(Novembre 1966)
A. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX. 1 (a)
Comité mixte FAO/OMS d'experts gouvernementaux sur le Code de
principes concernant le lait et les produits laitiers
Le Comités'est ré uni pour la première fois en septembre 1958. Par la
suite, il a régulièrement tenu des réunions annuelles, sa dernière
session (la neuvième) ayant eu lieu en juin 1966. Le Comité a élaboré
le “Code de principes concernant le lait et les produits laitiers et
normes connexes”. La plus récente édition du Code, la cinquième, a
été publiée en 1966. Jusqu'ici, sept normes de composition et cinq
normes d'échantillonnage et d'analyse ont été publiées dans le cadre
du Code de principes. Au total, 71 pays ont accepté le Code en totalité
ou en partie ou encore en vue de sa mise en oeuvre au cours d'une
période donnée. La majorité des pays adhérant au Code de principes
ont accepté les normes de composition et les normes d'échantillonnage
et d'analyse pour le lait et les produits laitiers.
B. ORGANES SUBSIDIAIRES CREES EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1 (b)
I. Comités mondiaux du Codex sur des sujets généraux
1. Comité du Codex sur les additifs alimentaires
2. Comité du Codex sur l'hygiène alimentaire
- Gouvernement responsable: Etats-Unis
- Sessions: 1ère, Washington, 27–28 mai 1964
2ème, Rome, 14–16 juin 1965
3ème, Rome, 31 mai - 3 juin 1966
- Mandat:
- Elaborer des spécifications fondamentales d'hygiène alimentaire
applicables à tous les aliments.
-
- Examiner, amender le cas échéant et confirmer les spécifications
d'hygiène préparées par des comités du Codex
s'occupant de produits et contenues dans des normes
Codex visant des produits; ou bien
- Elaborer des spécifications d'hygiène pour un aliment
déterminé relevant d'un comité du Codex, à la demande de
celui-ci.
- Elaborer, si besoin est, des spécifications d'hygiène pour
un produit dont ne s'occupe aucun comité du Codex.
- Examiner des problèmes d'hygiène spécifiques soumis par la
Commission.
3. Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires
- Gouvernement responsable: Canada
- Sessions: 1ère, Ottawa, 21–25 juin 1965
2ème, Ottawa, 25–29 juillet 1966
- Mandat:
- Rédiger des dispositions en matière d'étiquetage applicables
à tous les aliments;
- examiner, amender le cas échéant et confirmer des dispositions
spécifiques provisoires en matière d'étiquetage préparées
par les comités du Codex qui s'occupent de produits
et élaborent les normes y afférentes;
- étudier les problèmes spéciaux d'étiquetage que lui soumettra
la Commission.
4. Comité du Codex sur les Principes généraux
- Gouvernement responsable: France
- Session: lère, Paris, 4–8 octobre 1965
- Lors de sa première réunion, le Comité a établi les Principes
généraux qui définissent les buts et la portée du Codex
Alimentarius, la nature des normes Codex et l'acceptation
des normes Codex par les pays.
5. Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage
- Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
Sessions: 1ère, Berlin, 23–24 septembre 1965
2ème, Berlin, 20–23 septembre 1966
- Mandat:
- spécifier les méthodes normalisées généralement applicables
à un certain nombre de produits alimentaires;
-
- examiner, amender le cas échéant et confirmer les méthodes
proposées par les divers comités du Codex chargés d'élaborer
des normes Codex; ou bien
- mettre au point de telles méthodes, à la demande d'autres
comités et en collaboration avec eux, en vue d'une confirmation
ultérieure par le Comité;
- réviser, le cas échéant, de telles méthodes; et
- étudier les problèmes spécifiques d'échantillonnage et
d'analyse que lui soumet la Commission.
6. Comité du Codex sur les résidus de pesticides
- Gouvernement responsable: Pays-Bas
- Session: lère, La Haye, 17–22 janvier 1966
Attributions: Recommander des tolérances internationales
pour les résidus de pesticides
dans des produits alimentaires
déterminés. Préparer en outre une
liste des résidus de pesticides,
classée par ordre de priorité, qui
se rencontrent dans les denrées alimentaires
faisant l'objet d'un important
commerce international, cette liste
devant guider le Comité OMS d'experts
des résidus de pesticides et le Groupe
de travail FAO des résidus de produits
antiparasitaires lorsqu'ils dresseront
les plans de leurs activités futures.
II. Comité mondiaux du Codex sur divers produits
1. Comité du Codex sur les produits cacaotés et le chocolat
- Gouvernement responsable: Suisse
- Sessions: 1ère, Neuchâtel, 5–6 novembre 1963
2ème, Montreux, 22–24 avril 1964
3ème, Zurich, 10–12 mars 1965
4ème, Berne, 15–17 mars 1966
2. Comité du Codex sur les sucres
- Gouvernement responsable: Royaume-Uni
- Sessions: 1ère, Londres, 3–5 mars 1964
2ème, Londres, 2–4 mars 1965
3ème, Londres, ler-3 mars 1966
- Champ d'action: Tous les types d'hydrates de carbone
servant d'agents édulcorants.
3. Comité du Codex sur les fruits et légumes traités
- Gouvernement responsable: Etats-Unis
- Sessions: 1ère, Washington, 29–30 mai 1964
2ème, Rome, 8–11 juin 1965
3ème, Rome, 6–10 juin 1966
- Mandat: Elaborer des normes internationales pour tous les
types de fruits et légumes traités, y compris les
produits déshydratés, les pois et haricots secs en
boîte, les confitures et les gelées, mais non les
pruneaux ou les jus de fruits et de légumes.
4. Comité du Codex sur les graisses et les huiles
- Gouvernement responsable: Royaume-Uni
- Sessions: 1ère, Londres, 25–27 février 1964
2ème, Londres, 6–8 avril 1965
3ème, Londres, 29 mars-ler avril 1966
- Champ d'action: Graisses et huiles d'origine animale,
végétale ou marine, y compris la
margarine et l'huile d'olive.
5. Comité du Codex sur la viande et les produits carnés
- Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
- Sessions: 1ère, Kulmbach, 28–30 octobre 1965
2ème, Kulmbach, 5–8 juillet 1966
- Mandat: Elaborer des normes mondiales pour:
- la classification et le classement par la qualités
des carcasses et des découpes de boeuf, d'agreau, de
mouton, de porc et de veau;
- les définitions, l'étiquetage et d'autres spécifications
applicables aux produits carnés, selon que
le Comité du Codex le jugera opportun, mais non à
la volaille et aux produits traités à base de
viande de volaille.
- Sous-Comités: I Méthodes de coupe et pièces de coupe de carcasses.
Gouvernement responsable: République fédérale
d'Allemagne.
IV Produits carnés. Gouvernement responsable:
Danemark.
- lère session: Sous-Comités I et II. Munich, 7–9 décembre 1965
Sous-Comité IV: Kulmbach, 4–5 juillet 1966
6. Comité du Codex sur les poissons et les produits de la pêche
- Gouvernement responsable: Norvège
- Session: lère, Bergen, 29 août - 2 septembre 1966
- Mandat: Elaborer des normes mondiales pour les poissons, crustacés
et mollusques, qu'ils soient frais, congelés (y compris
les produits surgelés) ou traités d'une autre manière.
7. Comité du Codex sur la viande de volaille
- Gouvernement responsable: Etats-Unis
Mandat:
- Elaborer des normes mondiales d'identité et de qualité pour la
volaille et les produits à base de viande de volaille, qu'ils
soient frais, congelés (et surgelés) ou traités d'une autre
manière;
- mettre au point les définitions, prescriptions d'étiquetage et
autres spécifications qu'il pourra juger souhaitable d'établir
pour de tels produits.
(Voir présent rapport, page 66, par. 57)
8. Comité du Codex sur les aliments diététiques
- Gouvernement responsable: République fédérale d'Allemagne
- Session: lère, Fribourg-en-Brisgau, 2–5 mai 1966
- Mandat: (Voir présent rapport, page 17 par. 6(b))
III. Comité régional du Codex (Europe)
1. Comité du Codex sur les eaux minérales naturelles
- Gouvernement responsable: Suisse
- Session: lère, Baden (Argovie), 24–25 février 1966
C. ORGANE SUBSIDIAIRE CREE EN VERTU DE L'ARTICLE IX.1 (b) (2)
1. Comité FAO/OMS de coordination pour l'Europe
Le Comité exerce des fonctions générales de coordination touchant la
préparation de normes applicables dans la région de l'Europe et exécute
n'importe laquelle des tâches qui peuvent lui être confiées. Jusqu'ici,
le Comité de coordination pour l'Europe a tenu quatre réunions: Berne,
ler-2 juillet 1965; Rome, 20 octobre 1965; Vienne 24–27 mai 1966; Rome,
8 novembre 1966.