 |
FAO Document technique sur les pêches 438 Guide pour l'identification, l'évaluation et la notification des subventions dans le secteur des pêchespar |
|
ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION
ET L'AGRICULTURE |
|
Photographie de couverture:
Mosaïque romaine du 1er siècle après J.-C, avec
la gracieuse permission du Palazzo Massimo, Museo Nazionale Romano, Rome, Italie.
FAO/12853
Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.
ISSN 1014-1146
ISBN 92-5-205135-X
Tous droits réservés. Les informations
ci-après peuvent être reproduites ou diffusées à des
fins éducatives et non commerciales sans autorisation préalable du
détenteur des droits d'auteur à condition que la source des
informations soit clairement indiquée. Ces informations ne peuvent
toutefois pas être reproduites pour la revente ou d'autres fins
commerciales sans l'autorisation écrite du détenteur des droits
d'auteur.
Les demandes d'autorisation devront être adressées
au:
Chef
Service de la gestion des publications
Division de l'information
FAO
Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome, Italie
ou, par courrier électronique, à:
[email protected]
© FAO 2004
|
RÉSUMÉ Le présent Document technique de la FAO sur les pêches no 438 comprend dix chapitres et trois appendices. Après une brève introduction retraçant l'historique du document, les chapitres 2 et 3, respectivement, indiquent comment utiliser le Guide et comment préparer une étude sur les subventions au secteur de la pêche. Avant d'entrer dans des considérations plus détaillées sur l'étude elle-même, les chapitres 4 et 5 répondent aux questions «Qu'est-ce qu'une subvention au secteur de la pêche?» et «Quelles sont les diverses catégories de subventions?». Cette partie du document s'adresse à ceux qui ne sont pas particulièrement au courant des questions que posent les subventions au secteur de la pêche. Le chapitre 6, au centre du Guide, présente au lecteur différentes méthodes d'évaluation. L'accent est mis sur le calcul du coût pour le gouvernement - ou des revenus qu'il en tire - et de la valeur pour l'industrie d'une subvention. Celle-ci est évaluée en fonction du coût et des profits qui y sont liés. Le chapitre 7 explique comment mesurer ces facteurs de façon plus précise. Le chapitre suivant traite de l'importance relative des subventions au secteur de la pêche et donne une idée de la façon dont des analyses comparatives pourraient être menées. Les deux derniers chapitres sont consacrés à la notification, et se terminent par un résumé du Guide. Les appendices I et II présentent, respectivement, un glossaire et un aperçu d'autres modes de classement possibles. L'appendice III énumère d'autres exemples de subventions possibles par catégorie.
|
Chapitre 1. Guide des subventions aux pêches
Chapitre 2. Comment utiliser le guide
Chapitre 3. Planification et préparation d'une étude des subventions aux pêches
Chapitre 4. Qu'est-ce qu'une subvention aux pêches?
4.1 Définition des subventions aux pêches
4.2 Le contexte
4.3 Cadres économique et institutionnel et secteur des pêches
4.4 Où et comment trouver l'information
4.5 Identification des subventions aux pêches - Etablissement d'une première liste
Chapitre 5. Les différentes catégories de subventions
5.1 Les quatre catégories de subventions aux pêches
5.2 Catégorie 1: Transferts financiers directs
5.3 Catégorie 2: Services et transferts financiers indirects
5.4 Catégorie 3: Interventions comportant différents effets à court et long termes
5.5 Catégorie 4: Absence d'intervention
5.6 Catégorie 4: Pratique internationale
Chapitre 6. Evaluation des subventions
6.1 Cadre de référence et principes généraux
6.2 Effets à court et à long termes
6.3 L'entreprise, le secteur et la société
6.4 Coût pour les pouvoirs publics et valeur pour l'industrie
6.5 Evaluation des différents types de subventions6.5.1 Exemples de subventions
6.5.2 Aides à l'investissement
6.5.3 Programmes de déclassement de navires
6.5.4 Apports de capitaux propres
6.5.5 Programmes de soutien du revenu et d'assurance chômage
6.5.6 Soutien des prix
6.5.7 Aides à l'exportation et autres interventions sur les marchés
6.5.8 Exemptions de la taxe sur les carburants
6.5.9 Crédits d'impôt à l'investissement et programmes de reports d'impôt
6.5.10 Emprunts à des conditions favorables et garanties des prêts
6.5.11 Régimes spéciaux d'assurance des navires et du matériel
6.5.12 Formation et vulgarisation
6.5.13 Services d'inspection et de certification
6.5.14 Installations portuaires de pêche et autres infrastructures
6.5.15 Paiements versés à des gouvernements étrangers pour assurer l'accès aux zones de pêche
6.5.16 Activités publiques de recherche et développement (R&D)
6.5.17 Contingents d'importation, tarifs douaniers et autres mesures à la frontière
6.5.18 Programmes de gestion des pêches et de protection de l'environnement
6.5.19 Accès gratuit ou au-dessous du prix du marché aux zones de pêche
6.5.20 Absence de mesures antipollution
6.5.21 Non-application des réglementations actuelles
Chapitre 7. Analyse des coûts et des revenus - Effets sur les profits du secteur
7.1 Compte de profits et pertes et matrice de classification
7.2 Informations requises
7.3 Compte de résultats, avec ou sans subvention aux pêches
Chapitre 8. Analyse comparative
8.1 Importance relative du coût et de la valeur des subventions
8.2 Ratios financiers
Chapitre 9. Eléments à mentionner dans une description de subvention
Chapitre 10. Etablissement de rapports sur les subventions
10.1 Rapport de l'étude
10.2 Conventions d'étude des subventions aux pêches
10.3 Résumé du Guide
Appendice II. Autres classifications des subventions
Appendice III. Autres exemples de subventions possibles des différentes catégories