la FAO

Suppléant         M. Thanawat Tiensin
Représentant permanent de la Thaïlande auprès de la FAO

Questions de fond et de politique générale

Examen de la situation de l’alimentation et de l’agriculture[19]

34.           Quatre-vingt-onze délégations et trois observateurs sont intervenus au titre de ce point de l’ordre du jour en formulant des observations au sujet de la situation de l’agriculture et de la sécurité alimentaire au niveau mondial et dans leurs pays respectifs, l’accent étant mis sur le thème du débat général: «Migrations, agriculture et développement rural».

35.           La Conférence:

a)     a reconnu que les migrations rurales offraient des possibilités mais présentaient aussi des défis, qu’elles avaient des avantages et aussi des coûts, pour les migrants eux-mêmes et pour la société;

b)     a pris note du fait que les priorités d’action dans le domaine des migrations rurales dépendaient de la situation des pays;

c)     a souligné qu’en dehors des migrations forcées provoquées par les situations de crise, il était important de ne pas considérer systématiquement le phénomène migratoire comme un problème auquel il fallait trouver une solution et, partant, que les politiques ne devaient pas avoir pour objectif soit de faire cesser soit de promouvoir les migrations;

d)     a insisté sur le fait que l’objectif de politiques portant sur les migrations devait être de faire de ces dernières un choix, et non une nécessité, et d’en maximiser les incidences positives tout en en réduisant autant que possible les incidences négatives.

36.           La Conférence a également reconnu qu’il était important de proposer d’autres choix aux migrants ruraux potentiels, notamment en favorisant le développement dans les zones rurales ou à proximité de celles-ci, et a par ailleurs pris acte qu’il fallait, en même temps, apporter un appui aux migrants ruraux.

Conférences régionales

Questions de politique et de réglementation mondiales et régionales découlant des rapports suivants:

Rapport de la trentième session de la Conférence régionale pour l’Afrique
(Khartoum [Soudan], 19‑23 février 2018)^[20]

37.           La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent, ainsi que des interrogations soulevées au sujet de la classe à laquelle doivent être nommés les représentants de la FAO de la région Afrique; elle a demandé de nouveau que les représentants de la FAO soient nommés à la classe P5 ou à une classe supérieure.

38.           Elle a remercié le Soudan, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique
(Nadi [Fidji], 9‑13 avril 2018)^[21]

39.           La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

40.           Elle a remercié la République des Fidji, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale pour l’Europe
(Voronège [Fédération de Russie], 16‑18 mai 2018^)[22]

41.           La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

42.           Elle a remercié la Fédération de Russie, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale pour l’Amérique latine
et les Caraïbes (Montego Bay [Jamaïque], 5‑8 mars 2018)[23]

43.           La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

44.           Elle a remercié la Jamaïque, pays hôte, de l’excellente organisation de la Conférence régionale.

Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour le Proche-Orient
(Rome [Italie], 7‑11 mai 2018)^[24]

45.           La Conférence a fait sien le rapport et a pris note des recommandations qui y figurent.

46.           Elle a remercié le Liban pour l’excellent travail accompli à la présidence de la Conférence régionale.

Rapport de la cinquième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord
(Washington [États-Unis d’Amérique], 18‑19 avril 2018)^[25]

47.           La Conférence a pris note de la Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord, organisée pour permettre aux États Membres de la région d’apporter une contribution à l’établissement des priorités de l’Organisation.

Comités techniques[26]

Questions de politique et de réglementation mondiales découlant des rapports suivants[27]:

48.           La Conférence:

a)     a adopté la résolution 6/2019 figurant à l’annexe C du présent rapport, dans laquelle la communauté internationale réaffirme l’engagement qu’elle a pris de lutter contre la menace croissante que représente la résistance aux antimicrobiens à l’échelle mondiale;

b)     a chargé le Conseil d’examiner et d’adopter la stratégie de la FAO relative à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture avant 2020 en suivant un processus de consultation inclusif.

Rapport de la vingt-sixième session du Comité de l’agriculture
(1‑5 octobre 2018)^[28]

49.           La Conférence a souscrit aux conclusions et recommandations figurant dans le rapport de la vingt-sixième session du Comité de l’agriculture. En particulier, la Conférence:

a)     a adopté la résolution 7/2019 figurant à l’annexe D du présent rapport, relative au renforcement de l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO;

b)     a approuvé le Code de conduite international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais;

c)     a demandé que soit mis en place un processus de consultation inclusif sous la direction des présidents du Comité du Programme et du Comité de l’agriculture pour poursuivre l’élaboration des 10 éléments de l’agroécologie, qui doivent être présentés pour examen au Comité du Programme à sa prochaine session, puis soumis à l’examen et à l’approbation du Conseil à sa session de décembre 2019.

Rapport de la soixante-douzième session du Comité des produits
(26‑28 septembre 2018)^[29]

50.           La Conférence a fait sien le rapport de la soixante-douzième session du Comité des produits, et en particulier a souligné l’importance des activités que mène la FAO dans le domaine des marchés des produits à des fins de suivi, d’évaluation, d’établissement de perspectives et d’élaboration de normes, dans la mesure où ces activités contribuent à rendre les marchés plus transparents et à étayer la prise de décisions.

Rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches
(9-13 juillet 2018)^[30]

51.           La Conférence a fait sien le rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches, et en particulier s’est félicitée du nombre croissant de Parties à l’Accord de la FAO relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée.

Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts

(16-20 juillet 2018)^[31]

52.           La Conférence a fait sien le rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts, et en particulier a constaté qu’il était urgent de prendre des mesures pour promouvoir une gestion durable de tous les types de forêts, enrayer la déforestation, remettre en état les forêts dégradées et accroître le boisement et le reboisement afin de réaliser les objectifs de développement durable (ODD).

Comité de la sécurité alimentaire mondiale

Rapports des quarante-quatrième (9-13 octobre 2017) et quarante-cinquième
(15-19 octobre 2018) sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale [32]

53.           La Conférence a approuvé les rapports des quarante-quatrième et quarante-cinquième sessions du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) et a encouragé toutes les parties prenantes à utiliser les produits du CSA qui auront été convenus.

Autres questions de fond et de politique générale

Évaluation des activités de la FAO en matière d’équité hommes-femmes[33]

54.           La Conférence a réservé un accueil favorable à l’évaluation des activités de la FAO en matière d’équité hommes-femmes, et s’est félicitée que la Direction accepte de mettre en œuvre les recommandations formulées, notamment d’actualiser la Politique de la FAO sur l’égalité des sexes.

Progrès accomplis au regard des objectifs de développement durable et du
Programme de développement durable à l’horizon 2030[34]

55.           La Conférence:

a)     a pris acte des activités de la FAO et de ses efforts dans la mise en œuvre, le suivi et l’examen du Programme de développement durable à l’horizon 2030;

b)     a noté le recul dans la réalisation de l’Objectif de développement durable 2 (ODD 2) et a souligné que la FAO, les pays membres et les autres parties prenantes devaient agir de manière plus concertée afin de remédier à l’augmentation du nombre de personnes souffrant de la faim et de la malnutrition, en veillant à ce que personne ne soit laissé pour compte;

c)     a pris note avec intérêt de la déclaration des Pays-Bas sur la création d’un conseil informel de la jeunesse en faveur de l’objectif Faim zéro.

Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la
deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)[35]

56.           La Conférence a accueilli avec satisfaction le rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) et a pris acte des travaux menés par la FAO ainsi que de ses efforts pour donner suite aux engagements pris à la CIN2 et pour mettre en œuvre la Décennie d’action pour la nutrition.

Rapport intérimaire sur l'Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies[36]

57.           La Conférence a pris note du Rapport intérimaire sur l'Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies et a pris note également de la question des incidences et du financement de la réforme du système des Nations Unies décidée par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 72/279 sur le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.

Rapport de la dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (18‑22 février 2019)[37]

58.           La Conférence:

a)     a accueilli avec satisfaction et a adopté le rapport de la dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture;

b)     a accueilli favorablement le premier rapport sur L’État de la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture dans le monde et les plans visant à y donner suite.

Années et journées internationales[38]

Année internationale des fruits et légumes^[39]

59.           La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à ce que l’année 2021 soit proclamée Année internationale des fruits et légumes et a adopté la Résolution 8/2019, qui figure à l’annexe E du présent rapport.

Année internationale du seigle ^[40]

60.           La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à ce que l’année 2025 soit proclamée Année internationale du seigle et a adopté la Résolution 9/2019, qui figure à l’annexe F du présent rapport.

Année internationale du mil^[41]

61.           La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à ce que l’année 2023 soit proclamée Année internationale du mil et a adopté la Résolution 10/2019, qui figure à l’annexe G du présent rapport.

Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture ^[42]

62.           La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil à sa cent soixantième session tendant à proclamer une Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture qui serait célébrée le 29 septembre de chaque année et a adopté la Résolution 11/2019, qui figure à l’annexe H du présent rapport.

Journée internationale du thé^[43]

63.           La Conférence a examiné la proposition approuvée par le Conseil, à sa cent soixantième session, tendant à proclamer une Journée internationale du thé qui serait célébrée le 21 mai de chaque année et a adopté la Résolution 12/2019, qui figure à l’annexe I du présent rapport.

Programme alimentaire mondial ONU/FAO[44]

64.           La Conférence:

a)     a approuvé les rapports annuels du Conseil d’administration du Programme alimentaire mondial (PAM) au Conseil économique et social des Nations Unies et à la FAO sur ses activités de 2016 et de 2017;

b)     a félicité le personnel du PAM pour le travail qu’il a accompli, dans des circonstances difficiles.

Thème biennal 2020‑2021[45]

65.           La Conférence a approuvé le thème biennal pour 2020‑2021 – Promouvoir une alimentation saine et prévenir toutes les formes de malnutrition – et a souligné que la FAO avait un rôle moteur à jouer s’agissant d’apporter un appui aux pays dans la transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables.

Questions relatives au Programme et au budget

Rapport sur l'exécution du Programme 2016‑2017[46]

66.           La Conférence:

a)     a fait siennes les conclusions du rapport de la cent cinquante-neuvième session du Conseil concernant le Rapport sur l'exécution du Programme 2016‑2017;

b)     s'est dite satisfaite de la mise en œuvre du programme de travail 2016‑2017, s'est félicitée du travail important effectué par la FAO à l'appui du Programme de développement durable à l'horizon 2030 et a encouragé l'Organisation à continuer  de mieux contribuer à la réalisation de l'objectif de développement durable (ODD) 2;

c)     s'est réjouie des résultats obtenus par la FAO, qui a réalisé 82 pour cent des produits prévus, avec une approche plus rigoureuse de la définition des cibles et de la mesure des résultats;

d)     a pris note avec inquiétude de l’aggravation de la faim dans le monde du fait du changement climatique et du nombre croissant de conflits et a demandé à la FAO de tirer parti de l’expérience acquise et d’adapter les activités s’il y a lieu, de sorte que les résultats puissent contribuer davantage à l’accomplissement des ODD;

e)     s’est dite satisfaite du taux de dépense, qui s’établit à 99,6 pour cent des crédits ouverts, des taux d’exécution accrus en ce qui concerne les fonds fiduciaires et le Programme de coopération technique (PCT), ainsi que de la mobilisation de ressources, qui a permis d’obtenir plus de deux milliards d'USD;

f)      s’est félicitée de l’alignement du cadre de résultats de la FAO sur les ODD;

g)     a encouragé les travaux de la FAO dans de domaine de la collecte et de l’analyse de données, en particulier à l'appui des efforts des pays pour atteindre les ODD et en suivre l’avancement;

h)     a souligné l'importance des activités menées par la FAO en matière d’avis scientifique et d’établissement de normes et la nécessité d'un financement durable, dans le cadre du Programme ordinaire, au profit de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et du programme d’avis scientifiques de la FAO et de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en matière de sécurité sanitaire des aliments;

i)      a pris acte des progrès accomplis sur les plans de la représentation géographique équitable au sein du personnel et de l'équilibre entre les sexes parmi le personnel du cadre organique et les cadres de rang supérieur, depuis la publication du document;

j)      a pris note avec satisfaction de la priorité accordée par l'Organisation au recours à des partenariats, qui devrait permettre de tirer parti de ses avantages comparatifs, en particulier avec les universités et le secteur privé et dans le cadre de la coopération Sud-Sud et de la coopération triangulaire;

k)     a encouragé les efforts en cours visant à renforcer les capacités du réseau de bureaux décentralisés, y compris l'examen des modèles de dotation en personnel des bureaux de pays;

l)      a demandé que l'évaluation du cadre de résultats stratégiques de la FAO soit présentée au Conseil à sa session de décembre 2019;

m)   a rappelé qu’il importait d’utiliser la terminologie convenue et les documents intergouvernementaux lors de l'élaboration des documents programmatiques;

n)     a approuvé le Rapport sur l'exécution du Programme 2016‑2017.

Rapport d’évaluation du Programme 2019[47]

67.           La Conférence:

a)     a fait bon accueil au Rapport d’évaluation du Programme 2019 et notamment aux principales conclusions se dégageant des évaluations thématiques et stratégiques et des évaluations concernant des pays et des projets, menées à bien pendant l’exercice 2017‑2018;

b)     s’est félicitée que le rapport présente des exemples de constatations et d’enseignements découlant des évaluations des objectifs stratégiques et a encouragé les États Membres à envisager de recourir à l’échelle de mesure de l’insécurité alimentaire vécue (FIES);

c)     s’est réjouie des progrès accomplis dans le recours à des partenariats et de l’amélioration de la qualité de ces derniers, et a insisté sur la nécessité de redoubler d’efforts pour renforcer les synergies avec d’autres organismes des Nations Unies, en particulier ceux ayant leur siège à Rome, ainsi que pour développer des partenariats stratégiques avec le secteur privé;

d)     a accueilli favorablement la synthèse des enseignements tirés de l’application du Cadre de programmation par pays (CPP), et a dit attendre avec intérêt que l’on poursuive les efforts pour renforcer cet outil afin d’orienter l’appui aux pays fourni par la FAO en tenant compte des priorités nationales et dans le contexte du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du repositionnement du système des Nations Unies pour le développement;

e)     s’est dite satisfaite de l’évaluation des activités de la FAO sur la parité hommes-femmes et s’est félicitée de la pertinence et de la validité de la Politique de la FAO sur l’égalité des sexes en tant que cadre général des activités de l’Organisation en matière de parité hommes-femmes, et a encouragé la FAO à tirer parti de sa proximité avec les communautés rurales et de sa solide expérience dans le domaine de l’agriculture pour jouer un rôle de premier plan s’agissant de traiter les problèmes d’inégalité entre les sexes en milieu rural et de renforcer encore les capacités de ses fonctionnaires techniques de manière à leur permettre d’intégrer la question de la parité dans leurs activités;

f)      s’est félicitée les travaux réalisés par le Bureau de l’évaluation dans le cadre de ses évaluations thématiques et stratégiques et de ses évaluations portant sur des pays et des projets, et a encouragé le bureau à proposer des solutions pour améliorer encore les cadres de résultats des CPP ainsi que les systèmes de suivi et d’évaluation connexes, tout en notant avec préoccupation que de nombreux programmes de pays n’étaient pas liés à des objectifs de développement de plus haut niveau;

g)     a fait bon accueil à l’initiative prise par le Bureau de l’évaluation en vue d’appuyer le renforcement des capacités nationales d’évaluation et a encouragé le bureau à poursuivre ses efforts dans cette voie.

Plan à moyen terme 2018‑2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020‑2021[48]

68.           La Conférence a examiné le Plan à moyen terme (PMT) 2018‑2021 et le Programme de travail et budget (PTB) 2020‑2021, les observations et recommandations du Conseil, et les informations complémentaires fournies par le Secrétariat dans la Note d’information 1.

69.           La Conférence a félicité l’Organisation du maintien du budget ordinaire inchangé en valeur nominale et de l’accroissement des contributions volontaires en vue de faciliter la réalisation des objectifs stratégiques et la mise en œuvre du Programme de travail intégré.

70.           S’agissant de la teneur des propositions qui sont faites dans le PMT/PTB, la Conférence:

a)     s’est félicitée de ce que les objectifs stratégiques de la FAO concordent étroitement avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) qui y sont énoncés;

b)     a approuvé les priorités, les domaines d’activité à mettre en retrait et les allocations de ressources, y compris les ressources supplémentaires qui seraient consacrées aux approches agricoles novatrices et durables, à la lutte contre toutes les formes de malnutrition et à la défense de systèmes alimentaires durables intégrant l’enjeu nutritionnel;

c)     a demandé que la FAO augmente, dans le cadre du PTB 2020‑2021, les financements consacrés aux domaines suivants, grâce à des gains d’efficience et à des économies sans que cela n’ait d’effet négatif sur l’exécution du programme de travail établi, ou, si nécessaire et dans la mesure du possible, en prenant sur les domaines techniques mis en retrait: i) activités de l’Organisation relatives à la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et au programme d’avis scientifiques de la FAO et de l’OMS et ii) prise en compte systématique de la biodiversité au sein de l’Organisation;

d)     a encouragé un suivi continu des hypothèses d’augmentation des coûts et une nouvelle étude des solutions qui permettraient de réaliser des économies et des gains d’efficience, afin de faciliter l’examen des propositions par le Conseil, en décembre 2019;

e)     a réaffirmé l’importance des ouvertures de crédits au titre du Programme de coopération technique (PCT) du point de vue de la concrétisation des ODD et s’est réjouie du fait que ces crédits représentaient 14 pour cent du montant net des crédits budgétaires ouverts, tout en prenant note de la résolution 9/89[49] de la Conférence ainsi que de la recommandation formulée par la Conférence à sa trente-neuvième session[50];

f)      a souligné qu’il importait de traiter la question de la résistance aux antimicrobiens afin de contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030;

g)     a noté les besoins particuliers des petits États insulaires en développement (PEID) sur le plan technique et en matière de développement;

h)     a insisté sur la nécessité d’envisager toutes les approches de l’agriculture durable et des systèmes alimentaires dans la préparation du programme de travail de l’Organisation;

i)      a demandé un examen complet du suivi et de l’évaluation de la mise en œuvre du PCT au cours du prochain exercice biennal;

j)      a insisté sur l’importance que revêt le multilinguisme à la FAO et a souligné qu’il était important de préserver l’intégrité des capacités des services linguistiques dans le PTB 2020‑2021;

k)     a souligné qu’il fallait tenir compte des priorités de tous les pays, y compris des pays à revenu intermédiaire et à revenu intermédiaire de la tranche supérieure;

l)      a souligné qu’il importait de mettre en œuvre intégralement le repositionnement du système des Nations Unies pour le développement.

71.           En outre, la Conférence:

a)     s’est félicitée de la proposition de budget ordinaire, inchangé en valeur nominale, dans lequel le niveau des contributions ordinaires et le montant net des crédits ouverts n’ont pas varié par rapport à 2018‑2019;

b)     s’est félicitée que des gains d’efficience et des économies aient été trouvés, en vue de réaffecter 29,9 millions d’USD pour couvrir des augmentations de dépenses et des domaines de priorité sans qu’il en résulte d’incidences sur l’exécution du programme de travail;

c)     a encouragé les membres à continuer de verser des contributions volontaires pour assurer un financement durable du programme de travail et budget intégré;

d)     a pris acte du fait que les ajustements apportés aux allocations de ressources et aux cadres de résultats découlant des décisions et des indications des organes directeurs, ainsi que du processus de planification du travail, seraient présentés dans le document sur les ajustements à apporter au PTB 2020‑2021, qui serait examiné par le Conseil en décembre 2019;

72.           En ce qui concerne la santé financière à long terme de l’Organisation, la Conférence a reporté aux exercices biennaux ultérieurs le réapprovisionnement du Fonds de roulement et le financement supplémentaire des obligations liées à l’assurance-maladie après cessation de service.

73.           La Conférence:

a)     a rappelé que le Conseil avait demandé qu’une proposition relative à l’emploi systématique des soldes inutilisés des ouvertures de crédits des futurs exercices biennaux soit présentée, après examen par le Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) et la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier (CL 158/REP, paragraphe 10, alinéa c) et a demandé que cette proposition soit présentée à ces organes lors de leurs prochaines sessions, entre octobre et décembre 2019;

b)     a autorisé le Directeur général, nonobstant la disposition 4.2 du Règlement financier, à affecter le solde non employé des crédits ouverts pour l’exercice 2018‑2019 à des usages ponctuels en 2020‑2021, sur la base d’une proposition qui sera présentée et approuvée lors des sessions d’avril et mai 2020 de la Réunion conjointe du Comité du Programme et du Comité financier et du Conseil, après examen de la proposition qui aura été présentée sur l’emploi systématique des soldes des ouvertures de crédits.

74.           La Conférence a adopté la résolution ci-après, comme recommandé par le Conseil:

Résolution 13/2019

Ouvertures de crédits budgétaires 2020‑2021

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le Programme de travail et budget présenté par le Directeur général,

Ayant examiné la proposition d’ouverture de crédits nette d’un montant total de 1 005 635 000 USD pour l’exercice budgétaire 2020‑2021 au taux de change de 2018‑2019 de 1 EUR = 1,22 USD, qui envisage des dépenses de 546 399 000 USD et de 376 423 000 EUR,

Ayant considéré que l’ouverture de crédits nette proposée ci-dessus équivaut à 1 005 635 000 USD au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD établi pour le budget 2020‑2021 après conversion de la part en EUR,

1.              Approuve le Programme de travail proposé par le Directeur général pour 2020‑2021 comme suit:

a)   Des crédits budgétaires sont ouverts au taux de change de 1 EUR = 1,22 USD comme suit:

		USD
Chapitre 1:	Contribuer à l’élimination de la faim de l’insécurité alimentaire et de la malnutrition	85 470 000
Chapitre 2:	Rendre l’agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables	199 885 000
Chapitre 3:	Réduire la pauvreté rurale	67 286 000
Chapitre 4:	Œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces	107 963 000
Chapitre 5:	Améliorer la résilience des moyens de subsistance face à des menaces ou en situation de crise	54 590 000
Chapitre 6:	Qualité technique, statistiques et thèmes transversaux (changement climatique, parité hommes-femmes, gouvernance, nutrition)	69 245 000
Chapitre 7:	Programme de coopération technique	140 788 000
Chapitre 8:	Activités de diffusion	74 507 000
Chapitre 9:	Technologies de l’information	36 687 000
Chapitre 10:	Gouvernance, contrôle et direction de la FAO	64 095 000
Chapitre 11:	Administration efficiente et efficace	65 206 000
Chapitre 12:	Imprévus	600 000
Chapitre 13:	Dépenses d’équipement	16 892 000
Chapitre 14:	Dépenses de sécurité	22 421 000
Ouverture totale de crédits (montant net)		1 005 635 000
Chapitre 15:	Transfert au Fonds de péréquation des impôts	92 162 000
Ouverture totale de crédits (montant brut)		1 097 797 000

b)   Les crédits budgétaires (montant net) ouverts au paragraphe a) ci-dessus, après déduction du montant estimatif des recettes accessoires (5 000 000 USD), seront couverts par les contributions des États Membres, pour un montant total de 1 000 635 000 USD, aux fins de la mise en œuvre du Programme de travail. Les contributions seront établies en USD et en EUR et comprendront 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR, soit un fractionnement de 54 pour cent en USD et 46 pour cent en EUR pour les ouvertures de crédits (nettes). Les recettes accessoires sont intégralement libellées en USD.

c)   Les contributions totales dont sont redevables les États Membres pour financer l’exécution du Programme de travail approuvé s’élèveront donc à 541 399 000 USD et 376 423 000 EUR. Les contributions dont sont redevables les États Membres en 2020 et en 2021 seront réparties selon le barème adopté par la Conférence à sa quarante et unième session.

d)   Pour le calcul de la contribution effectivement due par chaque État Membre, un montant supplémentaire est exigible, par l’intermédiaire du Fonds de péréquation des impôts, pour tout État Membre qui perçoit des impôts sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la FAO aux fonctionnaires, impôts que l’Organisation rembourse aux fonctionnaires concernés. Un montant provisionnel de 7 500 000 USD a été prévu à cette fin.

2.              Encourage les Membres à verser des contributions volontaires pour faciliter la réalisation des objectifs stratégiques et l’exécution du Programme de travail intégré en liaison avec le cadre de résultats.

 

Adoptée le 28 juin 2019

Questions administratives, financières et juridiques

Comptes vérifiés 2016 et 2017[51]

75.           La Conférence a pris note des comptes vérifiés de la FAO pour 2016 et 2017 et des rapports du Commissaire aux comptes. Les résultats et les comptes officiels de 2016 ont été examinés par le Comité financier à sa cent soixante-neuvième session, en novembre 2017, et par le Conseil à sa cent cinquante-huitième session, en décembre 2017. Les résultats et les comptes officiels de 2017 ont été examinés par le Comité financier à sa cent soixante-treizième session, en novembre 2018, et par le Conseil à sa cent soixantième session, en décembre 2018. Les résolutions ci-après ont été adoptées:

Résolution 14/2019

Comptes vérifiés de la FAO 2016

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent cinquante-huitième session du Conseil et

Ayant également examiné les Comptes vérifiés de la FAO pour 2016 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Adopte les comptes vérifiés de 2016.

Adoptée le 28 juin 2019

 

Résolution 15/2019

Comptes vérifiés de la FAO 2017

LA CONFÉRENCE,

Ayant examiné le rapport de la cent soixantième session du Conseil et

Ayant également examiné les Comptes vérifiés de la FAO pour 2017 et le rapport du Commissaire aux comptes y afférent,

Adopte les comptes vérifiés de 2017.

Adoptée le 28 juin 2019

Barème des contributions 2020‑2021[52]

76.           La Conférence a noté que le Conseil avait recommandé, à sa cent soixante et unième session, que le barème des contributions de la FAO proposé pour 2020‑2021 soit calculé d’après le barème des quotes-parts de l’Organisation des Nations Unies en vigueur en 2019.

77.           La Conférence a ensuite adopté la résolution suivante:

Résolution 16/2019

Barème des contributions 2020‑2021

LA CONFÉRENCE,

Ayant pris note des recommandations formulées par le Conseil à sa cent soixante et unième session,

Confirmant que, comme par le passé, la FAO doit s’aligner sur le barème des quotes-parts de l’ONU, en l’adaptant compte tenu de la liste de ses Membres,

Décide que le barème des contributions de la FAO pour 2020‑2021 doit découler directement du barème des quotes-parts de l´Organisation des Nations Unies en vigueur en 2019;

Adopte, pour 2020 et 2021, le barème figurant à l’annexe J du présent rapport.

Adoptée le 28 juin 2019

Paiement par l’Union européenne des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation[53]

78.           La Conférence a fixé à 583 291 EUR pour l’exercice biennal 2020‑2021 le montant forfaitaire dont est redevable l’Union européenne au titre des dépenses administratives et autres découlant de son statut de Membre de l’Organisation.

79.           Comme pour les exercices précédents, il a été proposé que le montant dû par l’Union européenne soit versé sur un fonds fiduciaire ou un fonds spécial établi par le Directeur général conformément à l’article 6.7 du Règlement financier.

Autres questions administratives, financières et juridiques[54]

80.           La Conférence a adopté la résolution 17/2019 relative aux amendements à la Convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO, qui figure à l’annexe K du présent rapport.

Questions diverses

Date et lieu de la quarante-deuxième session de la Conférence[55]

81.           La Conférence a décidé que sa quarante-deuxième session se tiendrait à Rome du 12 au 16 juillet 2021.

Annexe A Ordre du jour de la quarante et unième session de la Conférence

 

Annexe B Liste des documents

 

Cote	Titre
C 2019/1	Ordre du jour provisoire
C 2019/2	La situation mondiale de l’alimentation et de l’agriculture: Migrations, agriculture et développement rural
C 2019/3	Plan à moyen terme 2018-2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020-2021
C 2019/3, Note d’information no1	C 2019/3 – Plan à moyen terme 2018-2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020-2021 Note d’information no1 – juin 2019 Proposition relative au report de tout solde restant sur les crédits ouverts pour 2018-2019 pour des usages ponctuels
C 2019/3-WA11	Annexe web 11: Liste des sessions prévues
C 2019/4	Rapport d’évaluation du Programme 2019
C 2019/5 A	Comptes vérifiés – FAO 2016
C 2019/5 B	Comptes vérifiés – FAO 2016 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2019/6 A	Comptes vérifiés – FAO 2017
C 2019/6 B	Comptes vérifiés – FAO 2017 – Partie B – Rapport du Commissaire aux comptes
C 2019/7	Nomination du Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil)
C 2019/7 Add.1	Nomination du Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil) – Additif
C 2019/7 Add.2	Nomination du Directeur général (Note du Secrétaire général de la Conférence et du Conseil) – Additif 2
C 2019/8	Rapport sur l’exécution du Programme 2016-2017
C 2019/8 WA6	C 2019/8 Annexe web 6: Réunions hors programme ou annulées
C 2019/8 WA7	C 2019/8 Annexe web 7: Dimension régionale des résultats
C 2019/9	Nomination du Président indépendant du Conseil
C 2019/10	Nomination de représentants de la Conférence de la FAO au Comité des pensions du personnel
C 2019/11	Élection des membres du Conseil
C 2019/12 Rev.1	Organisation de la quarante et unième session de la Conférence de la FAO
C 2019/13 Rev.1	Admission de représentants et d’observateurs d’organisations internationales à la session
C 2019/14	Rapport de la trentième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique (Khartoum [Soudan], 19-23 février 2018)
C 2019/15	Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale pour l’Asie et le Pacifique (Nadi [Fidji], 9-13 avril 2018)
C 2019/16	Rapport de la trente et unième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Europe (Voronège [Fédération de Russie], 16‑18 mai 2018)
C 2019/17	Rapport de la trente-cinquième session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Amérique latine et les Caraïbes (Montego Bay [Jamaïque], 5-8 mars 2018)
C 2019/18 Rev.1	Rapport de la trente-quatrième session de la Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient (Rome [Italie], 7-11 mai 2018)
C 2019/19 Rev.1	Rapport de la quarante-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 9-13 octobre 2017)
C 2019/20 Rev.1	Rapport de la quarante-cinquième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale (Rome, 15‑19 octobre 2018)
C 2019/21 Rev.1	Rapport de la vingt-sixième session du Comité de l’agriculture (1 5 octobre 2018)
C 2019/22	Rapport de la soixante-douzième session du Comité des produits (Rome, 26‑28 septembre 2018)
C 2019/23	Rapport de la trente-troisième session du Comité des pêches (Rome, 9‑13 juillet 2018)
C 2019/24	Rapport de la vingt-quatrième session du Comité des forêts (Rome, 16-20 juillet 2018)
C 2019/25	Rapport de la dix-septième session ordinaire de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture (18‑22 février 2019)
C 2019/26	Rapport intérimaire sur l’Examen quadriennal complet des activités opérationnelles de développement du système des Nations Unies
C 2019/27	Évaluation des activités de la FAO en matière de parité hommes‑femmes – Rapport de synthèse
C 2019/27 Sup.1	Évaluation des activités de la FAO en matière de parité hommes‑femmes – Réponse de la Direction
C 2019/28	Progrès accomplis au regard des objectifs de développement durable et du Programme de développement durable à l’horizon 2030
C 2019/29	Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition et sur la suite donnée à la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2)
C 2019/30	Code de conduite international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais
C 2019/31	Thème biennal 2020-2021 – Promouvoir une alimentation saine et prévenir la malnutrition sous toutes ses formes
Série C 2019/INF
C 2019/INF/1 Rev.1	Calendrier provisoire
C 2019/INF/2	Déclaration relative aux compétences et aux droits de vote présentée par l’Union européenne et ses États Membres
C 2019/INF/3	Guide pour la conduite des séances plénières
C 2019/INF/4	Allocution du Directeur général
C 2019/INF/5	Traités multilatéraux dont le Directeur général est dépositaire
C 2019/INF/6	Demande d’admission à la qualité de membre du Comité des produits, du Comité des pêches, du Comité des forêts, du Comité de l’agriculture et du Comité de la sécurité alimentaire mondiale
C 2019/INF/7	Conférence McDougall
C 2019/INF/8	État des contributions courantes et des arriérés au 17 juin 2019
C 2019/INF/9	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2016
C 2019/INF/10	Rapport annuel du Conseil d’administration du PAM au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO sur ses activités en 2017
C 2019/INF/11	Politique de la FAO sur la proclamation et la célébration des années internationales
C 2019/INF/12	Discours de Sa Sainteté le pape François
Série C 2019/LIM
C 2019/LIM/1	Rapport de la cinquième Conférence régionale informelle pour l’Amérique du Nord (Washington [États-Unis d’Amérique], 18‑19 avril 2018)
C 2019/LIM/2	Rapport sur l’exécution du Programme 2016-2017
C 2019/LIM/3	Comptes vérifiés 2016 et 2017 (projets de résolution)
C 2019/LIM/4 Rev.1	Plan à moyen terme 2018-2021 (révisé) et Programme de travail et budget 2020‑2021 (projet de résolution)
C 2019/LIM/5	Organisation de la quarantième et unième session de la Conférence de la FAO (recommandations à l’intention de la Conférence)
C 2019/LIM/6	Barème des contributions proposées pour 2020‑2021 (projet de résolution)
C 2019/LIM/7	Paiement de l’Union européenne destiné à couvrir les dépenses administratives et autres découlant de son statut de membre de l’Organisation
C 2019/LIM/8 Rev.1	Année internationale des fruits et légumes (projet de résolution)
C 2019/LIM/9	Année internationale du seigle (projet de résolution)
C 2019/LIM/10	Année internationale du mil (projet de résolution)
C 2019/LIM/11	Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture (projet de résolution)
C 2019/LIM/12	Journée internationale du thé (projet de résolution)
C 2019/LIM/13	Renforcement de l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO (projet de résolution)
C 2019/LIM/14	Amendements à la convention plaçant la Commission internationale du peuplier dans le cadre de la FAO (projet de résolution)
C 2019/LIM/15	Stratégie de la FAO relative à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture
C 2019/LIM/16 Rev.1	Premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
C 2019/LIM/17	Rapport de la première réunion du Bureau
C 2019/LIM/18	Rapport de la deuxième réunion du Bureau de la Conférence
C 2019/LIM/19	Troisième rapport de la réunion du Bureau de la Conférence
C 2019/LIM/20	Quatrième rapport de la réunion du Bureau de la Conférence
C 2019/LIM/21	Les 10 éléments de l’agroécologie – Guider la transition vers des systèmes alimentaires et agricoles durables
C 2019/LIM/22	Résistance aux antimicrobiens (projet de résolution)
C 2019/LIM/23	Prix José Graziano da Silva «Faim zéro» (projet de résolution)
Série C 2019 PV C 2019/PV/1 à 10 Comptes rendus in extenso de la plénière C 2019/I/PV/1 à 5 Comptes rendus in extenso de la Commission I C 2019/II/PV/1 à 4 Comptes rendus in extenso de la Commission II     C 2019 Documents web
	Journal de la Conférence
	Informations à l’intention des participants
	Liste des délégués et des observateurs
	Comptes rendus in extenso de la session

Annexe C Résolution 6/2019 Résistance aux antimicrobiens

 

LA CONFÉRENCE,

Sachant qu’il importe de trouver une solution à la menace mondiale grandissante que constitue la résistance aux antimicrobiens dans l’ensemble des pays, de façon coordonnée et multisectorielle et sur la base de l’approche «Un monde, une santé», dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Constatant que l’accès à des agents antimicrobiens efficaces et que leur utilisation appropriée et prudente jouent un rôle dans la productivité et la durabilité de l’agriculture et de l’aquaculture, et que leur usage à mauvais escient contribue à la progression de la résistance aux antimicrobiens, nuisant au progrès de la médecine, de la santé publique, des soins vétérinaires, des systèmes de production alimentaire et agricole et de la sécurité sanitaire des aliments,

Constatant aussi qu’il importe que les politiques et les pratiques reposent sur des bases scientifiques rigoureuses et sur le principe de l’analyse des risques,

Rappelant la résolution 4/2015 de la FAO sur la résistance aux antimicrobiens, la résolution n° 36 (2016) de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) sur la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et la résolution UNEP/EA.3/Res.4 (2018) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur l’environnement et la santé,

Rappelant la Déclaration politique de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la résistance aux antimicrobiens en 2016 (résolution A/RES/71/3) et la création du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens,

Notant que l’Assemblée mondiale de la Santé a adopté, à sa soixante-huitième session, le Plan d’action mondial pour combattre la résistance aux antimicrobiens (par la résolution WHA 68.7), pour lequel la FAO et l’OIE ont apporté des contributions et des avis techniques notables, et prenant note des rapports reçus par le Conseil exécutif de l’OMS à sa cent quarante-quatrième session (2019),

Reconnaissant que l’alliance tripartite FAO/OIE/OMS joue un rôle important dans la coordination et le renforcement de l’action menée à l’échelle mondiale pour faire face à la menace que constitue la résistance aux antimicrobiens, et que les trois organisations s’efforcent, dans ce cadre, d’intégrer davantage les aspects environnementaux, en collaboration étroite avec le PNUE,

Prenant note du rapport sur la résistance aux antimicrobiens établi par le Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens et adressé au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, et de la nécessité de poursuivre l’action conjointe des organisations des Nations Unies, des États Membres et des parties prenantes concernées et d’investir davantage face à la menace que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé humaine, animale et végétale, la sécurité sanitaire des aliments et l’utilisation durable des ressources naturelles,

Réaffirmant qu’il est nécessaire d’adopter une approche cohérente, globale, intégrée et équilibrée aux niveaux mondial, régional et national qui s’inspire du principe «Un monde, une santé» et qui fasse intervenir les différents acteurs concernés des secteurs de la santé humaine, animale et végétale, de l’agriculture et de l’aquaculture, de l’environnement, et de la sécurité sanitaire des aliments,

Notant que l’Organisation mondiale de la Santé a adopté, à sa soixante-douzième session, une résolution sur la résistance aux antimicrobiens, la quatre-vingt-septième session générale de l’Assemblée mondiale des délégués nationaux de l’[OIE],

LA CONFÉRENCE,

1.     Soutient les activités que mène la FAO, y compris dans le cadre de la collaboration tripartite[56] avec le PNUE, et avec les États Membres, le secteur privé et d’autres partenaires[57], pour lutter contre la résistance aux antimicrobiens dans les systèmes alimentaires et agricoles, compte tenu des besoins des secteurs de l’alimentation et de l’agriculture dans l’ensemble du monde;

2.     Prend note du mémorandum d’accord tripartite[58] signé par les directeurs généraux de la FAO, de l’OIE et de l’OMS le 30 mai 2018 et demande à la Direction de la FAO de consulter les États Membres de Organisation sur le contenu et la mise en œuvre du plan de travail de l’alliance tripartite et du PNUE sur la résistance aux antimicrobiens (2019‑2020), en tenant compte des activités du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens;

3.     Demande instamment aux États Membres et à la FAO de faciliter les travaux visant à approfondir l’analyse et la mise en commun de données scientifiques à l’échelle internationale, en ce qui concerne le développement et la transmission de la résistance aux antimicrobiens, et la lutte contre celle-ci, dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement, y compris dans le cadre du transfert de technologies;

4.     Encourage la FAO, en étroite collaboration avec les autres organisations de l’accord tripartite et avec le PNUE, à mettre en place des systèmes de coordination clairs aux fins de la mise en œuvre du Plan d’action mondial de l’OMS pour combattre la résistance aux antimicrobiens et à harmoniser les rapports sur les progrès accomplis, qui sont soumis aux organes directeurs des différentes organisations, compte tenu de leurs mandats respectifs;

5.     Encourage les États Membres à contribuer aux travaux des organisations de l’alliance tripartite et du PNUE, en tenant compte des activités du Groupe spécial de coordination interinstitutions chargé de lutter contre la résistance aux antimicrobiens;

6.     Souligne qu’il est nécessaire de renforcer la prise de conscience politique et une prise de conscience du public, et l’engagement et les initiatives à un haut niveau, pour mieux faire connaître la question de la résistance aux antimicrobiens, au moyen d’approches fondées sur le principe «Un monde, une santé» aux niveaux local, national, régional et mondial, selon qu’il conviendra;

7.     Souligne qu’il faut apporter un appui continu aux pays en développement aux fins du renforcement de leurs capacités, y compris au moyen de l’élaboration de programmes et de systèmes nationaux de détection, de surveillance et de suivi de la résistance aux antimicrobiens, ainsi que du renforcement des programmes et systèmes existants, et du contrôle des ventes et de l’utilisation des antimicrobiens; garantir un accès adéquat de ces pays aux antimicrobiens, aux techniques de diagnostic et aux vaccins, à venir ou existants, de qualité, sûrs, efficaces et d’un coût abordable, pour répondre aux besoins du secteur agricole; élaborer des politiques visant à gérer les risques liés à la résistance aux antimicrobiens dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement, afin d’améliorer encore et de renforcer la productivité et la durabilité des systèmes agricoles et alimentaires; et prendre des mesures pour parvenir à une utilisation prudente et appropriée des antimicrobiens;

8.     Invite les autres parties prenantes concernées à se coordonner avec les organisations de l’alliance tripartite et le PNUE et, le cas échéant, à assumer leur part dans la promotion d’une utilisation prudente et appropriée des antimicrobiens dans les secteurs de l’environnement et de l’agriculture;

9.     Souligne que des ressources extrabudgétaires sont nécessaires pour financer l’assistance technique que la FAO apporte aux Membres aux fins de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de leur plan d’action national sur la résistance aux antimicrobiens;

10.  Informe régulièrement les Membres des progrès accomplis dans la lutte contre la résistance aux antimicrobiens aux niveaux mondial, régional et national, ainsi que les organes directeurs et les unités techniques de la FAO, selon qu’il conviendra, et consulte régulièrement les Membres et les parties prenantes concernées au sujet de la mise en œuvre du cadre de développement mondial et de gestion de la lutte contre la résistance aux microbiens.

 

 

Adoptée le 28 juin 2019

 

Annexe D Résolution 7/2019 Renforcement de l’intégration des approches de l’agriculture durable, y compris l’agroécologie, dans les futures activités de planification de la FAO

 

LA CONFÉRENCE,

Reconnaissant que la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci‑après dénommé le Programme 2030), qui vise à concrétiser le développement durable sous ses trois aspects – économique, social et environnemental – de façon intégrée et équilibrée, représente un immense défi mondial,

Constatant que le nombre et la proportion de personnes sous-alimentées dans le monde est en augmentation[59] et que, si on ne redouble pas d’efforts, la cible des objectifs de développement durable (ODD) relative à l’élimination de la faim ne sera pas atteinte d’ici à 2030,

Exprimant sa préoccupation quant au fait que les pratiques agricoles non durables continuent d’avoir une incidence négative sur les ressources naturelles (perte de biodiversité, émissions de gaz à effet de serre et dégradation des terres, entre autres) et de créer des inefficacités tout au long de la chaîne alimentaire[60],

Constatant qu’il est urgent d’opérer une transformation des systèmes alimentaires pour les rendre durables aux plans environnemental, social et économique, conformément aux objectifs et aux cibles pertinents du Programme 2030,

Rappelant que la Conférence de la FAO, à sa quarantième session[61], a reconnu le rôle clé que joue l’agriculture dans la concrétisation des ODD, s’est félicitée de l’alignement des objectifs stratégiques de l’Organisation sur le Programme 2030 et les ODD, et a invité la FAO à continuer de renforcer ses travaux normatifs et ses activités fondées sur des éléments scientifiques et factuels, en accordant une attention particulière à l’agroécologie, aux biotechnologies, à la production durable, au changement climatique, à la biodiversité, à la mécanisation, aux statistiques, à la sécurité sanitaire des aliments, à la nutrition, aux jeunes et à la parité hommes-femmes,

Soulignant que l’agriculture durable, telle que définie par les cinq principes de la Vision commune pour une alimentation et une agriculture durables, adoptée par le Comité de l’agriculture à sa vingt‑cinquième session[62], peut favoriser une croissance inclusive, l’augmentation des revenus, l’élimination de la pauvreté extrême, l’amélioration des moyens d’existence et le renforcement de la résilience, en particulier pour les petits producteurs et les agriculteurs familiaux,

Constatant que coexistent en matière d’agriculture durable des approches extrêmes diverses qui peuvent aider les agriculteurs et les systèmes alimentaires à surmonter les difficultés auxquelles ils sont confrontés,

 

Notant que plusieurs conférences régionales de la FAO tenues en 2018[63] ont mis en évidence la nécessité d’opérer un changement en profondeur à l’appui d’une transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables, et prenant acte du potentiel que présentent à cet égard un certain nombre d’approches de l’agriculture durable,

Constatant que l’agroécologie est l’une des approches qui peuvent permettre de nourrir durablement une population croissante et aider les pays à concrétiser les ODD,

Prenant acte du potentiel que présente l’innovation agricole pour ce qui est de favoriser un changement en profondeur des différents systèmes agricoles et de la nécessité de renforcer les capacités d’innovation des agriculteurs familiaux, notamment grâce à l’adaptation, à l’utilisation durable des systèmes de connaissances, aux ressources autochtones, aux solutions scientifiques, à la co-création et à l’apprentissage,

Rappelant que le Comité de l’agriculture, au paragraphe 14 du rapport de sa vingt-sixième session (octobre 2018)[64], s’est félicité de l’initiative «L’Agroécologie – passer à l’échelle supérieure» et a réservé un accueil favorable aux 10 éléments de l’agroécologie élaborés par la FAO, qui doivent servir à orienter la promotion d’une agriculture et de systèmes alimentaires durables selon ce qui convient au contexte national de chaque pays,

Demande à la FAO:

a)     D’intégrer totalement les politiques et toutes les approches en faveur de systèmes agricoles et alimentaires plus durables et plus novateurs dans ses activités de planification et ses travaux, afin de mettre en œuvre pleinement les cinq principes d’une alimentation et d’une agriculture durables au service des ODD;

b)     De continuer d’étudier différentes approches de l’agriculture durable en vue de maximiser les synergies et les complémentarités;

c)     De se positionner en chef de file pour ce qui est de promouvoir une transition inclusive vers des systèmes agricoles et alimentaires plus durables, et de prendre davantage l’initiative afin d’arbitrages économiques, environnementaux et sociaux;

d)     De porter particulièrement attention aux besoins des femmes, des jeunes et des agriculteurs familiaux, notamment dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale;

e)     D’aider les pays et les régions à renforcer leur engagement et à amorcer plus efficacement les processus de transition vers une agriculture et des systèmes alimentaires durables, ce de plusieurs manières:

i)      En renforçant les travaux normatifs et les activités fondées sur des éléments scientifiques et factuels qui concernent toutes les approches de l’agriculture durable, en élaborant des indicateurs adaptés et en aidant les pays à déterminer leur degré de conformité, leurs outils et leurs protocoles en vue d’évaluer la contribution de ces pratiques à l’agriculture et aux systèmes alimentaires durables;

ii)     En catalysant les éléments scientifiques et la création commune de connaissances et d’innovations, et en facilitant leur diffusion, en particulier auprès des femmes et des jeunes, tout en renforçant la communication, la sensibilisation et le partage des connaissances et des bonnes pratiques;

iii)   En encourageant l’innovation dans le secteur agricole, notamment l’utilisation de technologies pertinentes et adaptées au contexte – informatique et biotechnologies entre autres – qui peuvent apporter des solutions à des problèmes très divers;

iv)   En facilitant le dialogue sur les politiques et en apportant une assistance technique aux pays, à leur demande, notamment en renforçant les capacités des petits exploitants et des agriculteurs familiaux par l’intermédiaire, entre autres, de la coopération Sud-Sud, de la coopération Nord-Sud, de la coopération triangulaire, de partenariats avec le secteur privé et de la création de réseaux entre les États Membres;

f)      De renforcer sa collaboration avec d’autres entités et programmes des Nations Unies, en particulier le Fonds international de développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), afin de transposer à plus grande échelle les approches de l’agriculture durable, au moyen de politiques, d’investissements responsables, de la recherche participative et de la production et du partage de connaissances, à l’appui de la concrétisation des ODD;

g)     De faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis dans l’intégration des pratiques agricoles durables, y compris l’agroécologie, dans sa planification et ses travaux;

Invite tous les États Membres à:

a)     Apporter un appui à la FAO et mettre à disposition leur propre expertise sur un large éventail de pratiques agricoles durables, y compris l’agroécologie, et favoriser les innovations qui améliorent la sécurité alimentaire et la nutrition au moyen de politiques, d’investissements responsables, de la recherche participative et de la production et du partage de connaissances à l’appui de la concrétisation des ODD;

b)     Promouvoir et améliorer les partenariats multipartites, notamment avec d’autres organisations internationales et régionales, les agriculteurs, le secteur privé et la société civile, y compris des organisations non gouvernementales, des universitaires, des personnes et d’autres parties prenantes compétentes, au service de pratiques agricoles durables.

 

Adoptée le 28 juin 2019

 

 

Annexe E Résolution 8/2019 Année internationale des fruits et légumes

 

LA CONFÉRENCE,

Compte tenu de la nécessité urgente de sensibiliser aux bienfaits de la consommation de fruits et de légumes sur la santé et la nutrition et de faire valoir que la production et la consommation accrues de fruits et de légumes favorisent une alimentation saine,

Rappelant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclame la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et la nécessité de mettre en place des systèmes alimentaires durables qui favorisent une alimentation saine comprenant des aliments variés et une consommation abondante de fruits et de légumes,

Rappelant la recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) qui propose notamment de promouvoir la diversification des cultures et d’augmenter la production de fruits et de légumes,

Reconnaissant l’importante contribution des fruits et des légumes dans la prévention des maladies non transmissibles chroniques, en particulier les maladies cardiovasculaires, le cancer, l’obésité et le diabète,

Prenant note de l’importance de l’agriculture durable et des pratiques de production pour les moyens de subsistance de millions de familles d’agriculteurs ruraux et de petits agriculteurs familiaux dans le monde,

Consciente de l’importante contribution des fruits et des légumes, et notamment des espèces cultivées autochtones, à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux conditions d’existence et aux revenus des agriculteurs familiaux, en particulier des petits agriculteurs familiaux,

Préoccupée par les volumes élevés de pertes et gaspillages dans les chaînes de valeur et d’approvisionnement des fruits et légumes et des incidences économiques, environnementales et sociales de ces pertes et gaspillages,

Consciente de la nécessité d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin d’assurer la qualité de l’alimentation des familles,

Reconnaissant que la célébration d’une Année internationale des fruits et légumes par la communauté internationale en 2021 permettrait de sensibiliser aux bienfaits de la consommation de fruits et de légumes pour la santé et la nutrition et de renforcer l’attention portée au niveau mondial à la consommation de fruits et de légumes pour une alimentation et un mode de vie sains, tout en orientant les politiques vers les questions de production et la question des pertes et du gaspillage,

Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,

Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’ONU pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2021 Année internationale des fruits et légumes.

 

Adoptée le 28 juin 2019

       

 

Annexe F Résolution 9/2019 Année internationale du seigle

 

LA CONFÉRENCE,

Considérant qu’il est urgent de sensibiliser à la résilience climatique du seigle dans les zones tempérées froides, semi-arides et de haute altitude, où d’autres céréales ne peuvent être cultivées, et ce par l’accroissement de la production et de la consommation durables de seigle,

Considérant qu’il est urgent de sensibiliser à la tolérance du seigle aux sols pauvres, sableux ou peu fertiles, à son utilité dans la lutte contre les plantes adventices et à sa faculté de se développer dans des milieux où d’autres céréales ne peuvent être cultivées, et ce par l’accroissement de la production et de la consommation durables de seigle,

Considérant les avantages nutritionnels exceptionnels du seigle et la possibilité de consommer des produits à base de seigle, grâce à la promotion des techniques de production durable de cette céréale,

Rappelant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies qui proclame la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025) et la nécessité de mettre en place des systèmes alimentaires durables qui favorisent une alimentation saine et variée,

Rappelant la recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) qui propose notamment de promouvoir la diversification des cultures afin de diversifier l’alimentation,

Prenant note de la demande des consommateurs, qui veulent des produits de boulangerie au goût original de seigle, et des débouchés commerciaux pour les produits de boulangerie contenant moins de gluten que les produits à base de farine de blé,

Reconnaissant l’importante contribution du seigle à la culture des denrées alimentaires de base dans les environnements climatiques défavorables,

Reconnaissant l’importance du seigle, qui est une bonne culture de rotation, capable de s’imposer face à des plantes adventices dans des sols pauvres et susceptible de servir de culture pionnière dans une optique d’amélioration de la fertilité des terres incultes,

Prenant note de l’importance de l’agriculture et des pratiques de production durables pour les moyens d’existence de millions de familles d’agriculteurs ruraux et de petits agriculteurs familiaux dans le monde;

Consciente de la contribution historique du seigle à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux moyens d’existence et aux revenus des agriculteurs familiaux, ainsi que de son rôle important pour les pâturages, le foin et comme culture de couverture et d’engrais vert,

Consciente qu’il est à présent nécessaire d’inciter les marchés à reconnaître les avantages du seigle et de promouvoir des chaînes de valeur efficaces,

Reconnaissant la grande diversité génétique du seigle et ses capacités d’adaptation à divers environnements de production, ainsi que son potentiel en tant que ressource génétique pour les programmes d’amélioration du blé, compte tenu que le seigle est un constituant du triticale, qui est une espèce cultivée hybride,

Reconnaissant qu’il est nécessaire d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin d’assurer la qualité de l’alimentation des familles,

Reconnaissant que la célébration d’une année internationale du seigle par la communauté internationale contribuerait sensiblement à mieux faire connaître les bienfaits au regard de la nutrition et de la santé du seigle, plante qui se prête à être cultivée dans des conditions climatiques défavorables et qui changent, tout en orientant les politiques vers l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur,

Soulignant que les coûts liés à la célébration de l’Année internationale et la participation de la FAO seront couverts par des ressources extrabudgétaires à déterminer,

Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2025 Année internationale du seigle.

 

Adoptée le 28 juin 2019

 

Annexe G Résolution 10/2019 Année internationale du mil

 

LA CONFÉRENCE,

 

Considérant qu’il est nécessaire et urgent de mieux faire connaître les avantages qu’offre le mil sur le plan nutritionnel et pour la résilience face au changement climatique, et de promouvoir une alimentation saine grâce à un accroissement durable de sa production et de sa consommation,

Rappelant la résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies proclamant la Décennie d’action des Nations Unies pour la nutrition (2016-2025), ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des filières alimentaires durables qui favorisent une alimentation saine et variée,

Rappelant la recommandation 10 de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (CIN2) qui préconise, entre autres, de diversifier les cultures afin de diversifier l’alimentation,

Consciente de l’importante contribution que le mil apporte à la production d’aliments nutritifs dans des conditions climatiques défavorables,

Notant l’importance que revêtent des pratiques agricoles et de production durables s’agissant d’améliorer les moyens de subsistance de millions de familles d’agriculteurs et de petits exploitants pratiquant l’agriculture familiale, en milieu rural, partout dans le monde,

Consciente de la contribution que le mil apporte de longue date à la sécurité alimentaire, à la nutrition, aux moyens de subsistance et aux revenus des exploitants pratiquant l’agriculture familiale,

Constatant qu’il est nécessaire, à l’heure actuelle, d’inciter les marchés à reconnaître les avantages du mil et de promouvoir des chaînes de valeur efficaces,

Reconnaissant la grande diversité génétique du mil et les capacités d’adaptation de celui-ci à des conditions de production diverses,

Consciente de la nécessité d’autonomiser les femmes par l’éducation, afin d’assurer la qualité de l’alimentation des familles,

Sachant que la célébration d’une Année internationale du mil par la communauté mondiale contribuerait considérablement à mieux faire connaître les avantages de la consommation de mil sur le plan nutritionnel et pour la santé et la faculté qu’à cette céréale de pouvoir être cultivée dans des conditions climatiques défavorables ou qui changent, et permettrait d’appeler l’attention, au niveau des politiques, sur l’amélioration de l’efficacité des chaînes de valeur,

Soulignant que le coût de la célébration d’une Année internationale du mil et la participation de la FAO à cette initiative seraient couverts par des ressources extrabudgétaires qui devront être trouvées,

Demande au Directeur général de communiquer la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies pour que l’Assemblée générale des Nations Unies étudie la possibilité, à sa prochaine session, de proclamer l’année 2023 Année internationale du mil.

 

Adoptée le 28 juin 2019

 

 

Annexe H Résolution 11/2019 Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture

 

LA CONFÉRENCE,

Considérant la nécessité de sensibiliser d’urgence aux incidences économiques, sociales et environnementales des pertes et gaspillages de nourriture et à la nécessité de prendre des mesures pour endiguer les problèmes de pertes et gaspillages de nourriture,

Rappelant que la cible 12.3 des Objectifs de développement durable (ODD) appelle à réduire de moitié à l’échelle mondiale le volume de déchets alimentaires par habitant au niveau de la distribution comme de la consommation et à réduire les pertes de produits alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris les pertes après récolte, d’ici à 2030,

Constatant que des niveaux élevés de pertes et gaspillages de nourriture réduisent l’efficacité de la chaîne de valeur et par conséquent la durabilité des systèmes alimentaires,

Constatant que des niveaux élevés de pertes de nourriture ont des répercussions sur la disponibilité des aliments et leur accès, ainsi que sur les revenus des couches les plus pauvres de la société dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire,

Notant que les pertes et gaspillages de nourriture sont des facteurs du changement climatique et de la dégradation de l’environnement,

Notant que la réduction des pertes et gaspillages de nourriture aura des incidences directes sur un certain nombre d’autres ODD,

Consciente de la nécessité de sensibiliser et éduquer d’urgence les acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire et en particulier les consommateurs, afin de susciter des changements de comportement, en vue d’une diminution durable des pertes et gaspillages de nourriture,

Constatant avec préoccupation que les efforts déployés actuellement pour trouver des moyens de réduire les pertes et gaspillages de nourriture sont très parcellaires,

Consciente du rôle crucial du secteur privé dans la réduction des pertes et gaspillages de nourriture au niveau mondial,

Reconnaissant que la célébration d’une Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture contribuerait grandement à la prise de conscience, à tous les niveaux, de la nécessité de réduire les pertes et gaspillages de nourriture et encouragerait les actions collectives et les efforts menés au niveau mondial, en vue de la réalisation la cible 12.3 des ODD,

Soulignant que les coûts liés à la mise en œuvre de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture, ainsi que la participation de la FAO, seraient financés au moyen de contributions volontaires,

Demande au Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, afin que l’Assemblée générale des Nations Unies l’examine à sa prochaine session et proclame le 29 septembre de chaque année Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture.

 

Adoptée le 28 juin 2019

     

Annexe I Résolution 12/2019 Journée internationale du thé

 

LA CONFÉRENCE,

Constatant que le thé est le principal moyen de subsistance de millions de familles pauvres vivant dans un certain nombre de pays comptant parmi les moins avancés,

Notant que la production et la transformation du thé contribuent à la lutte contre la faim (Objectif de développement durable [ODD] 2), à la réduction de l’extrême pauvreté (ODD 1), à l’autonomisation des femmes (ODD 5) et à l’utilisation durable des écosystèmes terrestres (ODD 15),

Reconnaissant que le thé est une source majeure de revenus et de recettes d’exportation pour certains des pays les plus pauvres et que, en tant que secteur à forte intensité de main-d’œuvre, il génère des emplois, notamment dans des zones reculées et défavorisées sur le plan économique,

Affirmant que le thé étant l’une des principales cultures de rapport, il peut jouer un rôle important dans le développement rural, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire dans les pays en développement,

Rappelant qu’il est impératif de sensibiliser le public à l’importance du thé pour le développement rural et les moyens d’existence durables, et de renforcer la chaîne de valeur du thé afin de contribuer au Programme de développement durable à l’horizon 2030,

Relayant l’appel du Groupe intergouvernemental sur le thé à intensifier les actions de stimulation de la demande, particulièrement dans les pays producteurs, où la consommation par habitant est relativement faible, et soutenant les mesures prises pour remédier à la baisse de la consommation par habitant dans les pays traditionnellement importateurs,

Ayant la conviction que cette célébration permettrait de promouvoir et de favoriser les actions collectives visant à mettre en place des activités en faveur de la production et de la consommation durables de thé et de faire mieux apprécier l’importance de ce produit dans la lutte contre la faim, la malnutrition et la pauvreté,

Soulignant que les dépenses découlant de la mise en œuvre de la Journée internationale du thé, ainsi que la participation de la FAO, seraient financées au moyen de contributions volontaires,

Demande au Directeur général de transmettre la présente résolution au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies afin que l’Assemblée générale des Nations Unies examine, à sa prochaine session, la proposition visant à déclarer le 21 mai de chaque année «Journée internationale du thé».

 

Adoptée le 28 juin 2019

 

Annexe J Barème des contributions propose pour 2020-2021 (Le barème 2018-2019 est indiqué aux fins de comparaison.)

 

	Barème proposé[65]	Barème actuel[66]
État Membre	2020‑2021	2018‑2019

Afghanistan	0,007	0,006
Afrique du Sud	0,272	0,364
Albanie	0,008	0,008
Algérie	0,138	0,161
Allemagne	6,091	6,390
Andorre	0,005	0,006
Angola	0,010	0,010
Antigua-et-Barbuda	0,002	0,002
Arabie saoudite	1,172	1,146
Argentine	0,915	0,892
Arménie	0,007	0,006
Australie	2,210	2,337
Autriche	0,677	0,720
Azerbaïdjan	0,049	0,060
Bahamas	0,018	0,014
Bahreïn	0,050	0,044
Bangladesh	0,010	0,010
Barbade	0,007	0,007
Bélarus	0,049	0,056
Belgique	0,821	0,885
Belize	0,001	0,001
Bénin	0,003	0,003
Bhoutan	0,001	0,001
Bolivie (État plurinational de)	0,016	0,012
Bosnie-Herzégovine	0,012	0,013
Botswana	0,014	0,014
Brésil	2,949	3,823
Brunéi Darussalam	0,025	0,029
Bulgarie	0,046	0,045
Burkina Faso	0,003	0,004
Burundi	0,001	0,001
Cabo Verde	0,001	0,001
Cambodge	0,006	0,004
Cameroun	0,013	0,010
Canada	2,734	2,921
Chili	0,407	0,399
Chine	12,006	7,922
Chypre	0,036	0,043
Colombie	0,288	0,322
Comores	0,001	0,001
Congo	0,006	0,006
Costa Rica	0,062	0,047
Côte d’Ivoire	0,013	0,009
Croatie	0,077	0,099
Cuba	0,080	0,065
Danemark	0,554	0,584
Djibouti	0,001	0,001
Dominique	0,001	0,001
Égypte	0,186	0,152
El Salvador	0,012	0,014
Émirats arabes unis	0,616	0,604
Équateur	0,080	0,067
Érythrée	0,001	0,001
Espagne	2,146	2,443
Estonie	0,039	0,038
Eswatini	0,002	0,002
États-Unis d’Amérique	22,000	22,000
Éthiopie	0,010	0,010
Fédération de Russie	2,405	3,088
Fidji	0,003	0,003
Finlande	0,421	0,456
France	4,428	4,860
Gabon	0,015	0,017
Gambie	0,001	0,001
Géorgie	0,008	0,008
Ghana	0,015	0,016
Grèce	0,366	0,471
Grenade	0,001	0,001
Guatemala	0,036	0,028
Guinée	0,003	0,002
Guinée équatoriale	0,016	0,010
Guinée-Bissau	0,001	0,001
Guyana	0,002	0,002
Haïti	0,003	0,003
Honduras	0,009	0,008
Hongrie	0,206	0,161
Îles Cook	0,001	0,001
Îles Marshall	0,001	0,001
Îles Salomon	0,001	0,001
Inde	0,834	0,737
Indonésie	0,543	0,504
Iran (République islamique d’)	0,398	0,471
Iraq	0,129	0,129
Irlande	0,371	0,335
Islande	0,028	0,023
Israël	0,490	0,430
Italie	3,308	3,748
Jamaïque	0,008	0,009
Japon	8,565	9,681
Jordanie	0,021	0,020
Kazakhstan	0,178	0,191
Kenya	0,024	0,018
Kirghizistan	0,002	0,002
Kiribati	0,001	0,001
Koweït	0,252	0,285
Lesotho	0,001	0,001
Lettonie	0,047	0,050
Liban	0,047	0,046
Libéria	0,001	0,001
Libye	0,030	0,125
Lituanie	0,071	0,072
Luxembourg	0,067	0,064
Macédoine du Nord	0,007	0,007
Madagascar	0,004	0,003
Malaisie	0,341	0,322
Malawi	0,002	0,002
Maldives	0,004	0,002
Mali	0,004	0,003
Malte	0,017	0,016
Maroc	0,055	0,054
Maurice	0,011	0,012
Mauritanie	0,002	0,002
Mexique	1,292	1,435
Micronésie (États fédérés de)	0,001	0,001
Monaco	0,011	0,010
Mongolie	0,005	0,005
Monténégro	0,004	0,004
Mozambique	0,004	0,004
Myanmar	0,010	0,010
Namibie	0,009	0,010
Nauru	0,001	0,001
Népal	0,007	0,006
Nicaragua	0,005	0,004
Niger	0,002	0,002
Nigéria	0,250	0,209
Nioué	0,001	0,001
Norvège	0,754	0,849
Nouvelle-Zélande	0,291	0,268
Oman	0,115	0,113
Ouganda	0,008	0,009
Ouzbékistan	0,032	0,023
Pakistan	0,115	0,093
Palaos	0,001	0,001
Panama	0,045	0,034
Papouasie-Nouvelle-Guinée	0,010	0,004
Paraguay	0,016	0,014
Pays-Bas	1,356	1,482
Pérou	0,152	0,136
Philippines	0,205	0,165
Pologne	0,802	0,841
Portugal	0,350	0,392
Qatar	0,282	0,269
République arabe syrienne	0,011	0,024
République centrafricaine	0,001	0,001
République de Corée	2,267	2,039
République de Moldova	0,003	0,004
République démocratique du Congo	0,010	0,008
République démocratique populaire lao	0,005	0,003
République dominicaine	0,053	0,046
République populaire démocratique de Corée	0,006	0,005
République-Unie de Tanzanie	0,010	0,010
Roumanie	0,198	0,184
Royaume-Uni	4,568	4,464
Rwanda	0,003	0,002
Sainte-Lucie	0,001	0,001
Saint-Kitts-et-Nevis	0,001	0,001
Saint-Marin	0,002	0,003
Saint-Vincent-et-les Grenadines	0,001	0,001
Samoa	0,001	0,001
Sao Tomé-et-Principe	0,001	0,001
Sénégal	0,007	0,005
Serbie	0,028	0,032
Seychelles	0,002	0,001
Sierra Leone	0,001	0,001
Singapour	0,485	0,447
Slovaquie	0,153	0,160
Slovénie	0,076	0,084
Somalie	0,001	0,001
Soudan	0,010	0,010
Soudan du Sud	0,006	0,003
Sri Lanka	0,044	0,031
Suède	0,906	0,956
Suisse	1,151	1,140
Suriname	0,005	0,006
Tadjikistan	0,004	0,004
Tchad	0,004	0,005
Tchéquie	0,311	0,344
Thaïlande	0,307	0,291
Timor-Leste	0,002	0,003
Togo	0,002	0,001
Tonga	0,001	0,001
Trinité-et-Tobago	0,040	0,034
Tunisie	0,025	0,028
Turkménistan	0,033	0,026
Turquie	1,371	1,018
Tuvalu	0,001	0,001
Ukraine	0,057	0,103
Uruguay	0,087	0,079
Vanuatu	0,001	0,001
Venezuela (République bolivarienne du)	0,728	0,571
Viet Nam	0,077	0,058
Yémen	0,010	0,010
Zambie	0,009	0,007
Zimbabwe	0,005	0,004
	100	100